Les Grandes Erreurs judiciaires de France

Gonthier Jean-Charles, Annie Ragnaud-Sabourin

Description

Sujet - L'erreur judiciaire, commise par une juridiction dans son appréciation de la culpabilité ou de l'innocence d'une personne, est relativement rare. Mais elle existe. Et ce, dès l'instant où ladite personne a été mise en examen, à plus forte raison si elle est placée en détention en attendant sa comparution en cour d'assises.

Dans l'histoire criminelle de France, la justice s'est trompée très lourdement - et très injustement - à plusieurs reprises, au point d'envoyer un innocent en prison, au bagne et même à la guillotine. Bafouant l'honneur d'une famille en même temps qu'elle prenait la vie d'un individu.


Ainsi, le malheureux Justin Bornet fut conduit devant le poteau d'exécution sur le faux témoignage d'un de ses voisins ; Jean Calas subit la torture jusqu'à trépas, après avoir été accusé sans la moindre preuve de l'assassinat de son fils ; pour l'anecdote, il fallut l'intervention de Voltaire pour qu'il soit enfin innocenté et que « réparation » soit faite à sa famille. D'autres, comme Émile de la Roncière, Guy Mauvillain et Loïc Sécher, passèrent des années en prison pour un crime qu'ils n'avaient pas commis avant d'être réhabilités. Sans oublier, bien sûr, la fameuse affaire Dreyfus, qui mit en émoi la Troisième République..


Du XVIII^e au XX^e siècle, Jean-Charles Gonthier et Annie Ragnaud-Sabourin reviennent sur quelque vingt-cinq erreurs judiciaires qui auraient pu être évitées. Pour ne jamais oublier...
Les auteurs :
Jean-Charles Gonthier, avocat honoraire à la Cour de Bordeaux, a plaidé durant quarante-sept années d'innombrables affaires civiles et pénales. Il signe ici son huitième livre, après avoir écrit, entre autres, Les Grandes (2006) et Les Nouvelles Affaires Criminelles de Gironde (2008) aux éditions De Borée.

Annie Ragnaud-Sabourin est juriste de formation et propriétaire d'un domaine viticole. Elle fait partie de nombreuses associations à caractère culturel.

Ensemble, ils ont publié Les Grandes (2008) et Les Nouvelles Affaires Criminelles de Charente (2010) pour le compte des éditions De Borée.

Sujets

• Histoire de France
• Crime
• Erreur judiciaire
• Justice

Informations

• Publié par: Centre France livres - De Borée
• Date de parution: 01 novembre 2014
• Nombre de lectures: 47
• EAN13: 9782812915932
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 13 Mo

Extrait

Annie
Ragnaud-Sabourin
Jean-Charles
Gonthier
Les Grandes
ERREURS JUDICIAIRES
de
France
De Borée
ÉDITIONSLes
Grandes Erreurs
judiciaires de FranceJean-Charles Gonthier
Annie Ragnaud-Sabourin
Les
Grandes Erreurs
judiciaires de France
De BoréeDu même auteur
Jean-Charles Gonthier
Aux éditions De Borée
Les Grandes Affaires Criminelles de Gironde
Les Nouvelles Affaires Criminelles de Gironde
Autre éditeur
L’Affaire Canaby : la vraie Thérèse Desqueyroux
Jean-Charles Gonthier et Annie Ragnaud-Sabourin
Aux éditions De Borée
Les Grandes Affaires Criminelles de Charente
Les Nouvelles Affaires Criminelles de Charente
En application de la loi du 11 mars 1957,
il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement
le présent ouvrage sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français
d’exploitation du droit de copie, 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
© De Borée, 2014Q
AVANT-PROPOS
ORSQUE LES ÉDITIONS De Borée qui ont accompli une détention hier
prénous ont fait l’honneur et le plai- ventive et aujourd’hui provisoire. Une
sir de nous proposer de rédiger décision de justice a été rendue et, par la
un ouvrage relatant les grandes suite, la justice a considéré qu’elle s’était
erreurs judiciaires de France, nous trompée. L’exposé de quelques cas de L avons, bien évidemment, accepté. cette nature nous a semblé s’imposer.
Nous étions heureux, en effet, de tra- De même encore, des arrêts de
vailler à nouveau avec cet éditeur qui a condamnation, devenus défi nitifs, ont
diffusé nos quatre ouvrages relatifs aux donné lieu, au cours de notre histoire, à
affaires criminelles de la Gironde et de des discussions, voire à des polémiques,
la Charente. entre les partisans de la culpabilité
Il était toutefois indispensable de et les tenants de l’innocence. Nous
bien s’entendre sur la notion même avons trouvé lors de nos recherches
d’erreur judiciaire. Nous en avons tous des dossiers passionnants, et il eût été
de grands exemples en mémoire. Nous dommage de ne pas les exposer.
les retrouverons dans ce livre. Mais, il En revanche, nous avons l’obligation
nous a semblé utile d’élargir la notion de préciser, à l’occasion de chacun des
même d’erreur judiciaire. À cet égard, chapitres consacrés à ce thème, s’il
nous considérons que, dès l’instant où s’agit d’une erreur judiciaire certaine
une personne fait l’objet d’une décision ou possible. Il s’agit là d’une question
judiciaire de placement en détention de loyauté vis-à-vis de nos lecteurs.
ordonnée par le juge d’instruction ou Aussi, tous les chapitres rapportant
encore la chambre d’accusation, et des erreurs judiciaires probables et
bénéfi cie ensuite d’un non-lieu ou d’un non certaines comporteront une note
verdict d’acquittement, elle a été victime de bas de page le précisant.
d’une erreur judiciaire. C’est si vrai que Les affaires que nous avons retenues
le législateur a prévu depuis quelques sont présentées par ordre
chronoloannées d’indemniser de telles victimes gique.
AVANT-PROPOS 7Les adieux de Jean Calas à sa famille.
Gravure de Daniel Chodowiecki.
Droits réservés.
8JEAN CALAS
ET SA FAMILLE
17 6 1 - 17 6 5
AMAN, notre ami Gaubert — Je ne voudrais pas faire œuvre
Lavaysse vient d’arriver de de pédanterie, madame, mais j’ai en
Bordeaux. Je me suis permis mémoire cette formule de Montaigne
de l’inviter à dîner. J’espère qu’un de nos maîtres nous avait citée :
qu’il n’y a pas de diffi culté et “Il advient au mariage ce qui se voit M qu’il va pouvoir partager le aux cages. Les oiseaux qui en sont hors
pain et le sel avec nous. désespèrent d’y entrer, et d’un pareil
— Bien sûr, Pierre. Notre fi dèle soin en sortir ceux qui sont au-dedans.”
Jeanne nous a préparé un abondant — De toute façon, maman, tu n’y
et merveilleux cassoulet. Vous pouvez penses pas ! Notre ami est beaucoup
d’ailleurs monter dès à présent à la trop jeune pour se placer sous le carcan
salle à manger. Le dîner est prêt. Ton d’une union matrimoniale ! En tout cas,
père et ton frère sont déjà installés. » moi, je n’y suis pas prêt !
Gaubert ne manque pas d’observer : — Vous avez eu la chance de faire
« Je retrouve tojours l’accueil chaleu- un long séjour dans cette région
magnireux de la famille Calas. fi que de l’Aquitaine où il fait bon vivre.
— Pierre a eu une bonne idée, je suis — C’est vrai. Région riche en raison
ravi de revoir Gaubert, observe Marc- du développement considérable de la
Antoine. Il va avoir tellement de choses vigne, ce qui entraîne des rapports
à nous raconter sur Bordeaux, plus commerciaux extrêmement fructueux
prospère que notre pauvre Toulouse ! avec l’Angleterre notamment. Henri IV
— L’expression “pauvre Toulouse” a joué un grand rôle dans la création
m’apparaît bien péjorative, excessive, et le développement du vignoble.
observe son père. — Tu as raison, Gaubert. Notre bon
— Jean, tu as raison, renchérit la roi Henri avait aussi apporté la paix
mère. Elle est bien belle notre Ville par l’édit de Nantes. Mais
malheureurose ! Alors, cher Gaubert, pas de projet sement, on sait ce que cela a donné
matrimonial en vue ? depuis sa révocation. C’est lamentable,
JEAN CALAS ET SA FAMILLE 17 6 1 - 17 6 5 9La malheureuse famille Calas : la mère, les deux filles, avec Jeanne Viguière,
leur servante, le fils et son ami, le jeune Lavaysse. Gravure de Jean-Baptiste Delafosse.
Droits réservés.
remarque Marc-Antoine, d’un ton où des richesses considérables. Les
bâtisl’on perçoit une certaine tristesse. seurs d’immeubles n’ont jamais été
— Oh, ne parlons pas de cela, les aussi riches.
enfants. Toutes ces questions religieuses — J’en conviens tout à fait et il faut
sont tellement sensibles, comme la espérer qu’un jour, observa Gaubert,
poudre toujours prête à exploser. il sera mis fi n à ce véritable crime à
— Et puis, permettez-moi d’appor- l’encontre de l’être humain, un crime
ter une nuance à mon très humble contre l’humanité.
avis, mais elle est importante à mes — Nous sommes tous d’accord,
renyeux. On ne cultive pas que de la vigne chérit Pierre. Mais il est vrai aussi que
dans cette région. On fait, certes, com- la Guyenne est certainement l’une des
merce du vin en Guyenne, et plus provinces de notre douce France où
précisément à Bordeaux, mais de l’on vit le mieux.
grands bourgeois se livrent aussi sans — Je ne vais pas vous contrarier,
vergogne au commerce d’esclaves, reprit Gaubert. J’ai pleinement apprécié
retirant de cette honteuse pratique pendant mon séjour à Bordeaux toute
10cette richesse de la ville et des cam- La conversation se poursuivait,
pagnes environnantes. diverse, abondante, chaleureuse, entre
— Oui, tu en as profi té pour te pro- M. et Mme Calas, leur fi ls Pierre, et
mener un peu ? Gaubert Lavaysse. Marc-Antoine y
— Ah ! Tu penses bien ! Il y a à peu avait participé, comme nous venons de
près un mois, nous étions cinq ou six le voir, mais il s’était excusé de se lever
à nous livrer à une chevauchée fantas- de table un moment auparavant.
tique sur les terres du seigneur de La « Je vais faire ma promenade
digesBrède. Lui aussi, qu’est-ce qu’il a pu tive, cela me permet de méditer, de
apporter au vignoble ! Quelle avancée faire retour sur moi-même. »
grâce à lui ! Ils n’avaient pas vu passer les heures.
— Il a une grande superfi cie ? inter- Gaubert s’excusa auprès de ses hôtes
rogea Jean Calas. et s’apprêtait à prendre congé.
— Je ne la connais pas avec préci- « Je vais te raccompagner, nous
sion, mais elle est importante. Et puis, ferons un bout de chemin ensemble. »
il cultive aussi des céréales, notam- Ils discutèrent sur le palier, puis
desment du blé. Toujours est-il qu’il se cendirent lentement l’escalier éclairé
d