La Saisie pénale des biens incorporels

Nicolas Lory

Description

Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie des pièces à conviction était envisagée). Cette loi, en facilitant la saisie et la confiscation en a changé l'appréhension : à l'heure de l'immatérialité et de la dématérialisation elle permet d'appréhender les biens, et ce, qu'importe leur nature. Dans ce livre, l'auteur revient sur ce qui fonde les lois de saisie des biens incorporels mais aussi sur leur application et leur effet.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2016
• Nombre de lectures: 22
• EAN13: 9782140000461
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

NicolasL ORY

LA SAISIE PÉNALE DES BIENS INCORPORELS

s Bibliothèque de droit

La saisie pénale des biens incorporels

La saisie pénale des biens incorporels

BIBLIOTHÈQUE S DE DROIT

COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scientifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs.

Dernières parutions

A. Germon, Le rôle d’initiative des administrations dans l’action publique N. Noto-Jaffreux, Le conflit d’intérêt chez les avocats M. Tessier, Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation C. B ELLARD , Les crimes au féminin W. B UIRON , Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical V. D A S ILVA , Réussir son cas pratique en droit de la responsabili- té J.P. CÉ R É, Droit disciplinaire pénitentiaire C. G AFFURI  et J. F ROMGET , L’accueil des détenus dans les pri- sons françaises R. C OLSON , Les transformations de la justice pénale. Une com- paraison franco-anglaise S. C LEMENT , L’internement administratif des étrangers en situa- tion irrégulière J. G OURDOU , O. L ECUCQ et J.Y M ADEC (dir.), Le principe du contradictoire dans le procès administratif D. C ONNIL et J. D UVIGNAU (dir.), Droit public et cinéma V. D A S ILVA , Réussir son cas pratique en droit de la famille

BIBLIOTHÈQUEDEDROIT PENITENTIAIRE

Nicolas Lory La saisie pénale des biens incorporels

© L'H ARMATTAN , 2016 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-07408-5 EAN : 9782343074085

Je tiens à remercier M. Gildas Roussel, pour m'avoir guidé tout au long de mon travail de recherche. Sa rigueur et sa disponibilité m'ont été d'une aide précieuse dans l'élaboration de ce Mémoire.

Mes remerciements s'adressent également à mes parents, Christian et Laurence, qui me soutiennent et m'aident depuis tant d'années.

Je remercie également ma famille pour leurs encouragements, et notamment Sylvie Porcher, pour ses conseils avisés.

Enfin mes remerciements s'adressent à mes amis, et en particulier Jean-Noël Genin qui m'a épaulé et conseillé tout au long de cette année.

Principales abréviations

AGRASC ............................................................................................ Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués AJ pénal ......................................Actualité Juridique pénal (Dalloz) Al. ........................................................................................... Alinéa Art. ..........................................................................................Article BCR ......................................... Brigade de contrôle et de recherches Bull. crim…Bulletin de la chambre criminelle de la cour de cassation Bull. Joly ......................................................... Bulletin Joly Sociétés CA ............................................................................... Cour d'Appel Cass. ....................................................................... Cour de cassation C. assur. ........................................................... Code des assurances C. civ. ................................................................................ Code civil C. com. ...............................................................Code de commerce CEDH ............................. Cour européenne des droits de l'Homme CESEDA............................................................................................. ...........Codedel'entréeetduséjourdesétrangersetdudroitd'asile CGI ............................................................Code Général des Impôts Ch. ......................................................................................Chambre Chron................................................................................ Chronique Circ. ....................................................................................Circulaire Civ.........................................Chambre civile de la cour de cassation CMF...................................................... Code monétaire et financier C. mut. .............................................................. Code de la mutualité Cons. Const. ............................................... Conseil Constitutionnel CP ................................................................................... Code Pénal CPP ........................................................ Code de procédure Pénale Crim..............................Chambre criminelle de la cour de cassation C. sec. soc. ............................................... Code de la sécurité sociale C. trav. ......................................................................Code du travail CV ................................................................................. Cheval fiscal D. ............................................................................... Recueil Dalloz D. act......................................................................... Dalloz actualité

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