Etat de droit et droits de l'homme

Nathalie Goedert

Description

Montesquieu dans les "Lettres persanes" observait la Perse pour mieux comprendre l'Occident. 250 ans plus tard, l'Iran et la France croisent leurs regards pour chercher à se comprendre. Les auteurs de ce volume s'accordent sur l'importance d'une démocratie reposant sur les élections libres qui donnent sa légitimité au pouvoir, sur la garantie des libertés, individuelles ou collectives parmi lesquelles la liberté d'expression et de religion. L'analyse comparée des systèmes juridiques des deux pays met en évidence comment l'effort de réalisation de l'"Etat de droit" est un effort inachevé.

Sujets

• Religion
• JUSTICE
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2010
• Nombre de lectures: 167
• EAN13: 9782296250727
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

État de droit et droits de l’homme

Échanges de points de vue
France - Iran

© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN:978-2-296-11339-8
EAN:9782296113398

État de droit et droits de l’homme

Échanges de points devue
France - Iran

Actes ducolloque
organisé parBrigitteBasdevant etNathalieGoedert
(Droit et sociétés religieuses)
en collaborationavecl’Institutd’étudesde droit public
delaFacultéJeanMonnet

Décembre2008

Sous la directionde
NathalieGoedert

L’Harmattan

Départementdela Recherche

Université Paris-Sud11 – FacultéJean Monnetdroit,
économie, gestion

CollectionPresses UniversitairesdeSceaux
dirigée par Jérôme Fromageau

Initiéepar leDépartementdelarecherche delaFacultéJean
Monnetdel’Université Paris-Sud11, cette collection, à destination
d’un public élargi, a pour ambitiondemieuxfaire connaîtrela
variété des travauxpluridisciplinaires menés par lescentresde
recherche et leurs partenaires scientifiquesfrançaisetétrangers
dans lesdomaineséconomiques,juridiques et de gestion.

Déjàparus

GéraldineGOFFAUX–CALLEBAUT, Ducontratdes sociétés,
Essai sur le contrat instrumentd’adaptationdudroitdes sociétés,
2008

PaulTAVERNIER, Regards sur lesdroitsdel’homme enAfrique,
2008

Jean-FrançoisLEMETTRE
organisation,2008

(eds),

Risque,

information

et

FrançoisJULIEN-LAFERRIERE,DorianGUINARDetSarah-
MarieMAFFESOLI,Quel sens pour le droit ?,2008

DavidGINOCCHI,DorianGUINARD,Sarah-MarieMAFFESOLI
etSébastienROBBE,Les modèlesjuridiques français et
américain : influences croisées,2009

Correcteur:

Caroline

Schnettler,

Université

Paris

-

Sud

1

Présentation

NathalieGoedert
Maître de conférencesàl’université Paris Sud11

L’idée de confronter lesdoctrineset les pratiquesdel’Iranetde
laFrancesur laquestiondel’Étatde droitest née endécembre
2006.AmirArdjoman, alors titulaire delaChaireUnesco des
droits de l’homme, de la paixet de la démocratieàl’Université de
ShahidBehesthi, etdirecteurducentre derecherche «Droitsde
l’homme » danscettemêmeuniversité étaitvenuàlarencontre des
chercheursdela facultéJeanMonnetdel’UniversitéParisSud11,
dans le butd’initierun travailcommun,quiconstituerait lesocle
scientifique d’une coopérationuniversitaireplus large et plus
ambitieuse.Lescentresderecherche «Droitet sociétés
religieuses», «Institutde droit public » et«Centre derecherche et
d’études sur lesdroitsdel’homme et le droithumanitaire »ont, en
lapersonne
deleursdirecteurs,BrigitteBasdevant,FrançoisJulienLafferière etPaulTavernier,répondufavorablement ; l’ambassade
deFrance àTéhérana accordéson soutienaugurantd’une
collaborationfructueuse.
Lethème derecherche a été choisi.L’Étatde droit,notion
ancienne certes,maisdont l’actualité démontre encore
l’importance,lescontradictionset les incertitudes.L’Étatde droit
ne cesse desolliciter l’ingéniosité dujuriste.Pourquoiavoir retenu
lesdroitsdel’homme commethème denos premières rencontres ?
Sansdouteparcequel’universalisme des notions se heurteici plus
fortementauxparticularismesdes pratiqueset quel’approche
comparatisteméritaitd’êtreriche.
Le fruitde cetravaila étéprésentélorsducolloquetenuàla
facultéJeanMonnet (UniversitéParis sud11)aumoisde décembre
2008.Lesévénements qui ontdepuis secouél’Iran nous ontfait
hésiterun instant.N’yavait-il pas quelque artifice àpublierdes
actes qui,touten traitantd’unequestion placéesubitementaucœur
del’actualitéiranienne,n’évoquait pas lesévénements récents ?
Cesactes n’en sont-ils pas pourtant plus précieux?Ils révèlenten
effet, departetd’autre delaMéditerranée,lesdifficultésde

définition,lescontradictions internes,les menacesconstantesde
violationdesdroitsdel’homme qui pourtant,restentdes objectifs
prioritaires dans lesÉtatsconcernés.Etdansce contexte délicat,
les proposdenos partenaires iraniens, échangésaumoment où
nous préparions le colloque,résonnentavec force : «AuXXIe
siècle,la réalité de l’État de droit ne peut pasêtre décritesans se
reporter auxmésaventures qu’a subiescettenotion si
fondamentale en droit.Aunom de l’État d’exception, on a parfois
voulusacrifier l’État de droit, tant dans les pays démocratiques
que dans les pays non démocratiques.S’agit-il d’un retour en
arrière oud’une réapparition de la notion de l’État de police ?
Est-il possible deparler aujourd’huidudéclin de l’État de droit
après son affermissement dans les années 1990?Cette question
demandeune réflexionjuridique, historique,politique et
sociologique».

6

Journée d’étude
État de droit et droits fondamentaux
France /Iran -Décembre 2008

Introductiongénérale

Brigitte Basdevant-Gaudemet
Professeuràl’université Paris-Sud11
Droitet Sociétés religieuses

LaFrance et l’Iranaffirment leurattachement tantàl’Étatde
droit qu’auxdroits fondamentaux, deuxconcepts oudeuxsériesde
valeurs qui nesontcertes pas identiques maisdictent tousdeux
certainsdevoirsauxgouvernementsetconfèrentcertainscaractères
àl’État.
1
Lanotiond’Étatde droit, constamment invoquéepar la
doctrine contemporaine, estancienne. Desauteurs la font remonter
auxouvragesduXVIèmesièclesur lasouveraineté,tellequeJean
Bodinl’a définie dansLes six livres de laRépublique,paruen
1576.Plus nombreuxsontceuxquivoient son origine dans les
doctrinesallemandesdephilosophie dudroitduXIXèmesiècle,la
notiondeRechtsstaatquielle-mêmepuiseses racinesàl’école du
droitnaturel.

Au-delà de cesdébatsd’historiens,les juristes ne donnent pas
tousdesdéfinitions identiques.Danscevolume,lelecteur
apprécierales nombreuxpointsd’accords entrelesauteurs,mais
constatera aussi les nuancesapportées parchacun.Une définition
très largepeutconsisterà direquel’Étatde droit est celui où
l’exercice dupouvoir, tout comme les relationsentreindividus ou
entre communautés, est régi pardesdispositionsjuridiques.Une
telle affirmation permettraitde compter lesdictaturesaunombre
des régimesd’Étatde droit.Onajoute généralement queles règles

1
JacquesCHEVALLIER,L’Étatde droit,Paris,Montchrestien, coll.Clefs,
2003

juridiques applicables doivent présenterdescaractèresdéterminés.
L’Étatde droit exclutviolencesetvoiesde fait.Il s’oppose àl’état
d’exception,quiestun pouvoir« extra –ordinaire »,souvent
présentéparceux- mêmes qui lemettenten œuvre, commeun mal
nécessaire,justifiéparunesituationextraordinairequi ne doit pas
durer; pourRobespierre,le butdugouvernement révolutionnaire
2
étaitderamener l’ordre constitutionnel .L’Étatde droitdevrait-il
céderface à certaines situationsexceptionnelles ?Pourd’autres
encore,lesystèmejuridique applicable dansunÉtatde droitdoit
émanerd’une autoritélégitime,souveraine.Souveraineté et
légitimitépeuventêtre définies par référence à descritèresde droit
internemais l’Étatde droitestaussicelui quiaccepte dese
soumettre àune contraintesupérieure etextérieure àlapropre
entitéqu’ilconstitue; l’universalismese combine avecles thèses
souverainistes.La différence entre cesconceptionsestfaite de
nuanceset l’on passeinsensiblementdel’une àl’autre.

Uneperspective historique de l’Étatde droit -Lesécritsdes
publicistesdesXVI° etXVII°siècles ne furent pas sans incidence.
Évoquons lanotiondesouverainetétellequela doctrinel’a
construite audébutdesTemps modernes,lorsquel’Étatdevient le
détenteurdu«plushautdegré depuissancepublique »,selon
l’expressiondeCharlesLoyseauen 1608.Les théoriciensdela
3
souveraineté, dans lamonarchie frança