La loi de rénovation de l'action sociale au quotidien

Description

La mise en oeuvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'est pas simple : Comment concilier liberté et protection, comment concilier intimité et vie collective, etc. ? A destination des professionnels du secteur, cet ouvrage est un début de réponse construit à partir de la capitalisation d'expériences portant à la fois sur les modalités de mise en oeuvre des droits des usagers et sur les outils qui en garantissent l'effectivité.

Sujets

• JUSTICE
• Travail social
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 184
• EAN13: 9782336282152
• Langue: Français

Extrait

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© L’Harmattan, 2005
9782747597111
EAN: 9782747597111
La loi de rénovation de l'action sociale au quotidien

Audrey Viard
Technologie de l’action sociale
Collection dirigée par Jean-Marc DUTRENIT

Les pays francophones, européens notamment, sont très dépourvus d’outils scientifiques et techniques dans l’intervention sociale. Il importe de combler ce retard. “Technologie de l’Action Sociale” met à la disposition des organismes, des praticiens, des étudiants, des professeurs et des gestionnaires les ouvertures et les réalisations les plus récentes.
Dans cette perspective, la collection présente divers aspects des questions sociales du moment, rassemble des informations précises, garanties par une démarche scientifique de référence, permettant au lecteur d’opérationnaliser sa pratique. Chaque volume présente des méthodes et techniques immédiatement applicables. Au delà, la collection demeure ouverte à des ouvrages moins techniques, mais rendant compte d’expériences originales, pouvant servir de modèle d’inspiration.
Méthodes de diagnostic social, individuel ou collectif, modalités efficaces de l’accompagnement social, de la rééducation et de l’insertion, techniques d’analyse et de prévision dans le domaine de l’Action sociale, modèles d’évaluation et d’organisation des services et établissements du secteur sanitaire et social, en milieu ouvert ou fermé sont les principaux centres d’intérêt de cette collection. Améliorer l’expertise sociale pour faciliter l’intégration des handicapés de tous ordres à la vie quotidienne, tel est en résumé l’objectif visé.
Déjà parus :
BELIN Bernard, Vivre avec Alzheimer , 2005.
DUTRENIT Jean-Marc (dir.), Recherche et développement qualité en action sociale , 2004.
LE CAPITAINE Jean-Yves, Des enfants sourds à l’école ordinaire. L’intégration, des principes aux pratiques pédagogiques , 2004.
COTHENET Sylvie, Faire face à la maltraitance infantile. Formations et compétences collectives, 2003 .
COULIBALY A. A., Droit au travail et handicap , 2003.
VERGNE M.-L., Le travail social au cœur des paradoxes 2002.
JOING, Ethique et qualité en action sociale , 2002.
GRANVAL D., Adolescents difficiles, établissements et aide sociale ... Comment améliorer  ? 2002.
GAYDA M. (ed), L’enfant polyhandicapé et son milieu , 2002. DUTRENIT J.M., Action sociale et qualité sociale , 2002.
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Technologie de l’action sociale PRÉFACE INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE - LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES USAGERS
USAGER MODERNE ET INFORMÉ CHERCHE PROFESSIONNEL AVERTI : LES DROITS EFFECTIFS ET LES PARADOXES DU QUOTIDIEN LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES USAGERS DANS LE SECTEUR DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES USAGERS DANS LE SECTEUR DU HANDICAP LES DROITS SPÉCIFIQUES À L’ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE : LA PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE AUTOUR DU DROIT DE CHOISIR ÉVALUER LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES USAGERS
SECONDE PARTIE - LES OUTILS DE LA LOI 2002-2
VERS UNE NOUVELLE FIGURE D U RAPPORT À L’USAGER LE LIVRET D’ACCUEIL LE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LE DOSSIER UNIQUE DES USAGERS OU DOSSIER INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE LE CONTRAT DE SÉJOUR ET DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE LE CONSEIL DE VIE SOCIALE, LE GROUPE D’EXPRESSION ET LES ENQUÊTES DE SATISFACTION LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT : CONDITIONS D’ÉLABORATION ET MÉTHODOLOGIE
BIBLIOGRAPHIE
PRÉFACE
Le « guide » proposé ici, dans un ouvrage collectif coordonné par le CREAI Rhône-Alpes, a pour but d’aider les établissements sociaux et médico-sociaux dans l’élaboration des outils de la relation à l’usager édictés par la loi 2002-2 1 .
Cette loi, très innovante, replace l’usager au centre de l’action des établissements et services, en instituant réglementairement une série d’outils qui avaient spontanément été mis au point et expérimentés par bon nombre de structures dynamiques cherchant à s’adapter constamment à l’évolution complexe des besoins de l’usager.
Cependant, le langage parfois abscons du législateur et la crainte, surtout, de voir l’usager prendre le pouvoir en devenant une sorte de « client roi » ont pu constituer des freins à la mise en pratique affective de la loi dans un certain nombre d’établissements.
L’initiative du CREAI Rhône-Alpes fait donc œuvre utile, en exposant de manière claire et concise les textes qui décrivent les différents outils: ceux qui concernent chaque usager (projet personnalisé, livret d’accueil, dossier unique, contrat de séjour) et ceux qui structurent la collectivité institutionnelle (règlement de fonctionnement, conseil de la vie sociale).
En exergue au guide, la philosophie qui a inspiré la loi 2002-2 est rappelée sans langue de bois : doter les établissements des outils garantissant un fonctionnement démocratique qui donne à chaque usager et à sa famille un statut de citoyen et qui puisse offrir à chacun (usager, famille, professionnel) les conditions de la « bientraitance ».
Pour ne pas en rester au seul niveau des principes ou de la réglementation, le CREAI Rhône-Alpes ne s’est pas contenté du rappel des textes mais offre, pour chaque outil, un mode d’emploi pragmatique, des clarifications, des repères d’usage qui sont le fruit de la connaissance directe du terrain, de ses usagers comme de ses acteurs.
Les uns et les autres tireront profit de la lecture de ce travail par sa capacité à renforcer l’indispensable confiance mutuelle. Ils y retrouveront la reconnaissance positive de leur capacité à assumer la souffrance qu’engendrent les différentes formes de la dépendance sociale, physique et psychique.
Cet ouvrage, dans son contenu et dans sa forme, m’apparaît comme un antidote efficace au climat actuel, nihiliste et défiant. Une chance, donc, à ne pas manquer.
Nous avons tous, en effet, trop longtemps confondu les réglementations avec de simples recettes qui risqueraient d’abolir désir et spontanéité. Il me semble, au contraire, après quelques décennies de travail dans notre secteur trop riche d’émotions violentes et renouvelées, que les structures réglementaires (d’un usage raisonnable et non rigidifié) agissent comme des repères contenant (au sens du « holding » de WINNICOTT) et un bornage éthique des tentations de toute-puissance que nous risquons de rencontrer dans la relation d’aide.
Dans ces multiples domaines, ce guide de pratique confiante et réfléchie aura son utilité.

Docteur Élisabeth ZUCMAN
Praticien chercheur
Professeur honoraire au CNEFEI, Suresnes
INTRODUCTION

LE DROIT DES USAGERS : UN ÉTAYAGE POUR UNE DYNAMIQUE SOCIALE DE LA RECONNAISSANCE
APPROCHE SOCIOLOGIQUE
Joseph HAERINGER
Chercheur au LSCI-CNRS
Laboratoire de Sociologie du Changement des Institutions

En consacrant les droits des usagers (respect de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité, de la dignité et de la sécurité), la loi du 2 janvier 2002 rappelle que les droits fondamentaux de la personne, déjà énoncés dans le Code civil, doivent devenir pleinement effectifs dans le champ de l’intervention sociale et médico-sociale.

La relation d’aide est une relation de service
La loi légitime les institutions sociales et médico-sociales comme des espaces régis par les mêmes conditions contractuelles que celles de l’échange quotidien dans toutes ses formes. En ce sens, l’usager d’un service social ou d’un établissement spécialisé doit pouvoir bénéficier de la même sollicitude que le client d’un service marchand. La prestation étant payée, elle ne peut subir des variations quant à sa qualité. Cette conception justifie l’utilisation de méthodes et d’outils visant à assurer une égale qualité de service à toutes les personnes, quel que soit leur degré de solvabilité. Dans cette perspective, les outils que sont le livret d’accueil, le contrat de séjour, etc., énumérés dans la loi, deviennent des éléments d’une procédure visant à garantir la qualité de la prestation. Ils formalisent les éléments constitutifs d’un service ainsi que les critères de réalisation. Une plus grande transparence contribue à l’instauration d’une relation de confiance, indispensable à toute prestation, d’autant plus qu&