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RÉPERTOIRE DE L'ADMINISTRATION TERITORIALE DU TCHAD (1900-1994)

Du même auteur:

Tchad-Libye: la querelle des frontières, Paris, Kartha1a, 1982, 251 p. Deuxième édition, 1986, ISBN: 2-86537-045-3.

1995 ISBN: 2-7384-3600-5

@ L'Harmattan,

POUR MIEUX CONNAITRE LE TCHAD

BERNARD LANNE

RÉPERTOIRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU TCHAD
(1900-1994)

Publié avec le concours de l'Institut National des Langues et Civilisations Orientales et de la Mission Française de Coopération au Tchad

Editions l'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

Le présent ouvrage a été soumis à l'Association POUR MIEUX CONNAITRE LE TCHAD qui a chargé Joseph Tubiana de collaborer avec l'auteur pour en assurer la révision et l'édition

à

H.L.

avec toute la gratitude de l'auteur

POUR MIEUX CONNAITRE

LE TCHAD

L'association Pour Mieux Connaître le Tchad a été fondée le 30 janvier 1992 par des intellectuels tchadiens et français qui ont décidé d'oeuvrer pour faire progresser et diffuser la connaissance scientifique et pratique de la République du Tchad par la publication de livres et le cas échéant de cassettes vidéo et audio. L'organisation de conférences publiques ou privées, notamment au Tchad, est également prévue. La déclaration légale a été publiée au Journal Officiel du 1er avril 1992. Le siège de l'association est à Paris, à l'Institut National des Langues et Civilisations Orientales, 2 rue de Lille, 75007 Paris. Les membres fondateurs de l'Association sont Mmes et MM. Abdelsalam Chérif, Claude Arditi, Robert Buijtenhuijs, Claude Durand, Issa Hassan Khayar, Kodi Mahamat, Albert Le Rouvreur, Olivier de Lignerolles, Mahamat Hassan Abbakar, Mahamat Adoum Doutoum, Jean-Pierre Magnant, Marie-José Tubiana, Joseph Tubiana, Nicole Vial, JeanneFrançoise Vincent.
en préparation

François Garbit. Méhariste en Ennedi (1936-39). Gérard Bailloud. Peintures rupestres de l'Ennedi (Tchad). Deux cents relevés effectués in situ en 1956-57 présentés par leur auteur. Victor-Emmanuel Largeau. Rapports sur la situation au Tchad (1903-1913), présentés par le colonel Louis Caron. Un tableau précis de la situation économique et politique du Tchad au début de la conquête. Pierre Hugot. La transhumance des Arabes Missirié du Tchad et l'origine des batailles intertribales d'Oum-Hadjer en 1947.

LIMINAIRE
Ce répertoire de l'administration territoriale du Tchad se

propose de donner la liste des fonctionnaires civils ou militaires qui ont été placés à la tête des divisions administratives du Tchad depuis 1900. Trois niveaux d'administration sont concernés: le niveau su(qui ont été dénom-

périeur correspondant aux préfets d'aujourd'hui

més successivement chefs de circonscription, chefs de département puis chefs de région) ; le niveau subordonné correspondant aux souspréfets (jadis chefs de subdivision puis de district). Un troisième échelon d'administration, celui des chefs de poste administratif, a été

également traité. Un bref historique précède, pour chacune des unités administratives (même celles qui ont disparu) la liste de ceux qui les ont dirigées. Ce répertoire n'est pas un annuaire, c'est un instrument de travail pour les historiens et les chercheurs. Il est naturellement susceptible d'amélioration car il appartient évidemment à un genre où la perfection est l'étoile inaccessible mais vers laquelle il faut tendre. Les erreurs et omissions qu'il comporte inévitablement pourront être rectifiées au fur et à mesure que progresseront les études sur le Tchad et son administration. Tel qu'il est, ce document a semblé pouvoir être publié. Nous serons naturellement reconnaissant à tous ceux qui nous signaleront les corrections à y apporter.

B. L.

REMERCIEMENTS
Nous remercions informations. toutes les personnes qui nous ont donné des

Notre gratitude va en particulier à Pierre Hersé (1903-1990) qui a été pour nous, de longues années durant, une mine de souvenirs et d'informations d'une précision et d'une sûreté inégalables. Elle

s'adresse aussi à François Pierret (1912-1987) qui nous a ouvert ses archives. Le concours des Tchadiens ne nous a pas fait défaut: M. Nassamadji Palyo nous a donné une liste des chefs de subdivision de Moïssala. MM. Koumbairia Mekonyo, Mbaiasbé Dingaodikim et Nagoum Yamassoum nous ont fourni des renseignements importants. Outre Roger Dard (1911-1991), cité en bibliographie, nous sommes redevable d'informations précieuses à Joseph Briand (19141987), Jean Chapelle (1905-1986), Maurice Décisier (1914-1990), Noël Jullien-Vieroz (1910-1990), ainsi qu'à MM. Antoine Giuntini, François Rives, René Roustan et Maurice Vial.

ABRÉVIATIONS A AA AC ACG ACI Adj Adj chef Ag adm Ag contr AGG ARC ALG ALGOC ALGOCT AN Ann APSC ASC AT ATA BCAF B. ENFOM administrateur des colonies (de la F.O.M.) administrateur adjoint des colonies (de la F.O.M.) administrateur en chef des colonies (de la F.O.M.) arrêté du Commissaire général du Congo français administrateur civil (du Tchad) adjudant adjudant-chef agent administratif agent contractuel arrêté du Gouverneur Général arrêté du Haut-Commissaire arrêté du Lieutenant-Gouverneur arrêté du LG de l'Oubangui-Chari arrêté du LG de l'Oubangui-Chari-Tchad archives nationales annuaire du ministère des colonies adjoint principal des services civils adjoint des services civils attaché de la F.O.M. attaché d'administration (Tchad) Bulletin du Comité de l'Afrique française Bulletin de l'Association des anciens élèves de
l'E.N.F.O.M.

B.S.R.e. BTST CA CAF

Bulletin de la Société des recherches congolaises Bataillon des tirailleurs sénégalais du Tchad commis d'administration contrôleur des affaires financières

11

Cap CB Cdt Cis aff-ind Col Contr CPAF CPSAF CPSF CSAF CSC CSF Cdt CT CTMT D

capitaine chef de bureau d'administration générale commandant
commis des affaires indigènes colonel
contractuel contrôleur principal des affaires financières

commis principal des SAF commis principal des services financiers commis des services administratifs et financiers commis des services civils commis des services financiers commandant Chef du territoire Commandant du Territoire militaire du Tchad Décret Décision Élève administrateur des colonies (de la F.O.M.) Expédition des affaires courantes Histoire militaire de l'AEF Ingénieur d'agriculture Instituteur Instituteur adjoint Journal officiel (del'AEF, du Tchad) Journal officiel de l'A.E.F. Journal officiel du Congo français Journal officiel de la République française Journal officiel de la République du Tchad Lieutenant-gouverneur

Don EA EAC HMAEF
Ing agri Inst Inst adj JO JOAEF JOCF JORF JORT LG

12

LGOC LGOCT LGT Lt LtCol LSAEF M Mdt Méd
Mon enst

LG LG LG

de l'Oubangui-Chari de l'Oubangui-Chari-Tchad du Tchad

Lieutenant Lieutenant-colonel La Semaine Magistrat Maréchal des Logis de l'AE.F.

Médecin Moniteur de l'enseignement
Oubangui-ChariOfficier interprète

OCT
Off Int
p. i.

Tchad

par intérim Rédacteur d'administration coloniaux des SAF générale (supplément du BCAF)

R RC

Renseignements Rédacteur Rédacteur
Régiment

RPSAF RSAF RTST SA SAA SAF SCB SOM SPA
Ss It St

principal des
des

SAF
tirailleurs sénégalais du Tchad

Secrétaire d'administration Secrétaire d'administration adjoint Services administratifs et financiers
Sous-chef de bureau d'administration générale

Archives

nationales;

section

d'outre-mer

Secrétaire principal d'administration Sous-lieutenant Sergent
Territoire militaire des pays et protectorats du

TMPPT

Tchad

TMT

Territoire

Militaire

du Tchad

13

APERÇU SUR L'ORGANISATION
TERRITORIALE
Le Tchad dans l'Afrique

ADMINISTRATIVE DU TCHAD
française (AEF)

équatoriale

En 1900, lorsque le Tchad apparaît pour la première fois comme entité politique et administrative, il fait partie d'un ensemble plus vaste dénommé Congo français (Afrique équatoriale française A.E.F.en abrégé à partir de 1910). A l'intérieur de ce groupement, il a changé à plusieurs reprises de dénomination, de statut organique et même de frontières jusqu'à son accession à l'autonomie interne en 1958.

-

Le territoire militaire des pays et protectorats du Tchad (TMPPT), créé par le décret du 5 septembre 1900 1 est placé sous la direction d'un Commissaire du gouvernement, relevant lui-même du Commissaire général du gouvernement au Congo français. Le TMPPT devient à la suite du décret du 5 juillet 1902 2 la Circonscription des pays et protectorats du Tchad (CPPT) dont la direction politique et financière est confiée à un administrateur. Le décret du 29 décembre 19033 décide que les possessions du Congo français et dépendances, placées sous l'autorité d'un Commissaire général, comprennent la colonie du Gabon, celle du Moyen Congo, le territoire de l'Oubangui-Chari et le territoire du Tchad. L'officier commandant des troupes représente le Commissaire général dans le territoire du Tchad. Il porte le titre de Commandant du territoire selon un second décret du 29 décembre 1903. Dans plusieurs actes administratifs, il est désigné comme délégué du Commissaire général pour le territoire du Tchad. Une nouvelle organisation administrative est instituée par le

décret du 11 février 19064. Les possessions du Congo français et dépendances, placées sous la haute direction politique et administrative

IJORF 20-09-1900; JO Congo français 15-01-1901 p.2 2 JOCF 30-08-1902 p.l 3JOCF 15-03-1904 p.3 4JOCF 26-05-1906 p.161

01-12-1900

p.2;

Rectificatif

JOCF

15

d'un Commissaire général du gouvernement embrassent quatre circonscriptions: le Gabon, le Moyen Congo, l'Oubangui-Chari et le territoire militaire du Tchad. Ces quatre circonscriptions ne forment que trois colonies: le Gabon, le Moyen Congo et l'Oubangui-ChariTchad (OCT), dirigées chacune par un lieutenant-gouverneur. Le Territoire militaire du Tchad (TMT) est administré par l'officier commandant des troupes qui y sont stationnées et qui prend le titre de Commandant du territoire militaire du Tchad. Il relève directement du lieutenant-gouverneur de l'Oubangui-Chari-Tchad. De 1906 à 1916, le Tchad, par conséquent, ne dépend de Brazzaville et de Paris que par l'intermédiaire de Bangui. En réalité, le rattachement du TMT à l'OCT n'entame que faiblement l'autorité du commandant du TMT doté d'ailleurs d'un budget autonome. Fernand Lavit, premier lieutenant-gouverneur civil du Tchad, écrit en 1924: «Combien lâches étaient les liens d'attache et de direction entre le supérieur et le subordonné »JLe lieutenant-gouverneur de Bangui n'a que des attributions essentiellement bureaucratiques et se borne à approuver formellement ce qui est décidé à Fort-Lamy, notamment en ce qui concerne les nominations à la tête des circonscriptions administratives. Le décret du 26 juin 1908 donne au Commissaire général du gouvernement pour le Congo français le titre de gouverneur général 2. Enfin le décret du 15 janvier 1910 crée le gouvernement général de l'Afrique équatoriale française (AEF), sans modifier le statut du TMT 3. Le gouverneur général reçoit le pouvoir de modifier les limites des différentes colonies du groupe. Lorsque Largeau quitte le Tchad, un décret du 14 mai 1915 modifie le statut du territoire. L'épithète militaire est abandonnée. Le territoire est administré soit par un fonctionnaire civil qui prend le titre d'Administrateur de territoire, soit par un officier dénommé Commandant du territoire 4.

IRenseignements coloniaux (BCAF) avril1924 2JOCF 15-08-1908 p.211 3JOAEF 1-03-1910 4JO p.231

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Enfin le décret du 12 avril 1916 1met fin à l'existence du monstre administratif Oubangui-Chari- Tchad. Le territoire relève désormais directement du gouverneur général sans aucun intermédiaire. Un dernier pas est franchi avec le décret du 17 mars 19202qui dote le Tchad du statut de colonie au même rang que le Gabon, le Moyen Congo et l'Oubangui-Chari. L'administration est confiée à un gouverneur civil qui porte le titre de lieutenantgouverneur, assisté d'un Conseil d'administration. Quatorze ans de stabilité ont suivi. Les décrets du 30 juin et du 5 août 19343, portant réorganisation administrative de l'AEF provoquent une véritable révolution administrative qui sera éphémère. La réforme Renard, du nom du gouverneur général chargé de l'appliquer, transforme l' AEF en colonie unitaire divisée en départements et administrée de Brazzaville 4. Surncmmé par dérision la désorganisation administrative, elle institue un système centralisé à l'excès. Cependant pour tenir compte des réalités, les départements de la colonie unitaire sont groupés en quatre régions qui correspondent aux anciennes colonies. L'administration des régions du Tchad et de l'OubanguiChari et confiée à un gouverneur délégué du gouverneur général pour l'Oubangui-Chari-Tchad résidant à Bangui. Le Tchad réduit à quatre départements (BET, Kanem-Batha, Ouaddaï-Salamat et Baguirmi-Chari) est administré, sous l'autorité du gouverneur délégué, par un Commandant de région résidant à Fort-Lamy. Cette fonction est confiée soit à un administrateur, soit à un officier supérieur 5. Le nouveau système ressuscite donc l'entité intermédiaire de l'Oubangui-Chari-Tchad. Il ampute le Tchad du Chari-Bangoran (avatar du Moyen Chari) et du Logone (grand Logone comprenant le Mayo-Kebbi). La répartition des pouvoirs entre le gouverneur délégué et le commandant de région est très complexe et suscite de fréquents conflits de compétence. La nomination des chefs de département est faite tantôt par l'un, tantôt par l'autre. Le gouverneur délégué de 1935 à 1937 est bien plus actif au Tchad que le lieutenant-gouverneur
1JO p.194 2JO 1-06-1920 p.253 3JO 15-10-1934 p.803 4Edouard Renard, nommé gouverneur général de l'AEF le 17 juillet 1934, périt dans un accident d'avion le 15 mars 1935. 5AGG du 15-11-1934 ~JO p.933

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de 1906 à 1916. Cahin caha, ce régime dure trois ans. Il est si absurde qu'il est fréquemment corrigé par de nouveaux textes à la faveur desquels le Tchad récupère le Moyen Chari, le Logone et le Mayo-Kebbi (arrêté du gouverneur général du 29 avril 1936 I). Le décret du 31 décembre 1937 met fin pour l'essentiel à la réforme Renard 2. Le gouvernement général de l' AEF comprend à nouveau les quatre colonies d'avant 1934, rebaptisées territoires, le terme de "colonie" étant réservé à l'AEF dans son ensemble. Cependant, alors que le Gabon, le Moyen Congo et l'Oubangui-Chari sont dirigés par un gouverneur, chef de territoire, le Tchad conserve, au moins nominalement, un statut inférieur. Libéré certes désormais de toute dépendance à l'égard de Bangui, le territoire est dirigé par un administrateur en chef des colonies portant le titre de Commandant du territoire. Ce n'est que le 27 septembre 19383que l'égalité complète entre les territoires est rétablie. Le Tchad est désormais administré par un gouverneur des colonies portant le titre de Chef du territoire. Cette organisation - quatre territoires égaux, dirigés par un gouverneur, chef de territoire, placé sous l'autorité d'un gouverneur général, devenu haut-commissaire en 1947 - va durer vingt ans. L'AEF demeure cependant une colonie relativement centralisée avec un budget unique. Même s'il use fort peu de cette compétence, le gouverneur général conserve le pouvoir de nommer directement un chef de département 4. Ce système subsiste pendant la guerre. Le décret du 27 février 1941 5 signé pendant la période de la France libre distille une décentralisation très modérée. Les grandes réformes institutionnelles qui accompagnent l'élaboration de la constitution de 1946 accentuent l'autonomie des territoires constituant le gouvernement général. Le décret du 16 octobre 1946 6 rend aux territoires leur autonomie financière. Ils sont administrés par un gouverneur, mais l'arrêté du 29 décembre 1946 du

lJO 1-10-1936 p.947. L'AGG du 28 décembre 1936 (JO 1937 pA5) fixe définitivement les frontières du Tchad et de l'Oubangui-Chari. 2JO 1938 p.156 3JO 6-12-1938 p.1507 4Voir JO 1939 p.573 la nomination du chef du département du Salamat. 5JOp.168 6JO p.1535

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GG 1 donne à celui-ci le titre de Chef de territoire. Le décret du 25 octobre 1946 dote le Tchad d'une Assemblée locale élue dénommée Conseil représentatif 2, chargée notamment de voter le budget. Le Grand Conseil de l'AEF, institué par la loi du 29 août 1947 3est une simple assemblée de groupe, élue par les conseils représentatifs, rebaptisés Assemblée territoriale par la loi du 6 février 19524. La loi-cadre du 23 juin 19565 et ses décrets d'application du 4 avril 19576accroissent l'autonomie des territoires par rapport à Brazzaville. A la suite du référendum du 28 septembre 1958 et de la promulgation de la constitution du 4 octobre 1958, les territoires de l'AEF acquièrent leur autonomie interne, le gouvernement général (haut-commissariat) disparaît. La République du Tchad, membre de la Communauté, proclamée le 28 novembre 1958, devient indépendante le 11 août 1960. Histoire sommaire de l'organisation territoriale du Tchad

Les premières années de la période coloniale sont marquées par une certaine improvisation. Pendant la conquête et les premières années d'occupation, le découpage administratif résulte de l'installation des postes militaires. Le commandement des troupes va de pair avec les fonctions administratives territoriales. Le nombre et la localisation des postes dépendent naturellement des progrès de la conquête. Le plus souvent, la hiérarchie des divisions administratives se confond avec celle des unités militaires. Le capitaine commandant une compagnie dirige généralement un cercle, le lieutenant commandant une section est à la tête d'un secteur 7. Cette terminologie résulte de la pratique et non d'un texte émanant de l'autorité supérieure. Elle varie dans l'espace et dans le temps. On dit indifféremment circonscription, district, région, cercle, subdivision. Le Commissaire général Emile Gentil, dans son arrêté

lJO 1947p.1l9 2JOp.1381 3JO p.1164 4JO p.211 5JO p.938 6JO p.637 7Yoir capitaine Deschamps: De Bordeaux au Tchad par Brazaville; 1911; p.168

Paris,

19

du 31 juillet 1905 1, se borne à donner une liste des postes civils ou militaires sans indiquer s'il existe entre eux une quelconque hiérarchie. Il en est de même dans un arrêté du 14 décembre 1907 2qui emploie les termes de cercle, régions et postes sans préciser le lien qui existe entre eux. Cependant sous le commandement de Destenave, commissaire du gouvernement p.i. dans le TMPPT et la direction d'Alfred Fourneau, administrateur de la CPPT, le Tchad fut divisé en deux régions: La première région (civile) dirigée au début par l'administrateur Brnel comprenait trois cercles: Moyen Chari, Moyen-Logone et Haut Chari (Fort-Crampel). La deuxième région (militaire) dirigée après Destenave par le commandant Largeau rassemblait les cercles du Bas Chari, du Kanem, de Bokoro et du Fitri. Cette organisation semble avoir été instaurée sans texte officiel. Son existence n'en est pas moins certaine (voir BCAF 1902 p.84; BCAF 1904 p.31-32 et surtout le récit de Fourneau: Deux années dans la région du Tchad publié dans les Renseignements coloniaux de mai et juin 1904 p.l21 et p.145). Elle semble avoir disparn avec l'arrivée de Gouraud en 1904. Une tentative de résurrection de la première région en 19081909 a fait long feu (voir ci-après Chari-Logone). L'entrée en fonction du gouverneur général Merlin met fin à cette instabilité. Une circulaire du 1er septembre 19093 prescrit l'uniformisation des appellations. Chaque colonie est divisée en circonscriptions portant un nom géographique. Les circonscriptions sont partagées en subdivisions désignées par le nom de leur chef-lieu. L'AGG du 5 octobre 1910 4détermine les circonscriptions du TMT avec effet au 1er janvier 1910. L'ALGOCT du 23 décembre 1912 énumère les subdivisions de chaque circonscriptions 5.

1JOCF 09-09-1905 2JOCF 21-12-1907 3JOCF 01-08-1909 4JOAEF 01-11-1910 5JO 1913 p.69

p.267 p.377 p.259 p.575

20

Ce découpage administratif territorial à deux niveaux subsiste pour l'essentiel aujourd'hui. Les modifications intervenues depuis 1910 ont été rares ou éphémères. Elles sont indiquées dans les tableaux qui suivent. Si le nombre et l'aire géographique des divisions administratives territoriales ont peu varié pendant trois quarts de siècle, leur . dénomination a changé à plusieurs reprises.

1910 devient département le I er janvier 1935 l, région le 1erjanvier
1947 2et, en 1960, préfecture 3. La circonscription administrative de base nommée subdivision en 1910 est appelée district le 1er janvier 19474 et souspréfecture en 1960 5. Un troisième niveau administratif est constitué par le poste de contrôle administratif (PCA), créé en 19346. Il s'agit toutefois d'une division territoriale subordonnée à la sous-préfecture et qui n'existe pas partout. Le PCA est devenu poste administratif (PA) en 19607.

L'unité territoriale

supérieure appelée circonscription

en

IAGG du 15-11-1934; JO p.933 2Décret du 16 octobre 1946; JO p. 1536. AGG du 29 décembre 1946; JO 1947 p.1l9 3OrdOlU1ance4 du 13 février 1960 ; JO p.102 4Décret du 16 octobre 1946; JO p. 1536. AGG du 29 décembre 1946; JO 1947 p.1l9 5Ordonnance 4 du 13 février 1960 ; JO p.102 6AGG du 15-11-1934; JO p.933 7Ordonnance 4 du 13 février 1960 ; JO p.102

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