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STUPEFIANTS ET PSYCHOTROPES UN SEPULCRE POUR L'HUMANITE

De
400 pages
L'enjeu de ce réquisitoire contre les drogues vise à inventorier l'infinité du désastre sous le prisme pluridisciplinaire de sciences humaines dont l'ampleur est à la hauteur des intérêts d'un establishment corrompu ; depuis la cueillette au laboratoire, du deal au blanchiment de l'argent sale, de la dépénalisation à la banalisation de substances psychoactives pathogénes. Le problème des familles victimes de la toxicomanie dans leur foyer ne fut pas davantage oublié, pas plus que celui de la jeune délinquance.
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Stupéfiants et psychotropes un sépulcre pour l'humanité

Extrait des publications de l'auteur
Editorial Idearium [Conclusiones de los plenarios - IV Congreso de derecho societario], Universidad de Mendoza, Facultad de Ciencias Jurfdicas y Sociales (Argentine), "La concentrati6n de empresas" (1986). - Rivista delle società (A. Guiffrè editore), "Les bons de souscription d'actions: un nouveau produit financier" (Travaux exécutés en collaboration avec Jean Guyénot t, professeur de droit commercial à Paris II et Marcelo U. Salerno, professeur de droit civil à l'université de Buenos-Aires), Milano, 1996). - La Ley (Buenos Aires, ano Liv n° 98 à 102), "La organizaci6n juridicial en Francia: reformas y reflexiones" (mai 1990).

-

- Estudios Universidad Universales Alberdi],
Bicentenario" (2-1991).

[Mélange. Hommage à Juan Bautista de Concepcion (Chili), "Derecho y

- Éditions L'Harmattan [collection "Logiques juridiques" dirigée par Gérard Marcou, professeur agrégé de Droit public] : "Histoire de la banqueroute et faillite contemporaine" (1993). - Éditions L'Harmattan [collection "Logiques juridiques" dirigée par Gérard Marcou] : "Le timeshare ou la multipropriété
échangée

-

Les nouveaux

droits

des acquéreurs

après

la

directive C.E. du 26 octobre 1994" (1995). Éditions L'Harmattan: "Les vacances en temps partagé Guide d'achat et d'utilisation". Ouvrage réalisé en collaboration avec Maître Michel Lechau, avocat à la Cour (1996).

-

- Ediciones universidad de Concepcion (Chili) : "La quiebra a través de los tiempos", Revista de Derecho, Facultad de
Ciencias Jurfdicas y Sociales (1996).

- Éditions L'Harmattan: "L'hébergement touristique au secours du patrimoinemonumentalancien" (1998).

Daniel DE SUR VIRE

Stupéfiants et psychotropes un sépulcre pour l'humanité
Politique de l'autruche et complaisance intellectuelle autour des drogues délétères

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y IK9

@ L'Harmattan, 2000

ISBN: 2-7384-9327-0

L'auteur dédie cet ouvrage et cède tous les droits y attachés au : Foyer de Cachan (Association déclarée d'utilité publique, œuvre de protection des orphelins et pupilles du personnel des P.T.T.) 1

1 Voir infra,

g Il

et 15/B4 (dernier tiret).

Avant-propos
«

L'analyse des effets mystérieux et des jouissances morbides

que peuvent engendrer ces drogues, des châtiments inévitables qui résultent de leur usage prolongé, et enfin de l'immoralité même impliquée dans cette poursuite d'un faux idéal, constitue le sujet de cette méditation ». Charles Baudelaire2

1 Avant d'exposer les conséquences tragiques de la drogue3 plus particulièrement sur les jeunes, j'ai souhaité, eu égard au lecteur, mettre à plat les motifs qui président à cette initiative. Dans cet esprit, il était indispensable de faire savoir sans ambiguïté dans quel axe moral s'oriente cette étude, et pourquoi entreprendre la rédaction d'un tel ouvrage dont la matière, bien que familière dans son évocation, ne laisse pas d'ordinaire entendre ce que le public profane n'a pas à connaître par delà les enjeux socio-politiques et économiques. En premier lieu, tout en cherchant à étayer les faits à l'aide de témoignages vivants ou écrits, ce travail vise à informer un large public sur la détresse des familles - quelle que soit leur condition sociale - confondue à l'horreur quotidienne et
de Haschisch dans « Les paradis artificiels », 1860. 3 Selon Oliver Juillard, tout peut être drogue pour les individus. Cependant, les troubles addictifs engendrés par différents produits (sucre, café, vin, tabac cocaïne...) doivent être distingués selon la rapidité d'apparition de l'assuétude, son irradicabilité relative, ses conséquences morbides quand à l'appétence compulsi ve du consommateur. Ces effets permettent une description des produits et d'isoler un effet pervers: la pharmacodépendance. Par ailleurs, plus de deux cents produits pharmaceutiques sont utilisés à des fins toxicomaniaques. À côté des « drogues de plaisir », il existe aussi des « drogues de confort ou de besoin» (tranquillisants, excitants, produits dopants...), qui, au-delà d'un usage thérapeutique fondé et vérifié, sont parfois utilisés par mésusage comme des palliatifs ou adjuvants pour la recherche d'une meilleure perception de soi-même au sein d'une civilisation dure ou menaçante. Ce refuge instable sera considéré par les adeptes de la toxicomanie comme une « contre-culture» ; l'antisociété nécessaire pour combler le vide ou l'échec, quand bien même cette chimère suppose une récompense chimique mortifère.
2 Extrait

Stupéfzants et psychotropes, un sépulcre pour l'humanité l'impuissance de notre monde devant l'invasion de la drogue. Celle-ci pénètre chaque sphère de notre société en commençant en bas de l'échelle des âges: la préadolescence de nos enfants. 2 Ensuite, il s'agira de comprendre pourquoi: le concert des nations réuni tantôt entre pays industrialisés (G 7), tantôt dans l'hémicycle des Nations unies, laisse des narcoÉtats connus et répertoriés pour leurs exactions inonder la communauté internationale de stupéfiants illicites; les producteurs et trafiquants de drogues peuvent agir dans une quasi-impunité, relayée par des moyens télématiques et financiers leur permettant d'échapper à la répression, et cela dans une conjoncture géostratégique de plus en plus menacée4. Entre l'internationalisation de l'outil judiciaire auquel s'ajoute des moyens policiers mis en mouvement contre le narcotrafic ; et la volonté politique, intellectuelle et sanitaire des grands ensembles subcontinentaux convaincus par cette quête autour de nombreux traités anti-drogues, est-il encore possible qu'autant de gesticulations n'aboutissent à rien? Il s'agira aussi de dénoncer les retombées sanitaires, les dommages psychiques et physiologiques des narcotiquesS en apparence les moins violents - donc les plus sournois - autour de ce monstrueux phénomène de société; puis ensuite à traduire l'essence d'une recherche puisée dans un chantier documentaire poussiéreux. En second lieu, le prohibitionnisme,largement soutenu par les familles victimes dans la périphérie de la vie domestique et sociale de la drogue, n'est que la conséquence d'un drame collectif jalonné d'humiliations individuelles et de détresse humaine. Mais la drogue, terme générique qui désigne
4

-

La session spéciale de Assemblée généralede l'D.N.V. (UNGASS :

United Nations General Assembly Spécial Session on the World Drug Problem, New York, 8-10 juin 1998) consacrée aux problèmes des drogues, proposa un plan d'éradication des cultures illicites pour l'an 2008. TIfaut espérer que ce projet, certes louable quoique utopiste, ne sombre pas comme beaucoup d'autres par un discours généreux dans l'action, car trop souvent, c'est l'action qui se perd en vains discours. 5 Pris au sens restreint, les narcotiques sont des agents médicamenteux provoquant un sommeil pharmacologique induit, sans pour autant être analgésiques ou neuroplégiques. Au sens large, ce terme désigne des molécules chimiques ou naturelles à effet hypnotique, et couvre l'ensemble des substances psychotropes et les produits stupéfiants. 8

Avant-propos communément les produits stupéfiants et psychotropes prohibés, recouvre assurément une multitude d'autres fléaux, comme les drogues licites (mésusage de médicaments, tabagisme et abus d'alcool) et les produits dopants. Hormis ces dérives aux conséquences toutes aussi terrifiantes, la banalisation de l'usage des drogues douces demeure l'un des débats contemporains les plus controversés. Pourfendue tout au long de cet ouvrage, la dépénalisation (ou décriminalisation) de certaines drogues suppose, selon la philosophie que partagent quelques médecins et intellectuels, un moyen de combattre une toxicomanie encore plus redoutable (voir infra, ~ 51). Mais on ne saurait sans risque majeur se rendre coupable de clémence autour des distributeurs de cannabis, sachant que ni la compromission, ni le scepticisme, ni l'indifférence ne peuvent tenir lieu de politique offensive devant une telle calamité. Sur ce point, la vérité n'apparaît polémique que lorsqu'elle dérange. Ce pourquoi il n'est pas excessif de dénoncer tel État qui, au nom d'une neutralité historique, accepte d'héberger les capitaux du crime (voir infra ~ 97) ; ou cet autre pays souverain, au prétexte de lutter localement contre le narcotrafic, lève chez lui la prohibition de la vente et de la consommation de drogues sans tenir compte de la politique et des lois des nations voisines (voir infra, ~ 129). Quant aux pays producteurs de plantes à drogues, ni la détresse économique, ni la menace d'un intégrisme meurtrier n'excuse l'aveulissement d'une diplomatie internationale lorsqu'elle courtise, entre autres, des narcotrafiquants à tête couronnée (voir infra, ~ 23). 3 Il y a quelques décennies seulement, nos grands-parents, à l'instar de toutes les générations d' hommes qui se sont succédées sur le vieux continent, voyaient avec effroi leurs garçons partir à la guerre. Parmi les familles disloquées et déstructurées, entre veuves et orphelins, beaucoup de soldats ne revenaient pas au pays ou dans quel état! Aujourd' hui, nous avons une chance exceptionnelle depuis l'histoire des civilisations, de vivre dans un relatif microcosme de paix, c'està-dire ailleurs où les combats parfois fratricides, la famine et les épidémies déciment toujours et encore le reste de l' humanité. Pourtant, c'est d'une autre manière que notre société est entrée en conflit. Cette guerre muette, sournoise comme le sifflement d'un obus dont on ne sait où il éclatera, projette nos enfants sans casque ni fusil dans cette jungle hérissée de pièges empoisonnés. Ces chausse-trappes, parfois dissimulés derrière l'écran de fumée d'un joint en apparence bien inoffensif, sont 9

Stupéfzants et psychotropes, un sépulcre pour l'humanité insidieusement entretenus par notre silence complice empreint de désarroi, et l'ignorance collective qui s'apparente à une vaste conjuration d'une population mal informée, laquelle se refuse obstinément d'admettre qu'elle côtoie l'inacceptable. Nos enfants, combattants de l'éphémère, n'ont pas le réflexe de se creuser une tranchée ni ne peuvent apercevoir l'ennemie en embuscade. Il est néanmoins bien présent et prêt à appâter les plus fragiles, les plus influençables. Il sait aussi que l'innocence conduit parfois l'enfant à se projeter dans l'inconnu avec la témérité de l'insouciance. Les jeunes victimes, aussi obligeantes que crédules, n'auront aucune peur de cet empoisonneur à l'apparence plutôt débonnaire mais motivé par le seul appât du gain. La tentation vient aussi de l'envie d'être accepté dans la cour des grands, d'un camarade pourtant victime lui aussi... et c'est de ce côté là que leur vient la plus grande imprudence. Ce cloisonnement entre celui qui croit savoir mais ne connaît pas l'ampleur de la vérité en face de cet autre qui, par l'apparente supériorité d'esprit qu'il développe, dissimule ce qu'il sait, est aussi dangereux que l'ignorance d'autrui lorsqu'elle est exposée aux élucubrations d'un plus malin qui feint de savoir pour ne pas avoir l'air idiot. De sorte que l'ignorance est un plus grand danger pour l'individu lorsqu'il s'éprend d'une confiance aveugle pour quiconque, flagorneur ou simulateur, cherchera vilement à l'exploiter. Quant à ce gamin qui voudra paraître malin en s'associant aux jeux de la drogue, il entraînera fatalement dans son geste d'autres camarades, qui, comme lui ingénument, souhaiteront à leur tour donner le change, gagner l'admiration d'un petit groupe de camarades ou se sentir accepté dans une bande de quartier. Tous ces phénomènes sont parfaitement connus et soigneusement exploités par les trafiquants de drogue. 4 Avant d'aborder le premier chapitre de cet ouvrage, je souhaiterais requérir l'attention particulière des personnalités publiques, professionnels de la santé, personnages de scène' et autres professions de l'art et de l'enseignement - lesquels bénéficient d'un quelque prestige et la faveur des médias - du
'L'adoration et le mimétisme qui s'installent dans le comportement de jeunes attirés par une star, sont autant de risques porteurs lorsqu'un personnage charismatique adulé pour son art ou son talent, se fait l'enseigne d'une perversion. Cette incitation par imprégnation, qu'elle soit inintentionnelle ou ostentatoire, aura des effets dévastateurs. 10

Avant-propos danger qui consiste à laisser répandre en public des appréciations doctorales rassurantes sur la consommation accidentelle ou ponctuelle des drogues douces'. Cette dénomination des stupéfiants réputés moins dangereux doit être prudemment relativisée du fait qu'il n'est jamais possible de connaître assurément la composition chimique de drogues souvent frelatées à l'insu des consommateurs8. Effectivement, Il est inquiétant que des professionnels de la santé' puissent prétendre que les fumeurs de cannabis maîtrisent leur appétence pour ce produit, ou que les jeunes ne soient nullement menacés de désocialisation à l'instar des drogues dures 10. En opposant la neurotoxicité des drogues dures à la prétendue inoffensive consommation d'un joint, le terme même de toxicomanie pourrait sembler excessif, sinon tombé en désuétudell.
, Jean-Paul Ségela, ancien conseiller technique chargé de la lutte

contre la toxicomanie,déclara: « Il n'y a pas de drogues douces », ce
qui sous-entend qu'il n'y a que des drogues dures. 8 Dans une étude de Howard Parker publiée en 1998 dans «Les cahiers de la sécurité intérieure» n° 32, il est rapporté que le crime organisé a sciemment introduit de l'héroïne auprès des jeunes adolescents (14 à 19 ans), en présentant cette drogue dure comme du « brown» à fumer. Ce subterfuge rend ce produit aussi bon marché que le cannabis ou les amphétamines, mais surtout, il autorise la confusion chez ces jeunes moins initiés, supposés ne pas sortir du cadre psychologique des drogues douces. L'éclosion d'une telle intoxication ne peut que renforcer la thèse du danger de coexistence et le lien qui subsiste entre les drogues douces et les drogues dures. , Selon le Docteur Ingold, la cannabis serait une drogue de confort. On ne s'étonnera pas, après une telle déclaration, que certains de ces médecins soient eux-mêmes des consommateurs, lesquels soignent d'autres toxicomanes (Cf. Dr J.-M. Geidel, E.D.J. du 3 au 9 déco 1998). 10 Le secrétariat d'État à la Santé fait paraître dans les actes de rencontres nationales des 12 et 13 décembre 1997 (sur l'abus de drogues et la toxicomanie) : que le nombre de personnes en France qui auraient consommé au moins un fois une drogue illicite est proche de 7 millions. Plus de 9 fois sur 10, il s'agit de cannabis. De sorte que la dépénalisation du cannabis ou autre dérivé du chanvre serait un moyen de se débarrasser du problème lié à l'interdiction, donc à la répression.
Il

Lorsque les évêques de France, le 19 mars 1999, ont déclaré que
est une drogue dure, donc plus dangereuse que le Il

« l'alcool

Stupéfiants et psychotropes, un sépulcre pour l'humanité On devinera aisément que les bons apôtres de l' herbe sont parfois des toxicomanes eux-mêmes et que leur excentricité n'est souvent que bravade et souffrance. En effet, ces défenseurs inconditionnels n'oseront jamais publiquement avouer leur dépendance, à quelques exceptions près12,et encore moins des maux dont ils souffrent intimement mais qu'ils préfèrent taire ou ignorer, puis encore des difficultés familiales, professionnelles et économiques qui les détruisent. Ainsi, la plupart des personnalités publiques influentes accrochées au cannabis finissent tôt ou tard par se savoir droguées, perdent de leur superbe, pour finalement se voir frappées d'ostracisme politique. Citons par exemple le scandale public du jeune lord Hardwicke, dixième comte du nom. Celui -ci fit l'objet d'une procédure exceptionnelle d'expulsion de la Chambre des lords
au Parlement de Londres par le Parti conservateur lui-même
13.

Quant à l'opération pitoyable « chanvre des députés» du 10 décembre 1997 engagée par le président du Collectif d'information et de recherche cannabique14, laquelle consista a envoyer un joint à chaque parlementaire, on ne peut que déplorer l'incroyable faiblesse des juridictions successives qui eurent à juger fréquemment des exactions de ce foyer d'incitateurs à la toxicomanie, pour n'avoir pas su définitivement mettre un terme à l'arrogance d'un toxicomane devenu ainsi tristement célèbre 15. Il est d'ailleurs insupportable
cannabis», il ne leur était pas nécessaire de produire une pareille comparaison en offrant ainsi aux toxicomanes une charitable absolution. S'il est juste d'assimiler l'abus d'alcool aux effets mortels des drogues dures, il est néanmoins consternant de qualifier le cannabis de moindre mal, s'agissant d'une drogue qui constitue souvent le prélude à une toxicomanie qui flirte avec le danger immédiat des drogues dures proposées par les mêmes revendeurs.
12

13Cet héritier d'une des plus anciennes familles anglaises (1750) se fit sottement piéger par un journaliste du News of the World à qui le jeune lord vendit 2 grammes de cocaïne dans un restaurant de Chelsea.
14

De l'aveu même du docteurJean-MarcGeidel (voir supra,note 9).

Le C.I.R.C., présidé par Jean-Pierre Galland, enferme dans son

générique le pompeux substantif « recherche », titre à connotation scientifique qui ne saurait coller à une association d'incitateurs à la toxicomanie plutôt à la recherche d'une honorabilité de façade. 15 La manifestation dite « appel du 18 joint 1996 » organisée par le C.I.R.C. fut sanctionnée en première instance d'une amende de 15 000 12

Avant-propos que les médias aient plusieurs fois servi d'instrument de propagande à cette association de malfaiteurs qui n'en aurait jamais eu les moyens, laquelle a jouit de la sorte d'une chance unique pour violer le domicile privé des familles en passant par l'antenne, et contaminer ainsi le mental de nos enfants. Gageons qu'une telle arrogance n'aurait jamais atteint pareille ignominie sans le sourire affidé de la complaisance affichée par certains. 5 Dans l'enceinte des facultés de médecine, le cannabis fait souvent de la résistance et cela, dans la folle ambiance de soirées détendues entre étudiants en herbe (voir infra, note 518). Mais la plaisanterie ne cesse pas nécessairement avec l'âge, loin s'en faut. Diplômé, installé et bon père de famille, l'étudiant converti en praticien libéral aura une vision moins zen de la drogue au contact de la sombre réalité de certains de ses jeunes patients qui lui rappelleront sa jeunesse étourdie et les facéties de la/ac. Rien d'étonnant alors qu'une partie du corps médical ait une propension à la clémence que renforcent les propos ahurissants de babas cool en blouse blanchel6, pour qui les drogues douces ont encore la saveur soixante-huitarde de r interdit d'interdire pour les uns, ou, d'écolo pour d'autres. Mais quelle crédibilité doit-on accorder aux discours d'une poignée de professionnels, parfois ex-consommateurs de haschich des amphithéâtres de faculté de médecine et peut être encore accros, partisane d'une dépénalisation prétendument sous contrôle, alors même que cette politique irresponsable a manifestement échouée aux Pays-Bas? (Voir infra, ~ 132 et suiv.). Doit-on laisser entre les mains de tels praticiens l'avenir de nos enfants et augurer une politique proche de celle des narco-États sur la libre consommation de drogues, d'où la production et la vente légale des stupéfiants? Que pensent les autres médecins dans une large majorité, ceux qui n'ont pas cédé à de telles dérives, de l'attitude de leurs confrères?
francs. Cependant, la juridiction d'appel, curieusement, accorda une remise de peine nonobstant la publicité gratuite de ce coup d'éclat magistralement médiatisé. Or, comme le souligne J.K. dans son éditorial (E.D.J. du 3 au 9 décembre 1998), «il est vrai que ce sont les Verts, parti gouvernemental, qui avaient alors soutenu et signalé le rassemblement aux autorités... ». À cette époque, le docteur Bernard Kouchner s'était alors lui-même porté cosignataire dudit appel. 16Des représentants du corps médical ne cachent pas leur inclination pour l'usage de certains stupéfiants (voir infra, note 137). 13

Stupéfzants et psychotropes, un sépulcre pour l'humanité Une dépénalisation de certaines drogues, même partielle, ciblée et sous contrôle, amènerait vraisemblablement une désocialisation encore plus marquée d'adolescents sans repère, que ni la société, ni la famille et les sciences médicales n'auraient été jusqu'ici capables d'enrayer. Offrir en gage de modernité à des personnes instables ou en difficulté psychique et matérielle une plus grande liberté d'agir comme thérapie à leur mal de vivre conduit à les piéger, parce que justement ceux-ci ne savent pas mettre à profit cet élargissement de leur potentiel exploratoire, lequel devient fatalement pour eux un danger sppplémentaire. Il n'y a pas de drogués heureux! A ce propos, Jean-Paul Séguela précisa dans une allocution devant l'Association française des Nations unies: « que personne n'a le droit de prendre en otage ces jeunes, âgés de 15 à 25 ans ». Entendons par là que la population des préadolescents, adolescents et jeunes adultes de doit pas servir de bouclier pour justifier les fantasmes d'idéaux politiques, et encore moins conforter cette fragile population dans son mal en prétextant lui apporter la recette contre un autre danger mortel pour elle-même ou celui qu'elle risque de provoquer à autrui. Autrement dit, lier le destin de la drogue à celui du « S.LD.A. »17en autorisant la vente légale du cannabis à l'instar des seringues, entraînerait fatalement la libre circulation d'autres stupéfiants encore plus pervers comme le crack, la cocaïne, l'ecstasie puis l'héroïne; cette dernière devenant un vecteur possible de cette contamination. Est-ce le rôle de l'État et de ses représentants que de permettre à des jeunes gens et même des enfants d'accéder plus facilement à une drogue, puis vr3:isemblablement les exposer à la tentation d'autres produits stupéfiants et substances psychotropes? N'avons-nous pas déjà assez de deux drogues légales particulièrement destructrices avec l'alcool et le tabac pour devoir en ajouter une autre?
D'aucuns ont l'imprudence de laisser entendre que le cannabisme (ou haschischisme) pourrait contribuer au sevrage des drogues dures (alors que manifestement, c'est le cannabis qui d'ordinaire entraîne cette chute vers d'autres stupéfiants) ; ou que le T.H.C. aurait le pouvoir de retarder les effets du S.I.D.A. parce que le sidéen trouve dans sa maladie un soulagement aux cannabinoïdes (cannabinol, /).9_ tétrahydrocannabinol...). De telles allégations, dépourvues de support scientifique avéré, ne sont pas innocentes de perversité notamment lorsqu'elles émanent de sympathisants de la drogue (voir infra, ~ 51). 14
17

Première partie essai sur les drogues douces

Remarques

préliminaires

sur un volet

doctrinal

fi Contre les redoutables empoisonneurs à tous les niveaux de ce commerce illicite, c'est-à-dire les criminels de droit commun que sont les narcotrafiquants, pourvoyeurs et autres associations de malfaiteurs qui s'enrichissent avec et autour du produit de la drogue, qu'elle soit qualifiée de « douce» ou de « dure », nul censeur ne sera jamais assez intraitable pour les combattre si tant est qu'il soit possible un jour de mettre fin à cette abomination. A contrario, l'indulgence, la compréhension voire le pardon, constituent des moyens éducatifs et préventifs aussi nécessaires que le droit et la morale pour soutenir les plus faibles, victimes malgré eux de l'emprise d'un stupéfiant. Mais ne doutons jamais de la nécessité d'opposer la sévérité d'une justice répressive sans faille contre le crime qui consiste à exposer des populations au désastre social et à la mort dans le seul but de s'enrichir18. Les narcotrafiquants doivent être pourchassés sans relâche, neutralisés et châtiés par les lois de la République avant d'envisager une quelconque indulgence à leur égard, sinon au sortir de leur peine (éducation, réinsertion...). Si les institutions politiques disposaient de réels moyens pour endiguer cette épidémie de drogue, soigner et reclasser socialement19 un plus grand nombre de dealers (toxicomanes, guetteurs ou entremetteurs) qui sévissent dans les ghettos
Depuis le 1~ mars 1994, la justice pénale s'est entourée de précautions supplémentaires contre les auteurs de délits les plus graves sanctionnés par la législation sur les stupéfiants. Ces dangereux criminels sont désormais jugés par des cours d'assises composées exclusivement de magistrats professionnels, ceci afin de protéger l'institution populaire des jurés parfois otages de pressions extérieures, voire de menaces directes sur leur personne ou leurs proches. 19La doctoresse Michèle Barzach (ancien ministre de la Santé sous le gouvernement de Jacques Chirac) expliquait devant l'Association française pour les Nations unies que « la toxicomanie est vraiment l'échec mondial le plus fracassant. Échec politique, social, échec humain mais aussi trait d'union d'une totale hypocrisie internationale [...]. La drogue devient le seul moyen pour certaines populations de parvenir à une reconstruction sociale et de trouver des ressources économiques, alors que depuis deux ou trois générations elles sont au chômage. Elles y trouvent un système de survie qui normalement aurait dû recevoir une réponse par des actions sociales de l'État ».
18

Stupéflllnts et psychotropes, un sépulcre pour l'humanité périurbains et briser les verrous de ce no man's land de nondroit, non seulement il s'en suivrait une régression sensible de la consommation des drogues, mais les populations victimes de cette violence endémique retrouveraient la confiance nécessaire pour espérer un jour réinstaller chez eux une dignité retrouvée20. 7 Il existe aujourd' hui un nombre conséquent de moyens mis en œuvre pour enrayer cette croissance exponentielle de la toxicomanie et de la délinquance associée qui souvent vont de paire. Mais on ne peut que déplorer l'impuissance des pouvoirs publics à faire respecter l'ordre, appliquer la loi ou exécuter une décision de justice21. En l'occurrence, une personne appréhendée en possession d'une quantité plus ou moins importante de drogue, même s'il ne s'agit que de quelques barrettes de cannabis ou ayant été convaincue d'usage et de revente de stupéfiants22, devrait être systématiquement placée
20

La violence engendre la violence.

Lorsque la population ne supporte

plus l'insécurité générée par la permanence d'un trafic, des idéologues extrémistes s'érigent en justiciers et prétendent ramener l'ordre et le calme. Derrière ces réflexes sécuritaires, des scènes de règlements de compte entre jeunes et milices privées peuvent s'ensuivre de sorte que le malaise des riverains s'amplifie. Par suite, le phénomène enchaîné du chômage-toxicomanie-délinquance tourne à l'émeute auquel s'ajoute l'action légitime de l'ordre public et le recrutement de vigiles parmi les résidents provoquant la haine les bandes de quartiers.
21

Selon les propos tirés d'un entretien avec le Sénateur Hubert

Haenel, rapporteur spécial du budget de la Justice, l'insuffisance du budget actuel devrait conduire le Gouvernement français à l'augmenter de 35 milliards pour un bon fonctionnement des tribunaux. Cette estimation fut déjà avancée dans un rapport rédigé par Jean Arthuis et Hubert Haenel en 1991 : « Justice sinistrée, démocratie en danger» (in, Petites affiches n° 91,31 juillet 1998, pp. 5 et suiv.). 22 Les termes stupéfiant et narcotique sont apparus dans les dictionnaires vers le milieu du XIXàne siècle, désignant autrefois le haschich et l'opium. S'y ajoutèrent: l'éther; la morphine (extraite de l'opium en 1805, par suite démocratisée avec l'invention de la seringue hypodermique vers 1850) ; la cocaïne (principe actif de la coca isolée en 1860) ; et l'héroïne (séparée de la morphine en 1874, puis commercialisée à partir de 1989 par la firme allemande Bayer). Cf. Igor Charras, « L'État et les stupéfiants », I.H.E.S.!. n° 32, pp. 8 et 18

Essai sur les drogues douces sous la surveillance d'une autorité sanitaire (article 1« de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 ; livre III du Code de la Santé publique)23. Le procureur de la République est habilité, par application des articles L. 355-16 et L. 623-1 du Code de la santé publique, à ordonner au toxicomane une cure de désintoxication ou de placer celui-ci sous surveillance médicale (article L. 355-17), à charge de l'autorité sanitaire d'évaluer par suite l'intoxication et les mesures de désintoxication adéquates. Sur réquisition, une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de l'intéressé pourra également être diligentée24. Alors que ces mesures sanitaires devraient être appliquées au regard de la loi, on sait pertinemment dans la pratique que ces toxicomanes ne sont pas même inquiétés, ou rapidement libérés après un court séjour au commissariat de police dès lors qu'ils ont été appréhendés en possession de seulement quelques grammes d'une drogue. Ce laxisme, ou plus exactement le manque de moyens matériel et humain devant l'importance du fléau, marque la faiblesse de notre système, et renforce du même coup l'impunité qui s'est progressivement installée dans les rangs d'une criminalité qui parfois s'ignore. 8 Autre exemple significatif, une loi du 1« juillet 1996 (n° 96-585) relative à l'enfance délinquance est venue renforcer
9. D'autres substances nocives sont aujourd'hui coiffées par ce terme générique comme le cannabis, le L.S.D., l'ecstasy, la mescaline.
23

Cette disposition devait répondre aux inquiétudes exprimées

notamment par le Député Pierre Mazeaud (A.N., 15 octobre 1969) :
« La rapidité avec laquelle l'usage des stupéfiants semble se répandre dans certains milieux de la population française est telle que les pouvoirs publics et, en premier lieu, le législateur se doivent de placer cet inquiétant problème au premier rang de leurs préoccupations ». Puis, le secrétaire général des Nations unies d'ajouter courant 1970 : « L'abus de stupéfiants crée [...] unproblème socialparticulièrement inquiétant et revêt les proportions d'une épidémie ». 24 les article L. 355-21 et L. 628 du Code de la santé publique encouragent les toxicomanes à se présenter spontanément aux services de prévention ou de cure. Pour faciliter cette démarche volontaire, la personne peut, hors de toute intervention policière, bénéficier de l'anonymat sauf si le toxicomane relève d'un grave délit ou dans l'intérêt des familles. Les soins sont gratuits et l'intéressé bénéficie de l'exonération des poursuites pour usage illicite de stupéfiants.

19

Stupéfiants et psychotropes, un sépulcre pour l'humanité l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 qui était essentiellement axée sur l' éducation25. Or, le texte de cette réforme prévoit que le juge des enfants, s'il constate après des investigations suffisantes sur la personnalité d'un mineur nonobstant des moyens appropriés mis en œuvre pour sa rééducation, qu'aucune amélioration n'a été constatée, le magistrat peut ordonner, à titre provisoire et sous la tutelle d'un éducateur, son placement dans un foyer d'accueil d'urgence26 ou autre rétention carcérale accompagnée sous le contrôle d'une surveillance éducative27. Une mesure de liberté surveillée
25

Depuis 1945, la justice des mineurs repose sur une ordonnance

rédigée au lendemain de la guerre, qui affirmait le primat de l'éducation sur la répression. Aucune procédure rapide ne pouvait être engagée à l'encontre d'un mineur. En mars 1996, les députés adoptèrent un projet de loi sur les mineurs délinquants qui prévoyait notamment le principe de la comparution à délai rapproché (Voir: « Cahiers de la sécurité intérieure: Un péril jeunes ?» n° 29, 1997). 26 Ces unités à encadrement éducatif renforcé prirent le relais des maisons de correction. À l'intérieur de ces colonies, les châtiments et mauvais traitements suscitèrent des révoltes et des suicides. Rappelons que les bagnes pour enfants sévirent de 1830 à 1945. TIsconstituaient l'antichambre de la prison et endurcissait le caractère du pensionnaire. Aujourd' hui, le foyer de réinsertion spécialisé bénéficie d'un dispositif éducatif obligeant l'enfant à vivre en société. Le schéma de réinsertion suppose un apprentissage aux règles de vie, une scolarité appropriée, une hygiène morale et des notions civiques. Ces unités fonctionnent avec des éducateurs techniques, (à l'instar des surveillants référents en quartier mineur) et des équipes pluridisciplinaires qui permettent l'accompagnement pédagogique, le suivi psychologique, l'insertion socioprofessionnelle. TIexiste sur le territoire français une centaine de foyers et de structures d'accueil pour jeunes en danger et mineurs délinquants. Certaines de ces structures accueillent, sous condition, des enfants faisant l'objet d'une peine carcérale jusqu'au terme de leur libération, ou, en cas d'échec patent, de leur renvoi en maison d'arrêt. 27 Le principe de protection judiciaire des mineurs fondé sur une doctrine éducative, est mis au défi par l'évolution de la justice des mineurs vers une certaine repénalisation. L'analyse des pratiques judiciaires actuelles révèle une crise des modes de régulation traditionnelle face à l'évolution des conditions de socialisation des 20

Avant-propos préjudicielle ou une activité d'aide ou de réparation28 à r égard des victimes de coups et blessures29 ou de déprédations peut également être prononcée à r encontre des prévenus. Si aujourd' hui, il est question d'appliquer aux mineurs délinquants multirécidivistes, des « mesures d'éloignement» avec la création d'unités à encadrement éducatif renforcé et une refonte globale de la justice des mineurs, il paraît pour le moins évident que les aménagements judiciaires successifs précédents permettaient déjà de telles dispositions. Voyons là beaucoup de gesticulations mais pas une franche détermination politique à vouloir s'employer à user des outils juridiques et judiciaires existants, quand bien même il n'est pas facile de faire face aux quelques 126 700 procédures pénales inscrites durant l'année 1998 concernant seulement les mineurs délinquants. Reste que la politique du décloisonnement carcéral s'inscrit comme une priorité si l'on veut éviter que la prison ne soit jamais autre chose qu'un incubateur de la criminalité et où l' on observe un rajeunissement inquiétant des populations carcérales en France. Autrement dit, le jeune détenu, pour ne pas perdre pied, doit pouvoir avoir accès à tous les droits non incompatibles avec la privation physique de liberté et en particulier, à des prestations de qualité équivalentes à celles que propose le monde libre que fatalement il retrouvera (éducation, sport, loisirs, travai1...).
jeunes. Ce corollaire s'articule autour du rétablissement de l'enfant en tant que sujet de droit, de sa responsabilisation sociale et d'une capacité juridique retrouvée. Mais il est probable que ce retour à la responsabilité pénale entame la partie éducative de réinsertion de l'enfance, en ce sens que le retournement de cette évolution, aussi justifiée qu'attendue, invalide les discours sur l'impunité des mineurs. 28Médiation pénale et réparation: loi du 4 janvier 1993, art. 12-1 de l'ordonnance du 2 février 1945 pour les mineurs. Mais il existe d'autres peines de substitution et d'aménagement des peines comme le travail d'intérêt général (loi du 10 juillet 1983, art. 131-8 du Code pénal) ; l'ajournement ou dispense de peine (loi du Il juillet 1975, art. 132-59 du Code pénal) ; la libération conditionnelle (loi du 17 juillet 1970, art. 729 du Code de procédure pénale) ; et le contrôle judiciaire (loi du 17juillet 1970, art. 138 du Code de procédure pénale). 29 Elisabeth Guigou, ministre de la Justice sous le Gouvernement Jospin, a présenté en Conseil des ministres en avril 1999, un projet de loi visant à instituer unfonds d'aide aux victimes de la délinquance. 21

Stupéfzants et psychotropes, un sépulcre pour l'humanité À l'intérieur des pays membres du Conseil de l'Europe, la population pénale des personnes placées sous main de justice pourra dorénavant accéder à des droits nouveaux. Ceux-ci se juxtaposeront au langage du monde libre (détenu-citoyen, détenu-usager, détenu-justiciable), afin d'atténuer la rupture avec le monde extérieur et faire naître des liens socio-éducatifs. Ferment d'une intégration culturelle et d'une insertion sociale programmée, ces nouveaux droits devraient s'imposer à travers des ateliers initiés par des encadrants ; ainsi l'éducation civique, sanitaire et philosophique, une scolarité renforcée d'études supérieures, l'apprentissage professionnel, la culture et les arts30. Le Président Giscard d'Estaing s'était lui-même indigné lors d'une visite dans les prisons de Lyon en 1974, au motif que
« la prison n'était que la privation de liberté, rien d'autre
»31.

L'alternative des peines du type des dispositifs américains de shock incarceration ou boots camps trouve sa réplique française dans les travaux d'intérêt général et les placements extérieurs sous surveillance électronique (bracelet). La visibilité de ces formules convient davantage à l'esprit de reconnaissance et d'acceptation de la peine par le détenu, lequel contribue ainsi à un effort et dédommage la société ou la victime directemenf2. Demeure que ces alternatives doivent s'appliquer prudemment avec des toxicomanes repentis et récemment désintoxiqués au risque de les voir replonger en contact quasi permanent avec le monde extérieur et les bandes auxquelles ils appartenaient. Mais le risque n'est-il pas plus grand dans les prisons?
Le décret n° 99-176 du 13 avril 1999 a mis en place dans chaque maison d'arrêt un service pénitentiaire d'insertion et de probation dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement améliorent sensiblement les services socio-éducatifs des services déconcentrés. 31 Une sanction purement éliminatoire et définitive, donc privée de tout futur, serait la négation même du droit. La trajectoire de la réhabilitation est balisée de nombreuses institutions comme la médiation et le sursis. Cependant, nous sommes encore peu éloignés de l'héritage de ce que furent les bagnes d'antan à l'isolement des prisons d'aujourd'hui, comme la punition carcérale d'une politique seulement répressive visant à protéger l'ordre social existant en écartant définitivement ou trop longtemps le condamné du monde libre. L'incarcération, vue sous le seul angle de la peine, est caduque. 32Alain Blanc (Direction de l'administration pénitentiaire), I.H.E.S.!. n° 32, 1998, pp. 237 et suiv.). 22
30

Essai sur les drogues douces 9 Léon Schwarzenberg (éminent scientifique et ancien ministre de la santé) propose une autre solution s'agissant d'une catégorie de « patients» (les toxico-délinquants), celle qui échappe à la fois au sevrage total et aux produits de substitution, parce qu'elle est constituée de toxicomanes endurcis: les junkies'''. Loin des prisons, cette alternative consisterait à délivrer gratuitement aux toxicomanes, sous le sceau de la confidentialité donc de manière anonyme, la drogue dont ils ont besoin. Cette méthode, selon ce professeur émérite, permettrait à la société victime des exactions de ces toxicomanes en état de manque, de ne plus leur donner le prétexte à mener une « existence de pirate », c'est-à-dire: faite de vol à la tire, de casses, de prostitution et parfois même de violences mortelles34, sachant que, a contrario, plus de la moitié de la petite et moyenne délinquance, selon la Préfecture de police de Paris, est constituée de manière indifférenciée de consommateurs de drogues douces et de drogues dures. Bien évidemment, aucun homme politique responsable n'oserait ainsi baisser les bras devant les calamités de la drogue au point de devancer complaisamment les désirs des toxicomanes délinquants. Or, ces dernières années, le professeur Léon Schwarzenberg, vraisemblablement épris par l'obsessionnel désir d'épouser n'importe quelle cause sociale pourvue qu'elle soit charitable et médiatique, n' hésite pas à qualifier les majorités politiques - même celle à laquelle il a appartenue - de majorité immature35. L'immense savoir et l'humanisme de cet
33 Repris de la tenninologie anglo-saxonne qui désigne les personnes droguées ou, dans le jargon populaire français, les « camés ». 34 L'auteur soutient que: «si le passage de la drogue douce à la drogue dure était une fatalité, il n 'y aurait dans notre pays vingt fois plus d'héroïnomanes ». Contre cette réflexion, aussi déraisonnable que dangereuse, il est pourtant possible d'affinner a contrario, qu'il y aurait moins d'héroïnomanes si ceux-là n'avaient pas connu préalablement le cannabis, sachant qu'à l'exception de cas accidentels, peu de toxicomanes ont commencé leur intoxication avec de l'héroïne. 35 Voir « Échec des mises en œuvre nationales» de L. Schwarzenberg, in, L'D.N.U. et la drogue (éd. A. Pedone), 1995, pp. 65 et suiv. La méthode préconisée par cet ancien ministre impliquerait que le gouvernement issu de la majorité politique ait atteint sa majorité mentale (sic). Mais il est fort à parier que la mise en œuvre d'une telle réflexion n'aboutirait qu'à l'accélération de la chute des toxicomanes. 23

StupéfUlnts et psychotropes, un sépulcre pour l'humanité homme de science et de culture ne sauront néanmoins jamais convaincre le grand public ni les classes dirigeantes en charge d'une collectivité, donc des réalités de terrain, qu'il n'ait rien d'autre à faire que de nourrir le mal de sa propre maladie pour espérer prétendre ainsi protéger le reste de la société. Si cela était, peu de gens auraient la faiblesse de croire qu'une telle prodigalité - ou permissivité - suffirait à arrêter les actes sauvages de banditisme et assassinats presque gratuits perpétrés sous l'empire de la drogue, car les toxicomanes profondément intoxiqués n'ont jamais suffisamment de cette marchandise ni jamais trop d'argent pour satisfaire leur dépendance, libérer leur irascibilité, se parer d'objets luxueux et combler leur oisiveté36. Les toxicophiles endurcis (les junkies) généreraient rapidement des émules dans les rangs de leurs propres clients, notamment pour les envoyer au ravitaillement et se monter une autre forme de trafic. Tout toxicomane serait vite informé de l'existence d'une distribution gratuite de drogues qu'aucun secret ne saurait contenir, surtout parmi de telles populations aux abois. Au surplus, les toxicomanes les plus accros, ceux que l'on ne peut résolument ni sevrer ni apaiser à l'aide d'un succédané comme la méthadone ou le Subutex@ (voir infra, ~ 174) et que cet homme de bien qualifie complaisamment de « patients », seraient difficilement dissociables des autres consommateurs occasionnels moins intoxiqués, dès lors que ceux-ci revendiqueraient le droit à ce traitement de faveur soidisant prodigué pour quelques uns d'entre eux, mais dont la nouvelle se répandrait plus vite qu'une épidémie de grippe. Le message de Léon Schwarzenberg ne saurait pourtant être ignoré, même si la manière préconisée reste maladroite et irréaliste, car la drogue n'est pas seu lement l'affaire du consommateur accro de sa substance, mais bien celle de toute l'humanité. En l'occurrence, il existe toujours un lien entre un toxicomane et la société: ses parents (voir infra, ~ 47 et suiv.), ses victimes (voir infra, ~ 185 et suiv.), le codt social que génère la toxicomanie (voir infra, ~ 160 et suiv.), et le droit à l'emploi pour une existence décente (voir infra, ~ 154 et suivants).
36

Le toxicomane ne prêche ni la morale de la modération, et encore

moins celle de l'abstinence, de la prévention ou de l'altruisme. Plus il dispose de drogue, plus le dealer-consommateur s'enrichira à la revendre à d'autres malheureux hères intoxiqués comme lui pour en racheter d'autres encore plus chères car sophistiquées et davantage efficaces, donc probablement plus dangereuses et addictives. 24

Chapitre I Faut-il une réponse juridique derrière chaque question sociale?
A) Un réquisitoire pour répondre à la drogue (Voir infra, ~ 194 à 199) 10 Nonobstant les travaux riches et laborieux d'éminents auteurs qui ont fourni le principal du savoir autour des problèmes de drogue, lesquels sont fréquemment les mêmes qui participent aux enquêtes diligentées par le pouvoir politique, le chercheur sera probablement édifié par le vide documentaire qu'il règne en France dans l'étalage et les rayons des librairies ou des bibliothèques lorsqu'il s'agit de trouver des ouvrages spécialisés dans ce domaine particulier. Ainsi, à la boutique de la Documentation Française, au siège parisien des Journaux officiels ou dans quelques-unes des plus importantes librairies techniques parisiennes, une douzaine d'ouvrages seulement par étalage couvre cette matière au hasard des investigations. Est-ce le fond du sujet qui est pauvre (voir infine, bibliographie) ou le lecteur qui se fait rare? Or, dans le même périmètre de ces boutiques spécialisées en sciences humaines, plusieurs centaines de livres d'auteurs et de collections différents peuplent les étagères les mieux exposées couvrant le seul secteur des ordinateurs, de la messagerie électronique autour des moyens télématiques de communication sur sites et serveurs. Mais il y a plus consternant encore, car dans les grands centres de librairies ou des supermarchés du livre, la majorité des ouvrages qui sont proposés au public sur ce thème est
rédigée par des auteurs

- pour

la plupart néerlandais

- qui font

l'apologie de drogues illicites en France et autres déviations qui gratifient le toxicomane d'esthète et d' heureux prosélyte (voir infra, ~ 15/B4, second tiret). Une telle débauche de littérature malsaine, agrémentée de photos suggestives et de recettes ludiques, constitue une véritable provocation, sinon au mœurs, à l'ordre public. Mais il est pire encore, car la diffusion de ces dépravations joliment reliées présente une atteinte à la santé physique et mentale de nos enfants, car sous la présentation émoustillante de telles élucubrations, les livres s'achètent! En regard de tels égarements, lesquels induisent une dispersion des centres d'intérêts (entre fiction et réalité) et une

Stupéfzants et psychotropes, un sépulcre pour l'humanité érosion de la morale qui tend à sublimer les valeurs du mal, nous subodorons une désertion intellectuelle face à un sujet embarrassan(', éminemment grave mais néanmoins frappé d'un interdit comme socialement indigeste. De sorte, si le thème informatique jouit d'une littérature pléthorique, le grand public s'accommode mal des commentaires scientifiques inaccessibles sur les drogues dont les corollaires cliniques, économiques, juridiques, pédagogiques, sociaux et sanitaires sont relégués à l'appréciation d'observatoires de recherches ou autres notoriétés universitaires de signature souvent impersonnelle38. Il Pourtant, la drogue, dénomination lapidaire pour qualifier l'ensemble des produits stupéfiants ou des substances psychotropes consommés à des fins non thérapeutiques (voir supra, note 3), instrumente de nombreux secteurs d'activités du spectacle, littéraires, éditorialistes, télématiques, voire sur des supports cédérom. Citons le monde du cinéma et les jeux vidéo, pour qui la drogue demeure une manne inépuisable de scenarii qui se vendent fort bien et assure aux producteurs un vrai fonds de commerce. La littérature romanesque autour d' histoires de dealers et de barbouzes, n'est d'ailleurs pas en reste. Dans un cocktail de démonstrations violentes et frénétiques confectionné de frasques sexuelles, de cruautés morbides à grand renfort d'effets spéciaux arrosés de rafales d'automatiques et d' hémoglobine; la drogue est l'épicentre d'un intérêt mercantile presque aussi juteux pour les auteurs et producteurs de spectacles à sensations, que le commerce même de ce poison. Si une part du cash flow ahurissant tiré des films et des œuvres multimédia sur la drogue pouvait servir à combattre l'industrie du narcotrafic, gageons que les acteurs et les producteurs deviendraient les plus estimables mécènes dans une campagne mondiale anti-drogue sans précédent. Cependant jusque là, l'argent de la drogue, de quelque façon qu'il soit moissonné, continue à la cultiver, à la fabriquer et à la glorifier.
3' La bibliographie exposée in fine, permettra au lecteur une recherche plus approfondie sur des ouvrages qui ont largement contribués à l'édification de la connaissance au chapitre des drogues illicites. 38Bien qu'il n'y ait pas pléthore d'auteurs français sur ce chapitre, les mêmes signatures reviennent souvent dans les ouvrages cités dans le texte et en notes bibliographiques. En revanche, ces quelques auteurs remarquables par la pugnacité de leurs investigations et la rigueur intellectuelle de leurs travaux, forcent l'admiration. 26

Essai sur les drogues douces 12 Ce constat est pitoyable, renversant d'imbécillité quant au degré d'appauvrissement de notre civilisation tirée vers le bas par une culture affairiste ou voyeuriste et d'une portée médiocre. Mais force est de constater que de telles brutalités ou exhibitions flattent la rétine, excitent les bas instincts et fragilisent surtout les plus jeunes appâtés par de mirifiques fantasmes qui contrastent parfois avec leur pâle et douceâtre réalité quotidienne. Et pourtant, dès qu'il s'agit d'éradiquer efficacement ces terrifiants suppôts du narcotisme, c'est-à-dire:

-constater la décadence sociale souvent irréversible d'individus devenus incapables ou partiellement diminués par l'absorption
quasi permanente de ces substances hétérogènes et enivrantes;

dénoncer des conséquences dégradantes de la chimie des drogues d'où la régression physiologique des toxicomanes;

s'ouvrir à la cruelle déchéance de ces toxicomanes plongés dans une narcolepsie diurne, tous promis à une misère endémique, voire la détresse d'adolescents déjà profondément intoxiqués, donc, perdus pour leur famille (souvent elle-même en difficulté), l'école (principale institution de la jeunesse qui focalise le malaise social) et le monde actif (études, travail...) ; - stigmatiser la conscience collective autour des échecs scolaires et professionnels du consommateur intoxiqué, provoqués par une lente mais inexorable altération de son métabolisme corrompu par l'accoutumance aux drogues, soit la tolérance physique et la dépendance psychique au poison; faire le compte du coût national de la délinquance juvénile et de la population carcérale que génère le trafic de stupéfiants39, ainsi que l'intoxication des jeunes adultes, psychologiquement instables, exposés à la plus perverse des fascinations;
39

-

-

Dans une étude intitulée « Hypothèse sur le développement de la une politique de la santé» n° 20, La lutte contre la drogue

drogue en France» publiée par le ministère de la Santé en juin 1972
(<<Pour

[II], documents pp. 95-116), prenant en compte les déficits économiques et les pertes de vies humaines liées à la drogue, le total pour 40 000 toxicomanes dépendants de drogues dures s'élevait à deux milliards de francs (voir infra, ~ 163). Les pertes de production représentaient près de dix fois les charges financières directes ou indirectes. Or, un seul bilan fut dressé en trente ans (voir: « Le coût social des drogues licites et illicites », rapport. Kopp, O.F.D.T., 2000). 27

StupéfUlnts et psychotropes, un sépulcre pour l'humanité mettre en exergue les pathologies des drogues illicites qui véhiculent des maladies incurables, brisent des milliers de foyers, notamment par la torture mentale des parents qui en sont la proie entre autres sévices et d'exactions honteuses; à l'instar de la victimothérapie mise en place après un attentat terroriste, ouvrir l'accès à la couverture médicale de spécialistes de la traumatologie psychique au service des parents victimes de la torture mentale due à la toxicomanie de leurs enfants ;

-

-

- optimiser la prévention devant les risques de physiquement suicide et de récidive des rescapés mentalement amoindris et

affaiblis parmi les victimes directes ou indirectes de la drogue qui, en tout état de cause, finit tôt ou tard par tuer; oser rendre publique les ramifications crapuleuses à la source d'immenses fortunes personnelles, lesquelles ont recours à la drogue pour développer la prostitution et le commerce d'enfants (Afrique du nord, Moyen-Orient, Asie du sud-est...), mais aussi les produits dopants fabriqués dans le secret des laboratoires occidentaux (sport, performances intellectuelles et physiques) au mépris de l'intégrité humaine et de la conscience populaire; puis encore, délier l'information autour de l'embrigadement d'adolescents par des sectes qui procèdent à leur déstabilisation mentale à l'aide d'astreintes ou de tortures physiques, de stupéfiants, psychotropes et autres produits déprogrammants4o. Véritable viol psychique, cette pratique conduit invariablement les jeunes adeptes dans un état d'asthénie et d' hypovigilance ; une réponse existentielle devant la rébellion des enfants contre leurs parents et la société, ou apprendre à gérer ce malaise par l'éducation et la responsabilité, c'est dire ne pas seulement se retrancher derrière la prohibition;
40

-

-

- formuler rédhibitoire

Le gourou de la secte Aum, responsable de l'intoxication au gaz

mortel dans le métro de Tokyo, avait demandé à ses chimistes de créer «tous les hallucinogènes possibles» juste avant l'attentat. Une substance appelée « Bouddha» avait ainsi été administrée à plus de mille adeptes pour les conditionner et les asservir à la cause. Une secte drogue ses recmes au « calma» (vitamines à haute dose; apocope de calcium et maenésium). Cette administration entre dans le cadre d'une cure dite de purification, destinée à mettre l'adepte dans un état de confiance et de bien-être qui modifie son champ de conscience (in, « La pieuvre scientologique » de Julia Darcondo, éd. Fayard, 1998). 28

Essai sur les drogues douces ...cette histoire là, celle qui force l'horreur devant l'avilissement de l'espèce humaine, ne semble pas jouir de la meilleure audience. C'est par les drogues illicites que se

perpétuent l'esclavage et le proxénétisme41, le commerce de
jeunes dans les bouges d'Afrique du Nord et harems d'ExtrêmeOrient, les tripots du tourisme sexuel pédophile en Asie du S.-E. ou pour le compte de laboratoires latino-américains aux fins de greffes et de transplantation d'organes. Le trafic des stupéfiants colle à toutes les misères de ce monde, s'alimente de la détresse des individus victimes de leur naissance en un lieu sordide, là où la misère n'a aucune autre alternative. Que faut il ajouter encore pour convaincre les futurs toxicomanes de leur mauvais choix et du péril qui les attend au carrefour du paradoxe? Car la tentation est grande de se laisser glisser dans un labyrinthe d'illusions qu'il faudra, par suite, sans cesse alimenter contre le vertige d'une réalité fuyante toujours plus douloureuse. 13 Était-il nécessaire d'ajouter ce livre au maigre rayon des œuvres mal aimées? Vraisemblablement, n'est-il pas très commercial d'évoquer des choses désagréables que le public n'aime pas d'ordinaire s'entendre raconter ou qu'il préfère ne jamais savoir. Mais s'agit-il vraiment de l'affaire des autres? Les lobbies de la drogue exercent-ils un pouvoir dissimulé susceptible de pusillanimité chez les auteurs ou leurs éditeurs? L'approche psychanalytique et socio-pathologique des toxicomanes permettrait-elle de dénoncer la responsabilité des décideurs politiques et économiques qui ont ostensiblement brisé les valeurs morales essentielles, notamment le tissu familial dans une société de plus en plus écartelée? Puis encore, le flop de la puissance publique (police judiciaire, juridictions répressives, actions sanitaires, mesures sociales préventives et éducatives...) devant ce fléau, permettrait-il de dédouaner les législateurs successifs? De sorte qu'en inversant la polarité des pouvoirs d'élu en administré et en se positionnant de manière revendicative ou critique plutôt que responsable, les acteurs locaux ou nationaux en oublient leur propre insuffisance. 14 S'il existe des solutions élémentaires pour mettre un frein à ce fléau, commençons déjà par en parler entre parents
41

Dès la loi du 12 juillet 1916 constituant la première pénalisation de l'usage des drogue en société, les inspecteurs du Contrôle général qui s'étaient spécialisés dans la lutte contre l'opium, furent regroupés dans un service spécial contre les stupéfiants et la traite des blanches. 29

Stupéfwnts et psychotropes, un sépulcre pour l'humanité atteints dans leur foyer, c'est-à-dire dans la blessure profonde de l'intimité. Il faut rompre l'aphasie bien compréhensible qui gagne la famille du jeune toxicomane rongée par une honte insupportable et refoulée dans les derniers retranchements d'un silence complice, car le monde de la drogue trouve justement son ferment dans la répudiation et s'épanouit dans la clandestinité. La cessation progressive d'un isolement familial maladroitement installé autour d'un jeune intoxiqué, amènera inéluctablement ce dernier à se débusquer, s'exprimer, répondre de ses attitudes, alors que le replis entretenu dans l'angoissante torpeur familiale lui permet, a contrario, de se cloisonner sans avoir à se justifier après chacune de ses fautes ou exactions. Assurément, cette porte s'ouvrira sur des échanges verbaux particulièrement véhéments, douloureux et chaotiques, mais il permettrons néanmoins pour le jeune toxicomane d'épancher ses ressentiments, briser les tabous et peut être de renouer des liens par un véritable dialogue. De même qu'il serait possible de briser la loi du silence à l'intérieur des communautés de toxicomanes, notamment dans les écoles épicentre des brutalités et des difficultés d'insertion

- là



justement la drogue commence à se propager. De nombreuses mesures coercitives à l'initiative de responsables politiques et des professionnels dont l'activité gravite autour de la jeunesse (les enseignants et médecins sont en première ligne), devraient s'organiser simultanément pour faire front d'un seul bloc contre cette calamité, sachant qu' aujourd' hui, en France, la relaxation presque systématique des petits dealers de quartier est la règle. B) Des propositions coercitives (Voir infra, ~ 86...,123...,146...) 15 Quelques unes des propositions exposées plus bas firent l'objet de discussion lors de travaux préparatoires au Parlement français ou en Europe (Union européenne, Conseil de l'Europe, Espace Économique Européen). Certaines furent adoptées d'autres écartées ou impraticables en droit interne. Ce pourquoi il paraît urgent de remplacer les plans de coopération réciproques par des mandats européens directement applicables en créant ainsi un espace judiciaire européen (corpus juris). Une Commission européenne en 1996/97 introduisit déjà l'idée d'un ministère public européen (European Public Prosecutor). En franchissant l'obstacle consensuel des autorités territoriales, l'action judiciaire deviendrait simultanée et incontournable. Les principales thèses ici soutenues contre les drogues et le narcotrafic se déclinent de la manière suivante: 30

Essai sur les drogues douces BI) Mesures de prévention, d'alerte et d'investigation introduire dans l'enseignement, dès l'école primaire, un espace convivial de dialogue et d'animation entre professeurs et élèves autour des dévastations de la drogue et de l'alcool en milieux scolaire, familiale, sociale et sanitaire; y associer ce phénomène aux outrages et violences physiques de plus en plus fréquents dans les établissements scolaires et leur périphérie; des familles sinistrées par la drogue autour de réunions de quartier programmées et affichées sur les panneaux d'information communaux avec la collaboration des acteurs locaux (élus locaux, îlotiers, médecins, assistants sociaux, éducateurs, associations, enseignants, commerçants, etc.) ; - amener les administrations et entreprises publiques à coopérer plus étroitement entre elles en les dotant de moyens appropriés: 1°] les ministères concernés (Justice, Intérieur, Armée, Économie et Finances, Santé et Solidarité, Ville...) ; 2°] les établissements administratifs et entreprises publiques (V.R.S.S.A.F., la Poste, E.D.F., etc.), en vue notamment, de faciliter la recherche de témoins ou d'individus faisant l'objet de poursuites dans le cadre d'un trafic de drogue; 3°] les banques, les établissements financiers et autres bailleurs de fonds dans le but de faciliter les investigations des brigades financières contre le blanchiment de l'argent sale; B2)Dispositions policières, sanitaires et judiciaires doter les services des douanes42, en particulier les services d'intervention de terrain attachés au ministère des Finances spécialisés dans la recherche des stupéfiants, de pouvoirs renforcés de la gendarmerie et des douanes (voir infra, ~ 79), de moyens matériels accrus et d'effectifs en nombre suffisant afin d'élargir leur capacité d'enquête et de perquisition; appliquer la loi et en exploiter les ressources en particulier: appréhender, ficher et s'il le faut, ordonner le placement sous contrôle judiciaire avec le suivi d'un programme médical de désintoxication si nécessaire, tous les dealers de quartier même mineurs, quel que soit la quantité et la nature de la drogue illicite dont ils sont en possession lors de leur interpellation;
42

-

- sensibiliser

-

-

La douane réalise environ trois quarts des saisies de drogues en France chaque année. Mais elle doit, pour parvenir à ce résultat, agir en coopération avec les autres services français et étrangers concernés. 31

Stupéflilnts et psychotropes, un sépulcre pour l'humanité

- dans le cadre d'une procédure usagers de préconiser(même pénale, une surveillance sanitaire renforcée des drogues
douces) étayée d'un rapport médical au juge compétent, voire systématiser l'injonction thérapeutique des grands toxicomanes. Subséquemment, le placement en foyer d'accueil d'urgence doit être préféré à la détention carcérale où la drogue circule presque aussi librement que dans la rue. À défaut, selon la circulaire du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanes (NOR: JUSA9900148C), la politique pénale doit pouvoir s'articuler avec celle d'autres instances interpartenariales à l'échelon local, spécialement au sein des cellules justice-ville; il est immoral que certains cafetiers, notamment à Paris, Marseille et autres grandes agglomérations, se soient spécialisés dans la récupération des R.M.I., allant jusqu'à requérir auprès des autorités locales le jour des versements (du 4 au 6 de chaque mois), l'autorisation d'ouverture tardive jusqu'au petit matin de leur établissement. Cette dérogation permet à ces tenanciers peu scrupuleux d'accueillir les attributaires de ces fonds jusqu'à ce qu'ils aient épuisé, parfois le jour même, tout leur capital. Rappelons que le R.M.I. constitue le dernier moyen pour un grand nombre de ces personnes économiquement sinistrées, de se réinsérer, de rester propre et, si faire ce peut, de trouver un logis et se nourrir. Or, bien des S.D.F. ont trouvé, outre le shit, un ultime refuge dans l'alcool, le tabac et le jeu (Loto, P.M.U...) servis à profusion dans ces bistros, au point de pouvoir dilapider en quelques heures les maigres ressources qui leur sont allouées. Certes, l'État récupère en taxes d'alcool et de jeux une partie de ces dépenses sociales (voir racket fiscal, infra, ~ 37). Mais les pouvoirs publics seraient bien inspirés de matérialiser ces fonds en laissant à des associations caritatives ou aux foyers sociaux, le soin de gérer sous leur tutelle les R.M.I. de ces pauvres hères incapables, afin de leur préserver la dignité et leur assurer un minimum requis (hygiène, repas, abris, soins). Ces dispositions d'ordre sanitaire et humanitaire permettraient pour certains de ces allocataires susceptibles de s'en sortir, un retour à la vie sociale toujours possible après désintoxication (aux U.S.A. par exemple, ce sont des bons alimentaires qui font office de R.M.I.). Une enquête administrative débouchant sur une ordonnance du juge des tutelles faciliterait la recherche des attributaires les plus inaptes à recevoir ces minimums sociaux en liquides. Les ramassages nocturnes des fourgons de police et des Samus sociaux alimenteraient ces inventaires. L'État y retrouverait son honneur et les S.D.F. un espoir de réinsertion. 32

-

Essai sur les drogues douces B3)Application drastique des accords européens et internationaux avec extension des sanctions que les infractions relevées au plan national, par leur modalité d'incrimination telles que définies par les trois conventions de l'O.N.U., soient sévèrement réprimées conformément aux règles édictées par l'ordre juridique international dans les États parties desdits traités qui en auront transposé les procédures; placer sous surveillance les États (même s'il ne sont pas membre de l'O.N.U.) qui ne ratifient pas ces conventions et mettre en œuvre des sanctions à leur encontre au même titre que les États parties à ces traités lorsqu'ils ne les appliquent pas;

-

-

-dresser des sanctions pénales dissuasives, incompressibles et imprescriptibles contre les narcotrafiquants, de sorte qu'ils
soient jugés, outre les crimes de guerre,43 pour « crime contre la paix et la sécurité de l' humanité» ainsi défini par la Commission du droit international (C.D.I.) de l'O.N.U. dans la
cadre des crimes odieux ayant une dimension internationale
44

;

que les instances politiques et policières nationales avec les juridictions judiciaires internationales sous l'égide de l'U.E. et de l'O.N.U., mettent en œuvre une solidarité transfrontière sans aucune exception des pays d'accueil à peine d'ingérence, d'embargo et de sanctions économiques - susceptibles d'être appelés à procéder à une mise sous écrou extraditionnelle des individus frappés d'un mandat d'arrêt international pour trafic de stupéfiants, de collaborer et de détruire les laboratoires de la drogue avec leurs cultures de pavot, de cannabis45ou de coca46;
43Sept pays d'Amérique latine ont souhaité que le trafic de drogue soit jugé comme un crime contre l'humanité. Cette déclaration qui associait la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Vénézuéla fut adressée au Secrétaire général de l'O.N.V. le 14 aotît 1984 (voir doc. A.G. n° A/39/407 du 17 aotît 1984). Or, si le Tribunal pénal international a compétence pour juger des crimes contre 1'humanité, les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité relèvent d'un projet de codification de la C.D.I. vieux de 1947, dont on attend toujours son adoption pour un contenu élargi. 44Suivant le rapport de la Commission du droit International sur les travaux de sa46C session (Doc. A.G. n° 10 (A/49/10), pp. 156 à 171). 45 Le cannabis est une plante qui pousse presque partout, de sorte que sa culture est déterminée bien plus par des situations socio33

-

Stupéfiants et psychotropes, un sépulcre pour l'humanité les États coupables d'abriter des plants destinés à la fabrication de stupéfiants et de fermer les yeux sur les activités de narcotrafiquants qui procèdent, de connivence et compérage avec des personnes physiques ou morales (banques offshore, casinos, hôtels, sociétés fictives...), au blanchiment de l'argent de la drogue, soient inquiétés par une résolution d'embargo adoptée par le Conseil de sécurité de l'G.N.U., jusqu'à ce que ces pays en marge de la communauté internationale se soient expurgés de cet odieux trafic ou produisent la preuve de cette intention en acceptant le concours d'une ingérence politique. - que des compensations financières et d'accords internationaux sous forme d'échanges (intervention de la Banque mondiale et du fonds monétaire international [F.M.I.]) profitent aux pays qui feront l'effort de rem~lacer leurs cultures de pavot, de cannabis, de coca47ou de bétel 8 par une production agro-alimentaire, de fabriques artisanales ou d'unités industrielles susceptibles de
économiques et géopolitiques que par le climat ou la géomorphologie des sols (Cf., Alain Labrousse, Futuribles, aoftt 1997, p. 28). 46Cet arbuste, dont les feuilles se révèlent être un puissant alcaloïde antitussif aux effets toxiques à l'instar de la codéine, est utilisé sans transformation chimique par les Incas qui survivent dans une précarité insoupçonnée à plus de quatre milles mètres d'altitude dans les hautes vallées des Andes chiliennes et argentines. Mâchée à la façon d'un chewing-gum, la coca détient la propriété recherchée d'anesthésier l'estomac à la façon d'un coupe-faim. Cet usage ne saurait être blâmé à l'instar de celui du maté (thé des jésuites), sorte de houx d'Amérique du Sud dont l'infusion procure des effets stimulants comme le café. 47 250 kilos de feuilles de coca achetées 75 dollars au paysan bolivien permettent de fabriquer un kilo de cocaïne, qui aura en Colombie une valeur de 2 250 dollars, soit un premier multiplicateur de 30. Si le consommateur parisien paie sa ligne de cocaïne 140 dollars le gramme, cela signifie que le prix aura été multiplié 1 866 fois depuis la récolte des feuilles de coca jusqu'au consommateur (Source D.G.D.} 48 Le bétel, sorte de gui tropical fortement hallucinogène, est un poivrier grimpant d'indo-Malaisie. TIsert surtout à la composition du «méton », mélange masticatoire tonique et astringent dans lequel on y trouve de la chaux et de la noix d'arec (ou noix de bétel). Née d'une tradition ancestrale qui converge avec les tempêtes cycloniques et les marées, cette coutume vient au secours des autochtones conjurant leurs propres fantômes réveillés par les violentes tornades océaniques. 34

- que

Essai sur les drogues douces priorité commerciale et d'encouragements économiques financiers sous l'auspice de conventions onusiennes. et

- dans le cadre de l'D.E., assigner les Pays-Bas devant la Cour de justice des communautés européennes aux fins d'obtenir des sanctions que justifierait une condamnation au chef de narcoÉtat incitant à la contrebande de stupéfiants et une toxicomaniat transfrontalière accrue. Au-delà de cette sanction juridique, le Conseil pourrait se déterminer sur l'exclusion communautaire (malgré l'hétérogénéité des pratiques dans la C.E.)49au motif: 1°] d'une application atypique et indigne de sa politique de dépénalisation des stupéfiants, notamment en autorisant jusqu'à la commercialisation publique de certaines drogues contraire aux principes moraux et sanitaires de la Communauté; 2°] du manque de discernement entre certaines drogues dures non considérées comme telles dans ce pays (en particulier venant de plusieurs variétés de nederwiet ou de nederhasch) ; 3°] et du trafic clandestin que cet État membre de la Communauté provoque sur les territoires des États voisins en cela facilité par les traités de Schengen et d'Amsterdam so.
49Dans cette fin de siècle, trois pays présentent encore le cannabis en vente libre ou semi-libre: les Pays-Bas dans ses koffieshops, le Cambodge où l'on trouve de la « ganja » sur les marchés, et le Laos où la vente, plus discrète, se fait sur demande chez les marchands ambulants de tabac. On sait cependant que l'Italie a procédé à la dépénalisation de la consommation de stupéfiants (non de son commerce) par un référendum d'avril 1993. La Cour constitutionnelle allemande a décidé qu'il ne fallait plus poursuivre les usagers en possession de petites quantités de drogues illicites. En Espagne et en Belgique, seul l'usage de cannabis (comme des autres stupéfiants prohibés) dans un lieu public est interdit. En Grande-Bretagne et en Irlande, seu11'usage de l'opium, la cocaïne et l'héroïne est susceptible d'entraîner des poursuites pénales, Reste que la France, la Grèce et le Luxembourg pour interdire l'usage public ou solitaire des stupéfiants et psychotropes prohibés, et bien entendu son commerce. soÀ l'instar des actes de terrorisme, le trafic de stupéfiants fait l'objet en France de dispositions spéciales, notamment dans la cadre des procédures pénales de rétention administrative (garde à vue). Ces particularismes, français et internationaux autoriseraient une meilleure appréhension judiciaire des drogues interdites dans la plupart des États qui, ensembles, constituent un « droit commun ». Cet ordre juridique 3S

StupéfUlnts et psychotropes, un sépulcre pour l'humanité B4)Morale et équité moyens légitimes aux autorités sportives et cela pour ne pas encourager des liens financiers occultes avec les fédérations sportives, pour parvenir, si faire ce peut, à une maîtrise incontestable des contrôles antidopants. En effet, il est insupportable que les laboratoires officiels de contrôle ne disposent pas d'équipements scientifiques et de moyens humains pour rivaliser avec les officines clandestines quant aux recherches de pointe en matière antidopage. Par suite, lorsque ces contrôles auront acquis l'efficacité requise, il s'agira d'introduire de nouvelles grilles de records propres et honnêtes se substituant à l'ensemble des performances déjà réalisées. De fait, la plupart des résultats précédemment obtenus par des cobayes du sport sous l'empire de drogues illicites, sont souvent entachés d'une forte présomption de tricherie compte tenu du degré invraisemblable du dépassement des limites humaines, même pour des athlètes dotés de moyens physiques exceptionnels (voir infra, ~ 209) ; interdire à la vente certaines publications immorales qui incitent délibérément à la consommation de drogues comme « Les très riches heures du cannabis» ou « fumée clandestine» et autres ouvrages du même acabit publiés aux éditions du Uzard, ou encore une dénommée anthologie «Le livre du cannabis» des éditions Georg,. lesquels s'inscrivent délibérément pour la toxicomaniat en présentant cette déviance sous le meilleur jour à l'aide de planches polychromes et de proses les plus avantageuses pour le lecteur non averti. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si les auteurs de ces infamies nous viennent tout droit de Hollande (A. Weil, W. Rosen, T. Hadengue, H. Verlomme Michka...). Rappelons que cette littérature tombe sous le coup de l'article L. 630 du Code de la santé publique qui proscrit toute « présentation sous un jour favorable des substances stupéfiantes» (contravention passible de 5 ans d'emprisonnement et de 5 000 francs d' amende). Instituer une caisse autonome d'assurance à but non lucratif couvrant l'ensemble des frais médicaux résultant du tabagisme et de l'alcoolisme (frais de santé et de maladie [consultations, soins et sevrage], hospitalisations, frais pharmaceutiques et
devrait de facto mettre hors-la-loi le Royaume néerlandais qui facilite implicitement la libre circulation (par la vente autorisée) et la consommation de certaines drogues que la réglementation approuve. 36

- donner les indépendantes,

-

-

Essai sur les drogues douces interventions chirurgicales, prestations journalières d'arrêt de travail et d'accident du travail résultant notamment d'un abus d'alcool avéré). La partition de ces caisses publiques viserait à réduire les dépenses de santé habituellement imputables erga omnes au régime général et directement retenus sur la vente des drogues licites, en tout ou partie du régime des taxes fiscales et parafiscales aujourd'hui prélevées par les Droits indirects (art. 238bis GA, 575 à 575 D et 298 quaterdecies du Code général des impôts, art. L. 245-7 et suiv. du Code de la Sécurité sociale). Cette mesure tendrait à moraliser la pratique du racket fiscal et d'établir une meilleure transparence (les droits devant être calculés à hauteur des dépenses), donc d'instaurer une meilleure équité des contribuables devant cette intoxication légale pour usage immodéré. Ajoutons que les fumeurs passifs, victimes avérées d'une maladie due au tabagisme, seraient en droit de prétendre à une couverture de santé 100 % à charge de ladite caisse autonome « des drogues licites» (voir infra, ~ 37). - et enfin, soumettre aux instances nationales et internationales la perception d'un droit au profit d'une institution caritative ou sanitaire (association, fondation et O.N.G.) prélevée sur toute œuvre commercialisée de type cinématographique, culturel et intellectuel dont le support (scénario, sujet ou mobile) porterait directement ou indirectement sur les drogues prohibées (stupéfiants et psychotropes illicites)51. 16 Nous sommes, aujourd'hui comme hier, confrontés à une indéfectible querelle entre deux écoles: primo, celle qui prétend « qu'être indulgent avec les toxicomanes, c'est étendre 51 le fléau avec l'enracinement des marchands de stupéfiants» ; et secundo, celle qui consiste à vitupérer :« lorsqu'une loi pour punir un malfaiteur exige des poursuites contre sa victime, cette loi boiteuse s'exprime alors de façon inhumaine »53. La société réagit par petits bonds successifs, faisant de temps à autre un pas en avant, un pas en arrière. Elle organise des principes
En rappelant qu'il est inadmissible que des producteurs profitent, en adossant leurs intérêts sur un thème aussi morbide, de la publicité indirecte que leur fournit le trafic de stupéfiants avec ses violences, la souffrance et la mort qui constituent leur fonds de commerce virtuel. 51Selon le rapport d'activité de la brigade mondaine de mars 1938, réf. : A.N. F7 14838. 53 Propos recueillis en 1938 par Marcel Montarron (chroniqueur judiciaire) auprès de médecins hostiles à la loi de 1916. 37
51

Stupéfiants et psychotropes, un sépulcre pour l'humanité d'appartenance et d'identification. Elle fixe les limites acceptables tout en ménageant de façon prudente, des interstices sociaux, des creux, des dépressionsN. Elle y relègue ou y regroupe dans une sociabilité de substitution, ceux que leurs comportements écartent des habitudes et des usages. Médicalisation, prévention, répression, dépénalisation, libéralisation; les discours passent facilement des personnes aux abstractions, mais tout reste pluriel. Entre le tout répressif et le laxisme à la néerlandaise, aucune de ces théories maximalistes ne prévaut ni ne saurait endiguer le problème. Mais une chose est sûre: le droit a évolué, le phénomène de la drogue aussi. L'année 1916 vit apparaître la pénalisation de l'usage de stupéfiants en société. La loi du 24 décembre 1953 autorisa la mise en place d'un volet sanitaire dans la législation française anti-drogue. Enfin, l'usage solitaire des stupéfiants fut prohibé par la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances

vénéneuses(modifiéepar la loi n 0 83-663 du 22 juillet 1983).

Sur un plan juridique, le droit n'a pas fondamentalement évolué. Mais sur un aspect doctrinal, les institutions ont permis une amorce de discussion avec les non-institutionnels plus pragmatiques, relâchant par là une responsabilité édulcorée du côté des toxicomanes. Enfin, la jurisprudence est aujourd'hui mieux pourvue contre les malfaiteurs que sont les trafiquants de drogue, reléguant aux organismes de santé et parajudiciaires la partie curative et préventive de la toxicomaniat. Reste à combattre un nouveau danger qui nous vient des drogues douces. Dédramatisées par de doux penseurs ou anciens toxicomanes nostalgiques, ceux-ci se prennent à philosopher sur les bienfaits d'un tel vice, ou subodorent l'inexpérience des opposants à la dépénalisation de certains stupéfiants prétendument aussi peu dangereux que possible, les~uels a contrario, diaboliseraient un produit pour eux méconnus.
54 55

Op. cit., « Quandla drogueinterrogela politique », p. 114. Quant aux parentsvictimesd'enfants drogués,ils n'ont que faire des

fumantes théories doctorales qui les enfoncent plus qu'elles ne les servent. Le drame n'est plus de savoir si telle drogue est plus ou moins dangereuse et s'il faut reconsidérer certains produits dérivés du chanvre comme socialement acceptables. TIest un fait incontournable pour une mère et un père: le cannabis, par qui tout a commencé et par 38

Essai sur les drogues douces

pas des drogues dures à l'aide de ce marchepied?

Mais qu'en pensent les toxicomanes qui ont franchi le
56

Qu'en

disent encore ces pauvres hères qui déambulent dans les métros ou les centres commerciaux, un paquet de journaux à l'usage des S.D.F. sous le bras, faute d'avoir raté un départ dans la vie estudiantine et/ou professionnelle parce que, la tête dans le cannabis, la fumée les condamne à flotter dans le nirvana de la « cour des Miracles» ?81Un sondage réalisé par la Sofres sur la consommation des drogues fait apparaître que sur les 4 700 000 utilisateurs actuels ou anciens de haschich et de cannabis, 3,2 % d'entre eux sont passés à la cocaïne puis à l'héroïne. Si ce résultat semble rassurant, voire infinitésimal quant au modeste pourcentage d'héroïnomanes ou de cocaïnomanes issus des drogues douces, ce panel fait pourtant apparaître un glissement indiscutable entre les drogues douces et les drogues dures, au moins pour 150000 d'individus en France!
où le mal continue insidieusement a dévaster toute une vie, est bien le détonateur du désastre. Dans le clan des partisans de la dépénalisation des drogues douces, on y trouve des toxicomanes, des idéalistes souvent sans enfant et non impliqués dans la vie active, mais pas de parents, pas d'employeurs ni d'héroïnomanes sevrés; lesquels sont mieux avisés pour comprendre par où et avec quoi a commencé ce douloureux parcours dans cet interminable tunnel qui conduit inexorablement le consommateur dans l'enfer d'un jeu douloureux. 56Lors d'un débat parlementaire (Sénateur E. Le Bellegoue, séance du 3 novembre 1978, J.O. p. 1718), le processus du marchepied fut évoqué en ces termes: « Très vite, dans l'usage des stupéfiants, on assiste chez ceux qui s'y adonnent à une véritable escalade. On commence par des cigarettes de marijuana,. on consomme d'autres sous-produits du chanvre indien, tels que le haschisch ou le kif ,. on pratique aussi d'autres hallucinogènes tels que la mescaline, le L.S.D. ,.enfin, on en arrive à la cocaïne, puis à la morphine et enfin à l'héroïne. L 'héroïnomaniat constitue le sommet de l'escalade ». 57Toxicomanie et pauvreté ont des effets combinés et synergiques qui se sont révélés être un obstacle au développement socio-économique, contribuant, non seulement à l'émergence de nouveaux problèmes de santé, mais aussi à la pérennité de difficultés antérieures. L'usage de drogues, même épisodique, provoque diverses nuisances sur la santé et le bien-être social (voir « Le rôle de l'O.M.S. » par Juan Roberto Menchaca, A.F.N.U. éd. A. Pedone, 1995, pp. 59 et suiv.). 39

Stupéfzants et psychotropes, un sépulcre pour l'humanité 17 Il existe au moins trois bonnes raisons pour affirmer qu'il existe un lien direct entre les drogues douces et les drogues dures. Ce passage pourtant si redouté par les consommateurs se fera (1°) accidentellement dans l'insouciance d'une chaude réunion entre amis où la chose paraîtra branchée, lors d'une invitation rassurante encouragée de flatteries ou de promesses:
« Allons, laisse-toi aller une fois seulement, de quoi as-tu peur? Le hasch c'est cool, nous en prenons tous, ça ne rend pas malade, et on s'arrête quand on veut... ». Ou encore: « Tu n'as

plus la forme ! Veux-tu un peu de Charly ? » (nom de la coke). Ce lien pourra aussi se réaliser (2°) volontairement dès lors qu'un fumeur de cannabis n'éprouve plus les mêmes sensations qu'auparavant et se laissera tenter une première fois par une ligne que lui proposera amicalement un « sniffeur » de cocaïne. Ainsi, pour retrouver un certain plaisir- ou en accentuer les effets, celui-ci va augmenter la fréquence de ses prises jusqu'à ce que sa toxicomanie le conduise a essayer un autre produit stupéfiant ou ps~chotrope encore plus dangereux mais à (3°) inconsciemment le toxicomane occasionnel à consommer des stupéfiants d'une toxicité insoupçonnée60, sachant que le

l'euphorie plus durable 9. Enfin, cet itinéraire pourra conduire

58 « TI convient de se demander quelle pulsion mène, du plaisir à prendre une drogue, jusqu'à l'attache qui ne permet plus de s'en défaire? D'un côté, le plaisir enferme l'individu; mais d'un autre côté, il tend à son propre dépassement et frôle des risques mortels. Les avancées, les reculs ou les rechutes du toxicomane expriment la volonté de la victime à se libérer: la liberté étant prise dans les entrelacs du plaisir et de la mort. Le point où bascule l'appartenance sociale et celui où s'inverse le plaisir de la personne, indiquent l'endroit où naît la souffrance. L'insidieuse habitude puis la dépendance constituent le moyen, tenu pour inévitable, de porter cette contradiction personnelle, entre l'appel du plaisir et de la souffrance, à l'aune d'une conscience sociale» (op. cit., «Quand la drogue interroge la politique », Mg A. Rouet, p. 114 ; Voir infra, note 154). 59 À l'instar du consommateur de cocaïne qui devient souvent un héroïnomane, le fumeur de cannabis tentera l'expérience avec des produits de synthèse (ecstasy, crack) apparemment innocents mais aussi dangereux que I'héroïne dont il n'échappera peut être pas! 60 Les Néerlandais produisent un cannabis (nederwiet) qui se caractérise par une surconcentration en T.RC. (fetrahydrocannabinol). 40