Le droit des droits

Carlos Bernal Pulido

Description

Les nouvelles constitutions promulguées en Amérique latine à partir de la dernière décennie du XXe siècle, comme celle de la Colombie de 1991, ont entraîné des transformations sans précédent dans la structure et le fonctionnement du droit des pays de la région. Le changement le plus important est celui relatif aux droits fondamentaux. De nos jours, ce n'est plus le droit qui est la mesure des droits, mais les droits qui sont la mesure du droit. Les droits fondamentaux sont le prisme à travers lequel il faut interpréter tout le droit ordinaire ; le droit latino-américain d'aujourd'hui est ainsi le droit des droits.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2015
• Nombre de lectures: 90
• EAN13: 9782336368481
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

LE DROIT DES DROITS De l’application des droits fondamentaux en Colombie au prisme du droit comparé

Carlos BERNAL PULIDO

Le droit des droits De l’application des droits fondamentaux en Colombie au prisme du droit comparé

Droit comparé Collection dirigée par Arnaud Martin Parce que le droit ne peut plus être considéré dans sa seule dimension nationale et que son étude doit s’ouvrir aux droits étrangers, que l’analyse comparative permet de s’échapper des déterminismes qui faussent l’étude des systèmes juridiques et que l’étude des systèmes normatifs étrangers peut faciliter la recherche de réponses aux questions juridiques, la collection Droit comparé met à la disposition des chercheurs et des praticiens du droit un ensemble de travaux destinés à alimenter leur réflexion tout en donnant aux objectifs, aux méthodes et à l’utilité de l’analyse comparative une plus grande visibilité. Elle publie des recherches en droit comparé ou accordant une place importante au comparatisme juridique, que ce soit en droit public ou en droit privé, en droit français ou en droit étranger, que celles-ci prennent la forme d'essais, d’actes de colloques ou de séminaires ou de thèses. Elle est naturellement ouverte à toutes les écoles de pensée juridique, ainsi qu’aux recherches pluridisciplinaires dès lors qu’elles présentent une dominante juridique.

Carlos Bernal Pulido

L E DROIT DES DROITS De l’application des droits fondamentaux en Colombie au prisme du droit comparé L’Harmattan

© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-04835-2 EAN : 9782343048352

À María José.

S OMMAIRE S OMMAIRE ................................................................................................................... 9 R EMERCIEMENTS ....................................................................................................... 13 I NTRODUCTION .......................................................................................................... 15 P REMIÈRE PARTIE -L’ APPLICATION DES DROITS FONDAMENTAUX ....23........................ C HAPITRE PREMIER -D E L ’ APPLICATION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE L ’ OBJECTIVITÉ DANS LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS .................... 25 Le débat sur la légitimité de la juridiction constitutionnelle ................................ 26 La discussion sur les limites fonctionnelles de la juridiction constitutionnelle ... 29 Un contrôle de constitutionnalité limité au contrôle des procédures démocratiques .... 31 Le problème de la délimitation d’un contrôle matériel de constitutionnalité des lois... 34 La délimitation fonctionnelle de la juridiction constitutionnelle dans la doctrine espagnole ....................................................................................................................... 38 Une hypothèse comme solution : la théorie de l’argumentation juridique dans le contrôle de constitutionnalité des lois ...................................................... 44 Bibliographie ........................................................................................................ 46 Références doctrinales................................................................................................... 46 Références jurisprudentielles......................................................................................... 51

C HAPITRE II-R ATIONALITÉ , PROPORTIONNALITÉ ET CARACTÈRE RAISONNABLE DANS LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS ............................................ 53 Les critères de rationalité ..................................................................................... 54 Le principe de proportionnalité ............................................................................ 58 Le critère du caractère raisonnable....................................................................... 60 Le caractère raisonnable comme concept subsidiaire de la « stricte rationalité »......... 60 Le caractère raisonnable comme interdiction de l’arbitraire ......................................... 61 Les relations entre la rationalité, la proportionnalité et le caractère raisonnable ........................................................................................................... 62 La double implication entre les critères de rationalité et la première signification du caractère raisonnable ................................................................................................ 62 Le second sens du caractère raisonnable comme partie du principe de proportionnalité ............................................................................................................. 63 L’application des critères de rationalité dans l’argumentation du principe de proportionnalité ............................................................................................................. 63 Les principes de caractère raisonnable et de proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle........................................................... 64 Le caractère raisonnable et la proportionnalité dans l’application du principe d’égalité ......................................................................................................................... 64 Le principe de proportionnalité dans les actes de l’administration ............................... 71 Le principe de proportionnalité comme limite des limites des droits fondamentaux.... 73 Bibliographie ........................................................................................................ 78 Références doctrinales................................................................................................... 78 Références jurisprudentielles......................................................................................... 81