Droit parlementaire au Cameroun (Le)

Pierre Ngayap

Description

Depuis 2013, le parlement camerounais est devenu bicaméral (mise en place d'un sénat). Si le caractère présidentiel du régime n'a pas été affecté, l'équilibre des pouvoirs parlementaires a été largement revisité. Cet ouvrage combine les outils théoriques et la pratique parlementaire vécue de l'intérieur.

Sujets

• Cameroun
• Droit
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2017
• Nombre de lectures: 430
• EAN13: 9782140031304
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Cet apprentissage, parfois jonché d’embûches et de conflits de compétences,

Etudes africaines

Série Droit

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Le droit parlementaire au Cameroun

LE DROIT PARLEMENTAIRE AU CAMEROUN

Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Dernières parutions

Jean-Bertrand AMOUGOU,Réflexions sur la rationalité, Tome 1. Variations culturelles d’un thème chez P.M Hebga, 2016. Jean-Bertrand AMOUGOU,Réflexions sur la rationalité, Tome 2. Sciences (a)normales et problèmes de méthode(s), 2016. Rodrigue TEZI (dir.),Former les personnels soignants en Afrique.De l’utilité d’enseigner les sciences humaines et sociales de la santé dans les programmes de formation, 2016. Sokhna BAO DIOP,Lebaynunk guñaamolo, une langue du sud du Sénégal. Analyse phonologique, morphologique et syntaxique, 2016. Yapi YAPO (dir.),Étudier les représentations sociales,2016. Ibrahim MALAM MAMANE SANI,Repenser la gouvernance alimentaire et nutritionnelles au Niger. La crise alimentaire dans le département du Gouré (2005),2016. Guy MVELLE,L’aide française en Afrique. Les mutations via les contrats de désendettement et de développement (C2D), 2016. Gaston MUTAMBA LUKUSA,L’économie congolaise de 2007 à 2016, Persistance des facteurs d’enlisement en RDC, 2016 Hervé LADO,Dynamiques politico-économiques dans l’histoire du Nigéria, Évolution historique des rapports de force entre élites et non-élites, 2016. Paul LANDO,Territoires du vodoun en milieu urbain, Le cas de Ouidah en République du Bénin, 2016. Josué GUÉBO,Dictionnaire des mots et expressions du français ivoirien, 2016. Christine THÉODORE,Objets d’initiation. Rencontre avec un chasseur dozo. Échanges d’objets et modifications des interactions, 2016. e Pierre Kamé BOUOPDA,Histoire politique du Cameroun au XX siècle, 2016. Théophane AYIGBÉDÉ,Déchets solides ménagers et risques environnementaux au Bénin, 2016. Tidiani SIDIBE,L’essentiel du management d’une banque commerciale. Du front office au back-office, 2016. Justelle MATSITSA KIANGATA,Conscience historique et devenir des États africains, 2016. Alhousseini MOULOUL,Les Touaregs du Niger.Chroniques des années de braises,2016.

Pierre Flambeau N GAYAP LE DROIT PARLEMENTAIRE AU CAMEROUN

© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-11278-7 EAN : 9782343112787

SOMMAIRE Introduction QU’EST-CE QUE LE DROIT PARLEMENTAIRE ? CHAPITRE I LES SOURCES DU DROIT PARLEMENTAIRE AU CAMEROUN Section I Les sources écrites Section II Les sources non écrites Section III La jurisprudence du Conseil constitutionnel CHAPITRE II LE STATUT DES DEPUTES ET DES SENATEURS Section I Les caractères du mandat parlementaire Section II La désignation des députés et des sénateurs Section III Les incompatibilités du mandat parlementaire Section IV Les immunités parlementaires Section V Les indemnités et les privilèges parlementaires Section VI Les devoirs du parlementaire

CHAPITRE III L’ORGANISATION DU PARLEMENT Section I Un parlement bicaméral Section II La fonction de représentation du Sénat Section III Composition des chambres du parlement Section IV Les organes directeurs du parlement Section V Les formations intérieures du parlement Section VI Les services administratifs du parlement CHAPITRE IV LA FONCTION NORMATIVE DU PARLEMENT Section I Les procédures législatives ordinaires Section II Les procédures législatives spéciales CHAPITRE V LA FONCTION POLITIQUE DU PARLEMENT Section I Le contrôle du gouvernement non sanctionné par un vote Section II Le contrôle du gouvernement sanctionné par un vote Annexe I Constitution de la République du Cameroun Annexe II Règlement intérieur de l’Assemblée nationale Annexe III Règlement intérieur du Sénat Annexe IV Règlement intérieur du Congrès du parlement Annexe V Procédures de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaire Annexe VI Modèle de présentation d’une proposition d’amendement Annexe VII Modèle de présentation d’une procuration en vue de l’exercice de la délégation du droit de vote Annexe VIII Modèle de présentation d’une notification de la délégation du droit de vote

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C C France CE CEP

DC LOLF RAN France RFE RIAN RICP RIS RS France

LISTE DES REFERENCES UTILISEES Constitution du Cameroun Constitution française Code électoral du Cameroun Loifixantlesprocéduresdefonctionnementdescommissions d’enquête parlementaire au Cameroun Décision du Conseil constitutionnel français LoiorganiquerelativeauxloisdefinancesdelaFrance

Règlement de l’Assemblée nationale française Loiportantrégimefinancierdel’EtatduCameroun Règlementintérieurdel’AssembléenationaleduCameroun RèglementintérieurduCongrèsduparlementcamerounais Règlement intérieur du Sénat du Cameroun Règlement du Sénat français

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