Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative

Karim Sid Ahmed

Description

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.

Sujets

• Droit
• Économie
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2008
• Nombre de lectures: 1 496
• EAN13: 9782296188914
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 16 Mo

Extrait