Du néoconstitutionnalisme en Amérique latine

Carlos Bernal Pulido

Description

Cet ouvrage explore les principaux aspects de cette nouvelle façon d'appréhender la constitution et l'État démocratique de droit (institutionnalisée à partir des années 1990), ainsi que ses effets sur l'ensemble du droit et son application par le juge, principalement par la pondération et le principe de proportionnalité.

Sujets

• Droit
• Science politique
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 novembre 2015
• Nombre de lectures: 9
• EAN13: 9782336396514
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

DU NÉOCONSTITUTIONNALISME EN AMÉRIQUE LATINE

Carlos BERNAL PULIDO

Du néoconstitutionnalisme en Amérique latine

Droit comparé Collection dirigée par Arnaud Martin

Parce que le droit ne peut plus être considéré dans sa seule dimension nationale et que son étude doit s’ouvrir aux droits étrangers, que l’analyse comparative permet de s’échapper des déterminismes qui faussent l’étude des systèmes juridiques et que l’étude des systèmes normatifs étrangers peut faciliter la recherche de réponses aux questions juridiques, la collection Droit comparé met à la disposition des chercheurs et des praticiens du droit un ensemble de travaux destinés à alimenter leur réflexion tout en donnant aux objectifs, aux méthodes et à l’utilité de l’analyse comparative une plus grande visibilité. Elle publie des recherches en droit comparé ou accordant une place importante au comparatisme juridique, que ce soit en droit public ou en droit privé, en droit français ou en droit étranger, que celles-ci prennent la forme d’essais, d’actes de colloques ou de séminaires ou de thèses. Elle est naturellement ouverte à toutes les écoles de pen- sée juridique, ainsi qu’aux recherches pluridisciplinaires dès lors qu’elles présentent une dominante juridique.

CarlosBernal Pulido Du néoconstitutionnalisme enAmériquelatine

© L'H ARM ATTAN , 2015 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-07710-9 EAN : 9782343077109

S OMMAIRE

S OMMAIRE .......................................................................... 5 P ROLOGUE .......................................................................... 7 C HAPITRE PREMIER -U NE DÉFENSE DU MODE DE RAISONNE - MENT JURIDIQUE DU NÉOCONSTITUTIONNALISME ............... 9 C HAPITRE II-D ROITS FONDAMENTAUX , JURISTOCRATIE ET HYPER - PRÉSIDENTIALISME EN A MÉRIQUE LATINE ........ 29 C HAPITRE III-L E PRÉCÉDENT ET LA PONDÉRATION .......... 51 C HAPITRE IV-L A PROTECTION DU DROIT FONDAMENTAL À L ’ EAU DANS UNE PERSPECTIVE INTERNATIONALE ET COMPARÉE ........65............................................................ C HAPITRE V-L E FONDEMENT ET LA SIGNIFICATION DE LA DOCTRINE DE LA SUBSTITUTION DE CONSTITUTION EN C OLOMBIE ...................................................................... 113 C HAPITRE VI-L E CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU C ADRE JURIDIQUE POUR LA PAIX ............................... 143

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P ROLOGUE Le droit constitutionnel s’est transformé d’une façon inespé- rée et considérable dans les systèmes juridiques de droit conti- nental depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les constitutions écrites, auparavant considérées comme des idéaux politiques dépourvus de toute autorité normative, sont devenues des textes juridiques invocables devant les tribunaux. Les droits fondamentaux ont cessé d’être de simples aspirations pour de- venir des obligations constitutionnelles s’imposant aux pouvoirs publics et aux personnes privées. Et la jurisprudence des cours constitutionnelles a acquis la nature de précédents juridiction- nels ayant une portée impérative. Ce livre explore les effets de ces transformations – connues en doctrine sous l’appellation de néoconstitutionnalisme – avec une attention particulière accordée à son développement et à ses effets en Amérique latine. Il analyse notamment le caractère du principe de proportionnalité en général, et de la pondération en particulier, en tant que formes de raisonnement appropriées pour l’application directe des droits fondamentaux par les juri- dictions. En outre, il étudie comment la greffe de la doctrine du précédent judiciaire sur le droit continental influence l’application de la constitution au moyen de la pondération. Pour cela, il explore les vicissitudes qui ont conduit à l’accroissement du pouvoir des juges – en particulier des cours constitutionnelles et des cours suprêmes –, pour assurer un équilibre face à la prédominance du pouvoir présidentiel. Enfin, pour expliquer cette croissance du pouvoir judiciaire, il appro- fondit trois études de cas : la création et l’application judiciaire d’un droit social (le droit à l’eau), le contrôle de constitutionna- lité des réformes constitutionnelles, et l’exercice du contrôle de constitutionnalité pour contrôler les fondements de la justice transitionnelle. Ces analyses retiennent comme paradigme la pratique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle colom-

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Prologue

bienne, que certains considèrent comme la cour la plus puis- 1 sante du monde . Nous ne voudrions pas terminer ce prologue sans exprimer nos remerciements les plus sincères à Arnaud Martin, qui a traduit et publié plusieurs de nos travaux. Son investissement dans la recherche juridique sur l’Amérique latine a contribué à rendre accessibles aux juristes francophones les mutations du droit constitutionnel latino-américain, et ses publications en espagnol ont contribué de façon importante aux débats sur di- verses questions de droit constitutionnel et sur la justice transi- tionnelle, cruciales en Amérique latine. Pour cette raison, l’intérêt qu’Arnaud Martin porte à la diffusion de nos re- cherches nous honore tout particulièrement. Sydney (Australie), le 2 septembre 2015.

1 Cf. D. L ANDAU Political Institutions and Judicial Role in Comparative, « Constitutional Law »,Harvard International Journal, vol. 51, n° 2, 2010.

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C HAPITRE PREMIER U NE DÉFENSE DU MODE DE RAISONNEMENT JURIDIQUE DU NÉOCONSTITUTIONNALISME Il convient d’être très prudent lorsque l’on évoque le néo- constitutionnalisme. Dès son utilisation initiale par Susana Poz- zolo, ce concept a été utilisé pour servir de cadre aux idées d’auteurs de différentes tendances qui défendent des positions parfois incompatibles. Pour cette raison, il est extrêmement difficile de parler d’une version « standard » du néoconstitu- tionnalisme qui synthétiserait ce qui s’est produit dans un si grand nombre de pays durant tant d’années, et qu’ont évoqué tant d’auteurs, dans des contextes tellement différents et avec des points de vue tellement dissemblables. Cependant, le noyau de ce que l’on présente comme étant le néoconstitutionnalisme est compris comme une forme politique existant en Europe et en Amérique latine, différente de ce que la théorie positiviste présente comme étant le cadre conceptuel de l’État de droit du e XIX siècle, et qui est le produit de la singularité du constitu- tionnalisme européen de l’après-Seconde Guerre mondiale. Le néoconstitutionnalisme se caractérise par la défense simultanée de sept thèses relatives à la constitution et à son interprétation. Il est possible de critiquer et de défendre ces dernières, non seulement comme des descriptions de la pratique juridique, mais aussi comme des modèles normatifs. Ces thèses sont les suivantes : 1. La constitution est matérielle. Elle a un contenu substan- tiel dense, composé de normes qui établissent, pour le pouvoir, non seulement comment il doit être organisé et comment il doit adopter ses décisions, mais aussi ce qu’il peut et même, parfois, ce qu’il doit décider.

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