Le droit des investissements et l analyse économique de l espace OHADA
270 pages
Français

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Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA , livre ebook

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Description

Ce livre conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à l'environnement économique de chaque pays, et présente, pour chacun des pays analysés (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal, RDC) : la procédure de création des entreprises, le régime juridique et fiscal des sociétés, le régime juridique et fiscal des investissements, l'analyse exacte de la situation économique, les conditions de l'émergence.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 15 mars 2016
Nombre de lectures 199
EAN13 9782140004179
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,1200€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Couverture
4e de couverture
Collection « Études africaines »
dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Dernières parutions

SOHI BLESSON (Florent), Sur les traces du premier administrateur colonial du Haut-Cavally (Côte d’Ivoire), Laurent Charles Joseph (1877-1915) , 2016.
DAMIBA (François-Xavier), Les Moosé du Burkina Faso , 2016.
ADAMA (Hamadou) (dir), Patrimoine et sources de l’histoire du Nord-Cameroun , 2016.
TARCHIANI(Vieri) et TIEPOLO (Maurizio), Risque et adaptation climatique dans la région Tillabéri, Niger. Pour renforcer les capacités d’analyse et d’évaluation , 2016.
TAPOYO (Faviola), Les règles coutumières au Gabon. Parenté, mariage, succession , 2016.
AMOUZOU (Esse), L’Afrique noire face à l’impératif de la réduction des naissances , 2016
BRACK (Estelle), Les mutations du secteur bancaire et financier africain , 2016
RIDDE (Valéry), KOUANDA (Seni), KOBIANE (Jean-François) (éds.), Pratiques et méthodes d’évaluation en Afrique , 2016
NKERE (Ntanda Nkingi), Clitorisation de la fille Mushi : antithèse de la Mutilation, Génitale Féminine , 2016
UWIZEYMANA (Emeline), Quand les inégalités de genre modèrent les effets du micro-crédit , 2016.
MANKOU (Brice Arsène), ESSONO (Thomas), L’impact des TIC dans les processus migratoires féminins en Afrique Centrale, Cas des cybermigrantes maritales du Cameroun , 2016.
BUKASSA (Ambroise V), Congo Kinshasa, Quand la corruption dirige la République , 2016.
Titre

Hygin Didace AMBOULOU







Le droit des investissements et l’analyse économique de l’espace OHADA
Copyright
























© L’H ARMATTAN , 2016
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
EAN Epub : 978-2-336-75653-0
Introduction
Pourquoi ce livre sur le droit des investissements et qui traite de la convenance des politiques publiques de développement, en faveur de l’OHADA et des économies de ses pays membres ? Parce que cette partie du continent africain doit corriger les erreurs de ses premières politiques et relever le défi en leur proposant des perspectives nouvelles, plus réalistes, qui définissent un pool d’objectifs précis, avec des moyens d’action plus cohérents, et que l’on peut évaluer au moyen d’outils d’analyse convaincants. C’est le schéma par excellence constituant le contenu de la politique des investissements. Il est à relever, en effet, que depuis environ 45 ans, la plupart des gouvernements africains, malgré l’aggravation du chômage et de la précarité, malgré la chute brutale des cours des matières premières, malgré la morosité des investissements et la déficience du PIB, persistaient à croire que leur vision du développement de l’Afrique était la meilleure qui soit.
Pourquoi ce livre sur le droit des investissements et qui traite de la convenance des politiques publiques de développement, en faveur de l’OHADA et des économies de ses pays membres ? Parce que cette partie du continent africain doit corriger les erreurs de ses premières politiques et relever le défi en leur proposant des perspectives nouvelles, plus réalistes, qui définissent un pool d’objectifs précis, avec des moyens d’action plus cohérents, et que l’on peut évaluer au moyen d’outils d’analyse convaincants. C’est le schéma par excellence constituant le contenu de la politique des investissements. Il est à relever, en effet, que depuis environ 45 ans, la plupart des gouvernements africains, malgré l’aggravation du chômage et de la précarité, malgré la chute brutale des cours des matières premières, malgré la morosité des investissements et la déficience du PIB, persistaient à croire que leur vision du développement de l’Afrique était la meilleure qui soit.
En proclamant parfois haut et fort qu’ils réduiraient les dépenses publiques et la pauvreté, sans le démontrer fondamentalement et sans dire par quels mécanismes ils le feraient ; si paradoxalement le train de vie des gouvernants n’était multiplié par deux, trois ou par quatre ; en fixant comme objectif à l’année 2025 l’échéance de l’émergence, sans un seul schéma scientifique probant et sans indicateur de croissance convainquant, cette échéance qui va arriver dans sept ans à peu près ne sera pas tenue. Pourquoi alors l’avoir dit et soutenu, sachant eux-mêmes que ce qu’ils promettent est irréalisable ? Les économistes savent que la politique n’est pas de l’économie pour qu’ils succombent facilement devant un discours de pure propagande et scientifiquement peu crédible.
L’analyse des économistes est aujourd’hui constante que les économies des pays de l’espace OHADA présentent les mêmes caractéristiques, et ont tout droit à une même attention et au même traitement. Dans plusieurs études, ils ne sont pas passés par quatre chemins pour découvrir à la fois l’irréalisme des promesses et la fréquence de la démagogie. Et en l’absence de tous chiffres que ces gouvernements n’ont pu présenter pour justifier l’émergence en 2025, les économistes se sont simplement basés sur l’inexistence des indicateurs élémentaires de croissance qui conditionnent l’émergence de toute économie moderne comme l’accès des populations aux services de base (eau, électricité, soins de santé primaire et de proximité, niveau général des habitations en milieu urbain, périurbain et rural, la qualité générale de la vie, l’autosuffisance alimentaire…). Une politique de développement doit apporter concrètement des réponses à ces problèmes avant de prétendre gravir les marches de l’émergence.
En outre, les économistes se demandent comment les gouvernements africains croyaient-ils le faire en solitaire, dans un environnement où la plupart de ces pays sont géographiquement en position de transit et que les transactions économiques traduisent l’interdépendance de leurs économies. Comment pourraient-ils le faire sans réduire ni la dette extérieure, ni la dette intérieure à l’égard des opérateurs économiques privés et dont le seuil par pays demeure aujourd’hui l’un des plus élevés du continent ? Comment pouvaient-ils sortir du gouffre du déficit public tant que la plupart de ces pays dorment sur des économies de la bureaucratie et que les tarifications publiques et les préférences sociales dans la gestion des services publics et d’intérêt général n’ont cessé d’avoisiner les proportions les plus excessives ? Comment pouvaient-ils le faire si les budgets dans le secteur agricole, reconnu comme l’un des secteurs clés, sont des plus bas et mal gérés, avec une agriculture encore non mécanisée et qui est demeurée au stade de la production vivrière ?
Les bilans des concessions et des privatisations, par exemple, continuent à traîner dans ces pays une ardoise épaisse sur le solde des anciens salaires, et l’évaluation des projets publics est au minima. Pourquoi un tel tableau ? Tout d’abord, parce que les ressources ne sont pas des richesses, elles peuvent seulement le devenir. Ensuite, parce qu’une économie est un tout indissociable qui couvre tous les secteurs de la vie nationale, du secteur public au secteur privé, y compris le secteur le plus “obèse” qu’est le secteur informel en Afrique. Et que, pour une meilleure relance de l’activité économique, aucun de ces secteurs ne doit être laissé pour compte. L’on doit aussi relever qu’en matière de politique de développement, les investissements occupent une place prépondérante que doivent garantir la paix, la sécurité, la gouvernance positive des ressources nationales, la bonne distribution de la justice, la démocratie. Cela procède aussi de l’éradication complète des phénomènes comme la corruption, la fraude et la concussion. Dans cette optique, tout gouvernement doit encourager, susciter et inciter les investissements. D’où l’intérêt porté à la question par les

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