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UNIVERSALISME, PARTICULARISME ET CITOYENNETE DANS LES ILES BRITANNIQUES

De
178 pages
Dans les débats français sur la citoyenneté, les sociétés " anglo-saxonnes " servent souvent de contre-modèle permettant aux uns et aux autres de se rassurer et de réaffirmer collectivement la supériorité du modèle républicain français. Le modèle " anglo-saxon " obéirait aux règles d'un " communautarisme " obscurantiste, alors que la société française obéirait à celle d'un " universalisme " éclairé. Les sociétés " anglo-saxonnes " ne seraient que des agrégats de communautés dont chacune obéirait à des lois particulières et ou l'idée de "communauté nationale " serait quasi absente.
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UNIVERSALISM E, PARTICULARISME ET CITOYENNETÉ DANS LES ÎLES BRITANNIQUES

Sous la direction de

Martine SPENSKY

UNIVERSALISME, PARTICULARISME ET CITOYENNETÉ DANS LES ÎLES BRITANNIQUES

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

@ L'Harmattan, 2000 ISB1V:2-7384-9044-1

Remerciements

Le CESCIB (Centre de Recherches sur le Commonwealth et les lIes britanniques, responsable: Martine Spensky) est un programme pluri-formation (PPF) domicilié à l'Université de Paris VIII. Il est l'héritier du groupe de recherches «Le monde du travail dans les pays de langue anglaise» créé dans la même université en 1982, par François Poirier, aujourd'hui professeur à l'Université de Paris XIII. Maurice Goldring en avait ensuite pris la direction, en 1992. Que les fondateurs soient remerciés ainsi que toutes celles et tous ceux qui ont participé aux nombreux séminaires et colloques organisés par cette équipe, au cours des années. Nous remercions, bien entendu, l'Université de Paris VIII qui a permis à nos projets de se réaliser. Nous remercions le GEDISST (Groupe de recherches sur la division sexuelle et sociale du travail), groupe CNRS, qui nous a fourni une aide logistique précieuse. Nous remercions tout particulièrement ceux qui ont relu tout ou partie de ce travail lorsqu'il était en cours d'élaboration, notamment Denise Avenas, Jacques Carré, Danièle Kergoat, François Marotin et Gerald Stourzh.

Les auteurs

Elaine Dubourdieu l'Université de Nantes;

est

Maître

de

conférences

à

Maurice Goldring est Professeur émérite à l'Université de Paris VIII; Lucienne Germain est Maître de conférences à l'Institut d'anglais (Charles V), Université de Paris VII; Janie Mortier est Maître de conférences Villetaneuse, Université de Paris XIII; à l'IUT de

Michel Prum est Professeur au département de LEA de l'Université de Paris VII; Martine Spensky, anciennement Maître de conférences à Paris VIII, est Professeur à l'Université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand;

Introduction

Martine

Spensky

L'idée de ce livre est née alors que les débats sur la parité hommes/femmes en politique commençaient à apparaître dans les médias, en France, alors qu'en Angleterre la question se posait de savoir si les écoles musulmanes devaient être aidées financièrement par les municipalités bien que ne respectant pas le principe d'égalité des chances entre garçons et filles, alors que les politiques de «discr~mination positive» étaient remises en question dans certains Etats des Etats-Unis d'Amérique, et simultanément mises en place en faveur de la majorité noire de sa population, par le nouvel État d'Afrique du Sud. Dans les débats français sur la citoyenneté, les sociétés «anglo-saxonnes» servent souvent de contre modèle, permettant aux uns et aux autres de se rassurer et de réaffirmer collectivement la supériorité du modèle républicain français. Le modèle «anglo-saxon» obéirait aux règles d'un « communautarisme » obscurantiste, tandis que la société française obéirait à celles d'un «universalisme» éclairé. Les sociétés «anglo-saxonnes» ne seraient que des agrégats de communautés dont chacune obéirait à des lois particulières et où l'idée de «communauté nationale» serait quasi absente. Souvent agacés par ces représentations, les auteurs de cet ouvrage, anglicistes travaillant au sein du CESCIB (Centre d'étude sur le Commonwealth et les lIes britanniques) à l'université de Paris VIII, se sont donné pour tâche d'essayer de comprendre et de faire comprendre à un public français, comment, dans le pays sur lequel nous travaillons, le Royaume-Uni, étaient vécues et résolues - ou

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Martine Spensky

non - les tensions entre, d'une part, les droits universels des citoyens en tant qu'individus et d'autre part, les droits des individus en tant que membres de groupes spécifiques, produits des rapports sociaux et de leur histoire. La période couverte est celle des XIXeet XXe siècles, c'est-à-dire celle de la consolidation de leurs droits civils et de l'acquisition de droits politiques et sociaux, par les hommes, puis par les femmes britanniques. Elle débute à l'aube du XIXe siècle, période qui voit l'intensification de l'industrialisation, commencée à la fin du siècle précédent en même temps que se constitue une identité ouvrière, fondée sur une conscience collective qui, relayée par de puissants syndicats et des associations de toutes sortes, sera le moteur des revendications de cette classe. Ces associations font l'objet des deux premiers chapitres du présent ouvrage qui traitera ensuite des revendications des juifs d'Angleterre, des catholiques d'Irlande du Nord, puis de l'opposition au droit de vote des femmes au début du XXe siècle. L'ouvrage se termine sur un chapitre concernant les politiques récentes de «discrimination positive» en faveur d'individus originaires des pays de l'ancien Empire, de leurs enfants, ou même de leurs petits-enfants. La « discrimination positive» est généralement assez unanimement mise à l'index par les Français qui y voient la «preuve» de l'éclatement de la société britannique en communautés régies par des lois spécifiques. Elaine Dubourdieu montre, dans le chapitre qu'elle lui consacre, qu'il s'agit de bien autre chose. D'abord, à quel universalisme nous référons-nous? L'universalisme est avant tout un principe. Dans son livre La Relation à l'Autre, Dominique Schnapper le définit ainsi:
« [...] par-delà la constatation des différences, le principe universaliste affirme l'unité du genre humain. Il pose que tous les hommes en tant qu'hommes ont la même capacité intellectuelle ou morale [...] qu'ils ont la même aptitude, même si leurs performances sont inégales, parce qu'ils partagent la même raison et la même vocation à la liberté. Il pose que l'Autre est un autre soi-même» (Schnapper, 1998 : 36).

Ce principe est celui sur lequel est fondé l'État démocratique moderne, des deux côtés de la Manche. Il a permis aux révolutionnaires anglais du XVIIe siècle, comme

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aux révolutionnaires français et américains du XVIIIe siècle de combattre les privilèges fondés sur la naissance qu'il fait apparaître comme injustes et illégitimes. Cela ne signifie toutefois pas que les politiques de ces mêmes États aient d'emblée été en accord avec le principe d'universalisme auquel ils doivent leur existence. L'un des exemples les plus flagrants de dérogation au principe est celui de l'esclavage, supprimé en Angleterre lorsque le juge Mansfield statua en 1778, que James Somerset, un fugitif parmi les dix mille esclaves vivant alors sur le sol de la mère patrie, était libre. La traite des esclaves ne fut supprimée qu'en 1807 et l'esclavage lui-même, en tant qu'institution, ne fut définitivement supprimé qu'en 1833 dans tous les territoires britanniques, en 1848 dans l'aire contrôlée par la France1. L'exclusion de toutes les femmes des droits politiques jusqu'au XXe siècle en est un autre. Les États démocratiques modernes ont donc pu, jusqu'à une époque récente et en dépit du principe universaliste qui les a fondés, « particulariser» certains groupes «nationaux» dans la loi elle-même, sans y voir de contradiction avec leur principe fondateur. Depuis la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, qui repose sur le principe d'universalité tel que le définit Schnapper, les États qui y ont souscrit sont contraints d'en tenir compte dans leurs lois. Leurs citoyens sont désormais égaux devant la loi, bien que quelques exceptions aient perduré au-delà de 1948, notamment en ce qui concerne le droit des femmes mariées2. En outre, l'égalité réelle est loin d'être acquise dans ces sociétés où dominent les lois du marché. Les auteurs du présent ouvrage n'ont pas tenté de mesurer l'écart entre le principe affirmé et la réalité, mais plutôt d'analyser comment, à différents moments de l'histoire contemporaine du Royaume-Uni, les acteurs sociaux en présence l'ont reformulé pour modifier la réalité. Certains pour revendiquer des droits qu'ils ne possédaient
1. 2. Il avait été supprimé en 1794 mais, rétabli par Napoléon en 1802, les effets de son abolition n'avaient pas eu le temps de se faire sentir. Une femme britannique mariée à un étranger perdait sa nationalité le jour de son mariage, un enfant ne pouvait pas recevoir de sa mère la citoyenneté britannique; une épouse sur le marché du travail ne touchait pas d'indemnités de chômage, etc. Les exemples sont nombreux des deux côtés de la Manche.

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pas, d'autres pour légitimer leur jouissance exclusive de ces droits et tenter de consolider les frontières tracées autour de ceux/celles qu'ils entendaient exclure. Les rapports de force qui se jouent à l'intérieur de l'univers du discours politique ainsi créé déterminent les politiques de l'État dont les choix sont également fonction de l'histoire nationale et de la définition de la citoyenneté, à un moment donné de cette histoire. Cette définition est l'objet du débat politique. Depuis le début des années 80, l'essai de T.R. Marshall: Citizenship and Social Class, exposé lors d'une conférence en 1949 et publié en 1950, est le point de départ obligé de tout débat sur la citoyenneté, tant en Europe du Nord qu'au Royaume-Uni. L'État-providence était alors la cible des premières attaques de la Nouvelle droite, conduite par Margaret Thatcher. A la fin des années 60, aux États-Unis, les sympathisants «libéraux »3 de la lutte des Noirs pour leurs droits civiques, l'utilisaient déjà comme cadre conceptuel. Sa théorie de la citoyenneté permit à ceux qui étaient favorables au maintien de l'État-providence, d'élaborer un discours commun, face aux attaques de la Nouvelle droite néo-libérale - également appelée libertaire, à cause de son aversion affichée pour toute ingérence de l'État dans les «lois du marché ». Bryan S. Turner (1990), qui analyse les différentes critiques dont Marshall a fait l'objet, des deux côtés de l'Atlantique, montre que celles-ci portent essentiellement sur le fait que sa théorie ne s'appliquerait qu'au cas britannique; une bonne raison, pour nous, de nous y référer. Turner lui-même lui reproche d'avoir ignoré les problèmes « d'ethnicité » ; les féministes d'avoir ignoré les femmes (Cf. Spensky, 96). Cette théorie reste cependant, quoi qu'on en pense, un point de référence. Elle permet de se placer d'emblée dans le contexte intellectuel anglo-saxon, et plus particulièrement britannique. Elle rendra plus facilement intelligible à un public français, les problèmes traités dans cet ouvrage car elle rend compte de la norme auprès de laquelle les groupes exclus peuvent jauger leur situation et formuler leurs revendications.

3.

Le mot « libéral» est employé ici au sens politique, plus volontiers utilisé en anglais, et non au sens économique que ce mot a, le plus souvent, en français.

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Le plus intéressant dans cet essai dont l'objet est d'analyser les tensions entre l'idéal d'égalité, porté par la citoyenneté et les inégalités sociales propres à la société capitaliste, est le découpage de la citoyenneté en trois volets distincts, acquis par les hommes à différents moments de l'histoire: 1) la citoyenneté civile, 2) la citoyenneté politique 3) la citoyenneté sociale. 1) L'acquisition du premier volet de la citoyenneté, la citoyenneté civile, s'ouvre sur la période qui annonce l'anéantissement définitif de la société féodale - ou de ce qu'il en restait dans l'incroyable imbroglio juridique anglais constitué de la common law et de la statute law4. Elle concerne les droits nécessaires à la liberté de l'individu qu'elle protège contre la toujours possible résurgence de la monarchie absolue. Son développement était indispensable à celui du marché, entravé par les lois et règlements de l'Ancien régime. Elle couvre la période qui s'étend de la fin du XVIIe à celle du XVIIIe siècle et a été inaugurée en 1679 par la réaffirmation de l' Habeas Corpus5 interdisant à quiconque d'emprisonner sans raison et de maintenir en prison, sans jugement, tout individu, quelle que soit son origine sociale. La liberté de conscience, de parole, celle d'accéder librement à la propriété, d'exercer où l'on veut le métier de son choix, celle d'établir des contrats, participent de la citoyenneté civile qui est « universelle », c'est-à-dire qu'elle s'applique à tous les hommes libres6. Elle est garantie par les tribunaux. 2) Le volet politique de la citoyenneté s'ouvre, pour les hommes, avec la première réforme électorale de 1832 et finit avec l'acquisition du suffrage universel masculin en
4. 5. 6. La Common Law est «jurisprudentielle»; la Statute law est constituée de lois votées par le parlement. Les deux systèmes continuent à co-exister. La Petition of Rights de 1628 réaffirmait l' Habeus Corpus qui ne fut pas appliqué avant 1679. Marshall oublie les catholiques dont l'accès à la propriété est extrêmement limité, au moins jusqu'au Catholic Relief Act de 1778.

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Martine Spensky

1918. La participation à la prise de décision politique, d'abord considérée grosso modo comme un privilège de l'aristocratie terrienne, s'étendra lentement à d'autres groupes, grâce à leurs luttes. Très schématiquement: aux hommes des classes moyennes supérieures en 1832, aux ouvriers qualifiés en 1867, aux travailleurs agricoles en 1884 et à tous les hommes en 1918. La citoyenneté politique britannique n'a donc pas été construite comme un droit «universel », mais comme le privilège de quelques-uns étendu à des groupes de plus en plus nombreux, jusqu'à inclure tous les hommes. Les institutions correspondant à l'exercice de la citoyenneté politique sont les conseils municipaux et le parlement. Encore ne s'agit-il que de la Chambre des Communes puisque jusqu'à ce jour, l'accès à la Chambre des Lords est en partie déterminé par la propriété foncière, apanage des aristocrates 7. 3) Enfin, la citoyenneté sociale inclut toute une série de droits sans lesquels, pour la majorité des citoyens, les deux autres volets de la citoyenneté seraient exclusivement formels. Elle est « définitivement» acquise, selon Marshall, avec l'instauration de l'État-providence, après la Seconde Guerre mondiale et permet de mener une vie « d'être civilisé ». Elle vise à réduire l'inégalité économique entre les différentes classes sociales. Le droit au travail et l'école obligatoire sont les piliers de la citoyenneté sociale. Le plus important des droits sociaux est, selon Marshall, le droit à l'éducation. C'est même un devoir, indispensable à l'exercice de la citoyenneté pleine et entière de l'individu: être membre et participer, en toute sécurité, à la vie de la communauté nationale. Les services de santé, les logements sociaux, l'aide judiciaire, les indemnités de chômage ou le revenu minimum pour ceux qui n'ont rien, sont pour Marshall des droits intrinsèques à la citoyenneté. La citoyenneté sociale est universelle en ce sens qu'elle créée l'idée d'un niveau de vie au-dessous duquel le citoyen, en tant que membre de la communauté nationale, ne doit pas déchoir. Ce n'est
7. Avant la réforme du 2 novembre 1999, la Chambre des Lords comptait 514 Lords à vie et 650 Lords héréditaires. Elle n'en compte plus que 92 (British Council, décembre 99).

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pas un minimum vital qui permettrait aux plus démunis de rester en vie comme le faisait l'assistance: un «simple» droit à la vie. C'est un ensemble de services et de ressources grâce auxquels le citoyen mènera la vie d'un homme « civilisé» : c'est donc un droit à la « bonne» vie. L'enjeu principal du débat politique entre les citoyens est de définir celle-ci, d'en situer le niveau. Les institutions dont dépend la citoyenneté sociale sont principalement l'école et les services sociaux de l'État-providence. Si la définition de ce que doit être «la vie d'un être civilisé» dépend du débat politique, le contenu de la citoyenneté ne peut pas être universel au sens du principe énoncé ci-dessus. Un principe n'est pas à confondre avec des politiques. Il les inspire. Le contenu de la citoyenneté est national. C'est, en quelque sorte un «particularisme» ou, comme le dit Alessandro Ferrara à propos des thèses de Michael Walzer, un «universalisme contextuel », le contexte étant la nation (Ferrara, 1990). Or, le Royaume-Uni contrairement à la France de Colbert et des Jacobins compte quatre nations8: l'Angleterre, l'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord. Bien que ces quatre nations partagent aujourd'hui le même État, elles jouissent d'une certaine autonomie juridique et scolaire jamais complètement interrompue, et même renforcée depuis 1998 grâce à l'instauration de nouveaux parlements en Écosse, en Irlande du Nord, et d'une assemblée territoriale au pays de Galles. Si Marshall a été accusé d'ethnocentrisme, c'est que l'histoire de sa citoyenneté est celle des Anglais, le groupe qui domine tellement les trois autres qu'il est souvent confondu avec celui des Britanniques, les comprenant tous les quatre. A l'intérieur même des frontières de l'État, l' « universel» britannique est fortement anglais. Il est donc très probablement protestant et même plus particulièrement anglican. Ceci ne veut pas dire que les autres groupes ne jouissent d'aucun des avantages que confère la citoyenneté, mais que leur citoyenneté a longtemps été incomplète,
8. L'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord, bien que n'étant pas des États-nations, sont des entités territoriales appelées nations en anglais.

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partielle et qu'elle a été acquise plus lentement et peut-être dans le désordre par rapport au modèle dominant. Ainsi, les mesures restreignant l'accès des catholiques à la propriété ne furent levées qu'en 1778, grâce au Catholic Relief Act. En outre, bien que le droit de vote ait été accordé aux aristocrates catholiques, en 1793, sur le sol d'Irlande - et non de la Grande-Bretagne dans son ensemble - ces derniers ne pouvaient pas être élus. Le serment d'allégeance à la couronne, que doit prêter tout député, était, en effet, particulièrement anti-catholique. Il fut modifié par la loi d'émancipation des catholiques, en 18299. Ce n'est toutefois qu'en 1871 avec l'abrogation du University Test Act que ceux qui en avaient les moyens auront accès aux universités, tant comme étudiants que comme enseignants. Jusque-là les catholiques, les protestants non anglicans et les juifs en étaient exclus. L'enseignement supérieur était réservé aux seuls anglicans. Les DissenterslO avaient toutefois créé, au dixhuitième siècle, des académies d'un très haut niveau dans lesquelles les étudiants jouissaient d'un enseignement plus moderne que dans les universités traditionnelles d'Oxford et de Cambridge. Il ne faut pas oublier que, bien que l'idée de laïcité, c'est-à-dire de séparation entre l'Église et l'État, soit née parmi les puritains anglais du XVIIe siècle, l'Église anglicane est encore aujourd'hui une église d'État. Ceci n' a plus guère qu'une importance symbolique. La Reine est à la fois chef de l'Église et de l'État; vingt-six sièges sont réservés aux évêques de l'Église anglicane à la Chambre des Lords où ils siègent en tant que Lords spirituelsll. Cet aspect du fonctionnement de la Chambre haute britannique a perdu de son importance, depuis que la loi de 1911 supprima son pouvoir de veto pour le remplacer par le simple pouvoir de retarder le vote des lois. Autre effet du lien entre l'Église et l'État: la sélection, sur une base religieuse, de ses serviteurs,
9. La loi de 1829 oblige les catholiques à déclarer: «Je jure de ne jamais utiliser mon privilège [...] pour affaiblir la religion protestante et le gouvernement protestant.». (Hansard, 1829). 10. Les protestants non anglicans ont tour à tour été appelés puritains au XVIr siècle, dissidents au XVIIIe et au XIXe siècles, non-conformistes
aujourd'hui. Les presbytériens majoritaires en Écosse

-

sont

Il.

généralement inclus dans ce groupe qui concerne toutefois particulièrement les «free churches» ou « chapels ». Les autres Lords sont des Lords « temporels».

plus

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grâce à la pratique du serment dont nous venons de voir le fonctionnement en ce qui concerne les catholiques. Jusqu'en 1828, il était anglican, excluant tous les autres de quelque charge publique, salariée ou élective, que ce soit12.A partir de cette date, il suffira d'être protestant, en 1829 chrétien et en 1866, simplement croyant. Alors qu'ils partageaient encore leur sort d'exclus des fonctions de l'État avec les autres non-anglicans, c'est-à-dire tant que l'accès à ces fonctions restait le privilège exclusif des anglicans, les juifs ne s'en étaient jamais inquiétés. Ce n'est qu'une fois que tous les chrétiens furent admis à postuler sur ces emplois publics - à condition, bien sûr, de remplir les conditions liées à la propriété foncière exigées par ailleurs - que cette exclusion fut ressentie comme une injustice (Cf. L. Germain). En effet, le privilège exclusif des uns s'était transformé en privilège exclusif des autres, mais c'était un privilège négatif. Les juifs n'étaient plus alors un groupe parmi d'autres mais le groupe paria. Le vote de la loi de 1832, qui élargira le corps électoral à la frange supérieure des hommes de la classe moyenne, fut à l'origine des premières réactions des juifs dont l'éviction se trouvait maintenant « particularisée ». En effet, bien qu'elle maintienne encore l'aspect « privilège» du volet politique de la citoyenneté, puisqu'il reste l'apanage d'une toute petite minorité d'hommes, cette loi contient en germe sa possible «universalisation ». Aucune loi n'entravant l'accès à la propriété, il n'est théoriquement pas impensable - et juridiquement possible - qu'un pauvre devienne un jour assez riche pour remplir les conditions nécessaires à l'octroi de privilèges politiques. Le serment chrétien, en revanche, empêche les juifs d'occuper des fonctions de haut fonctionnaire ou de député. Aucune loi n'interdit toutefois à ceux qui le désirent et remplissent les conditions, de voter ou d'être candidat aux élections. Certains ne s'en privent pas comme nous le montre L. Germain dans le chapitre qu'elle leur consacre. Cela devient même une stratégie qui introduit
12. Certains dissenters, considérés comme peu scrupuleux par les « purs et durs », avaient trouvé une façon de détourner la loi grâce à la pratique de la «conformité occasionnelle»; il suffisait de communier une fois l'an à l'église anglicane. (Je remercie Jacques Carré de m'avoir signalé cette exception).