Code de droit international et congolais de l'environnement

Tshibangu Kalala

Description

Le présent ouvrage rassemble des instruments juridiques universels, régionaux, sous-régionaux, ainsi que les principaux textes légaux et règlementaires de la RDC en matière de protection de l'environnement. Les commentaires de l'auteur au début de chaque texte publié, sous la forme de notes introductives, permettent au lecteur de comprendre facilement l'historique et le contexte de son adoption.

Sujets

• Droit et juridique
• JUSTICE
• Écologie
• Afrique subsaharienne
• Nature
• République démocratique du Congo
• Environnement
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2016
• Nombre de lectures: 96
• EAN13: 9782140023712
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

CODE DE DROIT INTERNATIONAL ET CONGOLAIS DE L’ENVIRONNEMENT T E X T E S E T N OT E S I N T RO D U C T I V E S

Tshibangu Kalala Professeur à l’Université de Kinshasa

e Avec la collaboration de M Tshibangu Mukendi Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de New York

Préface de Léon Kengo wa Dondo Président du Sénat de la RDC

PARIS

ACADEMIA LOUVAIN-la-NEUVE

© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-10544-4 EAN : 9782343105444

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CODE DE DROIT INTERNATIONAL ET CONGOLAIS DE L’ENVIRONNEMENT TEXTES ET NOTES INTRODUCTIVES Tshibangu Kalala Professeur à l’Université de Kinshasa

CODE DE DROIT INTERNATIONAL ET CONGOLAIS DE L’ENVIRONNEMENT TEXTES ET NOTES INTRODUCTIVES Tshibangu Kalala Professeur à l’Université de Kinshasa Avec la collaboration de Me Tshibangu Mukendi Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de New York Préface de Léon Kengo wa Dondo Président du Sénat de la RDC

ACADEMIA LOUVAIN-la-NEUVE

A BRÉVIATIONS , ACRONYMES ET SIGLES

ACE : Agence congolaise de l’environnement ADP : Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action (Groupe de travail spécial sur la plateforme de Durban pour une action renforcée). AG : Assemblée générale (ONU) ALT : Autorité du Lac Tanganyika CCNUCC : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CDI : Commission du droit international CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction COMIFAC : Commission des forêts d’Afrique centrale COP : Conference of the Parties (Conférence des Parties) CPDN: Contribution prévue déterminée au niveau national DDD : Direction de développement durable FFN : Fonds forestier national GES : Gaz à effet de serre GIEC : Groupe d’experts international sur l’évolution du climat ICCN : Institut congolais pour la conservation de la nature JORDC : Journal officiel de la République Démocratique du Congo MEDD : Ministère de l’Environnement et Développement Durable ODD : Objectifs de développement durable OMD : Objectifs du Millénaire pour le développement OMM : Organisation météorologique mondiale OMVS : Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal ONU : Organisation des Nations Unies PNEFEB : Programme National Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité PNUE : Programme des Nations Unies pour l’environnement RDC : République Démocratique du Congo REDD : Réductions des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts RGDIP : Revue générale de droit international public RTNU : Recueil des traités des Nations Unies SACO : Substances qui appauvrissent la couche d’ozone UA : Union africaine UE : Union européenne UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture UNFCCC: United Nations Framework Convention on Climate Change

Cet ouvrage a bénéficié du soutien financier de la banque SOFIBANQUE.

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A tous ceux qui travaillent jour et nuit à travers le monde pour protéger la Terre, notre mère nourricière.