Responsabilité et Antiquité Vol. 2

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"La responsabilité liée au droit d'asile dans la plus ancienne loi slave" et "esquisse de l'influence du droit romain sur la notion de responsabilité civile au XVIIe et XVIIIe siècle". Deux articles qui analysent la place d'un modèle par rapport à une construction ultérieure. La deuxième partie s'intéresse à la responsabilité au droit international.
Publié le : lundi 1 décembre 2003
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EAN13 : 9782296343139
Nombre de pages : 168
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Revue de l'association

Méditerranées

Publiée par le Centre d'Etudes Internationales sur la Romanité et avec le concours de la Faculté de Droit de La Rochelle N° 36

- 2003

~Jl~pOn~8bilit{l flt tlntiquit{l
VJo1.2

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3
1026 Budapest

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino

FRANCE

HONGRIE

IT ALlE

L'illustration de couverture est extraite de l'Hypnerotomachia Poliphili (le songe de Poliphile) l, ouvrage de Francisco Colonna, écrit en 1467 et imprimé par le Vénitien Alde Manuce en 1499.
@ L'Harmattan, 2003 ISBN: 2-7475-5547-X ISSN : 1259 - 1874

1 Curieuse fantaisie allégorique, en un mélange de latin et d'italien (avec des passages en grec et en hébreu) ; l'ouvrage, illustré de belles gravures sur bois d'un artiste inconnu, est considéré aujourd'hui comme l'un des meilleurs livres illustrés de la Renaissance.

Membres d'honneur: Guillaume CARDASCIA (professeur émérite d'Histoire Assas) Directeur de publication: Jacques BOUINEAU (coordonnateur Caire)
Comité de lecture Hassan Claude ABD ELHAMID (professeur d'Histoire Chams du Caire) ANDRAULT
(professeur d'Histoire

du Droit - Université

Paris II -

de la filière française de Droit de l'Université du

et de Philosophie

du Droit - Université

Ain

de l'Art

-

Université

de Poitiers)

Ivan BILIARSKY (maître de conférences d'Histoire du Droit - Université de Varna) J ean- Marie CARBASSE (professeur d'Histoire du Droit - Université de Montpellier I) Pierangelo CATALANO (professeur de Droit romain - Université La Sapienza de Rome) Jean-Marie DEMALDENT (professeur de Sciences Politiques - Université Paris X - Nanterre) Jean DURLIAT (professeur d'Histoire médiévale - Université de Toulouse-IeMirail) Jean-Louis GAZZANIGA (prêtre, agrégé de Droit) Gérard GUYON (professeur d'Histoire du Droit - Université Montesquieu - Bordeaux IV) Andréas HELMIS (professeur d'Histoire du Droit - Université d'Athènes) Sophie LAFONT (professeur à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes) Bernadette MENU (directeur de recherche au C.N.R.S - Montpellier) Cemil OKTAY (professeur de Sciences Politiques - Université d'Istanbul) Marie-Luce PAVIA (professeur de Droit Public - Université de Montpellier I)

Secrétaire de rédaction: Solange SEGALA (maître de conférences Rochelle)

d'Histoire du Droit - Université de La

~ommlJir{Z
Jacques Bouineau
Édito rial

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 9

Yvan Biliarsky La responsabilité liée au droit d'asile dans la plus ancienne loi slave David Gilles Esquisse de l'influence du droit romain sur la notion de responsabilité civile aux XVIr et XVIIr siècles Ahmed Abou-EI-Wafa La responsabilité dans le cadre des organisations internationales Solange Segala Guerre et paix dans la pensée d'un humaniste protestant: autour du De iure belli d'Alberico GentUi (1552-1608) Hassan Abdelhamid L'idée de la Méditerranée et la question de l'identité égyptienne au XX siècle

13

33 73

95

143

~aductions

.....................................................................................................

161

po~mlZ

~mour d~~ ~i~n~ trop dur~m~nt pit~uX C8eh8 ~on 8re, 8b8ndonn8nt 18T~rr~. <Vi1i~ voit 1~e8~ ~i dipit~ux, QU'8v~e Vinu~ 1~eh~reh~, ~t 1~dit~rr~. 68rd~, lui dit Cypri~, qu'il n~ t'~nf~rr~, Comm~ 8utr~foi~ mon eqzur 1'8 bi~n prouvi. J~ n~ er8in~ point ~i p~tit 8re trouvi, 'Ripond m8 d8m~ h8ut8in~ d~v~nu~. C8r eontr~ moi 1'~reh~r ~'~~t iprouvi : M8i~ tout 8rmi1'8i v8ineu tout~ nu~.

fj)ili~ (bXVII)

M8urie~ ~e~v~

,

e'ditoritJ/

au droit d'asile dans la plus ancienne loi slave», et celui de David Gilles, « Esquisse de l'influence du droit romain sur la notion de responsabilité civile

C

E DEUXIÈME VOLUME de notre revue consacré au thème « Responsabilité et Antiquité» s'articule en deux temps. Dans les

deux premiers articles, celui d'Ivan Biliarsky,

«

La responsabilité liée

aux XVIIeet XVIIIesiècles », nous rencontrons une démarche à laquelle nous
sommes habitués depuis longtemps dans nos travaux: par rapport à une construction ultérieure. la place d'un modèle

Dans les deux autres articles, nous proposons la contribution d'un spécialiste de droit international public, le vice-doyen Ahmed Abou EI-Wafa,

sous

le titre:

« La

responsabilité
celle d'une

dans

le cadre
du droit,

des

organisations
Ségala,

internationales»,

et

historienne

Solange

consacrée à une étude de droit international public, intitulée: « Guerre et paix dans la pensée d'un humaniste protestant: autour du De iure belli d'Alberico Gentili (1552-1608) ». Ivan Biliarsky se penche sur la Loi dujugement des gens, qui constitue

le plus ancien texte juridique slave (IXe siècle) et se propose d'analyser la question du droit d'asile. L'inspiration de cette législation slave est à chercher du côté de Byzance, mais offre une réelle originalité par rapport modèle, notamment dans ce qui touche à la responsabilité du fugitif: elle demeure demeure entière dans les deux droits, permanente sous la protection de l'Eglise. Il lui appartient à son certes donc de

mais en droit slave, ce dernier

confesser sa responsabilité au prêtre. Mais, parallèlement, il peut demeurer dans l'Eglise jusqu'à la fm de l'enquête. La protection de l'Eglise est à la fois

9

Jacques Bouineau

juridique

et morale,

bien sûr, et la violation

du droit d'asile l'influence pourrait-on 1er? Pour

expose

à une

peine corporelle. Cet examen modèle byzantin droit byzantin aux dispositions établit est-il le donc, une fois encore, seul modèle? Ne et les limites du rattacher notre auteur, ses la (en l'occurrence Responsa L'Ecloge) vis-à-vis Nicolas du droit slave. Mais le

du pape

question ne peut être tranchée. Relevons que, dans l'un comme dans l'autre cas, nous sommes en présence d'une tradition romaine et méditerranéenne. Problème des limites du modèle, là encore, dans la contribution de David Gilles. Pour les auteurs de l'Ancien Droit, il convient de choisir, sinon d'opter entre le système romain et le système de droit naturel. En effet, les réalités économiques et sociales de l'heure ne permettent pas une application pure et simple du droit romain. Pour notre auteur, la démarche peut se rapprocher de ce qui avait été fait par les jurisconsultes de la Lex Aquilia. s'agit, pour les révolutionnaires, romains eux-mêmes au point dans les développements Toutefois, lorsqu'il

de mettre

un système de droit civil nouveau, le modèle romain s'impose en matière de responsabilité, comme dans beaucoup d'autres. On sait que les Français iront plus loin que les Romains, en théorisant un système général de responsabilité qui, en tant que tel. n'existait pas dans l'Antiquité. Ce faisant,

ils parviennent à concilier modèle romain, héritage chrétien et ordre naturel. Il faut aller plus loin: le droit romain tel que les révolutionnaires l'utilisent pour écrire l'article 1382 n'est pas un emprunt immédiat; il découle de la lecture qu'ils avaient faite de Domat et des autres auteurs de l'Ancien Droit. C'est une démarche bien connue. En droit international public, les organisations internationales, qui jouent un rôle important dans le règlement des différends internationaux, font écho à l'unité Gentili. Peut-on droit naturel? internationalement ensemble fondamentale du genre humain, internationale Le droit telle que la définissait dérivé du
« fait

dire qu'elles découlent L'organisation illicite».

du droit des gens, lui-même est responsable international constitue

de tout bien

un

de règles en usage entre Etats, tout comme le De iuire belli Dans

l'un et l'autre cas, la responsabilité envers les manquements contre l'ordre établi découle de cette comunis opinio selon laquelle il faut des règles communes à tous les hommes, règles évidemment issues du ius gentium. Et, au-delà, issues des Tusculanes de Cicéron: « En toutes choses, raccord unanime des peuples doit être interprété comme une loi naturelle ».

10

Éditorial

Et si l'on envisage

la question

sous l'angle technique,

on remarquera

qu'en droit international contemporain l'organisation internationale est responsable en tant que telle; ce ne sont pas les Etats membres qui la constituent qui endossent la responsabilité. Pour Gentili, il convenait de des tenter de définir une responsabilité princes. des Etats au-delà de la responsabilité

Une fois encore, les solutions que nous avons sous les yeux sont méditerranéens, issues des modèles romains. C'est pourquoi nous proposons

en fin de recueil une contribution de Hassan Abd EI-Hamid sur « L'idée de la
Méditerranée et la question de l'identité égyptienne au XXe siècle ».

Jacques

BOUINEAU

11

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droit
loi

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A mon père Alexandre

BUiarsky

I. Le problème

l'Ecloge, le code des empereurs Léon III et Constantin V. Ce sont, me paraîtil, les seuls problèmes hors de controverse. Les discussions sur l'origine de la Loi, commencées solution ces disputes sont vers le milieu du siècle dernier, chargées d'émotions n'ont pas trouvé encore une Malheureusement, exagèrent chaque et il était très peu probable d'en trouver jamaisl. que les auteurs

I

L N'Y A PAS DE DOUTE

que ladite Loi du jugement des gens est le plus

ancien texte juridique, créé dans un milieu slave. Elle fut, également sans aucune doute, préparée par une élaboration du titre XVII de

H. F. Schmid,
méthodienne

cc La legislazione bizantina e la pratica giudiziaria occidentale nel piu antico codice slavo », Atti del Congresso intemazionale di diritto romano e di storia del

diritto (Verona, 27-28-29. IX. 1948), Milano, pp. 397-403 ; J. Vasica,
du plus anciens code slave dit 'Zakon
ccKirillo-mefodievskie

sudnyj

ljudem'

ccOrigine cyrillo», Byzantinoslavica,
It,

1951, pp. 154-174;
slavjanskogojazykoznanya,

idem,

juridicheskie
Zakon

pamjatniki
sudnyi

Voprosy
cc Kam

7, 1963, pp. 12-33 ; idem,

Yud'm' - soudni

zakonik pro lid, Magnae Moraviae Fontes Historici, IV, Brno 1971 ; M. Andreev,

vaprosa za proizhoda na ZSL », Godislmik

na SoJYsJqjaW1iversitet,Juridicheski fakultet,
Zakon soudnyj ljudem i
v chest na KirU i MetodjJ 1963, p. 321-338 ; idem,

19, 1957, pp. 1-60; idem, ccV Makedonia 11e bil sastaven slavjanskijat parvouchitel Metodij 11e negov avtor ? », Sbomik HiYada i sto godini slavjanska pismenost, 863-1963, Sofia,
cc Kade
cc Novi

e bil sazdaden

ZSL?

»,

Slavjanska ftlologya, t. V, 1963, pp. 113-136;

idem,
It,
;

prouchvanija i novi teorii otnosno proizhoda na Godishnik na SoJYsJqja W1iversitet, Juridicheski fakultet,

Zakon' soudnyj ljudem t. LV, 1964, pp. 27-83

K. Maksimovich, ccDrevnejshij pamjatnik slavjanskogo prava 'Zakon sudnyj ljudem' : kompozitsija, perevodcheskaja tehnika, problema avtorstva », VizantysJqj vremenik, t. 61 (86), 2002, passim. 13

Ivan BUiarsky

témoignage

- réel ou imaginaire

- qui pourrait

ajouter

des arguments

en

faveur de l'origine « bulgare))

ou de l'origine « cyrillo-méthodienne)) (soit de Pannonie, soit de la Grande Moravie) de la loi. Dans cette étude, je ne me pose point la tâche trop ambitieuse de proposer une décision. Je me permettrai seulement de noter qu'on ne peut arriver à une déduction commune que par une étude approfondie de la Loi sur la base de l'analyse philologique ainsi que juridique du texte. Cela exige des interprétations du texte tout contiennent entier ainsi que des différents considérables qu'une articles et surtout au texte de ceux qui originel de des diversités par rapport

l'Ecloge. Ici je ne proposerai

interprétation

du texte de l'article

16 (selon

des diverses copies 17 ou 18) de la Loi du jugement des gens qui nous présente le régime de l'asile et la responsabilité en cas de violation. Un problème
dans

à part consiste
temporel

dans la responsabilité

du celui qui s'est enfui dans de l'étudier
du IXe siècle.

une église. Ce texte diffère de l'original grec, ce qui nous suggère
son contexte

-

celui de l'Europe

une

Le Droit d'asile dans un temple ou dans d'autre lieu sacré n'est pas invention du Christianisme. On dispose de beaucoup d'exemples de

l'Antiquité ainsi que des sociétés primitives où l'on le retrouve sous une forme non-juridique. Sans doute ce droit est-il lié à l'idée de la hiérophanie et de la présence de la divinité qui contacte le monde profane dans un endroit précis2. Cette présence cause la sainteté de l'endroit, détermine ses caractéristiques spéciales. L'endroit sacré est bienfaisant mais il pourrait être dangereux également. La sacralité est liée habituellement à certains rites mais aussi elle suscite un caractère très normatif de toutes les actions qui y sont liées. Chaque violation des normes ou leur négligence peut entraîner des conséquences très douloureuses pour la personne qui les avait violées. Le refuge de n'importe qui à un tel endroit présume qu'il cherche de l'aide de la part de la divinité et qu'il se met sous sa sauvegarde. Justement, cette sauvegarde ne doit pas être violée ou négligée. Apparu comme un phénomène purement développe et obtient un caractère époques, différentes, sa signification, mais aussi contraires. juridique ses fonctions religieux, étaient le droit d'asile se différentes contre le non seulement

clair. Bien sûr, durant et sa raison être un instrument

Il pourrait

talion pour le remplacer par la répression d'Etat mais il pourrait être également un moyen de limiter cette même répression en prenant certaines
2 14

M. Eliade, Sakralnoto t proJannoto, Sofia, 1998, pp. 17,41 suiVe

La responsabilité liée au droit d'asile dans la plus ancienne loi slave

personnes

sous la protection

de l'Eglise ou d'autres

institutions

religieuses Il est à de Rome

contre l'arbitraire L'Antiquité

des employés laïcs de l'Etat. hellénique connaît le droit d'asile dans les temples. romains présentent le début de l'histoire

noter que les historiens

comme étant lié à l'asylum créé par Romulus sur la colline de Capitole. Ce fait était bien connu des gens du Moyen Age, ce qui devenait évident par lesdites Responsa Nicolai papae I ad consulta Bulgarorum3. Dans la Rome ancienne, les peines des coupables visaient la protection de la société mais les Barbares apportaient une nouvelle conception du Droit qui influait sur l'asile aussi. C'était la paix dans la société, une paix donc respectant l'intouchabilité de l'homme et de sa propriété, qui était le fondement du Droit4. Les sanctuaire sans doute, profitaient-ils d'une paix spéciale qui devait être respectée et puis dont l'intouchabilité était particulièrement gardée par la société et par l'Etat en tant que l'organisation de cette dernièreS. Cette vue reste en Occident et se découvre d'une manière assez claire des siècles plus tard même par la Treuga DeL Quant à l'Empire, la transition du droit d'asile vers l'Eglise et vers ses bâtiments de culte avait lieu très tôt, encore Selon la thèse prédominante au Ive siècle, mais non pas dans l'historiographie, il n'y automatiquement.

a pas une continuité directe entre le droit d'asile païen et celui chrétien6. L'Eglise devait le gagner et surmonter la résistance du pouvoir laïc.

II. Analyse générale de la réglementation
2.1. Le droit chrétienne généralisaient 343 présuppose par la d'asile se confirmait puis les dans la vie de la communauté canoniques de ses traces le chez de l'an pratique, réglementations On retrouve

et le concrétisaient. l'existence

Le canon 7 du Concile de Sardique

du droit d'asile7.

saint Grégoire de Nysse dans sa Vie de saint Basile le Grand8.

3 4 5 6

D. Detschew, Responsa Nicolai I papae ad consulta Bulgarorum (anno 866), Universitetska biblioteka No 213, Serdicae, 1939, p. 115. P. Tlmbal Duclaux De Martin, Le droit d'asile, Paris, 1939, p. 96. P. Tlmbal Duclaux De Martin, Le droit d'asile, pp. 97-99. F. von Woess, «Das Asylrecht Aegyptens in der Ptolemâerzeit und die spâtere

Entwiklung
7 8

», Münchener Beitrage zur

Papyrusforschung, Bd. V, München, 1923, S. 229

suiv. V. L. W. Barnard, The Council of Serdica, 343 AD, Sofia, 1983; P. Tlmbal Duclaux De Martin, Le droit d'asile, pp. 109-110. Drat., XLIII, In laudem Basilii Magni, n. 56, Patrologia graeca, t. XXXVI, col. 568. 15

Ivan BUiarsky

2.2. La législation impériale d'avant Justinien s'est intéressée au droit
d'asile dans les églises peu de temps après la christianisation de l'Empire9. Des renseignements qui l'attestent se trouvent dans le Codex Theodosianusl0 où la norme restrictive témoigne en réglementation du refuge dans les temples eunuque déjà Eutrope est bien connu: qui donnait on ne dispose il supprima le droit existante) faveur de l'existence d'une chrétiens Il. Le cas du fameux une constitution d'asile dans (évidemment les églisesl2. on ne peut

Malheureusement,

pas de son texte sur lequel

réfléchir qu'à partir de la nouvelle constitution, supprimé, et dont le texte était inclu partiellement Code de Théodosel3. Je voudrais

par laquelle il avait été et en morceaux dans le l'attention sur

attirer plus particulièrement

la constitution des empereurs Honorius et Théodose II de l'an 409 par laquelle ils réglementaient la violation du droit d'asile: le texte vise la peine de mort pour lèse-majestéI4. se trouve dans la constitution Une réglementation des empereurs scrupuleuse Théodose du droit d'asile du II et Valentinien

23 mars 431 qui fIXait aussi les endroits du refugel5. Le sujet est développé par une constitution de l'empereur Léon 1er du 26 février 46616. 2.3. L'empereur Justinien 1er restreignait par les Novelles les possibilités prédécesseurs. ravisseurs des XXXVII; Nov. de la tendance une

d'asile bien qu'il gardât dans le Codex les constitutions de ses Du droit d'asile étaient exclus les homicides, les adultères, les vierges ainsi que les débiteurs du fisc (Nov. XVII, 7; Nov. CXVII, 5, 1)17. Bien évidemment, c'est seulement une partie

de l'Etat à se libérer des restrictions imposées par l'Eglise exigeant attitude plus humaine vers tous ceux qui cherchaient une protection.

9
10

Il

« L'asile et la législation impériale du IVe à VIe siècle », Mérrwiresde la Société nationale des antiquaires de France, t. LXXV, pp. 160 suiVe Codex Theodosianus, éd. Th. Mommsen, Berlin, 1905,1. IX, tit. XLV, lex 1. Martroye,« L'asile et la législation impériale du we à VIe siècle », pp. 171 suiv.; E. Herman, S. I., «Zum Asylrecht im byzantinischen Reich», Orientalia Christiana Periodica, 1936, vol. l, n. I-II, S. 205.

M. Martroye,

12 Herman, S. I., « Zum Asylrecht im byzantinischen Reich »,S. 206.
13 14 15 16 17 16 Codex Theodosianus, 1. IX, tit. XL, lex 16,1. IX, tit. XLV, lex 3 ; Codex lust., 1,4, 7. Codex lust., 1. I, tit. XII, lex 2. Codex lust., 1. I, tit. 12, 3. Codex lust., 1. I, tit. 12, 6. Herman, S. I., « Zum Asylrecht im byzantinischen Reich », S. 208.

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