REVOLUTIONS ET JUSTICE PENALES EN EUROPE MODELES FRANÇAIS ET TRADITIONS NATIONALES 1780-1830

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Révolutions et justice pénale, modèles français et traditions nationales forment donc les quatre axes de réflexion de cet ouvrage. A partir de l'économie générale des systèmes répressifs, les auteurs examinent successivement la formation de la législation, l'organisation de la justice, les filières pénales et l'administration des peines dans l'espace français comme dans les régions conquises.
Publié le : jeudi 1 avril 1999
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EAN13 : 9782296384408
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LES AUTEURS

Bruno

Aubusson

de Cavarlay, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les

institutions

pénales, CESDIP (CNRS), Guyancourt catholique of Leeds de Louvain

VirginieBaré, Université MichaelBroers, University

Mario Da Passano, Università degli studi di Sassari Ettore Dezza, Università di Milano Marie-SylvieDupont-Bouchat, Université catholique de Louvain CliveEmsley, The Open University Jorg Engelbrecht, Universitat
Antonio Grilli,

Düsseldorf

Universitat Trier
de Lyon III

Jean-louis Halpérin,Université

Gilleslandron, Université d'Angers Pierre lascoumes, Groupe d'analyse des politiques publiques (GAPP), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Université Panthéon-Sorbonne, Cachan

Jacques logie, Tribunal de commerce, Bruxelles
Jürgen Martschukat, Universitat Raymonde Monnier,Laboratoire Hamburg de l'Ecole Normale Supérieure, Saint-Cloud (GERN), Centre

Philippe Robert, Groupe européen de recherche sur les normativités national de la recherche scientifique (CNRS), Guyancourt XavierRousseaux, Université Bernard Schnapper, Université Fred Stevens, Katholieke catholique de Poitiers Leuven de Louvain

Universiteit

Anne-Marie Teirlynck, Université

catholique

de Louvain

GlaudeVael,Université catholique

de Louvain

Sous la direction de Xavier Rousseaux, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Claude Vael

REVOLUTIONS ET JUSTICE PENALE MODELES FRANCAIS ET TRADITIONS (1780-1830)

EN EUROPE NATIONALES

REVOLUTION FRENCH MODELS

AND CRIMINAL AND NATIONAL (1780-1830)

JUSTICE TRADITIONS

Contributionsde Bruno Aubusson de Cavarlay, Virginie Baré, Michael Broers, Mario Da
Passa no, Ettore Dezza, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Clive Emsley, Jiirg Engelbrecht, Antonio Grilli, Jean-Louis Halpérin, Gilles Landron, Pierre Lascoumes, Jacques Logie, Jürgen Martschukat, Raymonde Monnier, Philippe Robert, Xavier Rousseaux, Bernard Schnapper, Fred Stevens, Anne-Marie Teirlynck, Claude Vael

Mise au point éditoriale par Bessie Leconte (GERN)

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique

75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y IK9

@

L'Harmattan.. 1999

ISBN: 2-7384-7675-9

REVOLUTIONS ET JUSTICE PENALE MODELES FRANCAIS ET TRADITIONS ( 1780-1830)

EN EUROPE NATIONALES

REVOLUTION FRENCH MODELS

AND CRIMINAL AND NATIONAL (1780-1830)

JUSTICE TRADITIONS

Collection "Logiques Sociales" dirigée par Bruno Péquignot Série Déviance dirigée par Philippe Robert
La série Déviance a pour vocation de regrouper des publications sur les normes, les déviances et les délinquances. Elle réunit trois ensembles: Déviance et Société qui poursuit une collection d'ouvrages sous l'égide du comité éditorial de la revue du même nom; Déviance-CESDIP qui publie les travaux du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales; Déviance-GERN, enfin, qui est destinée à accueillir des publications du Groupe européen de recherches sur les normativités.

DEVIANCE/CERN Déviance/GERN publie les travaux du Groupe européen de recherches sur les normativités un réseau scientifique fédérant une quarantaine de centres de huit pays européens - abordant l'étude des normes et des déviances dans une perspective européenne.
Le GERN a déjà fait paraître, aux Editions l'Harmattan: de la délinquance à l'aune de la recherche.. un bilan

-

Robert Ph. Ed., Les politiques de prévention international, Paris, l'Harmattan, 1991.

Robert Ph. Ed., Entre l'ordre et la liberté, la détention provisoire. Deux siècles de débats, Paris, l'Harmattan, 1992. Robert Ph., Van Outrive l. Eds, Crime et justice en Europe. Etat des recherches, évaluations et recommandations, Paris, l'Harmattan, 1993.

- An

Robert Ph., Sack F. Eds, Normes et déviances en Europe - un débat Est-Ouest.. Norms and Deviances in Europe East-West Debate, Paris, l'Harmattan, 1994. Hebberecht P., Sack F. Eds, La prévention de la délinquance en Europe.. nouvelles stratégies, Paris, l'Harmattan. 1997. Robert Ph., Soubiran.Paillet F., van de Kerchove M. Eds, Normes, normes juridiques, normes pénales, Paris. l'Harmattan,1997. Kellens G., Pérez.Diaz C. Eds, Le contrôle de la circulation routière dans les pays de la CEE, Paris, l'Harmattan. 1997. chez d'autres éditeurs: Robert Ph.. Ed., La création de la loi et ses acteurs. Sociologie Juridique, 1991. Robert Ph., Emsley C. Eds, Geschichte Verlagsgesellschaft, 1991. und L'exemple du droit pénal, des Verbrechens, Ofiati, Institut International Pfaffenweiler, de

Soziologie

Centaurus-

Robert Ph. Ed., Crime and prevention Policy, Research and Evaluation, Freiburg im Breisgau. Eigenverlag Max Planck Institut flir auslandisches und internationales Strafrecht, 1993. Robert Ph., Van Outrive l. Eds, Recerca, DelinqÜencia i Justicia a Europa. Avaluacio i recomanacions, Centre d'Estudis Juridics i Formaci6 Especialitzada, 1993. Robert Ph., Van Outrive l., Shapland J.. Jefferson T. Eds, Research, Crime and Justice in Europe: an Assessment and Some Recommendations, Sheffield, University of Sheffield, Faculty of Law, Center for Criminological and Legal Research, 1995. Lévy R. Eds, Le pénal dans tous ses Etats. Justice, Etats et sociétés en Europe (X/Ie.xxe siècles). Rousseaux X" Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1997.

INTRODUCTION

GENERALE

MODELES

REVOLUTIONS ET JUSTICE PENALE FRANÇAIS ET TRADITIONS NATIONALES

(1780-1830)

Xavier Rousseaux - Marie-Sylvie Dupont-Bouchat

Révolutions et justice pénale, modèles français et traditions nationales constituent les quatre axes de la recherche et du colloque international dont nous présentons les résultats dans cet ouvrage. Depuis quelques années, les recherches sur la justice comme fonction essentielle de la société se sont fortement développées, stimulées par de nouveaux paradigmes scientifiques mais également sous l'influence d'une mise en question du droit et de la justice particulièrement sensible en Europe. Au sein de ce courant de recherches en sciences sociales, de nombreux chercheurs s'interrogent sur les origines et la genèse des systèmes de justice à différents moments de l'histoire. Le domaine particulièrement symbolique de la justice pénale a concentré de nombreuses réflexions nouvelles. Les travaux de Rusche et Kirchheimer ou de Michel Foucault ont profondément inspiré une nouvelle histoire de la pénalitél, tandis que s'écrit depuis trente ans une histoire de la criminalité centrée sur le crime et sa répression comme objets d'histoire sociale2. Les résultats de ces recherches ont notamment conduit à reconsidérer la place de la justice pénale dans la formation des constructions politiques contemporaines. Loin d'être un épiphénomène ou une superstructure masquant les véritables rapports de force, la justice pénale apparaît aujourd'hui comme l'expression et la scène où se régulent nombre de contradictions des sociétés, en particulier celles qui ont renoncé à la violence immédiate pour confier à l'Etat le contrôle des conflits sociétaux. Dans cette archéologie du pouvoir, une période cruciale pour l'histoire politique et judiciaire européenne n'a cependant pas encore retenu toute l'attention qu'elle mérite: celle des courants révolutionnaires qui traversèrent le monde occidental entre 1750 et 1850 et remodelèrent le visage politique de l'Europe, tout particulièrement durant le demi-siècle qui mène de 1780 à 1830. Certes, des travaux importants ont traité de la formation du droit, de la police et de l'emprisonnement pénal, et aussi dans une moindre mesure, des pratiques de la justice. Mais, la plupart des synthèses reposent encore sur les travaux des historiens du droit. Ceux-ci, largement orientés par les perspectives du XIXe siècle, réduisent la justice à un aspect purement juridique, le plus souvent dans une optique nationale, sinon parfois nationaliste. Quant

1 Rusche et Kirchheimer, 1939 (éd. Lévy, Zander, 1995); Foucault, 1975. 2 Voir les travaux de l'IAHCCJ, ceux du Centre d'histoire de la criminalité et des déviances de l'Université de Dijon (Garnot, 1992, 1994, 1996), de l'HIRES à Angers, les recherches du Centre d'histoire du droit et de la justice à Louvain-la-Neuve ainsi que la nouvelle revue Crime, Histoire & Sociétés.

Révolutions

et justice pénale

aux historiens de la société ou du politique, ils ont longtemps tenu pour négligeable le pôle judiciaire dans leur analyse de la formation des Etats modernes et contemporains3. La crise de l'Etat national et l'émergence d'un espace judiciaire européen ont précipité à la fois le retour en scène de la justice et l'intérêt pour la genèse de ces modèles nationaux, largement issus des grandes révolutions politiques, économiques, sociales et culturelles des XVIIIe et XIXe siècles. Le colloque organisé en novembre 1995 à Louvain-la-Neuve et Namur a voulu résolument s'inscrire dans ces nouvelles perspectives et dépasser les multiples cloisons de la recherche traditionnelle en la matière. Certaines limites tiennent aux définitions de la justice comme objet d'études. Privilégier d'emblée une conception organique de la justice pénale comme un processus social complexe permettait de s'affranchir de la traditionnelle analyse de la justice limitée à des normes formelles et fréquemment présentée de manière anhistorique et théorique. Tout au contraire, la perspective du colloque invitait à prendre en considération simultanément les phénomènes de construction des normes, le profil sociologique des hommes et des réalités quotidiennes des pratiques de la justice pénale. Une telle approche exigeait en outre l'observation du processus pénal dans toutes ses phases successives, depuis la mise en route de l'action publique (notamment par l'analyse de l'activité policière) jusqu'à l'exécution du jugement (en particulier ['administration de la peine). Il s'agissait également de replacer la fonction de justice dans l'ensemble des mécanismes de régulation politique. La justice cesse alors d'être une excroissance quelque peu abâtardie du droit, pour devenir un des piliers fondateurs de l'Etat contemporain. Ceci supposait de saisir les formes de délimitation de l'autonomie judiciaire par rapport au champ législatif ou au domaine de l'exécutif. Ceci impliquait également d'étudier dans une perspective plus complexe les nécessaires rapports entre justice et politique, souvent masqués par une vulgate idéologique de séparation des pouvoIrs. D'autres limites tiennent aux périodisations classiques qui organisent la recherche. Combien d'études ne font-elles pas débuter l'histoire de la justice de leur pays à celle de la reconnaissance officielle de l'indépendance de leur Etat national? Or dans de nombreux cas, la constitution d'un système judiciaire réellement moderne préexista à la formation dudit Etat national ou s'en inspira au travers de nombreuses expériences tâtonnantes. Ce fut en particulier le cas des régions soumises à ou influencées par l'expérience révolutionnaire française et la conquête napoléonienne. L'étude de la France de 1780 à 1839 présente un concentré de ces ruptures où la division du travail historique fondée sur les ruptures politiques, a souvent bridé des perspectives sur le long terme. L'histoire moderne ne s'arrête-t-elle pas au 14 juillet 1789 ? La Révolution au coup d'Etat du 18 brumaire an VIII (1799), l'Empire aux exils

3 Voir les actes des différents colloques organisés sur la genèse de l'Etat moderne, ColI. 1985a, 1986a, b, 1987, 1988a, b ; Blockmans, Genet, 1993. 10

Modèlesfrançais

et traditions nationales

(1780-1830)

de Napoléon (1814-1815)? Quant à l'histoire du XIXe siècle, elle hésite entre la Restauration et la Révolution de 1830 comme terminus a quo. Pour leur part, les historiens juristes réfléchissent dans le cadre d'un long Moyen Age, brutalement mis à mort par la Révolution (l'ancien droit), et usent encore trop fréquemment du terme quelque peu déforcé de période intermédiaire pour qualifier le quart de siècle, pourtant si capital pour la formation de la justice contemporaine en France et en Europe4. Comment saisir alors toute l'importance même des modèles français de justice, issus à la fois de la Révolution et de l'Empire, en Europe, sans prendre d'un seul tenant la diversité des formes et la variété des rythmes de transition entre anciens régimes locaux, vers les Etats contemporains? D'autres barrières tiennent à la géographie politique issue du congrès de Vienne et au découpage étatique de la recherche. L'objectif du colloque s'est voulu résolument européen. Il ne s'agissait pas présenter une juxtaposition de cas nationaux, mais de repenser une historiographie trop souvent construite autour d'un modèle d'Etat national du XIXe siècle dans deux directions. Il fallait interroger en permanence la dialectique de la circulation des modèles, entre un noyau central, en l'occurrence la
France révolutionnaire et impériale

- et

plus précisément

Paris

- et

des périphéries

en

voie d'étatisation, qu'elles fussent provinces de France, ou principautés étrangères. Il fallait ensuite rendre justice à la fois à l'impact des modèles français, mais également aux traditions nationales d'ancien régime et aux résistances rencontrées dans les régions temporairement soumises à la domination française (les Républiques-sœurs, les. départements annexés, ou les royaumes-satellites). Selon la belle expression de Richard Cobb, il s'agissait d'observer les relations judiciaires entre Paris et ses provinces5 sans oublier que nombre de régions aujourd'hui françaises furent alors soumises au même processus d'intégration que les territoires conquis6. Ces objectifs ont conduit les organisateurs à préciser le champ de la recherche et à présenter les résultats dans ce livre en trois parties. . Une première partie envisage l'économie générale et l'architecture d'ensemble de la genèse des systèmes français de justice, de la Révolution à l'Empire. Ici, l'accent est mis sur l'analyse des modèlesfrançais vus d'en haut. La partie centrale propose des éclairages sur quatre thèmes particuliers. La formation du droit et des codes, la carte judiciaire et la procédure pénale, les filières pénales du maintien de l'ordre au jugement -, et l'administration des peines. Dans la mesure du possible, les auteurs ont tenté de prendre en compte à la fois la vision de Paris et les pratiques provinciales.

-

4 .I.L.Halpérin (1996) a rappelé récemment l'unité et l'importance de la période, en matière de formation du droit actuel. 5 Cobb, 1975a. 6 A commencer par la société même dont est issu un des acteurs principaux de la modernisation judiciaire et politique de l'Empire, la Corse de Napoléon (Wilson, 1988). Il

Révolutions

et justice pénale

La troisième partie tente de cerner le rôle politique du pénal, sous forme de synthèses nationales. L'objectif est d'évaluer l'impact direct ou indirect des modèles français dans la formation de trois ensembles d'Etats nationaux: l'Italie, les pays du Benelux, l'Angleterre. Ce point de vue favorise alors l'optique des traditions nationales, relues d'en-bas. Modèles et traditions, confrontations et résistances à la justice française se retrouvent à des degrés divers dans les différentes contributions consacrées à l'économie générale du droit pénal (P. Lascoumes), la procédure pénale dans la France de 1789 à 1815 (l.L. Halpérin) ou les débats sur la peine de mort (R. Monnier), sans perdre de vue que la périphérie peut concerner également les provinces françaises (B. Schnapper, G. Landron). Une tension dialectique entre le modèle français et les traditions nationales est particulièrement perceptible dans les conceptions du maintien de l'ordre en Italie du Nord (M. Broers), la formation de la magistrature dans les départements belges, rhénans et toscans (l. Logie et A. Grilli), la pratique des juridictions criminelles dans les départements de l'Ouest de la France ou de la Belgique conquise (G. Landron, B. Aubusson et al...) dans la réception de la nouvelle forme de la peine capitale dans une tradition d'autonomie urbaine en Allemagne (l. Martschukat) ou la recomposition progressive des modèles et des pratiques pénitentiaires dans les départements belges (M.S. Dupont-Bouchat). Comme dans nombre de recherches, par leur richesse les rapports présentés apportent des réponses partielles et ouvrent des pistes à explorer. D'ores et déjà, les contributions au colloque ont souligné la nécessité d'une chronologie longue et permis de distinguer quatre jalons dans la mutation de la justice pénale dans l'Europe sous influence française: la fin des anciens régimes (1780-1789), la période des créations révolutionnaires (1789-1799), la restauration consulaire et impériale (1800-1814), la recomposition européenne et l'émergence des Etats-nations (1815-1830). Sur le plan normatif, on pourrait croire que les processus de codification et d'organisation de la procédure étaient déjà bien connus de même que l'économie générale des systèmes français. En réalité, on manquait de perspectives à la fois synthétiques et européennes, comme les principales étapes de la reconstruction de la justice entre 1789 et 1815 et leur confrontation avec les tentatives d'inspiration et d'adaptation de ces modèles, dans les pays conquis, comme l'Italie (A. Dezza, M. Da Passano), le Benelux (F. Stevens, X. Rousseaux) ou encore la Rhénanie (J. Engelbrecht), en particulier par l'intégration de spécificités régionales dans le droit français. L'étude du recrutement des magistrats, qui dans bien des cas aboutit à la création des premières magistratures organisées par l'Etat est un chantier en plein renouvellement, dont les lignes de faîte commencent à émerger (l. Logie, A. Grilli). En revanche, certains éléments du processus de la justice pénale étaient encore largement fondés sur des enquêtes pionnières mais isolées, en raison de l'ampleur des investissements nécessaires à des travaux essentiellement quantitatifs. Le colloque a 12

Modèles français

et traditions nationales

(J 780- J 83 0)

permis de prendre la mesure des pratiques pénales, tout au moins au niveau de la décision des juridictions criminelles de département (G. Landron, B. Aubusson eral.). La question de la peine de mort, longtemps étudiée dans un contexte de crise politique, est maintenant replacée dans une approche pluridisciplinaire de l'économie des peines. A ce titre, le colloque a voulu mettre en perspective la révolution pénale avec l'économie de la peine à l'époque moderne et mettre en évidence l'impact majeur de l'option carcérale sur l'évolution future de la machine pénale et de la société. Parmi les questions ouvertes par ce colloque, soulignons quatre pistes pour la recherche future. - La formation des forces de maintien de l'ordre et son articulation avec l'appareil judiciaire méritent de nombreuses recherches à la fois parisiennes et périphériques comme celles déjà menées par Clive Emsley et Michaël Broers7. - Les mécanismes de sélection des infractions et les filières pénales devront faire l'objet de recherches plus systématiques en amont du jugement par les tribunaux criminels, en particulier les déterminants de la plainte et de la sélection des poursuites. De manière plus générale, les pratiques du ministère public demeurent encore dans l'ombre pour cette période pourtant capitale pour l'histoire de sa formation. - Une meilleure connaissance des filières ordinaires devrait favoriser l'évaluation des multiples formes de justice extraordinaire ou d'exception. De telles études sont nécessaires pour porter un jugement raisonnablement éclairé sur l'ensemble des pratiques de la justice révolutionnaire et impériale, en particulier dans le traitement de la question complexe du crime politique8. - En aval de la décision pénale, l'exécution des peines, en particulier l'exercice de la peine capitale et le traitement pénitentiaire susciteront certainement nombre d'études systématiques et quantitatives, qui appuieraient l'analyse de l'impact du modèle français en Europe9. - Enfin certaines régions soumises à la domination française furent à peine visitées, à bride abattue. Ainsi la plupart des contributions ont porté sur le noyau dur de l'Europe française en particulier les départements belges rhénans et italiens, que l'on peut qualifier de première zone d'expansion du modèle français, dès la période directoriale. Il faudrait davantage développer les recherches sur les régions influencées ou soumises lors de l'expansion impériale, en particulier l'Allemagne centrale, l'Italie méridionale, les départements helvétiques, le Grand-Duché de Varsovie, les provinces illyriennes, le royaume de Hollande, la péninsule ibérique, qui contribuèrent à la formation du Grand Empire de 1810-1813. Plusieurs communicants ont rappelé que l'évolution de la justice occidentale durant ce demi-siècle de révolutions ne fut pas le seul fait du modèle français.
7 Emsley, 1983; Broers, 1986, 1996. 8 De Mari, 1991. 9 Petit, 1990. 13

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et justice pénale

L'exemple anglais souligne l'existence d'un système radicalement différent sans être insensible aux réformes continentales. D'autres traditions italienne, austro-hongroise, prussienne, russe ont également modifié ou contrecarré l'expansion des modèles révolutionnaire et napoléonien. On peut espérer que des recherches futures contribueront à faire mieux connaître ces autres espaces judiciaires en Europe et leurs intersections. Grâce aux contributions ici présentées, on saisit déjà bien mieux combien la formation d'un pilier judiciaire contrôlé par l'Etat est une fondation essentielle des démocraties bourgeoises et combien la période révolutionnaire et impériale concentre à la fois les espoirs et les échecs de la construction d'une justice pénale au service de la société bourgeoise, écartelée entre les exigences contradictoires de la nécessité du maintien de l'ordre et des besoins de la liberté. A l'heure d'offrir au lecteur les résultats de nos travaux, demeure la tâche bien agréable de remercier tous ceux qui ont cru dans ce projet et l'ont soutenu. Cet ouvrage résulte d'une triple entreprise: une recherche collective, un colloque international, une publication européenne. Le cœur de cette triple entreprise est la collaboration scientifique entamée depuis plusieurs années entre deux équipes de recherche: celle du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) de Guyancourt et le jeune Centre d'histoire du droit et de la justice de l'Université catholique de Louvain (CHDJ). Cette collaboration entre historiens et sociologues de la justice pénale s'est d'abord forgée dans une recherche commune sur l'activité des juridictions criminelles du département de Sambre-et-Meuse, dont les premiers résultats ont été présentés et commentés durant une matinée de ce colloque. Cette recherche a été menée depuis 1994, grâce au soutien financier du Fonds de la Recherche Fondamentale et Collective belge et des subventions bilatérales du CNRS et du Commissariat général aux relations internationales de la Communauté française de Belgique (CGRI/FNRS). Nous tenons à remercier les principaux artisans de ce travail pionnier, en particulier Anne-Marie Teirlynck et Virginie Baré, qui ont réalisé le recueil de données aux Archives de l'Etat à Namur, Claude Vael, dont la connaissance des mécanismes juridiques a permis de déjouer les pièges des archives judiciaires et surtout Bruno Aubusson de Cavarlay qui a apporté sa précieuse expertise dans l'analyse des données pénales. L'organisation d'un colloque international, réunissant plus de vingt des meilleurs spécialistes européens en la matière n'a été possible que grâce à de nombreux soutiens financiers et humains. Le comité organisateur et le comité scientifique en particulier René Lévy, directeur du CESDIP, et de Philippe Robert, directeur du GERN, nous ont permis d'organiser au mieux ces trois journées de novembre. Le GERN et le CESDIP ont assuré au colloque le soutien financier du CNRS. Du côté belge, l'entreprise a bénéficié du soutien financier du FNRS ainsi que du support du Crédit Communal de Belgique et de la Katholieke Universiteit Leuven, grâce à l'amical soutien de notre collègue et ami Fred Stevens. L'infrastructure et la logistique des journées ont été assurées par les Facultés de Droit et de Philosophie et Lettres de l'Université catholique de Louvain, les 14

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et traditions nationales

(J780-1830)

départements d'histoire de l'Université catholique de Louvain et des Facultés NotrcDame de la Paix à Namur. Notre reconnaissance va en particulier au doyen de la Faculté de Droit de l'UCL, madame le professeur Nicole Verheyden, à monsieur Robert Maury, secrétaire administratif de la Faculté, ainsi qu'à monsieur le professeur René Noël qui ont chaleureusement accueilli les participants dans les locaux de leurs institutions respectives. La réussite du colloque est principalement le fait des chercheurs qui ont accepté de présenter une communication, un commentaire ou une synthèse et dont les noms figurent pour la plupart dans la table des matières de ce volumelO. Nous tenons également à remercier les membres du comité scientifique qui ont accepté de présider avec compétence et efficacité les séances de ces journées très denses: les professeurs Philippe Godding et Robert Jacob, monsieur le doyen Claude Bruneel, monsieur le recteur Michel van de Kerchove et monsieur le président Christian Panier. Merci aussi à tous les participants qui ont animé de leur présence ou de leurs questions les débats de ces trois journées. Nous tenons enfin à remercier chaleureusement les travailleurs de l'ombre. Claude Vael, cheville ouvrière de la préparation, fut l'infatigable secrétaire du colloque et le mentor de l'équipe des étudiants et diplômés d'histoire. Citer les noms de ces derniers n'est qu'un bien modeste hommage à leur courtoise efficacité tout au long du colloque: Pierre Baudoux, Etienne Cléda, Nicolas Delvax, Elisabeth De Vos, MarieAnne Georis, France Huart, Manfred Müller, Jean-Benoît Page, Isabelle Paul, Joël Roelandt, Isabelle Sauveur, Monique Septon, Axel Tixhon, Josy Trodoux, et tous ceux qui ont donné le coup de main indispensable à l'organisation. Leur aide a été particulièrement précieuse dans un contexte social troublé par des mouvements sociaux, perturbant les transports et les voyageurs, de part et d'autre de la frontière franco-belge. Un cordial merci enfin à ceux qui ont assuré la parution des actes du colloque: Philippe Robert qui a accepté cet ouvrage dans la collection du GERN, Axel Tixhon et Kevin Dwyer qui ont relu les textes en français et en anglais, Jean-Benoît Page, Laurent Dubuisson et Bessie Leconte qui ont effectué la mise en forme éditoriale.

10 Toutes les contributions de ce colloque ont été reprises dans ce volume, à l'exception de l'étude de Michel Pertué sur la loi martiale et la question du maintien de l'ordre sous la Révolution française. Les remarques des commentateurs au colloque ont été reprises dans les textes, dans l'ordre d'intervention Yves Cartuyvels, Françoise Tulkens, René Lévy, Clive Emsley, Jean-Pierre Nandrin. Jacques Van Compernolle, Bernard Schnapper, Fred Stevens, Philippe Jacquet, Pieter Spierenburg et Renée Martinage. 15

PREMIERE

PARTIE LES

REVOLUTIONS ET JUSTICE PENALE: MODELES FRANCAIS

..

A la mémoire de Geneviève Schnapper
LES SYSTEMES REPRESSIFS FRANCAIS DE 1789 A 1815

Bernard Schnapper

Les organisateurs du colloque m'honorent et me troublent. Ils me demandent d'esquisser l'évolution du droit pénal français entre 1780 et 1815. Il me faudrait caractériser le ou les modèles que ce pays a exportés en Europe. J'y vois plusieurs périls, celui de rappeler des faits connus de tous, celui de réduire la richesse des innovations à une énumération sans âme, celui, enfin, faute de temps et de nuances, de ne pas rendre justice à la Constituante, à la Convention, au Directoire ou à Napoléon Bonaparte 1. Après la fermentation des dernières années de l'Ancien Régime, tout partit de la Déclaration des droits de l'homme dont les articles 7, 8 et 9 furent votés le 22 août 1789. Ils posaient les fondements du nouveau droit pénal: égalité de tous les hommes devant la loi pénale, légalité des incriminations, des peines et de la procédure, ce qui excluait les détentions administratives, non-rétroactivité de la loi pénale, présomption d'innocence jusqu'à déclaration judiciaire de culpabilité, personnalité et modération des peines évidemment nécessaires, exclusion de toute rigueur inutile dans les arrestations et détentions préventives. Tout cela découlait du principe de la liberté individuelle. Dès lors se posait avec une acuité neuve la dialectique des systèmes répressifs modernes: d'un côté, les exigences de l'ordre public, de l'autre, la protection des droits individuels, ceux des suspects, inculpés ou accusés2. Depuis la Constituante, le droit pénal balance entre ces deux pôles, un balancement spécialement fort et rapide entre 1789 et 1815. D'après la pensée libérale officiellement dominante depuis lors, le droit pénal est d'abord un droit privé et enseigné comme tel, mais ce droit est très fortement marqué par la politique et les besoins de l'Etat3. Pour faire simple, il est possible de partir de cette dialectique et, en négligeant quelque peu l'évolution historique, d'opposer un modèle révolutionnaire garant des libertés à un autre qui privilégie la défense de l'ordre. I - Les libertés individuelles d'abord

Le droit en général, le droit pénal en particulier évoluent souvent par réaction contre une situation antérieure. La Constituante a réagi contre le système répressif de l'Ancien Régime, le Directoire a prétendu le faire contre les excès de la Terreur. A deux
I Il n'est pas d'usage de se citer soi-même, mais on trouvera les détails et l'appareil critique dans quelques articles (1986, 1987, 1988, 1990, rassemblés dans Schnapper, 1991a; et en dehors de ce recueil: Schnapper, in Boucher, 1989a; Schnapper in Robert, 1992 ; Schnapper 1991b, 1991c. 2 Voir Halpérin, infra. 3 Voir Lascoumes, infra.

Révolutions

et justice pénale

reprises, on a voulu maintenir les libertés au cœur du système répressif mais avec des résultats bien différents. 1 - La nouvelle construction La Constituante dut d'abord conformer la procédure pénale à la Déclaration des droits de l'homme, une tâche d'autant plus urgente que cette procédure avait fait l'objet de critiques nombreuses dans les brochures publiées depuis la mort de Voltaire et dans certains cahiers préparés par les Etats généraux. Ce fut l'objet du décret du 8-9 octobre 1789, le décret Beaumetz du nom de son rapporteur, qui sur certains points confirmait ou étendait des réformes acquises en 17884. Les suspects étaient protégés de l'arbitraire du juge au moment de l'émission d'un décret restreignant leur liberté personnelle, décret d'ajournement personnel ou de prise de corps. Ceux-ci seraient décernés par une autorité collégiale, trois juges ou un juge et deux gradués en droit et non par le juge criminel seul et encore ne pouvaient-ils pas être lancés contre un suspect domicilié, sauf flagrant délit ou rébellion à justice. Le détenu devait être présenté à un juge dans les vingt-quatre heures de son arrestation. Dans le déroulement de la procédure, le secret était supprimé: le juge criminel était assisté de deux notables adjoints désignés par la municipalité, l'instruction faite publiquement et contradictoirement, portes ouvertes. L'inculpé devait être assisté d'un ou plusieurs conseils, au besoin désigné(s) d'office, quand un décret de prise de corps avait été décerné contre lui. L'instruction inquisitoire et secrète avait vécu. C'était l'essentiel. En outre, le décret obligeait les juges à motiver les condamnations criminelles, interdisait de condamner pour les cas résultant du procès5 et supprimait l'humiliant interrogatoire sur la sellette. Tout cela était matière d'urgence car objet de scandale pour l'opinion éclairée. La réforme de fond intervint en 1791 après mise en place, par une loi de 1790, de la nouvelle organisation administrative et judiciaire du territoire. Il suffit de quatre décrets sur la procédure, la simple police, la police correctionnelle et la répression criminelle6. La nouveauté était grande dans l'organisation judiciaire, dans la procédure, dans le système de preuve, la détention préventive, la répression surtout en matière de crime. Les tribunaux furent organisés dans le cadre trinitaire du pays établi par le décret fameux des 16-24 août 1790. Aux communes, la police municipale, l'ancêtre de la simple police; aux districts, plus petits et donc plus nombreux que ne seront les

4 Martucci, 1984,91. 5 Mais la motivation avait des précédents d'Ancien Régime; Bléry, 1991, 75-97. 6 Décrets des 19-22 juillet 179] sur la police municipale et correctionnelle, des] 6-29 septembre sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des jurés, des 25 septembre-6 octobre qui est le code pénal (il ne concerne que les crimes, à une ou deux exceptions près), du 29 septembre-2] octobre en forme d'instruction pour la procédure criminelle, un texte de grande importance, trop souvent oublié. 18

Les systèmes répressifs français de 1789 à 1815 arrondissements de l'an VIII, le tribunal de police correctionnelle composé d'un juge de paix et deux assesseurs jugeant les délits; aux départements, le tribunal criminel avec jury. La distinction des trois classes d'infractions était faite sous forme d'énumération par la loi des 19-22 juillet 17917. Les innovations les plus décisives étaient l'élection des juges et le jury. Rien d'étonnant que les juges fussent élus, ainsi qu'au parquet, l'accusateur public. C'était le cas de tous les fonctionnaires, mais non des simples employés. La loi, bien sûr, imposait aux candidats des conditions d'âge et d'expérience juridique. Elle rompait avec l'Ancien Régime et son système d'appropriation des offices tandis que le jury était l'antithèse de la justice professionnelle. Après de longues discussions, l'assemblée cantonna le jury à la justice criminelle l'excluant de la justice civile, mais l'introduisit aux deux niveaux de l'accusation et du jugement. Au district, un jury d'accusation présidé par un directeur (magistrat) et composé de huit membres devait dire, après avoir pris connaissance des charges et entendu le suspect, s'il y avait lieu à accusation ou non. Dans le premier cas, le directeur délivrait une ordonnance de prise. de corps et faisait transférer l'accusé à la maison de justice du chef-lieu. Là il était présenté au tribunal criminel composé d'un président et trois juges assistés par un jury de jugement de douze citoyens. Le jury devait décider si les faits étaient vérifiés, imputables à l'accusé et commis avec intention de nuire. La loi séparait les fonctions des magistrats et du jury. Ce dernier avait le rôle fondamental de vérifier les faits, apprécier l'intention de l'accusé et éventuellement constater une excuse à son profit. Les magistrats ne faisaient qu'appliquer la loi, une tâche d'autant plus mécanique et subordonnée qu'ils devaient prononcer la peine fixée par le code sans la moduler. C'était assurément le règne de la loi, le triomphe du jury et l'abaissement de la magistrature. L'Assemblée avait pris soin d'affaiblir le ministère public en le divisant. Un commissaire du roi (plus tard du pouvoir exécutif) nommé, organisait la poursuite, procédait par réquisition au nom de la loi et faisait exécuter les jugements. A côté de lui, un accusateur public portait la parole à l'audience. Elu, il représentait la nation. Dans leur construction, les constituants s'étaient inspirés de la procédure anglaise sans la démarquer servilement. C'est dans la procédure, en effet, plus encore que dans l'organisation judiciaire toujours soumise aux vicissitudes de la constitution, que leur œuvre fut durable. Elle comprenait trois innovations majeures, la publicité des actes judiciaires, la décision sur intime conviction et l'organisation de l'appel partout où il était possible. En grand contraste avec l'Ancien Régime, les débats devant tous les tribunaux et jurys étaient contradictoires et publics, les preuves présentées et discutées à .l'audience. Les constituants avaient même pensé ouvrir au public J'instruction menée par les juges de paix et directeurs de jury. Par crainte de compliquer dangereusement

7 Titre 2, article 7. 19

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leur tâche, ils y renoncèrent. En revanche l'inculpé était libre de se faire assister par un défenseur. Au criminel, à partir de la délivrance du mandat d'arrêt, cette assistance était obligatoire. Le débat oral, contradictoire et public était une sauvegarde des libertés individuelles. Il s'imposait aussi à cause du fondement nouveau des décisions judiciaires, l'intime conviction des juges ou des jurés. On rejetait formellement l'arithmétique probatoire de l'ancien droit qui voulait en principe que la condamnation s'appuyât sur les dires concordants de deux témoins irréprochables et oculaires8. Ce système de preuves légales était moribond depuis longtemps, mais toujours professé comme doctrine officielle. Les défenseurs des idées neuves le savaient bien quand ils attaquaient, avec un peu de malice et en son nom, ces juges qui, pour parvenir à une condamnation, prétendaient entendre des témoins reprochables, les seuls dont ils disposaient et qu'ils appelaient alors des témoins nécessaires. Le principe de l'intime conviction devait être manié avec précision par les jurys criminels composés de non-professionnels. La loi précisait les trois questions qui seraient posées au jury de jugement pour chaque infraction, sans compter les questions propres aux circonstances aggravantes et aux excuses: le fait est-il établi? L'accusé en est-il l'auteur? L'a-t-il fait avec intention de nuire? Et non une question complexe comme dans la procédure actuelle: l'accusé est-il coupable de... ? Soulignons la portée de la question intentionnelle. En répondant non à la question sur l'intention de nuire, les jurys pouvaient acquitter un accusé chaque fois que la peine fixée dans le code leur paraissait trop sévère au vu des circonstances9. Le verdict était acquis à la majorité de dix jurés sur douze. Ainsi, trois réponses négatives à l'une de ces trois questions principales suffisaient à entraîner l'acquittement. Passons, faute de temps, sur d'autres dispositions favorables à la défense, comme les règles de récusation des jurés, pour souligner que la Constituante se plaçait résolument aux antipodes du système d'Ancien Régime surtout désireux de ne pas entraver l'action répressive du ministère public et des juges. Les voies de recours posaient un problème particulier. Il était relativement facile d'organiser l'appel de la police municipale au tribunal de district et de ce dernier à l'un des tribunaux les plus voisins, mais le jury criminel était censé exprimer la volonté de la nation. Il n'y avait donc pas d'appel possible contre sa décision souveraine. Seul subsistait, bien sûr, un recours au tribunal de cassation en cas de violation de la loi. L'ancienne procédure était soucieuse de rassembler des preuves, surtout des témoignages à charge pour parvenir à condamnation. Réagissant contre ces pratiques, les constituants furent peu disposés à accorder à la police, à la nouvelle gendarmerie ou au gouvernement en général la faculté d'entraver les libertés individuelles même dans l'intérêt de la justice et de la vérité. Il convenait surtout de délimiter strictement le champ de la détention, qu'on appelait parfois rétention

8 Schnapper, 1974, 38. 9 Landron, 1994a, 75-88.

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Les systèmes répressifs français de 1789 à ]8/5 préventive. Elle ne pouvait conCerner à l'évidence ]a police municipale où ]a pCi!le maximale était de trois jours d'emprisonnement. Mais, et c'est un fait qui n'est jamais assez souligné, elle n'existait pas non plus en police correctionnelle. L'Assemblée avait hésité, mais la loi des 16-29 septembre 1791 était formelle, les prévenus restaient libres jusqu'au jugementlO. La détention préventive ne pouvait être ordonnée que dans la procédure criminelle et encore avec restriction: quand le crime imputé n'était passible que d'une peine infamante, la dégradation civique ou le carcan, le prévenu pouvait demander au juge de paix d'être libéré sous caution. La loi ne fixait pas le montant du cautionnement que le décret d'application souhaitait élevéll. Par conséquent, ]a détention préventive frappait seulement mais sans adoucissement possible les inculpés et accusés passibles d'une peine afflictive. La grande affaire était d'éviter les détentions non justifiées. Si le suspect ne comparaissait pas volontairement, les juges de paix et officiers de la police de sûreté pouvaient l'y contraindre par un mandat d'amener valable sur tout ]e territoire national, mais dont ]e juge de paix qui faisait procéder à l'arrestation vérifiait ]a valeur. Le suspect comparaissait devant ]e juge qui avait émis ]e mandat et qui, après l'avoir entendu, pouvait délivrer un mandat d'arrêt entraînant l'incarcérationI2. La mesure était si grave que les magistrats à l'exc]usion des officiers de police pouvaient seuls le délivrer en se soumettant à des règles méticuleuses. La loi distinguait fortement le prévenu du condamné. Il devait être enfermé dans une maison d'arrêt, distincte de la prison pour peine, une règle qui pour des raisons de commodité et de moyens fut mal respectée. Là, il était sous la responsabilité de la commune et plus spécialement d'un officier municipal qui, disait ]e texte, ne devait paraître aux yeux des détenus que comme un consolateur toujours disposé à entendre leurs plaintes et adoucir le désagrément de leur détentionl3, une détention que la loi voulait particulièrement brève: vingt-quatre heures au maximum après son arrestation, i] devait être présenté à un juge de paix qui, si les charges étaient suffisantes, le déférait au tribunal correctionnel ou émettait un mandat d'arrêt et le faisait transférer au district. Là il devait être interrogé dans les vingt-quatre heures par ]e directeur du jury et présenté à la prochaine session du jury d'accusation. S'il était mis en accusation, ]e directeur décernait une ordonnance de prise de corps et le faisait incarcérer à la maison de justice du tribuna] criminel au chef-lieu du département. Interrogé dans les vingt-quatre heures de son arrivée par ]e président de ce tribunal, il comparaissait'à la prochaine session mensuelle des juges et jury. Il fallait des circonstances très particulières pour qu'il n'en fût pas ainsi: l'éloignement d'un témoin essentiel surtout. La célérité des procédures criminelles a de quoi surprendre nos contemporains. Dans la Vienne en 1792, 60 % des accusés furent jugés dans les deux mois de leur
) 0 T. 5. article 18. Il 29 septembre-21 octobre 1791. 12 Il n'y avait donc que deux mandats à l'époque, 13 Instruction du 29 septembre-21 octobre 1791.

mandat d'amener

et mandat d'arrêt.

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arrestation, 84 % dans les trois mois. Dans le Maine-et-Loire de 1792 à 1794, 87 % le furent dans les trois moisl4. Outre sa célérité, cette procédure se caractérisait par le rôle des magistrats, véritables gardiens de la liberté individuelle. Dans ces départements, non seulement le mandat d'arrêt était le monopole des magistrats comme le voulait la loi, mais encore la quasi totalité des mandats d'amener étaient délivrés par eux. Dans la répression proprement dite, les réformes furent encore plus décisives. Selon la conception traditionnelle, fille de l'augustinisme politique, les pires crimes étaient religieux. Les juristes les appelaient lèse-majesté divine et énuméraient le blasphème, le sacrilège et l'hérésie. Désormais considérés comme une affaire entre Dieu et les hommes, ils disparaissaient de la législation temporellel5. Tout au plus, les troubles apportés volontairement à l'exercice des cultes pouvaient être punis. C'était affaire d'ordre public et de police, non de religion. Plus que les incriminations, la répression traditionnelle méritait d'être bouleversée de fond en comble. Elle avait été au cœur des scandales de la fin du siècle. Après trois jours de débats, du 30 mai au 1er juin 1791, en face d'une opinion publique largement indifférente, l'Assemblée décida de conserver la peine de mortl6. Les abolitionnistes menés par Le Pelletier de Saint-Fargeau avaient perdu leur combat mais la mort n'était applicable que pour quarante-cinq incriminations dont la moitié (vingtsept) étaient des atteintes à la sécurité de l'Etat. En outre, la peine ne serait que la privation de la vie. L'Assemblée supprimait les supplices qui précédaient et ornaient certaines exécutions capitales. Elle supprimait aussi les peines perpétuelles et les peines corporelles; celle des galères était remplacée par la peine des fers dont la durée maximale dans le cas de crimes avec circonstances aggravantes était de vingt-quatre ans. Pour la première fois, mais de façon définitive, la privation de liberté sous différentes formes devenait une peine de droit commun et le cœur de la répression: les fers (travaux forcés), la gêne (incarcération solitaire), la transportation des récidivistes, toutes trois précédées de l'exposition, et la dégradation civique en matière criminelle, l'emprisonnement, l'amende et la confiscation spéciale en matière correctionnelle. La confiscation générale des biens était supprimée car elle lésait les héritiers, étrangers à l'infraction 17. Ainsi était agencée une échelle logique, humaine et, on l'espérait, corrective. Sur ce point, il y avait une autre rupture. L'Ancien Régime prétendait intimider plutôt que corriger; la peine de mort, les supplices horribles, les peines corporelles, étaient toujours infligés publiquement et à grand spectacle. La prison n'avait que des

14 Landron, 1986. Cette célérité devait moins étonner les juges de l'époque qui connaissaient le caractère expéditif de la justice prévôtale. 15 Ces grands crimes pour lesquels au nom du ciel, tant de sang a souillé la terre, Rapport Le Pelletier de Saint-Fargeau, séance du 23 mai 1791, Archives parlementaires I, 26, 321. 16 Voir Monnier, infra. 17 Loi du 21-30 janvier 1790, article 3. 22

Les systèmes répressifs français de 1789 à 1815 inconvénients, elle était coûteuse, secrète, peu sûre et ne faisait pas peur. Mieux valait pendre, décapiter, supplicier, marquer, fouetter ou envoyer ramer sur les navires du roi. Bien malencontreusement, les galères avaient perdu leur rôle militaire si bien que la peine s'exécutait à terre dans les arsenaux. La pensée nouvelle espérait corriger le coupable par le retour sur soi-même dans la solitude et surtout par le travail rémunéré en prison ou à l'extérieur (le travail forcé: les fers)18. La fonction intimidante de la peine, occultée, n'avait pas complètement disparue, comme le prouvent l'exposition du condamné à une peine criminelle ou les exécutions publiques. Le Pelletier de SaintFargeau avait même pensé proposer au public la visite édifiante des criminels dans leur cachot, mais l'Assemblée y renonça. Il restait à déterminer comment serait choisie, graduée et appliquée la peine dans chaque cas. L'arbitraire des juges, érigé en principe quasi universel sous l'Ancien Régime avait fait son temps. Véhémentement critiqué par les réformateurs, il paraissait incompatible avec la souveraineté de la nation et le règne de la loi. La Constituante y substitua un principe opposé: la loi sur la police correctionnelle fixait le maximum de la peine sans indiquer le minimum laissant une certaine latitude aux juges de paixl9. Faute d'études historiques suffisantes, on ne sait comment ils en ont fait usage. L'atmosphère judiciaire n'était aucunement à l'indulgence ou au laxisme. En revanche, au criminel, le code pénal imposait des peines fixes laissant aux juges après un verdict de culpabilité le rôle très limité de prononcer la peine prévue par le code, sans aucune possibilité de modération20. Ce sont les jurés qui dans certains cas, en violant la loi, acquittèrent des coupables lorsque l'équité paraissait l'exiger. Dans le même esprit géométrique, le droit de grâce était supprimé puisque la condamnation était prononcée au nom de la nation souveraine. Bien entendu, il y avait un intérêt politique en 1791 à ne pas laisser le roi exercer un pareH droit. En revanche, la réhabilitation après exécution de la peine était conservée, avec des solennités publiques à la barre du tribunal telles qu'on peut douter que d'anciens condamnés aient eu intérêt à ranimer la mémoire de leurs voisins en utilisant cette procédure. Dans sa volonté novatrice, l'Assemblée n'hésita pas à appliquer les mêmes principes au droit pénal militaire dont la réforme précéda même celle du droit commun (loi du 22 septembre-29 octobre 1790). La Constitution accordait les droits civiques à tous les hommes de vingt-cinq ans payant une cotisation de trois journées de travail. Il était impensable de traiter plus malles défenseurs de la patrie que les civils à leur foyer. Dès lors, le droit pénal spécifique des militaires, très limité, ne concernait que la désertion, la trahison, certains vols (commis par les fournisseurs et l'administration militaire), l'insubordination. Au surplus, aucun civil coupable d'une de ces infractions

18 Rapport Le Pelletier de Saint-Fargeau, 23 mai 1791, Archives parlementaires l, 26, 323 : la source des crimes est ordinairement le besoin, enfant de l'oisiveté. Le système des peines doit donc être assis principalement sur la base du travail. 19 Loi des 19-22 juillet 1791, T. 2, à partir de l'article 7. 20 Code pénal du 6 octobre 1791, 2e partie. 23

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ne pouvait être cité devant les tribunaux militaires et les militaires coupables de délits de droit commun étaient déférés devant les tribunaux ordinaires, sauf, pour des raisons évidentes de commodité, dans un pays étranger. Dans ce domaine étroit, le système des peines était moins rigide qu'en droit commun. Les tribunaux militaires avaient le pouvoir de déclarer le coupable excusable et de réduire la peine. En revanche, ce droit était très sévère, plus sévère pour les officiers que les hommes de troupe. Bien entendu le principe de légalité des délits et des peines s'imposait comme au civil. La hiérarchie judiciaire était parallèle, conseils de discipline pour les fautes les moins graves, tribunal de police correctionnelle, tribunal criminel militaire. Chose remarquable, cette justice était aux mains de juges spécialisés et non d'officiers des corps de troupe; ces juges étaient en fait des civils. La loi des 318 pluviôse an II (22 janvier-6 février 1794) disposait qu'ils ne pourront être pris parmi les militaires, ni parmi les individus employés dans les armées21. Ils devaient être
recrutés parmi les hommes de loi, juges de paix, procureurs

-

syndics,

défenseurs

officieux et, en France, ils siégeaient dans les maisons communes, les mairies, et non les casernements. Quant aux jurys criminels, ils devaient comprendre à côté d'officiers de tous grades des hommes de troupe. La procédure était celle des civils, avec assistance obligatoire de défenseurs au criminel qui n'étaient pas nécessairement des militaires. La seule modification était justifiée essentiellement par des raisons pratiques, la loi des 318 p]uviôse an II supprima les jurys militaires d'accusation22. Ainsi l'esprit libéral de la Constituante calquait le droit des militaires sur celui des civils et créait un corps de justice militaire qui sera supprimé par le Directoire et auquel on ne reviendra qu'en 1928. Seules des nécessités pratiques impérieuses devaient empêcher les militaires de profiter des règles de droit commun. Les réformes pénales de la Constituante constituaient une des bases de la vie publique. On continua à les appliquer, même à l'époque de la Terreur pour les délits et crimes de droit commun, même à l'armée pendant la période de guerre qui commença en avril 1792. La Terreur en matière pénale ne toucha qu'une petite partie de la population, celle des suspects, pour des infractions spécifiques, contre-révolutionnaires, et ne dura qu'à peine plus d'un an, de mars 1793 àjuillet 1794. 2 - Le trompe-l'œil du Directoire

Il n'est pas surprenant qu'après cette brève et tragique période, la Convention thermidorienne et le Directoire aient proclamé à l'envie le retour aux principes de la Constituante, notamment par le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 septembre 1795). L'agencement judiciaire était singulièrement modifié par la Constitution de l'an III et par ce code. Il a été décrit ici-même par la communication magistrale sur le tribunal de Sambre-et-Meuse. Malheureusement les circonstances

21 T. 7, article4. 22 Rôle transféré à une commission comprenant un civil, T. 2, article I. 24

Les systèmes répressiftfrançais de 1789 à I8I5 politiques, la faiblesse du régime firent du Directoire un renégat et de son action une hypocrisie. D'un côté, le beau côté, la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) contenait des articles (222 à 227) qui garantissaient les libertés individuelles en prohibant les arrestations administratives, les libertés de preSse et de culte, l'inviolabilité du domicile. Une loi du 14 vendémiaire an III rendait obligatoire au criminel la question intentionnelle, instrument, on l'a vu, de certains acquittements de complaisance. Quant au code du 3 brumaire an IV malgré son titre trop général, il était surtout la fusion en un seul texte des lois de procédure votées par la Constituante, celles. des 19-22 juilIet et des 16-29 septembre 1791, presqu'un code pour le jury. Sur le fond du droit plus spécialement criminel, l'article 610 renvoyait au code pénal de 1791 qui demeurait en vigueur. Compte tenu des immenses difficultés du régime qui se heurtait à l'opposition des anciens jacobins et plus encore des royalistes, compte tenu de la passivité, du découragement et de la misère profonde de la majorité de la population, des soulèvements endémiques dans certaines parties de la République, c'était trop beau pour être vrai ou durable. Dans les périodes difficiles, sous la Convention, le Directoire puis le Consulat, tous les gouvernements essayèrent de maintenir l'ordre par des moyens contraires aux principes qu'ils affichaient, et cela bien avant que, par un renversement complet, le principe d'ordre ne devienne le cœur-même du système répressif, sans le contrepoids du respect des droits naturels. Il - L'ordre avant tout Les troubles politiques ou simplement les craintes des gouvernants eurent souvent raison des principes libéraux. Ainsi la loi martiale, réglementée du 21 octobre 1789 au 23 juin 1793. 1 - La Terreur Il convient de rappeler brièvement ce que fut sous la Terreur le droit révolutionnaire au sens de Robespierre lui-même, c'est-à-dire un droit d'exception. La chute de la royauté d'abord, la crise militaire du printemps 1793 ensuite, tirent créer un tribunal révolutionnaire à Paris et transformer les tribunaux criminels en province pour juger les affaires politiques. Le premier apparut le 9 mars 1793 sur la demande des sections parisiennes pour juger sans appel et sans recours au tribunal de cassation les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. Les juges, les jurés, l'accusateur public et ses deux substituts étaient nommés par la Convention. L'accusateur public faisait arrêter et juger tous les prévenus dénoncés par les autorités (les tribunaux, les directoires de départements, les comités de la Convention) ou par les simples citoyens. Les formes étaient celles du droit commun. Le prévenu choisissait son défenseur, faute de quoi, le président le désignait d'office. On connaît les dérives successives de cette justice, notamment la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) qui 25

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supprima les garanties accordées à la défense et abrégea les débats. C'est alors que l'on peut parler de fournées de condamnés et de supplices en masse. Mais même aux pires moments de la Terreur en juin et juillet 1794, un accusé sur quatre fut soit acquitté, soit condamné à une autre peine que la mort. C'est peu, mais cela nuance l'image que le XIXe siècle traça de cette juridiction. Par un décret du 26 germinal an II (IS avril 1794), le tribunal reçut le monopole des poursuites contre les ennemis de la Révolution, ce qui réduisit considérablement le rôle des tribunaux criminels en province. Les tribunaux ordinaires avaient reçu tout naturellement compétence pour juger les crimes politiques. C'était une catégorie en expansion englobant aussi bien les insoumis militaires que les aristocrates ou les ennemis de la Révolution. Pour combattre les menées contre-révolutionnaires et punir les crimes économiques, la Convention édicta, à partir du printemps 1793, des procédures d'exception. Dès les premiers soulèvements dans l'Ouest, un décret du 19 mars 1793 mit hors-la-loi les révoltés, ceux qui arboraient un signe subversif comme la cocarde blanche, ceux qui étaient pris les armes à la main. IJs étaient renvoyés, sur poursuite directe de l'accusateur public, devant le tribunal criminel jugeant révolutionnairement c'est-à-dire sans jury, ni d'accusation ni de jugement. Quant aux révoltés pris les armes à la main, ils comparaissaient devant des commissions militaires. Tous les délais de procédure étaient abrégés, le recours au tribunal de cassation supprimé. Cette procédure commode fut très vite utilisée contre de nouvelles catégories de personnes, les aristocrates, les ennemis de la Révo]ution, les émigrés rentrés, les prêtres réfractaires, les embaucheurs (recruteurs en faveur de l'ennemi), les accapareurs. Outre cette première procédure d'exception, un décret des 7-30 frimaire an II en édicta une seconde, principalement contre les crimes économiques. Elle était moins dérogatoire au droit commun; deux dispositions surtout: le jury d'accusation était supprimé et sa fonction tenue par l'accusateur public. Le jury de jugement était spécial puisqu'il lui fallait des compétences en matière financière ou économique. Il prononçait son verdict à la majorité simple au lieu des dix voix sur douze du droit commun, ce qui devait faciliter les condamnations. Ce tribunal devait juger les agents publics concussionnaires, les complices d'émigrés, les fabricants de faux assignats et les auteurs de certains crimes concernant les subsistances. Les dérogations au droit commun étaient nombreuses et graves: suppression des jurys (sauf les jurys spéciaux), surtout du jury d'accusation, considéré sans doute comme trop protecteur de la défense et source de lenteur, refus de tout recours, exécution des sentences dans les vingt-quatre heures, dérogation à la règle de l'oralité des débats, possibilité de tenir des audiences foraines au siège des tribunaux de district, et surtout usages de peines inusitées, ce qui constituait un partiel retour à l'Ancien Régime: la déportation perpétuelle qui, dans ]e code pénal de 1791, ne pouvait frapper que des criminels récidivistes mais qui fut étendue aux contre-révolutionnaires, prêtres réfractaires et suspects, ]a détention jusqu'à la paix de certains suspects, la confiscation générale des biens abolie comme une atteinte à la personnalité des peines, la mort

26

Les systèmes répressiftfrançais de 1789 à 1815 contre les faux témoins alors que dans le code pénal elle ne pouvait être prononcée que si le témoignage avait entraîné condamnation à mort. Numériquement, ces changements étaient d'importance. Aussi bien en Maineet-Loire que dans la Vienne, les tribunaux criminels jugeant révolutionnairement furent très actifs, ce qui contraste avec leur relative léthargie en droit commun. C'était d'autant plus grave que le taux d'acquittement était beaucoup plus faible, une conséquence probable de la suppression des jurys ou de la transformation du jury de jugement en jury spécial autrement recruté. 2 - Le Directoire Après avoir liquidé la Terreur, avec d'ailleurs une prudente lenteur, les thermidoriens avaient affiché dans la Constitution de l'an III comme dans le code du 3 brumaire an IV (25 septembre 1795) promulgué la veille de la dissolution de la Convention, des intentions libérales que démentit très vite le Directoire. Il faut reconnaître qu'il se heurta à d'effroyables difficultés: l'opposition conjuguée des royalistes et des jacobins, un épouvantable hiver 1794-1795 suivi par une sécheresse en 1795 et un autre hiver très difficile. Il en résulta que la suppression du maximum des prix le 4 nivôse an III (24 décembre 1794) provoqua une hausse vertigineuse des prix, l'écroulement des assignats, puis des mandats territoriaux qui les remplaçaient. Surtout la guerre, une guerre offensive, sans justification patriotique et pas toujours victorieuse ne pouvait qu'aggraver la situation. Pour la première fois, l'armée intervint directement dans le coup d'Etat du 18 fructidor an V (4 septembre 1797) contre les royalistes. Le régime multipliait les mesures de contrainte, parfois illégales, en matière de procédure pénale, dans le droit applicable aux militaires, dans la lutte politique ou pour réprimer le banditisme, l'insoumission et la désertion. On assiste d'abord à une promotion de la police, dont la principale manifestation fut la création le 12 nivôse an IV (2 janvier 1796) d'un ministère de la police générale pour mieux lutter contre les mendiants et les vagabonds mais aussi les adversaires politiques du gouvernement. Le code des délits et des peines contenait une innovation majeure, la détention préventive en CÇlSe poursuite correctionnelle23. Des d milliers de prévenus purent être envoyés en prison, certes pour une brève période à cause de la rapidité de la procédure, mais cette réforme, l'une des plus attentatoires à la liberté individuelle que la Constituante avait tant voulu défendre, faisait naître un problème social et judiciaire qui n'est toujours pas résolu à j'heure actuelle. La réaction fut tout aussi énergique dans le droit pénal spécifique des militaires, alors que l'armée n'était nullement professionnelle. Une loi du deuxième jour complémentaire de l'an VII (18 septembre 1795), suivie par quelques autres textes24, créa des conseils de guerre à la place des conseils de discipline, des tribunaux de police

23 Articles 48 et 70. 24 Loi des 17 germinal an IV (6 avril 1796) et 13 brumaire an V (3 novembre 1796). 27

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militaire et des cours martiales de la Constituante et elle supprima les jurys. Ces conseils allaient appliquer un nouveau code pénal militaire, plus long et plus complet que celui de 179125. Plus gravement, le Directoire révoquait le principe de la Constituante qu'aucun civil ne pouvait jamais être jugé par un tribunal militaire26. Désormais cette procédure s'appliquait aux militaires, aux individus attachés à l'armée, aux embaucheurs, aux espions et aux habitants des pays ennemis occupés chaque fois qu'ils se rendaient coupables d'une infraction de la compétence des conseils de guerre. Cela faisait décidément beaucoup de monde. C'était un retour à l'Ancien Régime: les conseils de guerre n'étaient pas des juridictions spécialisées, permanentes, avec un personnel propre. Ils étaient composés cas par cas par le général commandant de l'armée d'officiers et sous-officiers des corps de troupe. Dès l'an V, les hommes de troupe en avaient été écartés27. La procédure orale et contradictoire était supprimée. On en revint à une procédure écrite: les procèsverbaux étaient lus en l'absence de l'accusé qui ne comparaissait que pour être interrogé et entendre la sentence. C'est naturellement en matière politique que le gouvernement multiplia les mesures inconstitutionnelles. Le coup d'Etat de fructidor an V aurait dû permettre de rassembler une magistrature dévouée à la République. Les élections qui avaient mal tourné furent annulées dans quarante-neuf départements. Le gouvernement désigna nombre de magistrats si bien qu'on comptait de moins en moins d'élus parmi eux. Pire encore, le gouvernement manipulait les compétences, déférant à la Haute Cour tous les accusés de la conspiration babouviste, utilisant des commissions militaires contre les civils impliqués dans l'affaire du camp de Grenelle, un soulèvement jacobin, en nette infraction à la loi du 22 messidor an IV CI 0 juillet 1796) qui attribuait aux tribunaux ordinaires toutes les affaires où seraient compromis des civils à côté de militaires. Dans les départements, au Mans en particulier, les commissions militaires condamnaient à la prison les prêtres réfractaires ou nouvellement ordonnés qui avaient seulement dit la messe ou les auteurs de simples propos inciviques. Quant aux opposants politiques les plus déterminés, on les mettait hors la loi et on les déportait. Royalistes, jacobins, prêtres réfractaires n'étaient pas les seuls soucis du gouvernement affronté à l'insécurité d'une bonne partie du territoire. Le code de 1791 ne paraissait pas suffire, malgré sa rigueur. Par exemple, il ne punissait la tentative de crime que s'il s'agissait d'un assassinat ou d'un emprisonnement. Or l'inquiétude venait des progrès du banditisme, de l'insoumission, la désertion, la révolte sous toutes ses formes. On commença dans la voie répressive par une loi du 22 prairial an IV (20 juin 1796) qui punit toute tentative de crime comme le crime même, à condition que pût être

25 21 brumaire an V (11 novembre 1796). 26 En cas de complicité de civils et de militaires, l'affaire était obligatoirement jugée par les tribunaux de droit commun. 27 Loi du 13 brumaire an V, article 2. 28

Les systèmes répressifs français de 1789 à 1815 prouvé un commencement d'exécution, disposition d'avenir qui passera dans le code pénal de 1810 (article 2). Contre le banditisme, on rétablit la peine de mort en matière de. vol qui avait fait scandale à la fin de l'Ancien Régime et n'existait pas dans le cod.e pénal. D'après une loi du 26 floréal an V (15 mai 1797) dirigée contre les chauffeurs, cette peine serait infligée aux voleurs qui pénétraient dans une maison à force d'armes ou exerçaient des violences physiques sur leurs victimes ainsi qu'à leurs complices même sans armes. Même peine, selon la loi du 29 nivôse an VI (18 janvier 1798), conséquence de l'affaire du courrier de Lyon, pour ceux qui auraient commis des vols à force ouverte ou par violence sur les routes, qui auraient attaqué des voitures publiques s'il apparaît par les circonstances que les auteurs avaient l'intention d'assassiner ou de voler, une formulation plutôt vague, même peine enfin pour ceux qui se seraient introduits par effraction ou escalade dans une maison habitée si, encore une fois, les circonstances prouvaient qu'ils avaient eu l'intention de voler ou de tuer. De plus, toujours d'après la loi de 1798, si le crime avait été commis par plus de deux personnes, l'affaire était confiée aux conseils de guerre, très expéditifs, en contradiction avec la loi précitée de l'an IV qui interdisait de déférer des civils à des tribunaux militaires. C'était véritablement une législation d'exception, donc temporaire. Sa durée d'application prévue d'un an fut d'ailleurs prorogée. Les bandes qui semaient la terreur dans les campagnes comprenaient souvent des insoumis ou des déserteurs. D'ailleurs l'insoumission et la désertion étaient un problème grave à un moment où le zèle patriotique de l'an II était retombé depuis longtemps, mais il fallait distinguer: les insoumis, ceux qui cherchaient à échapper à la levée militaire ou à la conscription créée en septembre 1798, étaient par définition des civils, or certains tribunaux de droit commun leur manifestaient de l'indulgence; c'est pourquoi les commissaires du pouvoir exécutif (le parquet) et les officiers avaient-ils tendance à faire comparaître ces jeunes gens devant un conseil de guerre, en infraction encore à ]a loi de l'an IV. Le déserteur était lui un militaire soumis à une législation abondante et sévère. La désertion en présence de l'ennemi était punie de mort et, en l'an VI, on compta trois cent quarante-neuf exécutions par fusillade devant les troupes. En 1799, l'armée subit des défaites en Italie, en Suisse et aux Pays-Bas. Les royalistes en profitèrent pour se soulever surtout dans l'Ouest et occupèrent pendant quelques jours des villes comme Le Mans, Nantes, Saint-Brieuc. Pour résister, le Directoire ne trouva pas d'autre solution que des méthodes de guerre et terreur: dresser des listes de suspects, arrêter des innocents qui serviraient d'otages. Les autorités locales, dans la Sarthe par exemple, se livrèrent à ces pratiques avant qu'une loi du 24 messidor an VII (12 juillet 1799) ne les érigea en méthode de gouvernement. Dans les départements, cantons, communes déclarés en état de trouble, les parents d'émigrés, cidevant nobles, les parents de ceux notoirement connus pour faire partie des bandes d'assassins seraient personnellement et entièrement responsables des assassinats et brigandages commis en haine de la République; quatre otages seraient déportés pour chaque fonctionnaire, ancien fonctionnaire ou acquéreur de biens nationaux assassiné, et tenus de payer des dommages et intérêts à leurs veuves et enfants. La répression était confiée à des conseils de guerre spéciaux. Cette loi des otages était un te] scandale, 29

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comparable aux pires mesures prises par les agents de la Convention en Vendée, que Bonaparte s'empressa de l'abroger après le coup d'Etat du 18 brumaire. Le Directoire donne l'impression d'un gouvernement aux abois. Sa rigueur velléitaire combinait de's méthodes empruntées à la Terreur (loi des suspects et otages) avec un retour à l'Ancien Régime (la mort pour certains voleurs). Cette politique était marquée par l'échec et l'impuissance comme le proclama Bonaparte dans son style flamboyant un an plus tard: partout des administrations faibles, incertaines, sans unité de principe, sans uniformité de mesures, point d'énergie dans le commandement, point de ponctualité dans l'exécution, une police impuissante, des tribunaux sans activité28. Il réussira, grâce à l'armée mais au prix d'entorses graves aux principes de la Déclaration des droits de l'homme et aux règles de 1791. 3 - Le Consulat et l'Empire

Le nouveau régime débuta par la ferme reprise en main qu'on attendait de lui. Il continua par un système de répression et de surveillance de la population inspiré par des principes très différents de ceux du Directoire à ses débuts. Le Consulat fut presqu'aussi hypocrite que le Directoire. Il commença par assurer les libertés individuelles, abroger la loi des otages le 22 brumaire an VIII, quatre jours après le coup d'Etat. La Constitution de l'an VIII proclamait l'immunité du domicile, inviolable la nuit et protégé le jour dans des termes moins stricts qu'en l'an III. Les perquisitions et visites domiciliaires ne pouvaient avoir lieu que sur ordre des autorités publiques, une formule plus large et plus vague que celle du Directoire. L'Empire à son tour en l'an XII garantit la liberté de la presse et des individus. Une commission de sept membres devait veiller à la liberté de la presse, ce qui ne concernait ni les ouvrages périodiques, ni ceux qui se distribuaient par abonnement. Une autre de sept sénateurs devait prendre connaissance des arrestations administratives qui duraient plus de dix jours sur avis des ministres ou dénonciation de la victime ou de ses parents. Si la commission estimait la détention injustifiée, elle invitait les autorités à remettre le détenu en liberté ou à saisir la justice. En cas de refus, l'action de la commission pouvait théoriquement aboutir à une procédure en Haute Cour contre le ministre responsable. Autrement dit, la loi tolérait les arrestations administratives de moins de dix jours. C'était bel et bon, mais ce n'était que de la propagande. On ignore tout de l'activité de la commission. La réalité était tout autre. L'organisation judiciaire était concentrée, le système répressif durci et la population dangereuse étroitement surveillée. L'esprit même de la justice fut transformé quand les magistrats au lieu d'être des élus de la nation devinrent des fonctionnaires de l'Etat. La Constitution de l'an VIII rompait avec la tradition de 1791 et l'esprit démocratique. Le ministère de la police, précieusement conservé, fut placé entre les bonnes mains de Fouché. Il se livra à des

28 Exposé de la situation de la République. Ier frimaire an IX (22 novembre 1800). 30

Les systèmes répressifs français de 1789 à 1815 tracasseries incessantes et des arrestations périodiques de ceux que l'on appelait cocassement les anarchistes, c'est-à-dire les jacobins, surtout à Paris, et des royalistes. Plus spécialement, le nouveau régime se préoccupa d'assurer l'influence du gouvernement sur la justice. C'est ainsi que le jury fut grignoté29. Pourtant les jurés choisis par les préfets parmi les électeurs censitaires ne représentaient pas un danger politique. Les jurys d'accusation perdirent en l'an IX le droit d'entendre les témoins et durent décider sur des procès-verbaux présentés par le Directeur du jury. C'était le retour partiel de la procédure écrite. Il est vrai que les jurys d'accusations faisaient difficulté; leurs membres avaient tendance à juger au fond au lieu de se borner à dire s'il y avait assez de charges pour saisir le tribunal criminel. Ils disparurent du code d'instruction criminelle de 1808. Restait le jury de jugement. On aurait pu le supprimer, le Conseil d'Etat qui préparait de nouveaux textes se posa la question. On connaît les hésitations, les palinodies de Bonaparte30 ; finalement, on le conserva, en supprimant son élection. Les jurés dans le système de 1808 étaient choisis par les préfets, dans une mince couche de population, les citoyens ayant la fortune nécessaire pour être électeurs et ceux qu'on présumait en raison de leurs occupations ou situation sociale avoir prestige, pondération et influence. L'heure était à l'apothéose du ministère public, et un ministère public tout entier placé sous l'autorité de l'exécutif. La Constitution de l'an VIII supprimait l'accusateur public, ce magistrat élu, au profit du commissaire du gouvernement dont déjà sous le Directoire le rôle avait grandi. Il avait en main l'action publique et les mesures d'exécution. Une loi du 7 pluviôse an IX alla beaucoup plus loin en créant des magistrats de sûreté, dont les attributions étaient plus larges que celles des procureurs du code d'instruction criminelle. Ils recevaient les plaintes, surveillaient les directeurs du jury, membres du tribunal d'arrondissement et prédécesseurs dans cette fonction des juges d'instruction. Surtout à la différence des procureurs de 1808, ils pouvaient décerner des mandats de dépôt, une nouveauté. Par ce moyen, ils prolongeaient la garde à vue pratiquée par les officiers de gendarmerie et la police. Ce mandat serait éventuellement transformé par le directeur du jury en mandat d'arrêt. De tout cela, il résulte que le juge de paix, la grande figure de la première phase de la Révolution, n'était plus dans la procédure pénale qu'un figura,nt qui rédigeait des procès-verbaux et arrêtait les gens pris en flagrant délit, en concurrence avec la police. Au correctionnel, la poursuite était confiée, comme déjà sous le Directoire, aux directeurs du jury et non plus aux juges de paix. L'organisation judiciaire était allégée et adaptée aux nouvelles circonscriptions administratives. Les arrondissements étaient beaucoup moins nombreux que les districts. Les tribunaux civils et correctionnels dépendaient de tribunaux d'appel qui en l'an XII reçurent le nom de cour comme sous l'Ancien Régime. Ainsi l'organisation

29 Voir Halpérin, infra. 30 Voir Halpérin, infra. 31

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judiciaire a-t-elle souvent changé31. Pour raison d'économie, le nombre des juges était très réduit et leur salaire médiocre, signe du peu de cas que le nouveau pouvoir faisait de la justice. Grâce à l'armée, la police, la gendarmerie, des conseils de guerre, ses tribunaux spécialisés, des magistrats professionnels, hiérarchisés et disciplinés, l'Etat pouvait mieux que jamais punir les délinquants et surveiller la population.

4 - Répression
Au 18 brumaire, le pays, ses grandes plaines et ses montagnes, était toujours parcouru par des bandes de brigands. Contre eux, il convenait d'aggraver les peines et de créer des tribunaux spécialisés. Les textes furent nombreux. La peine de mort fut abolie par la Convention au moment où elle se séparait32 mais cette décision fut suspendue jusqu'au rétablissement de la paix. De même, la marque au fer rouge des criminels récidivistes. La loi en donnait une définition large: une récidive générale et sans prescription de la première condamnation. En outre, ces affaires étaient jugées par des tribunaux spéciaux. Les opposants politiques posaient un problème: il paraissait dangereux de les faire juger et de leur donner ainsi une tribune publique. Le Consulat rétablit les prisons d'Etat, de nouvelles bastilles où il pouvait les enfermer par mesure administrative. Dans le droit commun, on trouve des dispositions très caractéristiques de l'état d'esprit du gouvernement: celui qui menaçait par écrit d'incendier un immeuble était passible de vingt-quatre ans de fers (travaux forcés) et de la marque. Si un détenu s'évadait d'un établissement hospitalier, le personnel serait poursuivi pour complicité. La chasse sans permis devenait un délit. L'organisation pénitentiaire était réformée en profondeur et on abandonnait l'idée chère aux réformateurs et à la Constituante du travail correctif. Le travail dans les prisons pouvait subsister mais comme un moyen de réduire les dépenses et non plus de régénérer les coupables. Surtout, le gouvernement créait vingt-quatre maisons centrales pour les condamnés aux longues peines, en commençant d'ailleurs par des établissements belges. Tout cela est bien connu grâce à l'ouvrage fameux de Jacques G. Petit33, auquel il suffit de renvoyer. L'important est de souligner que cette nouveauté s'insérait dans une longue suite de mesures de rigueur. L'esprit répressif était tel que le gouvernement fit préparer un étonnant projet de code criminel, correctionnel et de police en l'an IX, orné de références antiques comme il était de mode à l'époque. De très hauts personnages, ambulants comme en Angleterre, auraient, sous le nom de préteurs, présidé les tribunaux criminels, sans doute pour unifier et durcir leur jurisprudence34. Des propréteurs auraient à la fois
31 Voir Aubusson et alii, infra. 32 Voir Monnier, infra. 33 Petit, 1990. 34 Ils devaient se réunir chaque année à Paris. 32

Les systèmes répressifs français de 1789 à 1815 présidé le tribunal correctionnel et dirigé le jury criminel. Ils auraient pu appliquer des peines cruelles: la peine de mort pour des crimes nombreux, des peines corporelles, la marque, l'ablation du poing pour meurtre aggravé avant exécution et, singulière pédagogie, J'enfouissement de certains cadavres de condamnés au bord de la route sous un poteau explicatif. La confiscation générale des biens aurait été rétablie; le projet de code inventait la surveillance de la haute police non seulement contre les anciens condamnés mais surtout contre les vagabonds et même les mendiants sans aucune circonstance aggravante. Les magistrats furent sans doute ébahis par tant de rigueur surannée au point que le projet fut écarté en l'an XII par une majorité de tribunaux consultés. Il restait de ce grand effort le mandat de dépôt du parquet, si bien que la plupart des procédures criminelles commencèrent par lui. Il restait aussi les tribunaux "spéciaux" c'est-à-dire d'exception. Bonaparte s'était rallié après hésitation au jury, mais il ne lui faisait guère confiance. Lui et ses conseillers avaient tendance à penser au nom de l'efficacité que chaque fois que certaines infractions se multipliaient il y avait utilité à les faire punir par des tribunaux spéciaux dépourvus de jury. On en compte deux espèces principales et quelques autres vraiment très spécialisées. D'abord les tribunaux spéciaux ordinaires créés par une loi du 7/18 pluviôse an IX qui étaient à demi-militaires et se substituaient aux tribunaux criminels ordinaires: là où le gouvernement l'estimait nécessaire, cette juridiction composée de trois membres du tribunal criminel, de trois officiers (en fait des officiers de gendarmerie) et de deux civils appliquerait le droit pénal ordinaire, aggravé pour certaines infractions comme le vol qualifié35. Le gouvernement en créa dans trente-six départements principalement de l'Ouest. Les prérogatives du ministère public et l'instruction préparatoire secrète les faisaient ressembler à l'Ancien Régime, mais en Maine-et-Loire et Indre-et-Loire, ils ne furent pas plus sévères que les tribunaux ordinaires, si on en juge par les taux d'acquittement36. Dans un tout autre domaine, une loi du 23 floréal an X (15 mai 1802) créa des tribunaux spéciaux extraordinaires chargés de réprimer les faux, faux actes d'état-civil, faux documents portant atteinte au crédit de l'Etat (faux billets ou pièces comptables). Ils étaient composés de trois juges du tribunal criminel et de trois du tribunal civil, sans jury. Les faux actes d'état-ciVil permettaient de frauder la conscription, un délit pour lequel certains jurys avaient de l'indulgence. A cette compétence, un décret ajouta l'incendie des granges et en l'an XIII les violences commises avec armes ou par deux personnes au moins contre la gendarmerie. qui paraissait curieusement sur la défensive. On connaît mal ces tribunaux mais celui de la Vienne, d'après son taux d'acquittement, ne fut pas beaucoup plus sévère que le tribunal ordinaire. Là ne se bornait pas J'imagination créatrice du gouvernement. Il disposait, on le sait, de conseils de guerre spéciaux contre les déserteurs et de commissions militaires

35 Bouguet, 1994,89-116. 36 Voir Landron, infra. 33

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spéciales contre les espions et les embaucheurs. Pourtant les conseils de guerre réguliers de l'an III et de l'an V n'offraient plus du tout les garanties de 1791. Dans un tout autre domaine, celui de la contrebande, étaient créés les tribunaux ordinaires et les cours prévôtales des douanes (avec élément militaire). Dans ces tribunaux les jurys, l'appel et le recours en cassation n'existaient pas. Or les principaux, les tribunaux spéciaux ordinaires et extraordinaires furent conservés dans le code d'instruction criminelle de 1808. Ce fut la Restauration qui les supprima dans la Charte (article 54). Il est enfin important de montrer comment le régime napoléonien s'efforça de surveiller la population par des méthodes de contrainte qui lui donnent, toute proportion gardée, un aspect totalitaire. On ne peut que mentionner, en marge du système pénal, l'abondante législation sur les passeports intérieurs ou sur le livret de travail des ouvriers et domestiques à Paris et dans quelques autres villes. Les sanctions étaient lourdes et cette réglementation, si elle était appliquée avec méthode, devait permettre à la police de surveiller la population la plus mobile, la plus jeune et la plus turbulente des villes. En revanche, il faut insister sur une création de ce régime appelée à un bel avenir, la surveillance de la haute police qui deviendra beaucoup plus tard, avec des formes moins contraignantes, l'interdiction de séjour. C'était la systématisation de nombreuses mesures prises en général par décret comme en 1805 et 1806 et dont certaines remontaient au Directoire. On plaçait sous surveillance les individus considérés comme dangereux, les mendiants, les vagabonds, les repris de justice et bien sûr les anarchistes. Les règles générales figurèrent pour la première fois dans le projet du code de l'an IX et plus tard dans le code pénal de 1810 (article 44). L'administration pouvait interdire à un condamné à l'issue de sa peine de séjourner dans telle ou telle ville et dans les régions frontalières, ou encore l'obliger à résider dans un lieu déterminé et se présenter régulièrement devant le maire ou le commissaire de police. Cette contrainte était imposée leur vie durant aux condamnés aux travaux forcés à temps, à la réclusion ou à la relégation (peine politique) après exécution de la peine. Il était possible d'y échapper en donnant caution de bonne conduite, un moyen difficilement accessible aux classes populaires. Or les sanctions de l'article 45 du code pénal de 1810 étaient particulièrement lourdes: la détention pendant un intervalle de temps qui pourra s'étendre jusqu'à l'expiration du temps fixé par l'état de surveillance spéciale, autrement dit, l'internement administratif. Les marginaux, comme nous dirions maintenant, faisaient peur d'où la pénalisation de leur état ou de leur moyen d'existence: le vagabondage et la mendicité avec arme devenaient des crimes, la mendicité d'habitude et certaines autres formes avec des circonstances aggravantes, des délits punis de trois à six mois de prison, peines auxquelles le code pénal ajoutait la mise à la disposition du gouvernement pour le temps qu'il déterminera. Les mendiants devaient être enfermés dans des dépôts qu'on ouvrait à leur intention. Il faudra attendre la réforme du code par les libéraux en 1832 pour que soit substituée à cette peine indéterminée la surveillance de la haute police pendant cinq à dix ans. C'était nouveau puisque le code de 1791, lui, faisait de la

34

Les systèmes répressift français de 1789 à 1815 mendicité un simple délit puni d'un emprisonnement jusqu'à un était aggravée37. En dehors même de ces dispositions très comparaison détaillée du code pénal de 1810 avec les textes de n'avait pas la même philosophie et que le poids respectif des autoritaire avait été inversé. * * * Pour conclure, on peut dire qu'entre 1789 et 1814 la France a connu deux modèles répressifs très différents l'un de l'autre, celui de 1791 et celui de 1808-1810. Cela pose le problème de savoir quand eut lieu la rupture, quel rôle historique joua le Directoire dans ce domaine, et, plus particulièrement, s'il y eut continuité entre ce régime et ceux de Bonaparte. A la différence de Lascoumes qui voit une continuité entre le code de 1791 et ceux de 1808, 1810, je pense qu'il y eut rupture: bien sûr pour préparer les codes pénal et d'instruction criminelle, les commissions sont parties de ceux de 1791 et du 3 brumaire an IV, les textes en vigueur, mais les différences me paraissent fondamentales; c'était une autre idéologie, d'autres méthodes de surveillance, d'autres peines, l'abandon des peines fixes au criminel, la diminution du pouvoir des magistrats au correctionnel, qui ne sera rétabli que par la loi sur les circonstances atténuantes de 1832. Autrement dit, les textes napoléoniens établissaient un autre rapport entre la loi, les magistrats et les jurés. Le passage d'un modèle à l'autre a été facilité, comme on a vu, par les dérives du Directoire, un régime impuissant, cynique, à la fois autoritaire et velléitaire, un régime méprisé et détesté qui, sans le vouloir, a ouvert la porte à un régime autoritaire. Celui-ci a fabriqué un droit pénal que le XIXe siècle mettra du temps à modifier. an, seulement si elle caractéristiques, une 1791 montrerait qu'il tendances libérale et

37 Loi des 19-22 juillet 1791, T. 2, articles 22-24. 35

UNE ARCHITECTURE POUR LA JUSTICE ORGANISATION JUDICIAIRE ET PROCEDURE PENALE (1789-1815) Xavier Rousseaux

Les différents travaux qui présentent l'évolution judiciaire de la Révolution à l'Empire laissent le chercheur dans une impression d'évolution permanente, peu propice à fixer les grandes avenues de l'organisation judiciaire et de la procédure en matière pénale de l'époque. Cette impression résulte de plusieurs problèmes simultanés qui conduisent fréquemment les spécialistes à baliser la période par des chronologies différentes, selon l'accent privilégié. Il est vrai que les intenses mutations dans la formation d'une justice moderne qui caractérisent la période ne rendent pas la tâche du chercheur très aisée. D'autre part, les historiens sont handicapés par l'absence de présentation organique de l'organisation judiciaire et de la procédure pénale dans les différents travaux juridiques. Enfin, la confrontation des textes normatifs et des sources de la pratique conduit souvent l'observateur à rectifier l'importance de certains principes dans le fonctionnement réel des cours et tribunaux, en particulier lors de telles périodes de tâtonnement et de mise en œuvre d'une justice nouvelle. Partant de ce constat, nous avons voulu présenter au lecteur quelques schémas permettant de saisir la nouveauté radicale des modèles français de justice pénale qui se succédèrent de 1789 à 1815. Dans la plupart des pays conquis, ces modèles accélérèrent la construction organique d'un pilier judiciaire de nature étatique tout en rationalisant les procédures de poursuite, d'instruction et de jugement. De tels schémas généraux pourraient ainsi servir de grille d'évaluation de la contribution des modèles français de justice et d'Etat à la modernisation de chaque société nationale ou locale I. I - Entre ordre public et libertés individuelles: quelles voies pour la justice?

Schématiquement, on peut relever trois dynamiques traversant les phases d'élaboration d'une nouvelle justice civile et pénale. 1 - Répression politique et légalité judiciaire: ordinaire justice d'exception et justice

La première dynamique relève de la naissance de la réforme judiciaire dans un contexte de révolution politique. Ceci amène tous les régimes successifs à accepter l'existence simultanée de diverses juridictions compétentes en matière de crime. Les soubresauts de la période 1790-1793 avaient conduit à des usages dévoyés de la justice pénale, en particulier dans l'usage des formes extraordinaires de justice à des fins politiques et militaires, en contradiction avec les principes de liberté et d'égalité défendus dans les assemblées. B. Schnapper a bien mis en évidence les caractères de
1 Gaudemet, 1976, Vovelle, 1993.

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