ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE

Alain Ondoua

Description

Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 269
• EAN13: 9782296227699
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 19 Mo

Extrait