La responsabilité pénale du président de la République
215 pages
Français

La responsabilité pénale du président de la République , livre ebook

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215 pages
Français

Description

Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au cœur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 septembre 2003
Nombre de lectures 728
EAN13 9782296332980
Langue Français
Poids de l'ouvrage 5 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0000€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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