La procédure de la saisie immobilière

Iwangou Moukagni

Description

La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, ce guide est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui commune à seize pays africains.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2012
• Nombre de lectures: 534
• EAN13: 9782296489028
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

L A PROCÉDURE DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE

OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires MOUKAGNI-IWANGOU Magistrat L A PROCÉDURE DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE Petit guide pratique du juge Préface de Pr. Antoine OLIVEIRA Agrégé des Facultés de Droit Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage

© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-54819-0 EAN : 9782296548190

La fascination que le rituel des bougies a créé dès le premier jour au petit juge que je n’ai jamais cessé d’être, m’a conduit à faire le point de mes émotions, à les ordonner dans ce support, et à les soumettre à la certitude des sages, en espérant qu’elles obtiendront simplement le mérite de leur regard. MOUKAGNI-IWANGOU