Arbitrage commercial international au Maghreb

Nora Seddiki-El-Houdaigui

Description

L'étude de l'arbitrage commercial international au Maghreb pose des questions essentielles : les pays du Maghreb ont-ils adapté leur législation aux normes de l'arbitrage commercial international, alors que la tradition religieuse retient une conception particulière de l'arbitrage ? Cette adaptation connaît-elle des résistances ? Peut-on définir la place de l'arbitrage la plus favorable au Maghreb ? A-t-il vocation à devenir un mode privilégié des différends commerciaux internationaux dans cette région du monde ?

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2012
• Nombre de lectures: 320
• EAN13: 9782296488588
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

Arbitrage commercial international au Maghreb

Droit et pratiques

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Marc FRANGI,Le Président de la République, 2012. Pablo Andrés ARELLANO ORTIZ,Universalisme et individualisme dans le régime des retraites, L’exemple du Chili, 2012. Jean-Barthélémy MARIS,La structuration du marché européen de l’armement, 2012. Boris BARRAUD,Repenser la pyramide des normes à l’ère des réseaux, Pour une conception pragmatique du droit, 2012. Romain RAMBAUD,Le droit des sondages électoraux,2012. Étienne MULLER, Les instruments juridiques des partenariats public-privé, 2011. Bin LI,Entre droit humain et droit du commerce, La protection de la propriété en Chine, Tome 2, 2011. Bin LI,Légitimité, légalité et effectivité, La protection de la propriété en Chine, Tome 1, 2011. Remus TITIRIGA,La comparaison, technique essentielle du juge européen, 2011. Norma Caballero GUZMAN,Les codes des impôts en droit comparé, 2011. Catherine LOGÉAT,Les biens privés affectés à l’utilité publique, 2011. Richard GAUDET,L’ingénierie patrimoniale des PME, 2011. François-Xavier MILLET,Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition. Etude de droit comparé France-Allemagne, 2011. Georges LABRECQUE,Les différends territoriaux en Amérique Latine,2011.

Nora Seddiki-el Houdaigui Arbitrage commercial international au Maghreb Droit et pratiques

Préface de Charley Hannoun

© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-96703-8 EAN : 9782296967038

À la mémoire de ma mère, Hitouche Tassadit

Remerciements

Je tiens à exprimer toute ma gratitude à l’égard des personnes et des institu- tions qui m’ont aidé à mener à bien cette présente étude. Je souhaite remercier tout particulièrement Monsieur le professeur Charley Hannoun pour sa confiance, sa disponibilité et ses conseils. Qu’il trouve ici l’expression de ma très vive reconnaissance. De même que ce travail n’aurait pu être achevé sans le soutien et les encou- ragements de ma famille et spécialement de mon époux Rachid. Je remercie chaleureusement tout le personnel de l’université de Cergy- Pontoise et particulièrement les responsables de l’école doctorale pour leur amitié et leurs encouragements tout au long de l’élaboration de ce travail.

Table des principales abréviations

AAA : American Arbitration Association (États-Unis) ADR : Alternative dispute résolution AMGI : Agence mondiale pour la garantie des investissements Bull ASA : Bulletin de l’association suisse d’arbitrage Bull. CCI : Bulletin de la Chambre de commerce internationale CACI : Chambre algérienne de commerce et d’industrie (Algérie) CAMM : Chambre d’arbitrage maritime du Maroc CAP : Confédération algérienne du patronat CCAT : Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis CCI : Chambre de commerce international CCI : Chambre de commerce et d’industrie (Tunisie) CCIS Chambre de commerce, de l’industrie et des services (Maroc) CGEM : Confédération des entrepreneurs marocains CHA : Confédération des hommes d’affaires libyens CICA : Chambre d’industrie, de commerce et d’agriculture (Mauritanie) CIMAM : Centre international de médiation et d’arbitrage de Mauritanie CIMAR : Centre international de médiation et d’arbitrage de Rabat CIRDI : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux in- vestissements CMA : Conseil méditerranéen de l’arbitrage CNUDCI Commission des Nations unis pour le droit commercial internatio- nal : COC : Code des obligations et des contrats CPC : Code de procédure civile CPCC : Code de procédure civile et commerciale CRCACI : Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international C. sup. : Cour suprême DIP : Droit international privé DPCI : Droit et pratique du commerce international GTM : Gazette des tribunaux du Maroc ICC: International Chamber of Commerce ICCA: International Council for Commercial Arbitration ICLQ: International and comparative Law Quaterly ICSID: International centre for Settlement of Investment Disputes

IJAA : International journal of arab arbitration JCS : Jurisprudence de la Cour Suprême (Maroc) JORA : Journal officiel de la République algérienne JORT : Journal officiel de la République tunisienne LCIA: London Court of International Arbitration OMPI : Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle RCADI : Recueil des cours de l’Académie de droit international de la Haye RDAI : Revue droit des affaires internationales Rev. alg. : Dr. Revue algérienne de droit Rev. Arb.: Revue de l’Arbitrage Rev. crit. Dip: Revue critique de droit international privé RDIDC: Revue de droit international et de droit comparé RMD: Revue marocaine de droit RTD: Revue tunisienne de l’arbitrage RTD.com. Revue trimestrielle de droit commercial SFCG: Search for common ground UMA: Union du Maghreb arabe UME : Union maghrébine des employeurs UNPM : L’Union nationale du patronat mauritanien USAID: United States agency for international development UTICA : Union tunisienne des industries, du commerce et de l’artisanat YEARBOOK: Yearbook Commercial Arbitration