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Coût du crédit au 1er trimestre 2012 et seuils de l’usure correspondants applicables au 1er avril 2012

4 pages

Avis du 20 mars 2012 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 24 mars 2012 - NOR : EFIT1208451V

Ajouté le : 13 avril 2012
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Coût du crédit au 1er trimestre 2012 et seuils de l’usure correspondants applicables au 1er avril 2012

Application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure

TABLEAU : Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de l’année 2012 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er avril 2012

Taux moyen pratiqué (TMP) :

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