Droits de l homme et justice
175 pages
Français

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Droits de l'homme et justice , livre ebook

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Description

Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, force est de reconnaître que l'appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Cette contribution fort bien informée tant sur les contraintes que sur l'évolution de la justice pénale au Cameroun, en fait une étude de référence pour mesurer l'influence réelle et effective des normes internationales sur le nouveau code de procédure pénale camerounais.


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Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 septembre 2010
Nombre de lectures 350
EAN13 9782296257993
Langue Français
Poids de l'ouvrage 16 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0700€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

DROITS DE L’HOMME ET JUSTICE :
LE DÉLAI DE PROCÉDURE PÉNALE
AU CAMEROUN
Élise Espérance Nana


DROITS DE L’HOMME ET JUSTICE :
LE DÉLAI DE PROCÉDURE PÉNALE
AU CAMEROUN


Préface de Jean Didier Boukongou


L’Harmattan
© L’HARMATTAN, 2010
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-12008-2
EAN : 9782296120082

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
Dédicace
A la mémoire de mon feu père Nana Pierre.
A ma mère Nana Lydie.
A mes frères et sœurs.
A Christophe Fotso, mon époux, pour lequel ma reconnaissance se situe au delà de ce que je peux exprimer.
A Gilles-Thierry, Rosane, Liz-Sophia, mes enfants, que ce sens de l’effort et de l’abnégation leur serve d’exemple.
Remerciements
La présente étude est l’aboutissement de deux années de recherche auxquelles plusieurs personnes ont été associées. Qu’elles trouvent dans ces quelques lignes un hommage à leur contribution.
Il m’est tout d’abord agréable d’exprimer ma reconnaissance au Professeur Jean Didier Boukongou, homme de science et d’esprit dont la rigueur et les précieux enseignements ont nourri ma réflexion, et qui n’a eu de cesse de me prodiguer conseils et encouragements tout au long de cette recherche. C’est, avant tout, grâce à son impulsion que celle-ci a été initiée et menée à son terme.
Mes remerciements vont ensuite au Professeur Paul Gérard-Pougoué pour son soutien moral, au Professeur Bernard-Raymond Guimdo Dongmo et au Docteur Jean-Claude Tcheuwa dont les critiques et suggestions ont été très instructives.
Que Docteur Ferdinand Nana, trouve ici l’expression de ma profonde gratitude pour sa disponibilité, ses conseils et ses encouragements.
Mes remerciements vont ensuite à Frédéric Foka, à Me Simon-pierre Eteme Eteme, à Armand Nyamsi, qui n’ont pas hésité à mettre à ma disposition les documents et les informations essentiels pour la conduite de mes recherches.
Principales abréviations
art : Article
C.A. : Cour d’appel
CADHP : Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
CADH : Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Cam : Cameroun
Cass : Cassation
C.E.D.H. : Cour européenne des droits de l’homme
C.E.S.D.H. : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
C/ : Contre
CDH : Comité des Droits de l’Homme
CFJ : Cour fédérale de justice
Chr. : Chronique
C.I.C. : Code d’instruction criminelle
Com. E.D.H. : Commission européenne des droits de l’homme
Comm. : Communication
Conv. E.D.H : Convention Européenne des Droits de l’Homme
Crim. : Criminelle
C.S. : Cour suprême
C.P.C. : Cour pénale camerounaise
C.P.J.I. : Cour pénale de justice internationale
C.P.P. : Code de procédure pénale
D. : Recueil Dalloz
Dir. : Dirigé par
Doc. : Document
Doctr. : Doctrine
D.R. : Droit au délai raisonnable
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable
Ed. : Edition
Gaz.pal. : Gazette du palais
I.R. : Information rapide
Infra n° : Ci-dessous
J.- CI. : Jurisclasseur
J.O. : Journal officiel
Jprud. : Jurisprudence
L. : Loi
Lég. : Législation
M.P. : Ministère public
M.D. : Mandat de dépôt
n. : Note
N° : Numéro
Not. : Notamment
Obs. : Observation
O.N.U. : Organisation des Nations Unies
p. : Page
Pet. Aff. : Petites affiches
P.I.D.C.P : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques
Précit. : Précité
P.U.F. : Presses Universitaires de France
R.D.P. crim. : Revue de droit pénal et de criminologie
R.G.D.I.Pub. : Revue générale de droit international public
R.I.Crim.Pol.Tech. : Revue internationale de criminologie et de police technique
R.I.D.C. : Revue internationale de droit comparé
R.I.D.P. : Revue internationale de droit pénal
R.P.D.P. : Revue pénitentiaire et de droit pénal
R.S.C. : Revue de science criminelle et de droit comparé
R.T.D.Eur. : Revue trimestrielle de droit européen
R.T.D.H. : Revue trimestrielle des droits de l’homme
R.U.D.H. : Revue universelle des droits de l’homme
Rep. Pen. : Répertoire pénal Dalloz
S. : Et suivant
TGI : Tribunal de grande instance
UA : Union Africaine
Préface
La soif qu’inspire la justice est toujours exaltante et les droits qui y sont liés sont porteurs d’une nouvelle éthique pour l’ensemble de la communauté internationale. Encore faudrait-il ne jamais perdre de vue que la justice est une œuvre humaine avec une assise fragile, car elle repose sur un édifice juridique patiemment construit par de nombreuses générations de femmes et d’hommes conquérantes de la dignité humaine. S’inscrivant dans cette légendaire tradition, l’ouvrage de Madame la juge Fotso Nana Elise Espérance est une contribution significative et précieuse sur la problématique du délai raisonnable dans la procédure pénale.
Magistrate expérimentée et étudiante assidue en Doctorat droit de l’homme et droit humanitaire, Madame la juge Nana a vaillamment escaladé la colline escarpée de la recherche juridique sur un sujet complexe et d’actualité. Sérieuse et déterminée, madame la juge Nana a su se préserver de la routine professionnelle en s’inscrivant dans une dynamique d’observation critique de l’institution judiciaire camerounaise. Le délai raisonnable est à la fois un droit de la personne consacré universellement par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et un principe ambigu à contenu variable, réfractaire à toute approche dogmatique qui repose sur des critères d’appréciation incertains soulevant de nombreux problèmes d’interprétation. Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, force est de reconnaître que l’appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Aussi l’équilibre entre une justice pénale rapide qui participe à l’efficacité de la répression et le respect des droits de la défense qui constitue l’un des fondements d’un Etat de droit est difficile à établir. La célérité n’est pas la précipitation, mais elle vise à donner au processus pénal un rythme aussi rapide que possible, sans porter atteinte aux principes fondamentaux de l’ordre juridique.
Madame la juge Nana a réalisé sous ma direction, dans le cadre du Master droits de l’homme et action humanitaire de l’Université Catholique d’Afrique Centrale, un mémoire de fin d’études sur le délai raisonnable dans la procédure pénale camerounaise. Soutenue publiquement devant un jury composé d’enseignants exigeants et rigoureux, l’étude de madame la juge Nana est rédigée dans un style clair et agréable, sans ornements inutiles ni propos surabondants, avec un parfait enchainement des arguments et une harmonieuse cohérence de la pensée. L’ouvrage représente une contribution fort bien informée tant sur les contraintes que sur l’évolution de la justice pénale au Cameroun. La richesse de la documentation consultée par l’auteur en fait une étude de référence pour mesurer l’influence réelle et effective des normes internationales sur le nouveau code de procédure pénale camerounais. Nul doute qu’elle rendra les plus grands services aux praticiens de la justice, à la doctrine universitaire, et à tous ceux qui souhaitent après tant d’autres, tisser de nouveaux motifs sur l’écheveau compliqué des rapports entre le temps et la justice en Afrique.
Il est établi que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ». Les garanties de l’homme en procès contribuent à donner à la justice l’apparence d’être bien rendue. Dès lors le procès pénal équitable ne se définit pas seulement par l’exigence de l’équité, de l’indépendance et de l’impartialité. Il implique aussi le respect du délai raisonnable. Les illustrations nous viennent de la Cour européenne des droits de l’homme, du Comité des droits de l’homme des Nations unies ou tout simplement de la Commission africaine des droits de l’homme. La longueur des procédures pénales peut être, sans difficulté, assimilée à un véritable déni de justice. Passé un certain délai la défense devient malaisée et on peut assister à une disparition totale ou partielle des preuves.
Le caractère raisonnable de la durée de la p

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