La proximité en droit international privé de la famille
620 pages
Français

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La proximité en droit international privé de la famille , livre ebook

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Description

Parmi les méthodes proposées pour trancher les litiges présentant un élément d'extranéité, figure celle reposant sur le principe de proximité. L'étude porte sur deux systèmes de droit international privé de la famille différents (droit français et droit tunisien) pour mettre en exergue d'une part l'adaptation de cette méthode aux spécificités de chaque ordre étatique et d'autre part son adéquation avec tous les différents systèmes de droit.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 décembre 2015
Nombre de lectures 132
EAN13 9782336398662
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,2300€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Sabrine Maya Boyahia
La proximité
en droit international privé
de la famille
Le droit international privé a pour objectif la réglementation des rapports
internationaux entre les particuliers en les soumettant à l’ordre juridique La proximité
le plus approprié. Parmi les méthodes proposées pour trancher les
litiges présentant un élément d’extranéité, gure celle reposant sur le en droit international privé principe de proximité. Elle s’intéresse à la localisation de la relation dans
l’ordre juridique avec lequel elle présente les liens les plus étroits. Cette
méthode a l’avantage d’aboutir à l’unication des solutions. Cependant de la famille
le rattachement concret de chaque rapport de droit dans le système
juridique qui lui est le plus proche risque de mener à une imprévisibilité
du résultat. C’est pourquoi une adaptation de la méthode s’impose an
d’assurer l’unication des solutions sans renoncer à toute prévisibilité.
L’étude portera sur deux systèmes de droit international privé de la
famille différents (droit français et droit tunisien) pour mettre en exergue
d’une part l’adaptation de cette méthode aux spécicités de chaque ordre
étatique et d’autre part son adéquation avec tous les différents systèmes
de droit. Préface de Lotf Chedly et Marie Goré
Sabrine Maya Bouyahia est Docteur en droit Privé de l’Université
de Paris II Panthéon-Assas et de la Faculté des Sciences Juridiques,
Politiques et Sociales de Tunis. Elle est actuellement Maître-Assistante
en Droit en Tunisie où elle enseigne le droit international privé,
le droit du commerce international et le droit de l’arbitrage commercial
international.
ISBN : 978-2-343-05464-3
54 €
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LOGIQUES
JURIDIQUES
La proximité
Sabrine Maya Boyahia
en droit international privé
de la famille








LA PROXIMITÉ
EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
DE LA FAMILLELogiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de
rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes
de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une
littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et
à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des
sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en
plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé,
même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance
secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou
pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche
en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la
collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est
ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des
ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant
tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit.
Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions
Caroline LECLERC, Le renouvellement de l’office du juge
administratif français, 2015.
Franck LUDWICZAK, Les procédures alternatives aux
poursuites : une autre justice pénale, 2015.
Jean-Pierre FOFÉ DJOFIA MALEWA, L’Administration de la
preuve devant la Cour pénale internationale. Règles
procédurales et méthodologiques, 2015.
Elena-Alina OPREA, Droit de l’Union européenne et lois de
police, 2015.
Daniel LEVY, Les abus de l’arbitrage commercial
international, 2015.
Boris BARRAUD, L’État. Entre fait et droit, 2015.
Panagiota PERRAKI, La protection de la vie personnelle du
salarié en droit comparé et européen. Étude comparative des
droits français, hellénique, britannique et européen, 2015.
Hatem M’RAD, La gouvernance : entre le citoyen et le
politique, 2015. Sabrine Maya BOUYAHIA






La proximité
en droit international privé
de la famille



Préface de Lotfi CHEDLY et Marie GORÉ





















L’HARMATTAN








































© L’HARMATTAN, 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-05464-3
EAN : 9782343054643 PREFACE
Il nous est agréable de préfacer la thèse de Mademoiselle Sabrine Maya
Bouyahia intitulée : La proximité en Droit international privé de la famille
français et tunisien : Actualité et perspectives (étude de conflits de lois).
Cette thèse préparée dans le cadre d’une cotutelle de la Faculté des
sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis avec l’Université de
Paris II, Panthéon Assas sous la codirection de Mme le Professeur Marie
Gore, Professeur à l’Université de Paris II, Panthéon Assas et du
soussigné de cette préface.
Elle porte sur un sujet bien difficile et bien délimité : La proximité en
Droit international privé de la famille sous l’angle des conflits de lois,
dans une approche comparative des droits français et tunisien, et de
manière qui dépasse l’étude de ce qui est, pour envisager ce qui devrait
être…envisager des perspectives futures…
Le choix du sujet pourrait légitimement porter à discussion, car le droit
tunisien est un droit a priori hostile et imperméable au principe de
proximité, principe reposant sur une démarche in concreto et le droit
français ne consacre que de manière très limitée ce principe dans les
règles de conflits en matière familiale, règles essentiellement fondées sur
l’abstraction…Aussi, il était à craindre que l’étude comparative ne
débouche sur un constat de défaillance.
Mademoiselle Bouyahia a eu raison d’insister sur ce sujet, car elle a pu à
notre avis surmonter cette difficulté originelle, en retenant une définition
large de la proximité, différente de ce que les internationalistes
dénomment habituellement comme « le principe de proximité », en ce
sens qu’elle intègre l’idée de la «proximité abstraite » consacrée dans la
règle de conflit à travers des éléments de rattachement abstraits et
prédéterminés, mais ayant pour objectif d’aboutir à la désignation de la
loi entretenant les liens les plus étroits . Cette approche lui a permis de
consacrer une première partie intéressante, intitulée « La proximité
inspirant la règle de conflit » à l’étude de manière approfondie des
principaux critères de rattachement consacrés en matière familiale en
droit tunisien (nationalité et domicile) et en droit français (notamment le
critère de la résidence habituelle). Elle a démontré que ces rattachements
matérialisent en fonction du système dans lequel ils sont intégrés tant un
rattachement de proximité que de souveraineté. Les règles de conflit,
savigniennes dans les deux systèmes, cherchent en utilisant des critères
différents à réaliser la proximité. Les deux systèmes ont même affiné ces
7 règles dans le but de les adapter à la spécificité des relations juridiques.
L’auteur estime que « la proximité est présente dans chaque règle de
conflits avec des degrés plus ou moins différents ».
Cela l’a amenée à consacrer sa seconde partie à « La proximité corrigeant
la règle de conflit », car cette proximité abstraitement recherchée peut ne
pas se réaliser de manièr

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