Fonctionnaires et droit pénal

Marc Dalloz, Christine Courtin

Description

Tantôt victimes tantôt auteurs, pour des infractions intentionnelles ou pour se voir reprocher des fautes, les fonctionnaires semblent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en oeuvre cohérente d'une loi pénale qui s'applique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux des serviteurs de l'Etat ? Confrontés à la justice pénale, les fonctionnaires sont-ils soumis au même régime que les autres ?

Sujets

• Droit
• Science politique
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2015
• Nombre de lectures: 118
• EAN13: 9782336392097
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Sous la direction de Marc D ALLOZ et Christine C OURTIN

Fonctionnaires et droit pénal

Des justiciables comme les autres ?

D R O I T P R I V É E T S C I E N C E S C R I M I N E L L E S

18/09/15 16:23

Fonctionnaires et droit pénal

Droit privé et sciences criminelles Collection dirigée par Yves Strickler Créée fin 2011 par Yves Strickler et le Centre d’études et de recherches en droit privé (devenu le Centre d’études et de recherches en droit des procédures en 2013) de la Faculté de droit et science politique de Nice, la présente collection a pour vocation principale de publier des ouvrages en liaison avec le thème retenu pour dénomination de la collection. Cette dernière rassemble des recherches originales, tirées notamment de travaux de recherche, de manifestations scientifiques ainsi que d’ouvrages collectifs sur les interrogations actuelles que rencontre la science juridique, spécialement dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles. Dernières parutions L’expertise non judiciaire à l’aune des droits fondamentaux, Th. Goujon- Bethan, 2014. Un art, un droit, une questionChabri, M. Combe,, dir. D. Boustani, D. S. Farhi et M.-C. Lasserre, 2014. Le paiement, dir. M. Mignot et J. Lasserre Capdeville, 2014. Le droit de l’exécution des peines : espoirs ou désillusions ?, dir. Fabienne Ghelfi,2014. Le vice de procédure. Réflexions désordonnées d’un artisan du droit sur l’article 2241, alinéa 2 du Code civil, par Denys Mas,2014. Variations juridiques et politiques. Clés pour la compréhension du monde contemporain, dir. Yves Strickler, 2013. Les infractions de harcèlement, par Sylvana Paradiso, 2013. Volonté et biens, dir. Yves Strickler et Fabrice Siiriainen, 2013. La réforme de la garde à vue, dir. Christine Courtin, 2013. L’arbitrage. Questions contemporaines, dir. Yves Strickler et Jean-Baptiste Racine, 2012. Le prix de la rupture. Au coeur des contentieux familiaux, dir. Laetitia Antonini-Cochin et Christine Courtin, 2012. Comité de lecture : Pr. Yves Strickler (président), Pr. Natalie Fricero, Mme Laetitia Antonini-Cochin (MCF-HDR), Mme Christine Courtin (MCF- HDR), Mme Christine Pina (MCF-HDR), Pr. Pierre-Michel Le Corre.

Sous la direction de Marc D ALLOZ et Christine C OURTIN Fonctionnaires et droit pénal

Des justiciables comme des autres ? Textes réunis par Marc Dalloz

© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-07337-8 EAN : 9782343073378

Responsables scientifiques Marc D ALLOZ et Christine C OURTIN

Auteurs (ordre alphabétique) :

Maurice ALIBERT, Commissaire divisionnaire, chef de la division des affaires criminelles de l’antenne de police judiciaire de Nice de la D.I.P.J de Marseille de la direction centrale de la police judiciaire

Dr. Jacques BARBERIS, Médecin-Colonel, Médecin-chef du SDIS 06

Roger BERNARDINI, Professeur des Universités

Emmanuel BOBO, Lieutenant-Colonel, Officier adjoint police judiciaire, Groupement de Gendarmerie des Alpes-Maritimes (06)

Régis BRANDINELLI, Chef d’établissement (DG) Institut Stanislas Cannes

Alain CHEMAMA, Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Nice

Patrick CHICHÉ, Docteur d’Etat en droit public, Directeur d’hôpital

Christine COURTIN, Maître de conférences de l’Université Nice Sophia Antipolis

Marc DALLOZ, Maître de conférences de l’Université Nice Sophia Antipolis

Géraud DELORME, Directeur de la Maison d’arrêt de Nice

Fabienne GHELFI, Maître de conférences de l’Université Nice Sophia Antipolis

Christophe MARTIN, Chef d’établissement (DG) – Institut Ste Marie, Cannes

Cédric PORTERON, Avocat au Barreau de Nice, Maître de Conférences associé à l’Université Nice Sophia Antipolis

Christophe TUKOV, Ancien magistrat judiciaire, Premier Conseiller au Tribunal administratif de Nice, Rapporteur public

Olivier RIQUIER, SDIS 06

Lieutenant-Colonel du Groupement territorial Sud,

Jacques-Henri ROBERT, Professeur émérite de l’Université Paris II

Dr François VALLI, Praticien hospitalier, Directeur médical du SAMU 06

Table des matières

Avant-propos, Par Christine COURTIN et Marc DALLOZ

La définition pénale du fonctionnaire, par Christophe TUKOV

La responsabilité pénale du fonctionnaire : le fonctionnaire auteur, par Jacques-Henri ROBERT

La protection pénale du fonctionnaire : le fonctionnaire victime par Fabienne GHELFI

Le mythe de la responsabilité pénale des personnes morales de droit public par Marc DALLOZ

Le risque pénal des fonctionnaires en chiffres par Roger BERNARDINI

L’exposition des fonctionnaires au risque pénal : le point de vue des professionnels

9

13

29

37

61

83

1. Les fonctionnaires chargés de l’ordre et de la sûreté par : Maurice ALIBERT, 113 Emmanuel BOBO 123 et Géraud DELORME 131

2. Les fonctionnaires des services sociaux et éducatifs par : Régis BRANDINELLI et Christophe MARTIN

139

3. Les fonctionnaires des services médicaux et de secours par Olivier RIQUIER, 149 Jacques BARBERIS, 165 François VALLI 171 et Patrick CHICHÉ 179

L’instruction pénale impliquant des fonctionnaires par Alain CHEMAMA

La défense pénale d’un fonctionnaire par Cédric PORTERON

189

199

Avant-propos

Christine C OURTIN et Marc D ALLOZ

Le présent ouvrage est le recueil des contributions présentées lors d’une journée d’Etudes qui s’est tenue le 14 novembre 2014 à la Faculté de droit et de science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis, organisée par le Pôle pénal et procédure pénale du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (n° EA1201).

La publication des actes de cette manifestation est l’occasion de remercier à nouveau très sincèrement toutes les personnes sans lesquelles elle n’aurait pu avoir lieu, et notamment les éminents universitaires et praticiens qui nous ont fait l’honneur d’être à nos côtés ce jour-là. Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à Monsieur Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Paris II, d’avoir accepté de concourir à nos travaux et d’assurer une partie de la présidence de cette journée. Nous remercions également de sa présence parmi nous, Monsieur Christophe Tukov, ancien magistrat judiciaire et désormais Premier conseiller au tribunal administratif de Nice, Rapporteur public. Sa double expérience était idéale pour nous éclairer de manière plus que pertinente sur le sujet. Nos remerciements vont également aux fonctionnaires chargés de l’ordre et de la sûreté, messieurs Alibert, Bobo et Delorme, aux fonctionnaires des services éducatifs, messieurs Brandinelli et Martin, aux fonctionnaires des services médicaux et de secours, Messieurs Riquier, Barbéris, Valli et Chiché qui ont accepté de venir partager avec nous leur expérience professionnelle sur le sujet. Nous remercions encore Monsieur Alain Chemama, Doyen des juges d’instruction près le TGI de Nice et Maître Cédric Porteron, Avocat au barreau de Nice. Merci aussi à Maître Valentin Cesari, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Nice pour le concours précieux de son barreau qui consolidera les liens entre la faculté de droit et l’ordre des avocats niçois. Un grand merci aussi à Jean-Loup Charrier, Directeur de l’école des avocats du sud-est.

Merci encore à nos collègues universitaires niçois, Madame Fabienne Ghelfi, une collègue et amie et Monsieur Roger Bernardini, notre