La participation des usagers aux politiques publiques locales

Katline Roquefort-Cook

Description

Les processus participatifs ne sont-ils qu'une comédie, mis à la disposition des élus locaux ? Ou peuvent-ils être la clé d'un nouvel acte de l'action publique, plus en adéquation avec les attentes des habitants ? Néanmoins, les collectivités doivent appréhender les différents écueils de cette participation ; car, à travers l'analyse de différentes expériences participatives, c'est la démocratie locale que la participation citoyenne vient interroger. L'usager aura-t-il demain un rôle plus efficient dans la conduite des politiques publiques locales ?

Sujets

• Politique
• Droit et juridique
• JUSTICE
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 mars 2015
• Nombre de lectures: 42
• EAN13: 9782336372402
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre

Katline R OQUEFORT -C OOK







La participation des usagers
aux politiques publiques locales

Une volonté affichée… pour quelle réalité ?
Copyright























© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris
www.harmattan.com
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EAN Epub : 978-2-336-72251-1
PRESENTATION
Le Master 2 professionnel de droit public, « Collectivités territoriales et politiques publiques » de l’université de Cergy-Pontoise se donne pour objectif, depuis sa création par le Professeur Patrice Chrétien en 2004, de former des juristes spécialisés dans les questions relatives aux politiques publiques locales. Si l’accent est donc mis sur l’acquisition et la maîtrise des connaissances, procédures et mécanismes indispensables à tout étudiant se destinant à une carrière au sein d’une entité locale, l’objectif est également de former des juristes capables de prendre du recul par rapport aux techniques juridiques et de réfléchir à l’évolution de la décentralisation et au rôle joué par les collectivités. C’est à cette condition que ces futurs acteurs locaux pourront, dans un contexte politique d’évolution du monde des collectivités, s’adapter et accompagner les changements des politiques et missions menées par les collectivités territoriales.
Le Master mêle ainsi professionnalisation, en entretenant des liens étroits avec le milieu local environnant et en offrant aux étudiants la possibilité de suivre la formation en alternance, leur octroyant ainsi une expérience professionnelle réelle et enrichissante, mais aussi volonté de réflexion universitaire : c’est dans cet objectif que les étudiants doivent finaliser leur parcours un rédigeant un mémoire, travail de recherche, qui les conduit à approfondir et à s’interroger sur un thème qui les intéresse.
Il était toutefois dommage que le résultat de cette réflexion, portant aussi bien sur des problématiques concrètes, techniques, que théoriques, ne soit pas davantage connu : afin que ces travaux, méritants et intéressants, ne restent pas cantonnés dans le monde universitaire et parce que la qualité et l’intérêt de ces études pour les acteurs de la vie locale sont réels en termes d’éclaircissement, de précision, de questionnement, nous avons souhaité que les meilleurs mémoires de fin d’année puissent faire l’objet d’une publication et d’une diffusion. La volonté de valoriser et de promouvoir ces travaux se trouve ainsi concrétisée par la publication de certains de ces mémoires soutenus durant l’année.
Nelly Ferreira & Laetitia Janicot Co-directrices du Master « Collectivités territoriales et politiques publiques »


Je tiens à remercier

M. Bel, pour avoir accepté d’être mon maître de mémoire, Mme Ferreira et Mme Janicot, pour la transmission de leur savoir,
Mes tutrices, Mme Makowiecki et Mme Gouédard, pour leur aide dans la conception de ce mémoire,
M. Potier, Mme Paillas, Mme Nael et Mme Beaucourt, pour m’avoir accordé de leur temps,
Mes camarades de promotion, pour leur bonne humeur, Mes proches, pour leur grand soutien.
PRÉFACE
La participation des citoyens aux politiques publiques locales semble constituer un élément essentiel, presque inhérent, de la décentralisation : ce sont bien des exigences de rapprochement des centres de décision des citoyens, de plus grande proximité des besoins locaux, de développement de démocratie locale qui ont notamment justifié les premières lois de 1982 en la matière. L’intervention des citoyens dans la vie publique locale apparaît donc comme une étape supplémentaire et nécessaire à l’effectivité de la décentralisation. Les politiques publiques mises en œuvre par les entités décentralisées et qui ont des conséquences sur la vie des habitants, ne semblent pouvoir se réaliser sans que ceux-ci n’interviennent. Telle est du moins la volonté affichée par les élus locaux.
Cette participation des citoyens peut intervenir à différents moments du déroulement de l’action publique : ces derniers peuvent être associés dès l’élaboration, agissant donc sur le contenu même des politiques locales, de manière toutefois plus ou moins efficiente selon la modalité de cette association, mais aussi à la mise en œuvre et à l’évaluation de ces actions publiques. La parole de l’usager est donc prise en compte et assimilée à celle d’un expert, devant permettre une amélioration de celles-ci.
L’auteur recense ainsi un certain nombre de modes d’interaction qui peuvent laisser penser que le citoyen est devenu un acteur incontournable des politiques qui le concernent directement.
Or, si Katline Roquefort-Cook montre bien la variété de ces modalités d’intervention des citoyens, elle relève également que celles mises en œuvre sont de nature simplement informative, ou consultative, mais beaucoup plus rarement décisionnelle. En outre, si certaines sont formalisées par le biais de comités ou de conseils, elles peuvent aussi être informelles et le plus souvent, laissées entre les mains des élus pour ce qui concerne leur installation et leurs modalités d’organisation. La notion de participation recouvre donc des procédures très différentes qui n’aboutissent pas toutes au même degré d’intervention de l’usager et qui ne permettent pas toutes une action effective de ce dernier.
Le bilan qui est fait apparaît donc assez mitigé, ces diverses modalités n’associant que trop rarement le citoyen à la prise de décision. La seule information ou le recueil d’un avis apparaît bien en-deçà de ce que le terme de participation paraît impliquer.
Il est vrai aussi que ces procédures peuvent présenter des difficultés (la représentativité des membres des conseils ou comités, les difficultés à faire participer les citoyens, la méfiance des élus, voire des agents et l’éventuelle remise en cause du régime représentatif local…) que l’auteur n’ignore pas, mais elle met aussi en exergue tout l’intérêt à ce que cette participation ne reste pas qu’un simple affichage, qu’une incantation ne servant dans certains cas qu’à légitimer une action locale.
En effet, à travers cette participation des usagers aux politiques publiques locales, c’est aussi l’effectivité de la démocratie locale qui est interrogée. En soulignant les insuffisances des procédés les plus fréquemment utilisés, en n’omettant pas les difficultés que ceux-ci posent également, l’auteur montre la nécessité d’une meilleure et plus efficace prise en compte de l’expression des citoyens, afin qu’elle ne reste pas aléatoire ou illusoire. Cette amélioration des procédures de participation est d’autant plus nécessaire que la question de la démocratie, notamment locale, se pose avec toujours plus d’acuité. L’ambition en la matière est indispensable. A ce titre, ce mémoire méritait d’être publié.
NELLY FERREIRA Maître de conférences en droit public
LEXIQUE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
CADA : Commission d’accès aux documents administratifs
CGCT : Code général des collectivités territoriales
MAPTAM : Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adoptée le 27 janvier 2014
MDPH : Maison départementale des personnes handicapées
RSA : Revenu de solidarité active (créé en décembre 2008 pour remplacer le revenu minimum d’insertion)
INTRODUCTION
En 2009, à la question « Dans notre démocratie, aujourd’hui, le peuple a-t-il vraiment le pouvoir de changer les choses ? », 64 % des sondés répondent non 1 . Plus de la moitié des Français estiment donc ne pas pouvoir peser sur les décisions prises pour eux. Ce chiffre inquiétant pour un pays se voulant une démocratie, est d’autant plus déconcertant que depuis une quarantaine d’années de nombreux dispositifs participatifs en direction des usagers se sont développés dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques.
Si l’on utilise la définition de Jean-Claude Thoenig, une politique publique est « un programme d’action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementale &#