L'accueil des détenus dans les prisons françaises

Julien Fromget, Cécile Gaffuri

Description

L'administration pénitentiaire a le devoir d'accueillir décemment ses détenus et de favoriser leur intégration. Sous l'influence des règles pénitentiaires européennes, elle s'est engagée vers une prise en charge nouvelle des arrivants. Cette étude a été menée durant un an : collecte, analyse de témoignages des acteurs du monde carcéral, entretiens réalisés auprès de membres du personnel pénitentiaire et de détenus de plusieurs établissements.

Sujets

• Droit et juridique
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2011
• Nombre de lectures: 39
• EAN13: 9782296468320
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L’accueil des détenus dans les prisons françaises
BIBLIOTHÈQUES DE DROIT

COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ

Cette col ection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scien-tifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. El e se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs.

Dernières parutions :

C. OLIVA, Breveter l’humain ?
N. BRONZO, Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
I. MANSUY, La protection des droits des détenus en France et en Allemagne
E. LIDDELL, La justice pénale américaine de nos jours
E. DUBOURG, Aménager la fin de peine
B. LAPEROU-SCHENEIDER (dir.), Le nouveau droit de la récidive
V. GOUSSE, La libération conditionnelle à l’épreuve de la pratique
I. BOEV, Introduction au droit européen des minorités
E. GALLARDO, Le statut du mineur détenu
M. VERICEL (dir.), Les juridictions et juges de proximité
A. MORICE et N. D’HERVE, Justice de sûreté et gestion des risques
C. BELLARD, Les crimes au féminin
W. BUIRON, Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical
V. DA SILVA, Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité

BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PÉNAL
Cécile Gaffuri

Julien Fromget
L’accueiL des détenus dans les prisons françaises
Préface de Martine Herzog-Evans
L’Harmattan
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]
ISBN : 978-2-296-56326-1
EAN : 9782296563261
Nous remercions tout particulièrement Martine Herzog-Evans pour ses conseils et son soutien tout au long de nos recherches, les membres de l’administration pénitentiaire ainsi que les détenus ayant participé à cette étude.
Principales abréviations

A.P — Administration pénitentiaire
Art — Article
CA — Cellule arrivant
CEDH — Cour européenne des droits de l’homme
CEL — Cahier électronique de liaison
CGLPL — Contrôleur général des lieux de privation de liberté
CIP — Conseiller d’insertion et de probation
CPT — Comité européen pour la prévention de la torture
CPU — Commission pluridisciplinaire unique
DAP — Direction de l’administration pénitentiaire
DISP — Direction interrégionale des services pénitentiaires
DSPIP — Directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation
Ed — Edition
Not — Notamment
O.I.P — Observatoire international des prisons
P. — Page
PEP — Parcours d’exécution de peine
PRO — Pratiques de références opérationnelles
QA — Quartier arrivant
R — Règle
RPE — Règles pénitentiaires européennes
SPIP — Service pénitentiaire d’insertion et de probation
UCSA — Unité de consultation de soins ambulatoires
V — Voir
Préface
C’est avec grand plaisir que je rédige cette préface à l’ouvrage de Mademoiselle Gaffuri et Monsieur Fromget, qui ont tous deux été mes étudiants de troisième cycle (Master 2 de droit pénal, Université de Reims, faculté de droit) durant l’année universitaire 2009-2010.
Depuis longtemps lassée des sujets théoriques et purement juridiques, j’avais, comme chaque année, donné exclusivement à mes étudiants des sujets de recherche pratique et mixte : mi-criminologique mi-juridique. L’un des sujets proposés portait sur l’accueil des arrivants en prison. Il devait comporter une comparaison de structures labellisées, en voie de labellisation et non labellisés.
Mademoiselle Gaffuri et Monsieur Fromget ont réalisé à cette occasion un travail de terrain d’une ampleur inégalée : pas moins de trente trois entretiens avec des détenus ; vingt-sept entretiens avec des praticiens ; des notes prises lors de multiples audiences ainsi que lors des Commissions CPU, la reconstitution du parcours d’arrivants pris dès la sortie des fourgons, le tout dans quatre établissements pénitentiaires différents…
Si l’implication des étudiants de Master est de nos jours de plus en plus remarquable, celle de nos deux rémois a été sans con-teste la plus impressionnante qu’il m’ait été donnée de rencontrer jusqu’alors. Assurément, ces jeunes auteurs n’ont pas à rougir, quant à leur méthodologie et à l’ampleur de leur travail, de la comparaison avec des chercheurs chevronnés.
Concernant l’accueil des arrivants en prison, ils ont produit là par ailleurs une œuvre essentielle. La mise en place de la labellisation par la Direction de l’administration pénitentiaire n’avait donné lieu jusqu’alors qu’à une unique recherche, laquelle portait au demeurant sur trois établissements labellisés (v. A. Chauvenet et C. Raimbourg, De quelques observations sur la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes, ENAP, 2009 – 49 pages) ; elle ne permettait donc pas de comparer des structures différentes à cet égard.
De plus, le constat dressé par Mademoiselle Gaffuri et Monsieur Fromget est plus contrasté.
S’il partage pour l’essentiel avec les illustres sociologues préci-tés, la conclusion selon laquelle le bilan de la labellisation est très positif en termes d’accueil (amélioration du travail en équipe, conditions matérielles de séjour sans commune mesure…), il s’avère plus nuancé quant aux suites immédiates de cette période nécessairement temporaire. Le choc carcéral, inévitable, est simplement repoussé de quelques jours.
Par ailleurs, les auteurs du présent ouvrage montrent que par delà la volonté de respecter huit des cent huit règles pénitentiaires européennes, l’amélioration de l’accueil des arrivants constitue aussi le moyen, pour l’institution, de prendre la mesure du profil personnel de chaque entrant, et, ainsi, d’adapter le parcours carcéral, ce, à l’ère de la différenciation des régimes.
De même mettent-ils en lumière des lacunes quant à la conduite des entretiens arrivants. Sur ce point, la recherche pourrait être l’occasion de salutaires améliorations.
Reste que si nos jeunes chercheurs ont pu effectuer cet im-mense travail, c’est aussi en raison de la participation enthousiaste et la coopération effective des personnels pénitentiaires œuvrant sur le terrain, qui leur ont ouvert largement leurs portes.
Assurément, cela a permis de révéler que les praticiens ont investi l’outil de la labellisation de façon dynamique et humaine.
Si l’opération de labellisation a d’abord et avant tout été pour l’institution une opération de promotion et de communication, les hommes et femmes, sur le terrain, ont su lui donner de la profondeur et du sens.
C’est sur cette note optimiste que je souhaiterais conclure cette courte préface.
Souhaitons par ailleurs un avenir radieux à Mademoiselle Gaffuri et Monsieur Fromget.
Martine Herzog-Evans, professeur à l’Université de Reims, http://herzog-evans.com
Introduction
« La prison qui atteint chacun dans son corps, dans la satisfaction des besoins les plus intimes, dans l'image de soi, dans la perception du temps et de l'espace, dans le rapport aux autres et au monde. C'est aussi la peur d'être contaminé : par la maladie, par le mal. Dès lors, la question qui se pose à chacun est : comment résister pour tenir debout ? ». 1
Le choc carcéral, c’est la prison qui frappe l’individu dès les premiers instants, c’est le moment de tous les dangers, celui où le détenu est le plus fragile. La nécessité de prendre en charge l’entrant s’est donc rapidement imposée.
L’intérêt de traiter ce sujet de l’accueil des arrivants en prison résulte de son inscription dans un contexte actuel en pleine mutation. En effet, depuis plusieurs années, l’A.P. a fait de l’accueil un objectif prioritaire et l’une de ses pistes de travail et de réflexion privilégiée.
Cette émulation, relativement récente, autour de la phase d’accueil s’explique par la prise de conscience des enjeux de cette étape et de l’urgence d’améliorer la prise en charge du détenu arrivant dans les prisons françaises.
Mais, cet intérêt tardif pour les modalités d’accueil des détenus répond surtout de l’investigation normative de ce sujet.