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Charte canadienne et droits linguistiques

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385 pages
Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C’est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les années 1970, cette croyance s’est érigée en doxa chez les natio­nalistes indépendantistes ; chez les nationalistes fédéralistes du Québec, elle fait figure de tabou… Mais qu’en est-il vraiment ?
En analysant minutieusement lois, règlements, décisions de la Cour suprême et autres déclarations de politiciens, Frédéric Bérard déconstruit patiemment le mythe créé et entretenu par la doctrine québécoise du nationalisme « méthodologique » en matière de droits linguistiques. Il révèle non seulement que les seuls « gagnants » des débats juridiques relatifs à ces droits, depuis 1982, sont les francophones hors Québec, mais il met aussi en lumière les limites du droit à protéger ou à promouvoir une culture, quelle qu’elle soit. Sans sombrer dans l’angélisme, l’auteur met cet épineux débat en contexte : il livre un historique pré-charte et s’attarde sur le traitement controversé qu’ont fait subir les différents gouvernements du Québec aux minorités fran­cophones du pays.
Me Frédéric Bérard est docteur en droit et politologue, codirecteur fondateur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques, chercheur-collaborateur au Centre de recherche en droit public (CRDP) et post-doctorant en philosophie à l’Université Laval. La Revue des libraires le considère comme l’un des « dix essayistes de moins de 40 ans qui transforment le Québec d’aujourd’hui ». Il est récipiendaire de neuf prix d’excellence en enseignement décernés par les universités de Montréal et McGill.
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Frédéric Bérard
Les Presses de l’Université de Montréal
CHARTE CANADIENNE ET DROITS LINGUISTIQUES
Frédéric Bérard
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POUR EN FINIR AVEC LES MYTHES
Préface de JeanFrançois GaudreautDesBiens
Les Presses de l’Université de Montréal
Catalogage avant publication de BibliotHèque et ArcHives nationales du Québec et BibliotHèque et ArcHives Canada
Bérard, Frédéric, - Carte canadienne et droits linguistiques : pour en finir avec les mytes  Comprend des références bibliograpiques.   ----  . Droits linguistiques – Canada. . Droits linguistiques – Québec (Province). . Canada.Carte canadienne des droits et libertés. I. Titre. .  .’ --
Mise en pages : Cantal Poisson
 (papier) : ----  (PDF) : ----  (ePub) : ----
e Dépôt légal :  trimestre  Bibliotèque et Arcives nationales du Québec © Les Presses de l’Université de Montréal, 
Les Presses de l’Université de Montréal remercient de leur soutien financier le Conseil des arts du Canada et la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC).
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À mes grands-parents, Azellus, Jacqueline,Monique et Pilippe.
Liste des principales abréviations
Législation C.P.L.M. L.M. L.N.-B. L.Nun. L.O. L.R.C. L.R.O. L.R.Q. L.R.T.N.-O. L.R.Y. L.S. L.S.K. L.T.N.-O. M.R. N.S. O.A.C. R.L.R.Q. R.S.A. R.S.B.C. R.S.M. R.S.P.E.I. S.A. S.M.
Codification permanente des lois du Manitoba Lois du Manitoba Lois du Nouveau-Brunswick Lois du Nunavut Lois de l’Ontario Lois révisées du Canada Lois refondues de l’Ontario Lois refondues du Québec (édition sur feuilles mobiles) Lois révisées des Territoires du Nord-Ouest Lois révisées du Yukon Legal Studies Lois de la Saskatcewan Lois des Territoires du Nord-Ouest Manitoba Law Reports Nova Scotia Ontario Appeal Cases Recueil des lois et des règlements du Québec Revised Statutes of Alberta Revised Statutes of Britis Columbia Revised Statutes of Manitoba Revised Statutes of Prince Edward Island Statutes of Alberta Statutes of Manitoba
1 0                  
S.N.L. S.N.S. S.R.C.
Jurisprudence A.C. C.A. C.A.F. C.A. Man. C.A.N.-B. C. div. Ont. C.E.D.H. C.F. C.S. C.S.C. D.L.R. N.B.C.A. O.N.C.A. O.N.S.C. Ont. C.A. R.C.S. R.G.D R.J.Q. T.A.Q.
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