Code électoral commenté

Ndongo Fall

Description

Dans ce livre, dans le souci de contribuer à l'amélioration de la lisibilité du processus électoral, l'auteur a procédé, au niveau des articulations principales du dispositif législatif et réglementaire du code électoral, à des analyses comportant les nécessaires référentiels jurisprudentiels et doctrinaux, sans oublier les rappels historiques et les interactions avec l'environnement sociologique et politique.

Sujets

• Politique
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 septembre 2017
• Nombre de lectures: 105
• EAN13: 9782140045219
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Code électoral commenté
De la nécessité d’un outil efficient
de lecture des normes et procédures électorales
Défnie comme l’ensemble des procédures dont la mise en
œuvre traduit le niveau de légitimation démocratique des autorités
gouvernantes, l’élection politique constitue souvent un moment
où les passions se nourrissent des interprétations divergentes des
normes qui en régissent le cours, d’où l’importance d’une étude
des paramètres électoraux élaborée avec le recul scientifque
nécessaire.
Dans le présent ouvrage, dans le souci de contribuer à
l’amélioration de la lisibilité du processus électoral pour le juriste,
les acteurs politiques et pour tous ceux qui sont soucieux d’une
participation de qualité à la dynamique citoyenne, l’auteur a
procédé, au niveau des articulations principales du dispositif Ndongo Fall
législatif et réglementaire du code électoral, à des analyses
comportant les nécessaires référentiels jurisprudentiels et
doctrinaux et convoquant d’autres branches du droit à leurs points
de convergence avec le droit électoral, sans oublier les nécessaires
rappels historiques et les interactions avec l’environnement
sociologique et politique.
L’auteur est Consultant et Arbitre au Centre d’arbitrage de la
Cour de l’OHADA et dans d’autres centres. Il a exercé comme Code électoral
magistrat diverses fonctions dans les juridictions sénégalaises et
a été Président de l’Union des Magistrats sénégalais. Il a ensuite
été juge et Président de la Cour de l’OHADA. Il a également occupé
dans les administrations nationales les fonctions de Directeur à commentél’Administration centrale du Ministère de la Justice et Directeur de
cabinet du Ministre de l’Intérieur en charge des Elections.
De la nécessité d’un outil efficient de lecture
des normes et procédures électorales
Illustration de couverture : © maxicam - Thinkstock
ISBN : 978-2-343-12598-5
53 €
Code électoral commenté
Ndongo Fall
De la nécessité d’un outil efficient de lecture
des normes et procédures électorales









CODE ÉLECTORAL COMMENTÉ

DE LA NÉCESSITÉ D’UN OUTIL EFFICIENT DE LECTURE
DES NORMES ET PROCÉDURES ÉLECTORALES


Ndongo Fall





CODE ÉLECTORAL COMMENTÉ

DE LA NÉCESSITÉ D’UN OUTIL EFFICIENT DE LECTURE
DES NORMES ET PROCÉDURES ÉLECTORALES


































































© L’HARMATTAN-SÉNÉGAL, 2017
10 VDN, Sicap Amitié 3, Lotissement Cité Police, DAKAR

http://www.harmattansenegal.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN: 978-2-343-12598-5
EAN: 9782343125985



AVANT-PROPOS

DE LA NÉCESSITÉ D’UN OUTIL EFFICIENT DE LECTURE DES
NORMES ET PROCÉDURES ÉLECTORALES

Le Code électoral est en principe rédigé dans un style assez dépouillé et de
manière exhaustive, mais il n’est pas toujours aisé de cheminer dans la jungle
du corpus d’un droit électoral inspiré du droit français avec un particularisme
fort, nettement orienté vers l’objectif de mettre en place des mécanismes
stricts susceptibles d’enrayer toute tentative de fraude à la loi électorale, sous
la supervision et le contrôle assuré par divers organes institutionnels et les
protagonistes politiques, dans un contexte de consolidation des piliers d’un
système démocratique.

Certes, le système électoral a permis la transition politique par la voie des
urnes, comme l’occasion en a été donnée en 2000 et en 2012 avec deux
alternances démocratiques saluées de par le monde, mais l’élection politique
n’en demeure pas moins un moment où les passions se nourrissent des
interprétations divergentes des normes qui en régissent le cours. Aussi
apparaît-il donc impérieux d’essayer de tendre un fil d’Ariane dans le dédale
du processus électoral depuis les inscriptions sur les listes électorales jusqu’à
la proclamation des résultats, en passant par le dépôt des candidatures, la
campagne électorale, le déroulement du vote et le contentieux électoral.

Dans les développements qui suivent, il est procédé à un croisement des
normes juridiques de statut législatif avec celles de nature décrétale pour
donner un aperçu complet de règles complémentaires dans les différentes
phases du processus électoral.
Au niveau des articulations thématiques les plus significatives de ces
dispositions législatives et réglementaires sont insérées des notes d’analyse,
des notes de synthèse et des commentaires s’y rapportant, dans lesquels
chaque type d’élections a fait l’objet de développements séparés avec les
renvois nécessaires pour aérer le texte et brider l’agaçante récurrence des
thèmes qu’implique la diversité des élections, qui présentent des aspects
communs. Ces notes comportent, s’il y a lieu, des références
jurisprudentielles, doctrinales et des considérations tirées de la pratique de
la chose électorale ou de données comparatives de nature à contribuer à
améliorer l’interprétation des normes et procédures électorales. D’autres
branches du droit pourront également être convoquées à leurs points de
convergence avec le droit électoral. Ainsi, les aspects civils, administratifs ou
pénaux du processus électoral seront développés.
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Mais le Code électoral étant souvent assez explicite pour nécessiter, sur
certains points, des commentaires, celles-ci ne seront de rigueur que si elles
paraissent apporter un plus à la compréhension du texte ou si elles sont
susceptibles d’ouvrir des pistes de réflexion sur certains aspects du système
électoral, avec toujours le souci de ne pas négliger, autant que possible, les
nécessaires références au contexte sociologique et à l’environnement
politique, ainsi qu’aux repères importants de l’évolution des procédures
électorales, car l’on peut clamer avec certitude – paraphrasant Alexis de
Tocqueville – que « le passé explique le présent et éclaire l’avenir » ; c’est
d’ailleurs dans ce sens qu’une note introductive générale retrace l’évolution
contextualisée du système électoral sénégalais.

Sur le plan purement formel, ces diverses rubriques – loi, règlement et note –
sont libellées chacune dans un style typographique différent pour assurer une
meilleure lisibilité de l’ensemble.

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NOTE INTRODUCTIVE

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CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

DU VOTE, DE L’ÉLECTION
ET DE LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE

01-00. Émis à l’occasion d’élections régulières, le vote, qui exprime la volonté
populaire par le biais du suffrage déposé dans l’urne par les
citoyensélecteurs, est devenu une pratique quasi rituelle dans les systèmes politiques
modernes et le mode communément admis en vue de la détermination des
choix fondamentaux au sein des nations, notamment à l’occasion de
l’adoption des mécanismes constitutionnels régissant le fonctionnement des
institutions ainsi que pour le choix des personnes en charge de les animer.
Les consultations populaires reposent sur le principe fondateur de la
démocratie représentative, consacré à l’article 3 de la Constitution de la
République du Sénégal, suivant lequel « la souveraineté nationale appartient
au peuple qui l’exerce par ses représentan