//img.uscri.be/pth/ac7e97a7c4e42f8bee8806bcbbe7105611f7c36f
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 24,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

UNE RESPONSABILITÉ DE SANTÉ PUBLIQUE ?

De
360 pages
Dans le vaste champ de la santé, tous les professionnels, des industriels aux prescripteurs, jusqu'aux " délivreurs " et " contrôleurs vigilants ", participent à une chaîne de santé publique, l'objectif étant la prise en charge du patient. Voilà pourquoi il a été demandé à des industriels et des utilisateurs de participer à des interfaces, dans une réflexion éthique commune sur les enjeux de responsabilité liés aux nouvelles technologies appliquées au domaine de la santé.
Voir plus Voir moins

,

L 'Ethique en mouvement
Christian HERVÉ (éd)

Les enje~ de responsa6iCité posés par Cesnouve{fes teclinofogies en Santé Pu6[ique

Les Dossiers d'Ethique Médicale
Volume 1/98
L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechniql1e 75005 Paris - FRANCE L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Laboratoire d'Ethique Médicale et de Santé Fublique UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES (pARIS V) Faculté de Médecine Necker 156 nJe de Vaugirard - 75730 Paris Cedex 15 TEL: 01 40615652 - FAX: 01 40615588 Mél : herve(iv.necker.fr Site Internet: http://www;inserm.fr/ethique

1999 ISBN: 2-7384-7495-0

@ L'Harmattan,

responsa6ifité posés par Cesnouve{fes teclinofogies en Santé œu6{ique
de

Les enje~

Interfaces
IndustrielS - Vti{isateurs

Actes du Colloque des 9 et 10 Janvier 1998 Sénat - Palais du Luxembourg, Paris

Collecte et Présentation des textes: Nadège Le Roux Assistance Technique: Danièle Depret-Rius, Rémy Belhomme

Collection L'Éthique en mouvement dirigée par Christian Hervé
La réflex.ion muItidisciplinaire dans le domaine de la santé et de la maladie est accueillie dans l'espace fourni par cette collection. Cet espace d'accueil appelle les travaux. dans ce domaine du laboratoire d'éthique médicale et de santé publique de Necker de la formation doctorale de Paris V-René Descartes et des autres laboratoires d'éthique médicale français, canadiens et d'autres pays, notamment européens. Dernières parutions

HERVE, Ch. (ed), Fondements d'une réflexion éthique managériale en santé, 1996. HERVE Ch. (ed), Ethique médicale ou biomédicale? (Cahiers), 1997. MENORET -CALLES Brigitte, L'accès aux soins des populations démunies. Situation et perspectives en 1996. 1997.

Ces journées se sont âéroufées sous Ce/iaut patronlJ{Je de : - Monsieur Claude Allègre, Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie; - Monsieur Bernard Kouchner, Secrétaire d'Etat à la Santé auprès du Ministre de l'Emploi et de la Solidarité. - Monsieur Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à l'Industrie, auprès du Ministre de J'Economie, des Finances et de l'Industrie.

P'[lesont été réalisées en colla6oration avec

- la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'lIe-de-France, - Je BIOCRlTT, - le Laboratoire d'Ethique Médicale et de Santé Publique de la Faculté de Médecine Necker, Université René Descartes {Paris V.
P.ffes ont été cofinancées par:
l'Union Européenne (Programme Leolltlrdo Dtl VincI), le Conseil Régional d'lIe-de-France. la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'lIe-de-France. l'Institut Electricité Santé. Nous remercions, Monsieur René Monory, Président du Sénat, Monsieur le Sénateur Claude Huriet, Mme Francine Demichel, représentant le Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, Monsieur le Professeur Pierre Villard, Président de l'Université René Descartes (Paris V). M. Gérard Martin, Vice-Président du Conseil Régional d'lIe-de-Fnince, Mme Françoise Scotté, représentant la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'lIe-de-France, Mme Véra Boltho, du Conseil de l'Europe, Mme Pascale Altier, représentant le BIOCRITf.

ainsi que tous Cescoordonnateurs européens du projet,
Pr. Christian Byk (Journal International de Bioéthique), Prs. Cardoso Duarte (Université de Lisbonne et Forbitec), Dr. Yves Champey (Rhône Poulenc-Rorer Foundation), Dr. André Dittmar (Programme COME1T ElIRO-RME),Pr. Wolfgang Goetze-Clarèn (Université de Munich), Pro Henk Van Luijk (European Buisness Network), Pro Jean-Noel Missa (Fonds Nationall3elge de la Recherche Scientifique), Dr. Thierry Monfort (,groupe - /i-

Boiron), Pro Yvon Pesqueux (groupe HEC), Pro Alain Sézeur (Hôpital Rothschild), Dr. Mikko Vienonen (OMS),ProGuy Widdershoven (Université de Limburg), ProFlavia Zucco (Institut des Technologies Biomédicales).
Les interfaces ont été réafisées avec Ceconcours des entreptires :

Abbott, Arsenal, Biochem Technology, Bioms, Boiron, Bristol Meyer Squibb, Cryo Equipement International, Devilbiss Médical, Hoechst, Imation France, Inpharmed, Legrand Normandie Entreprise, The Lyposome Company, Nellcor Puritan Bennett, Nycomed Pharma, Poirier Gpe Invacare, Espace Santé-RATP, Renault-Opt Biomedical, Resmed, Respironics, la Fondation Rhône-Poulenc Rorer, GenCell- Rhône-Poulenc Rorer, Saime, Taema, UCB Pharma, Veinmann.

- 6-

SOlltllttti,.

Yendredi
.Matinée

9 Janvier

199B
Panes
13-/l-f

AlloelctloltS IfOlcVllItWII Claude Boissier Rambeau. Gérard Martin. Françoise Scotté, Véra Boltho eOltltitllltellS 3lttrodlcd/vIIs Francine Demichel, Pierre Villard, Patrick A. Molinari 3lttllllaetJs ewopillltltllS Norvège - France

/16-68

69-"

eO lcltleatlolts llGrllS Raymond Robert, AlainSézeur
eOltltitllltell .7Ai..atl Yves Champey qlcll

83-96

97-'06

.J\yrès-midi eo lclfleatlolts llGrllS
'09-'1'

Jan-L Bernheim, 3lttllllaellS ewopillltltllS Portugal - Italie - Turquie eO 1c1t1atl OItS lUlrllS e Marc Grassin, Christophe Gauthier Mostapha Moktari, Fabrice Pierre eOltltitllltetJ 7 Ai..atlqkll Pierre Deschamps
'13-'-f1

'-f3-,6/1

'66-'76

-7-

SO"''''~'(I

Samed110
Matinée
eOHIDttlHttl 7 AIi.."tl q"-tl Jean-Marie Fessler

Janvier

199B
~79.~16

eo

".,.;t"t;OHS lUI,tlS

~1;.I.11

Jean-Noël Missa, Catherine Galdemard, Guy Widdershoven, Grégoire Moutel Jean Bouquet de la Jolinière, André Dittmar

:1Httl'l"ttlS

BwoplitlHHtlS

2.19.211

Pays-Bas- France
eOHIDttlHttl 7 Ali.."'; q"-tl Dominique Vadrot
119.179

.J\.près-midi eOHIDttlHttl 7 AIi.."tlq"-tl Mikko A. Vienonen
7 ,,88tl ROHdtl Yvon Pesqueux, Henk Van Luijk, Thierry Monfort, Christian Byk Il,1.196

197..129

eO "-H;t"tloHS lltl'tlS Christophe Mas, Alain Reignier Dominique Versini, Guy Durand SYHtAtiStl dtlS 7,,,,,,,,,-x Christian Hervé

.1.1~.:H1

.119..1d6

- 8-

p,tilN-

I( ne peut être â'Ethique en santé yu6(ique que dans Camu(tit£iscipfinarité.

Préface du Pr. Christian Hervé

P"i/aetl
es acceptions de l'éthique médicale sont nombreuses. Les mots couramment employés pour la désigner nécessitent un approfondissement, afin de trouver une cohérence - certes, interne à ce domaine, mais aussi en termes de visée "avec et pour les autres" selon la définition de Paul Ricoeur, "dans des institutions justes" précise-t-il - aux actes qui caractérisent la pratique de la médecine, animée par le souci de santé, et la recherche biomédicale, qui fait progresser les cOlmaissances en médecine, qu'elles soient individuelles ou collectives. Je me permets de vous renvoyer à l'excellent livre "Au pays de la bioéthique" écrit par notre ami Hubert Doucet et qui traite des mouvements de pensée et d'opinion qui s'inscrivent dans ce domaine aux Etats-Unis.

£

Bioéthique, éthique de la santé, éthique biomédicale ou médicale et biologique, éthique des soins... quel que soit le mot ou l'expression retenus pour le qualifier, la France a choisi en 1990, pour ce nouveau champ d'enseignement et de recherche, de ne pas promouvoir, à l'encontre des choix américain et canadien, la formation d'éthiciens professionnels. Ces derniers étant perçus comme possesseurs d'une capacité de répondre aux questions éthiques, dans tous les domaines, et sans une concertation volontaire, véritable et non tronquée par les phénomènes d'incompréhension, de préjugés et de pouvoirs qui font, quotidiennement, les relations humaines, ce choix a traduit clairement le refus de ce que le Recteur Lucas, alors membre du Comité Consultatif National d'Ethique, appelait "Dire l'éthique", que les référentiels utilisés soient idéologiques, religieux, ou qu'ils reflètent l'opinion du moment.

De ce choix a résulté l'institution d'un Diplôme d'Etudes Approfondies en Ethique médicale et biologique (et non un Diplôme d'Etudes Scientifiques Spécialisées, qui aurait conduit à former des "professionnels de l'éthique"), base d'un nouveau domaine de recherche, fondé sur deux principes: l'accomplissement d'un travail scientifique en multidisciplinarité et r ouverture la plus large à toutes les conceptions, quelles qu'elles soient, dans une visée d'éthique de responsabilité et non de conviction. C'est pour respecter ce second principe que nous nous sommes orientés en santé publique, puisque la méthode la plus fiable. scientifiquement. nous a paru être l'évaluation des pratiques individuelles et collectives. cette évaluation devant répondre au critère scientifique par - 11-

Ptt'/NtI l'étude multidisciplinaire des faits analysés. Il ne s'agit nullement là de créer de nouvelles méthodologies, mais de confronter les résultats des études effectuées selon les méthodes scientifiques de différentes disciplines, confrontations propres à mettre en évidence des tensions vis-à-vis de logiques disciplinaires, la plupart du temps légitimes (sinon nous serions dans le domaine du droit, de la faute et de la déontologie professionnelle), et, qu'à partir de là, une vision plus globale du phénomène ou de l'action étudiée permette des arbitrages raisonnés, fondés sur des éléments validés mais aussi, sur la prise en compte de phénomènes symboliques et subjectifs, tels que Maurice Tubiana les a considérés dans son livre sur le réel. À notre sens, il s'agit là d'une "éthique critique, ouverte et raisonnée", qui se nourrit des tensions mises en évidence, tensions qui témoignent de la complexité d'organisation de notre monde et de la volonté de toujours mettre l'homme au centre de nos systèmes, éthique critique associée à la détermination de toujours privilégier la personne dans une optique de respect des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen. Ce sont des membres reconnus de différentes disciplines, (la médecine, la biologie, les sciences humaines et sociales, le droit et la philosophie), qui ont constitué ce DEA, la plupart provenant de l'lnterCommission Scientifique (lCS n09) "Sciences humaines et sociales, économie de la santé", créée en 1984 par le Directeur de l'INSERM. Cette volonté d'ouverture a été, à nouveau, affirmée par la signature entre l'Université René Descartes-Paris V et, respectivement, l'Université de Montréal, dès 1993, l'Université de Sherbrooke, en 1996, l'Université du Québec (UQAR) en 1997 et l'Université Laval, de Québec, en 1998, de conventions qui montrent bien l'intérêt porté aux savoirs bâtis par les théologiens, les juristes et les philosophes éthiciens américains. De même, de larges coopérations européennes ont été développées entre différents acteurs de toutes disciplines dans le cadre d'un réseau "Enseignement de l'éthique médicale dans les facultés de médecine européennes", émanant de la Direction des études supérieures et de la recherche du Conseil de l'Europe. Ce sont tous ces acteurs de ce nouveau domaine qu'est la bioéthique qui se sont exprimés dans ce colloque et ont accepté de constituer des interfaces multidisciplinaires avec des professionnels de santé, notamment industriels. Ainsi, au niveau théorique, sommes-nous face à la nécessité d'approfondir les acquis de notre discipline en termes d'éthique de la santé. C'est notre premier devoir, qui repose sur l'usage de méthodes scientifiques validées, dont les résultats expriment une réalité. Ensuite, nous avons - 12-

p,ti/NtI
l'obligation, dans le domaine bioéthique, d'analyser, en interfaces multidisciplinaires, les tensions qui existent entre ces différentes réalités, en recentrant ce qui constitue la "vie bonne", et tout spécialement la question de la cohérence des actes en fonction d'un sens donné à la vie, de constitutions et de lois qui fondent l'état de droit, de mouvements caractérisant des valeurs et insufflant la dynamique des sociétés démocratiques dans les attitudes et comportements quotidiens, individuels et collectifs, des citoyens. Ces analyses permettent de guider humainement nos choix et adhérer ainsi à la conception de France Quéré, théologienne protestante aujourd'hui disparue et ancien membre du CCNE, pour qui l'éthique médicale ne signifiait pas la recherche du meilleur ou du mieux, mais bien ceUe de la "moins mauvaise !wlution". Ainsi, dans les relations et les fonctions sociales qui utilisent le concept de santé, (décrit par Lucien Sfez, sous l'appellation "La Grande Santé" comme la nouvelle utopie du XXIème siècle), la réflexion bioéthique multidisciplinaire gagne-t-elle à ce que les professionnels, qui œuvrent dans les pratiques, constituent leurs propres références sur le sens de leurs actions, souvent en rendant explicites des valeurs implicites, dans une situation individuelle ou collective bien particulière, qui a ses caractéristiques propres, et qu'il est nécessaire de bien connaître pour optimiser, en termes de sens et de choix, la confrontation avec d'autres pratiques répondant à d'autres logiques internes. Les médecins ont à effectuer une telle recherche avec leurs propres outils, dont l'épidémiologie est une référence scientifique fondamentale, même si nous avons à repositionner les résultats, en fonction des réductions principales et utiles, mais compréhensibles, que Massé a bien décrites dans son livre "Culture et santé publique". Toute la valeur des résultats des questionnaires et tests de qualité de vie est, de la même façon, ici posée. La recherche médicale et la pratique de l'art médical (malgré tout ce qui peut être dit, il y a une part de "magie" dans celui ci, ne serait-ce que par les actions symboliques que la relation médecin/patient sous-tend!) demandent des connaissances, fondant les compétences du médecin ou du biologiste: - psvchologiques, bien évidentes dans la relation soignant-soigné et chercheur-volontaire consentant à un essai biomédical, - anthropologiques, pour ce qui concerne les phénomènes de douleur, de mort, de rites sociaux et particuliers,

- sociologiques,

par les mécanismes

d'individuation,

les jeux des institutions

qui pérennisent les valeurs que nous défendons et la lutte contre la violence - 13-

PI_latll

sous la triade républicaine "Liberté, Ega/ité, Fraternité" , valeurs qui fondent nos comportements dans le quotidien, quels que soient nos statuts, fonctions et états, - iuridiques et déontologiques, bien sûr, et
- philosophiques.

Déplacer les questions permet, quelquefois, d'en soulever de plus pertinentes. Il s'agit, justement, alors, de produire des stigmates fiables de la réalité dans le domaine des pratiques de la santé. Autant les représentations des soignants et celles des patients sont intéressantes à considérer, autant la démonstration ou la mise en évidence d'incohérences, voire de contradictions de sens moral, objectivent la démarche éthique. Ces analyses s'effectuent dans une perspective globale d'actions orientées, nombreuses et complexes, menées volontairement par les professionnels de santé, ou par des politiques de santé, qui sont alors de l'ordre du compromis. Ce déplacement constitue le stade nécessaire à une prise de conscience d'une perte en qualité et en énergie, donc d'économie, de nos actions, que nous prétextons sensées, mais n'atteignant pas une dimension universelle, telle qu'elle s'impose d'office aux autres actions, elles-mêmes sensées en situation. Un des exemples les plus récents en est la tension éthique à laquelle tout médecin se trouve, désormais, confronté, tension née de la coexistence d'une obligation de moyens (définis par les données scientifiques disponibles en matière de soins et devant satisfaire au principe républicain d'égalité d'accès aux soins) et de la nécessité d'une maîtrise des coûts, en termes plus globaux de santé publique. Ces deux logiques, médicale et économique, sont, isolément, non critiquables. Les limites de l'une et de l'autre déterminent une intersection théorique, porteuse de questions éthiques de choix, qui gagneraient à être envisagées sous une vue moins technocratique, et portant, par exemple, sur le niveau des prescriptions, les divergences de prix, la multiplicité des spécialités, les rapports entre efficacité / sécurité / prix / remboursement... Dans le vaste champ de la santé, tous les professionnels, des industriels aux prescripteurs, jusqu'aux "délivreurs" et "contrôleurs vigilants", participent à une chaîne de santé publique, l'objectif étant la prise en charge du patient. Pour être primordiale, la logique sanitaire ne saurait, pour autant, éliminer celle du profit. De même les principes de sécurité, de secret, de vigilance n'ont d'intérêt que s'ils sont tous partagés par chacun des acteurs de la chaîne. Voilà pourquoi, lors de l'élaboration des interfaces de - 14-

P,-lNtI
ce colloque, nous avons demandé à nos collègues d'y faire participer les industriels et les utilisateurs, dans une réflexion éthique commune sur les résultats des nouvelles technologies appliquées au domaine de la santé.

A ce niveau de notre réflexion, le manque de débat avec les citoyens eux-mêmes n'explique-t-il pas une certaine incompréhension, face à des représentations mirifiques des avancées de la science, qui leur sont proposées comme si elles résolvaient tous les problèmes de la destinée humaine, et, en particulier, les questions de la souffrance et de la mort. Surtout, lorsque coexiste un discours sur les incertitudes de cette même science, comme dans le domaine médical, en prenant pour exemple le concept d'aléa thérapeutique, proposé au législateur depuis quelques années. Cet exemple est démonstratif de l'apport d'une recherche appuyée sur une réflexion critique multidisciplinaire, telle que nous l'exposons ici. En l'absence de références disponibles pour répondre à des tensions ainsi posées, il est possible de s'exercer à l'art des analogies. C'est ainsi qu'il a semblé utile, pour les accidents survenant au cours d'actes médicaux, lors de l'application de nouvelles technologies, notamment, de faire un parallélisme, une analogie, avec les accidents de la circulation, en termes de droits, de responsabilité juridique, de recours et d'indemnités. La pratique médicale, même à l'aide de ces nouvelles technologies, mérite-t-elle une telle analogie? De nature toujours incertaine, le résultat d'une telle pratique doit-il être considéré comme un produit fini, réduisant l'acte au seul geste technique? Une médecine de risque, fruit d'une société dominée par une logique de recours juridique prédominante, poserait problème. En effet, vis-à-vis d'un résultat médical, désormais estimé devant être parfait, une médecine qui privilégierait le sens de l'acte, uniquement par rapport au contrat juridique, ne correspondrait pas au sens que l'histoire (de la médecine et de la recherche biomédicale, des médecins et des chercheurs) nous a inculqué, fragiliserait les relations sociales tissées entre citoyens d'une même république, et ne pourrait apporter à des questions telles que celles de la fin de vie et de la souffrance, des réponses, par ailleurs dépendantes, en grande partie, de nos différentes cultures. Une médecine de risque privilégie les éléments statistiques et quantitatifs au détriment du vécu de chacun, pourtant base de toute relation humaine. Celleci embrasse autant les représentations et convictions de chacun, soignants et soignés, que les consensus et règles qui font le "vivre ensemble", objectif majeur de toute politique. Ce n'est qu'en travaillant méthodologiquement ces questions" en approfondissant et en confrontant nos savoirs, que l'on peut

- 1/;-

P'-IMespérer faire surgir des solutions, au choix des décideurs politiques et sociaux, après d'instructifs débats citoyens. Au niveau méthodologique, de teJles analogies ou parallélismes n'ont rien de scientifique puisqu'il est de règle de ne pas extrapoler d'une échelle à l'autre, d'une discipline à l'autre, même sous l'excuse d'une urgence présupposée, qui légitimerait tout raisonnement. Résoudre les questions éthiques posées au niveau biologique individuel par des solutions provenant de règles et raisonnements d'une échelle psychosociologique, voire macroéconomique, n'a aucun sens. C'est à partir des savoirs, validés méthodologiquement, et de leur confrontation par les professionnels des différentes disciplines, que l'on peut espérer argumenter un débat éthique exprimant des choix sur les vues et visées, en termes de sens des actions individuelles et collectives, et ainsi développer une politique de santé publique qui soit en rapport avec les contingences. Le vécu de chacun, c'est, aussi, le vécu de tous les jours, avec l'accueil, dans la majorité des cas, de consultants pour des motifs ignorant l'avancée technologique, puisque 60 à 80% d'entre eux viennent chez le médecin pour parler d'eux-mêmes et de leurs difficultés affectives individuelles, familiales et sociales. Une médecine qui ne serait caractérisée que par rapport à ses limites, juridiques et techniques, risquerait alors de voir son exercice s'appauvrir dans des considérations scientistes, plus économiques qu'humaines, et de creuser un profond écart entre ce qui est demandé par le patient, même inconsciemment, et ce que le praticien lui propose. Il s'ensuivrait une remise en question de toute la médecine et de la recherche biomédicale, avec l'apparition d'une société dans laquelle tout corps humain serait dévolu à la sainte technologie biomédicale. Une attitude raisonnée, redéfinissant les notions de pathologique et de normal qui en découlent, capable de déterminer ce que la collectivité doit assurer, en termes de droits sociaux, mais non de droits acquis comme un dû, et surtout ne traitant que ce qui incombe à la pratique médicale, fortifierait la cohérence des choix, et des mesures qui en découlent, mais aussi alimenterait la notion de citoyenneté. Alors qu'on avance dans la construction européenne, une telle attitude semble très pertinente. C'est la nôtre et l'organisation de ces journées en est le témoignage. Tout ceci a été posé en 1995, lors du colloque sur «l'Ethique Managériale»l, quand Yves Pélicier et moi-même interrogions nos collègues
I Collection "L'Ethique en Mouvement", Editions L'Hannatt.U1, Paris, 1996. - 16-

P'./NtJ
universitaires européens sur la possibilité de développer, dans l'Université, des ponts avec les producteurs de technologies appliquées à la médecine et à la santé. Aujourd'hui nous pouvons répondre affirmativement. Ces Actes prouvent la constitution effective d'interfaces dont on peut espérer qu'eUes soient productives. Ce que nous espérons découvrir, dès l'an prochain, lors de nouvelles journées.

Peut-être la constante recherche des responsabilités individuelles et coUectives, et de celles inhérentes aux décisions des systèmes de santé publique, peut-elle faire naître un nouveau concept de "responsabilité de santé publique", pris au sens large, comprenant le monde de la production industrielle et incombant à tous les acteurs, quels que soient leurs intérêts, y compris s'ils déclarent ne point en avoir. Dès à présent, nous sommes rassurés par le discours de Mme Francine Demichel, Directeur des enseignements supérieurs au Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, représentant le Ministre à notre colloque, qui montre bien que nous œuvrons dans le bon sens du politique et que nous serons appuyés dans nos entreprises. Je tiens à la remercier personneUement, car elle a déjà agi en nous donnant son appui dans le cadre de la formation médicale continue. Nous ne savons si cette activité correspondra, à l'avenir, à la définition conventionnelle de la recherche universitaire, mais dès à présent, en effet, nous pouvons considérer nos problématiques, comme originales et intéressantes. en terminerai en remerciant les Ministres Claude Allègre, Christian Pierret, et Bernard Kouchner, respectivement Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation, et Secrétaire d'Etat à la Santé, dont le parrainage constitue un précieux soutien pour tous les participants à ce colloque.

r

- 17-

Présentation des 'Rencontres Turoyéennes des 9 et 10 Janvier 1998
Ces rencontres sont nées d'un besoin d'échanges d'expériences et de réflexions entre tous les acteurs de la chaîne de santé publique. Ainsi, nous sommes-nous efforcés d'exprimer cette volonté de multidisciplinarité, au sens universitaire du terme, mais aussi au sens de la rencontre de différentes professions, de différents acteurs, placés dans des situations souvent très complexes en pratique. Il était alors important de bien positionner chacun des acteurs par rapport à son rôle et à ses responsabilités. En effet, nous avons tous des logiques disciplinaires différentes. Nous avons tous des codes professionnels, un certain nombre de bornes et de limites morales. Sans compter le politique et les institutions auxquelles nous pouvons appartenir, qui y ajoutent des contraintes administratives, juridiques, gestionnaires... qui ont, elles aussi, une dimension morale. C'est justement pour retrouver ces différentes dimensions que nous avons distingué, lors de ces journées, plusieurs types d'interventions: ~ Interfaces Européennes Une première rencontre avait été organisée, au préalable, en 1995. Dans ses conclusions, une question était posée: Est-il possible de réaliser des interfaces, dans lesquelles interviendraient tous les acteurs de la recherche biomédicale, de l'industriel au médecin prescripteur ? Il s'est agi, alors, de construire un carrefour entre des expériences différentes, mais hautement précieuses, qui, toutes, reposent sur deux principes: * s'intégrer dans une chaîne de santé publique, partageant des responsabilités collectives et individuelles, dont il convient de se remémorer dans l'action, * toujours considérer en premier le malade dans ses décisions, et se référer à la pratique en promouvant l'évaluation de celle-ci jusqu'à développer l'anticipation. Ces réflexions et analyses doivent intégrer les contraintes et intérêts personnels, individuels et collectifs, qui interagissent dans la réalité quotidienne (quelquefois en synergie, mais également en contradiction). Ces interfaces ont été construites grâce au travail et aux rencontres régulières d'un réseau européen élaboré dans le cadre du progran1l11eLéonardo Da Vinci. Ainsi, vous retrouverez des réflexions émanant d'expériences belges, françaises, italiennes, néerlandaises, norvégiennes, portugaises... - 19-

Au cours de ces présentations, il n'a pas été demandé de faire déjà état de quelconques résultats. Ce colloque est une première étape vers la réalisation pratique d'interfaces multi-professionnelles, qu'en 1995 nous estimions indispensables pour décloisonner les visions personnelles et collectives. La construction méthodologique de ces interfaces, à partir de thèmes bien explicités, a été le but de ces journées. La prochaine réunion consistera en la présentation des résultats de ces interfaces, en 1999-2000. ~ Communications Libres Des membres du Laboratoire d'Ethique Médicale de l'Université René Descartes-Paris V et de l'Université Paris VI du diplôme de GBM sur la valorisation de la recherche et de l'innovation biomédicale, présenteront des expériences. Venant préciser des points particuliers, elles aideront à positionner les futures interfaces, ou à nous guider dans l'élaboration d'autres interfaces. ~ Conférences Thématiques Elles ouvrent et clôturent les demi-journées sur des sujets d'actualité. Elles nous donnent un relief ou un regard nouveau, afin de compléter cet éveil à la réflexion éthique, qui se base sur l'évaluation des pratiques en santé et l'anticipation, qui sous-tend l'individualisation de critères permettant que celle-ci soit raisonnée, ne privilégiant aucun, hormis le patient.

.

Les universités sont peut-être le lieu de cette liberté qui sait rester vigilante
et clairvoyante. En effet, l'Université, ce n'est pas seulement la recherche,

c'est-à-dire la recherche d'une réflexion éthique non idéologique, ne réfutant pas le subjectif mais privilégiant la raison, qui s'affine sur ce qui existe, et non pas la philosophie des disciplines ou l'élaboration de carrières personnelles. C'est également le transfert des connaissances et la réflexion sur le sens de ces connaissances.

- 20-

Vendredi 9 Janvier 1998
A"oe,.tloltfJ

matznee
d'O,."Il,t,.,1l dll :

.

,

Claude Boissier Rambeau, Gérard Martin, Françoise Scotté, Véra Boltho

6oltl_'llltellfJ 3 Itt,od,.dwllfJ till : Francine Demichel Relations Université-Industrie pour l'enseignement et la recherche Pierre Villard Ethique et multidisciplinarité à l'Université René Descartes Patrick A. Molinari La collaboration Université-Industrie au Québec
~llfJ

e,.,op4tl1tltllfJ

NO"'.'1l : Recherche en pédiatrie: difficultés éthiques ',,,,,ell: La matériovigilance Le référentiel de service 60
Raymond Robert Valorisation de la recherche universitaire au sein de structures privées Innovation Alain Sézeur technologique

Yves Champey

La recherche et les maladies parasitaires orphelines

Accueil par Claude Boissier-Rambeau. Conseiller auprès du Président du Sénat

Le Président Monory vous prie de l'excuser. Il aurait aimé être là pour vous accueillir mais les obligations de sa charge en ont décidé autrement. Madame Jacqueline Maison, sa conseillère juridique, étant elle-même retenue à la Cour d'Appel, j'ai donc hérité de la mission agréable de vous transmettre un message d'accueil de la part du Président du Sénat. Vous savez tout l'intérêt que le Président Monory porte aux progrès de la science, et en particulier de la science médicale. Il est très attentif aux problèmes que pose la recherche, tant sur le plan de l'éthique que sur le plan matériel. Et il sait, bien sûr, combien la maitrise des dépenses de santé pèse lourd, aujourd 'hui, dans cette discipline. C'est avec grand plaisir qu'il vous accueille dans cette maison de la République. et vous souhaite de fructueuses séances de travail Le Sénateur Claude Huriet, retenu ailleurs, également, à son grand regret, vous assure de tout son concours etformule tous ses vœux de réussite pour ces journées, et qu'elles permettent, à partir des différents points de vue qui y seront exprimés, d'ouvrir des voies de réflexion pour une évolution harmonieuse.

- 23 -

,uloelJioltS

d'Olftltlltl4ltl

Gérard Martin, Conseiller Régional d'Jle.de-France

Je suis heureux d'ouvrir cet important colloque en tant que Président de la Commission de l'Aménagement du Territoire du Conseil Régional d'Ile-de-France. Le Président du Conseil Régional m'a demandé de vous dire l'intérêt qu'il porte à vos travaux, ceux-ci pouvant amender les actions de l'Assemblée Régionale en direction de la santé, de la qualité de vie et de l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens, démarche et objectif de notre action régionale.' Je suis heureux de l'initiative prise par M. le Professeur Hervé, Directeur du Laboratoire d'éthique médicale et de santé publique de la Faculté de Médecine Necker, de réunir autant d'experts de grande qualité, lui qui, au niveau régional et national, ne cesse de mener le bon combat pour donner la place qui lui revient à une réflexion éthique sur le sens des disciplines consacrées à la médecine et à la santé publique. Je me permets aussi de saluer M. le Professeur Huriet, que je connais depuis longtemps, et qui a animé au Sénat les débats sur la bioéthique avec un talent et une compétence reconnus par tous. D'autres débats l'attendent. Bon courage. Merci, voulu apporter son Léonardo da Vinci. France et de nations également, à la Communauté Européenne d'avoir bien soutien à ce colloque, dans le cadre du Programme Je salue tous les experts et les coordinateurs venus de européennes voisines et amies.

. C'est, tout simplement,la premièrerégionfrançaise,qui, avec Il millions

Vous êtes en Ile-de-France... Mais qu'est-ce que l'Ile-de-France ?

d'habitants, regroupe 19% de la population nationale, et accueille 13% d'étrangers. Elle représente 30% du PIB français, fournit 46% des recettes au budget de l'Etat, et compte 4 800 000 emplois salariés, mais, aussi, 600 000 demandeurs d'emploi. . C'est l'une des trois régions qui vit plus de ressources générées par l'activité privée, que de ressources publiques. - 25-

.

AI'ot".f;o..,

d'O""'Dlt".,,,

. Seule région française de niveau européen et mondial, elle pose un vrai problème d'aménagement du territoire à la France, mais, appauvrir l'Ile-deFrance n'est pas enrichir le reste de la France, et faire de l'IIe-de-France une région disproportionnée, avec toutes les conséquences en résultant, la réserver aux cols blancs et rejeter les cols bleus, ne ressort pas, non plus, d'une démarche d'aménagement du territoire. Il n'est pas facile de répondre à tous ces défis, d'autant que l'IIede-France a ses propres problèmes, avec, entre autres, - la d~sertification de la périphérie francilienne, - la déconcentration des activités, et une désindustrialisation qui a conduit à une perte de 1,1 millions d'emplois qualifiés et non qualifiés, entre 1975 et 1995, - et aujourd'hui, l'apparition de plusieurs sites de la fracture territoriale, dont la Seine Amont, le Mantois Seine Aval et la Plaine Saint-Denis. C'est ainsi que l'on a, en lIe-de-France, 160 sites relevant de la politique de la ville (pour 700 sur toute la France). 1,1 millions d'habitants demeurent sur ces sites. Issus de la première génération de l'immigration, ils sont souvent au chômage,. Conséquences pour l'Ile-de-France: son aménagement, ses infrastructures, son habitat génèrent des charges considérables auxquelles une fiscalité spécifique (taxe sur les bureaux à usage locatif, taxe spéciale d'équipement) essaie de répondre. Voilà la région magnifique, mais pleine de contrastes, que le Conseil Régional a le devoir d'organiser et d'animer. Une assemblée, comme le Conseil Régional, est une institution politique. Elle est aussi une institution morale. Tout ce qui l'inspire n'a de sens que si son action va dans le sens d'une vie meilleure pour chacun. La santé publique des citoyens concerne le Conseil Régional. C'est une approche globale qui nous réunit sur ce thème. C'est bien ainsi qu'il faut examiner cette question. Si les professionnels de la santé, les professionnels de la médecine, des technologies médicales nouvelles, les professionnels de l'industrie du médicament, ont comme préoccupation la santé collective, mais aussi la santé individuelle, de nos concitoyens, la santé de tous ou santé . publique constitue un devoir commun. Quelles réponses peut apporter le Conseil Régional? * Au niveau de l'aménagement du territoire. c'est une planification, par le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région lIe-deFrance (SDAURIF), les schémas de secteur, le Plan régional, et le Contrat de - 26-

Al'Otl4t;o~

d'Ol4tltlltl4ltl

Plan Etat-Région. Avec tous ces éléments, nous nous efforçons de mieux organiser et harmoniser l'activité humaine, ses besoins, ses aspirations, dans l'espace francilien, en liaison avec les partenaires locaux. * Au niveau de l'action concrète, le Conseil Régional poursuit, depuis plus de 20 ans, une formidable politique en faveur de la recherche, de l'environnement, des énergies renouvelables, des économies d'énergie, mais aussi, de la dépollution de l'eau, thème majeur pour la santé publique, du traitement des déchets, de la lutte contre le bruit, et, aujourd'hui, de la lutte pour là qualité de l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (programme de juin 1996 en faveur des énergies propres - création d'Air Parit). * Au niveau de la politique de la ville, avec 7 grands projets urbains en Ilede-France, des conventions régionales d'aménagement pour la qualité de la vie, celle du logement, notamment des plus démunis, et plus concrètement, à travers ses agences, des actions très ciblées. J'en veux pour exemples, la nouvelle agence de l'information pour l'imagerie médicale à distance, ERPURS, pour les pollutions urbaines, Air Parif, l'Observatoire Régional de la Santé (ORS), le CRIPS, l'agence pour les actions de prévention contre le sida et l'information au public, et d'autres actions plus concrètes, telles que l'hélicoptère du SAMU ou le désamiantage des lycées. Tout cela illustre combien la première des 26 régions françaises a pris au sérieux son rôle pour le mieux-être de chacun. Ce mieux-être, difficilement mesurable, fonde l'autre légitimité, et même si protéger et défendre la vie humaine est de simple éthique, c'est ici aujourd'hui la valeur que nous partageons. Elle est fondamentale. Puissions-nous tous, grâce à nos actions et grâce à ces rencontres, toujours œuvrer plus positivement dans cette direction. C'est, bien sûr, mon vœu le plus cher.

- 27-

MloelftlollS d'O,..,tIIt,.,. Françoise Scotté, Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'lIe-de-France

Je voudrais ajouter, aux propos de Gérard Martin, que l'Ue-deFrance est aussi la première région européenne. En cela, elle a un certain nombre de missions qu'elle doit se préserver et élargir. A propos de l'antériorité de cette rencontre, il est vrai que la Chambre de Commerce Régionale et d'Industrie (CRCI) d'IIe-de-France, en la personne de Mme Collet, a déposé un projet auprès des Communautés Européennes, il y a déjà sept ans. Ce premier projet a été développé dans le cadre du programme COMETT, afin d'être agréé au titre des programmes d'action pour la formation, et, plus particulièrement, la coopération Université-Entreprise. Le programme COMETT s'est ensuite fondu dans un énorme programme nommé Léonardo Da Vinci, et c'est dans cette actualité que je vais m'exprimer aujourd'hui. Tout d'abord, il convient de souligner que si la CRCI a pu se positionner sur ces programmes et en faire bénéficier la région, c'est tout simplement parce qu'elle était soutenue, par des financements, à la fois, de l'Union Européenne et du Conseil Régional d'Ue-de-France. Je crois qu'il est nécessaire de souligner que, sans ce soutien, aucune des actions entreprises depuis 1991 n'aurait eu lieu. La CRCI est mobilisée, et mobilise la région IIe-de-France sur deux axes majeurs: la mobilité des étudiants (qui est des plus actives et qui est fortement souhaitée par l'Union Européenne, au titre de tous ses programmes d'action, qu'ils concernent la formation ou les mutations industrielles) et la réalisation de colloques européens, pour permettre la rencontre des milieux universitaires et industriels dans la dimension européenne, afin d'élargir, à la fois, les mentalités, les pratiques, les applications, etc. ... Au titre de la mobilité, je tiens à souligner que plus de 800 étudiants ont pu bénéficier de Bourses COMEIT et Léonardo, financées par l'Union Européenne et, également, la CRCI, pour des stages en entreprises d'une durée de 5,5 mois. Ces stages européens concernent des étudiants des formations scientifiques et technologiques, soit inscrits dans des - 29-

AlloetJioltS

d'OlAtltlltUltJ

établissements franciliens, soit jeunes européens désireux de venir dans nos entreprises d'lIe-de-France. S'ouvrir ainsi à l'Europe n'est pas le moindre des bénéfices que celles-ci en retirent. Deux autres chiffres à retenir: 45% des bénéficiaires des bourses étaient des jeunes filles (elles s'inscrivent de plus en plus, et l'on s'en félicite), et, pour 2/3 d'envois d'étudiants, nous avons reçu à peu près 1/3 d'étudiants européens. Les équilibres se modifient chaque jour. Les objectifs de la mobilité sont de permettre aux étudiants d'avoir une expérience professionnelle dans des entreprises européennes, et, également, de permettre des transferts de technologies entre les savoirs théoriques et les applications industrielles, et tout cela dans le cadre d'une dimension européenne. Ce colloque en est un exemple. Il faut inciter les entreprises, de manière à ce qu'elles appréhendent leurs besoins en formation et en recrutement dans ce même cadre européen. Ces échanges se sont, d'ores et déjà, traduits par de nombreux recrutements, et une aide réelle à l'insertion professionnelle pour les jeunes, dans une période difficile. La mobilité internationale est en effet devenue un critère de recrutement. La valeur ajoutée en est l'expérience professionnelle dans une organisation de culture industrielle différente, ainsi qu'un large approfondissement linguistique, mêlant les jeunes à des niveaux de relations inter-industrielles des plus porteuses. Jusque là, nous avions travaillé dans le cadre du programme COMEIT entre les 12 pays de la Communauté Economique Européenne. A ceux-ci, se sont très vite adjoints les pays de l'Alliance Economique et du Libre Echange portant à 18 le nombre des pays européens partenaires. La CRCl, lors de l'appel à une proposition antérieure, avait souhaité élargir son partenariat à la République Tchèque et à la Roumanie; Ce qui nous a été accordé, et nous souhaiterions un élargissement à la Pologne et à la Hongrie lors du prochain appel à proposition.

Le colloque que nous ouvrons aujourd'hui est, en quelque sorte, une récidive, mais aussi une promesse, pour l'équipe qui l'a organisé. C'est un véritable challenge, quand on sait que tout cela s'ajoute aux activités d'un laboratoire de recherche. Les colloques européens, nous l'avons dit, sont des plates-formes de rencontres qui ont permis de faire émerger des réseaux sectoriels, de les conforter ou de les renforcer. Certains de mes collègues européens, français, ou même franciliens, ici présents, ne sauraient me démentir. Je vois M. Duarte venant de Lisbonne, M. Dittmar, de l'Université - 30-

Aleoel4lioltS

(j'OIftlDlI,.,D

de Lyon, qui s'occupe d'un pool européen "EUROBME", et l'on pourrait citer, également, dans le domaine industriel, la présence de la Société General Electric, qui conduit elle-même un projet du programme Léonardo Da Vinci. Depuis 1991, ces colloques européens se sont déroulés sur des thèmes aussi diversifiés que l'interprétation satellitaire, pour les besoins de l'agriculture de l'INAPG, la sécurisation de la transmission des données, avec le Collège de Polytechnique, l'application de l'intelligence artificielle, avec la Société Acnosoft... Ces colloques, co-financés par la Région lIe-de-France, du fait de leur label européen, ont reçu une audience internationale, voire mondiale. Citons, par exemple, les dernières rencontres sur le multimédia, qui réunissaient les cinq continents, fin décembre 1997. Les porteurs de projets révèlent l'excellence de l'lIe-de-France dans de nombreux domaines. Ceci incite la CRCI lIe-de-France à poursuivre son activité en termes de réponse aux appels à proposition, du programme Léonardo Da Vinci, mais aussi d'autres initiatives européennes. Je vous propose de nous rejoindre, si vous avez des projets prêts à mûrir, dans ce cadre là.

- 31-

Atloeltt;oltS

d'O""tlltl4ltl

Véra Boltho, Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe, qui a presque 50 ans, est une association intergouvernementale. Le Conseil s'attache, surtout, à une coopération intergouvernementale. Une convention de bioéthique a vu le jour grâce à cela, mais elle doit être complétée par des colloques de ce genre, qui posent un dialogue durable. En effet, l'accès aux questions de fond, comme l'éthique, ne peut se faire que par le biais d'un dialogue durable, dialogue devant s'enclencher là où le problème se pose au niveau individuel et ne pouvant remonter au gouvernant que quand le discours a été débattu au niveau du terrain. C'est un type de colloque que je trouve extrêmement constructif. Notre société européenne est sortie de la période de la guerre froide, période au cours de laquelle tout était dual, blanc et noir, bon et mauvais... et ceci induisait une pensée simplifiée. Nous sommes maintenant dans une pensée plurielle, dans une période où ces références strictes n'existent plus et où d'autres références plurielles doivent se retrouver. Les participants à ce colloque, vrais acteurs de l'éthique, appartiennent à cette société plurielle. Il s'agit d'universitaires, d'industriels, de chercheurs. Mais ces trois catégories ne se retrouvent pas simplement du côté du service public, qui était considéré comme étant pur, mais aussi du côté industriel, considéré, il y a quelques années, comme étant impur car attaché à l'argent. Mais tout ceci est passé et fini. Il est bon de savoir que les chercheurs, les médecins, les enseignants se retrouvent maintenant des deux côtés, autant dans l'industrie que dans le service public. Ce dialogue doit justement s'instituer parce qu'ils ont des points de vue différents, tout aussi valables. Certaines solutions à des problèmes complexes ne peuvent se trouver que par la participation de tous les systèmes fonctionnels de la société. Enfin, je pense que ce colloque répond à un troisième besoin de notre société: il se situe dans un système non hiérarchique. L'Etat n'est pas ici pour décider de ce colloque, mais c'est de la base que ce colloque a surgi. Donc, vous êtes dans un cadre de liberté de réflexion, sans un mandat précis, - 33-

AleOCl4tioMS d'O...,ml4lll

ce qui n'est, hélas, pas le cas dans des réunions intergouvernementales, où il faut se conformer à un mandat bien précis. Cela est une nécessité objective, mais c'est aussi une contrainte, qui, parfois, écourte et simplifie, en les appauvrissant, les débats. Cette situation non hiérarchique, on la retrouve de plus en plus, et au Conseil de l'Europe, où l'on s'occupe beaucoup des états d'Europe Centrale et Orientale, nous la trouvons extrêmement importante pour ces pays qui, sortis d'un système totalitaire, n'avaient aucune idée de ce qu'est la société civile. Or, je dirais que ce que vous organisez aujourd'hui, est un modèle de société civile qui se prend en charge, qui décide d'être autonome, de s'autoresponsabiliser, quitte à remonter au niveau gouvernemental quand votre réflexion sera mûrie. Et mon souhait serait, qu'à l'avenir, vous puissiez associer à cette expérience des pays d'Europe Centrale et Orientale, qui ont du chemin à parcourir et qui, néanmoins, sont essentiels pour la grande Europe.

- 34-