Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3)

Auguste Iloki

Description

L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise en oeuvre rationnelle.

Sujets

• Droit
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Congo (Brazzaville)
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2014
• Nombre de lectures: 42
• EAN13: 9782336362700
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

la Cour suprême. Il est grand ofîcier dans l’ordre du mérite congolais et auteur de plusieurs

Auguste Iloki

Le droit des parcelles de terrain au Congo Tome 3

L’espace foncier des personnes publiques La constitution et la gestion des biens

L’expropriation pour cause d’utilité publique

Avec la collaboration de Mireille Iloki Gondo

LE DROIT DES PARCELLES DE TERRAIN AU CONGO

TOME 3 L’espace foncier des personnes publiques La constitution et la gestion des biens L’expropriation pour cause d’utilité publique

Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen Dernières parutions Abdoulaye Aziz NDAW,Sécurité pour l’émergence du Sénégal, 2014. Patrick HINNOU,Négocier la démocratie au quotidien,2014. Chrysostome CIJIKA KAYOMBO,Quelles stratégies pour une éducation idéale en Afrique ?, 2014. Augusto OWONO-KOUMA,:Les essais de Mongo Beti développement et indépendance véritable de l’Afrique noire francophone, 2014. Augustin Jérémie DOUI-WAWAYE,Repenser la sécurité en République centrafricaine, 2014. Martin ELOUGA (dir.),Les Tikar du Cameroun central. Ethnogenèse, culture et relations avec les peuples voisins, 2014. Mohamed Abdoulay DIARRA,Profession : marabout en milieu rural et urbain. L’exemple du Niger, 2014. Charles-Pascal TOLNO,Afrique du Sud, Le rendez-vous de la violence,2014. Koffi Matin YAO,Famille et parentalité en Afrique à l’heure des mutations sociétales, 2014. Titus MWAMBA KALEMBA,La qualité de l’éducation dans les écoles secondaires et centres professionnels salésiens de Lubumbashi. Résultats d’une enquête, 2014. Théophile ZOGNOU,Protection de l’environnement marin et côtier dans la région du golfe de Guinée,2014. Lambert MOSSOA,Où en est l’urbanisation en Centrafrique ?, 2014. Marc-Laurent HAZOUMÊ,Réinventer l’Université. Approches de solutions pour l’emploi des jeunes au Bénin, 2014. Hygin Didace AMBOULOU,Le droit des sûretés dans l’espace OHADA, 2014. Bernard-Gustave TABEZI PENE-MAGU,La lutte d’un pouvoir dictatorial contre le courant de la démocratisation au Congo- Kinshasa, 2014. Hygin Didace AMBOULOU,Le droit du développement et de l’intégration économique dans l’espace OHADA, 2014.

Auguste Iloki LE DROIT DES PARCELLES DE TERRAIN AU CONGO

TOME 3 L’espace foncier des personnes publiques La constitution et la gestion des biens L’expropriation pour cause d’utilité publique ère 1 édition 2014 Avec la collaboration de Mireille Iloki Gondo

DU MÊME AUTEUR Le droit des parcelles de terrain au Congo, tome 2, L’Harmattan, 2012, collection « Études africaines ».

Le droit des parcelles de terrain au Congo, tome 1, L’Harmattan, 2010, collection « Études africaines ». Le droit du mariage au Congo, L’Harmattan, 2008, collection « Études africaines ». Le droit des successions au Congo, tome 2, L’Harmattan, 2006, collection « Études africaines ».

Le droit des successions au Congo, tome 1, L’Harmattan, 2006, collection « Études africaines ». Le droit du divorce au Congo, L’Harmattan, 2004, collection « Études africaines ». re Le recours pour excès de pouvoir au Congo, 1 édition, L’Harmattan, 2002, collection « Logiques juridiques ». Le droit du licenciement au Congo, 1ère édition, L’Harmattan, 2000, collection « Logiques juridiques ». © L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-04720-1 EAN : 9782343047201

Hommage à mes parents, feu Emmanuel ILOKI et feue NIANGUENGUE ENGONDZO.

Mes remerciements à mon épouse, Solange Mireille ILOKI, pour son implication dans la réalisation de cette œuvre commune. Toute ma gratitude aux relecteurs Aristide ELENGA, Claire Lorie MANGUE KENGNE et Sylvano Ravel EKOUNGOULOU

AVANT-PROPOS ____________________ ’industrialisation et la modernisation de la République du Congo requièrent des disponibilités foncières de l’Etat, des collectivités ces pe L rsonnes publiques, qui compose une partie de l’espace foncier national décentralisées et des établissements publics. Le domaine foncier de (puisque ce dernier intègre, aussi, le patrimoine foncier des particuliers) comporte une subdivision bipartite : le domaine public et le domaine privé. Ceux-ci forment leur patrimoine. Les principes généraux applicables au régime domanial étant fixés dans la loi n° 10-2004 du 26 mars 2004, les règles relatives à la constitution et à la gestion du domaine de l’Etat sont déterminées dans la loi n° 9-2004 du 26 mars 2004 portant code du domaine de l’Etat. Il est bien entendu que le domaine de l’Etat rassemble l’entièreté des parcelles de terrain dont sont propriétaires les personnes publiques ainsi que les droits divers qui s’y rattachent. Nonobstant le respect du mode d’acquisition d’une parcelle de terrain par l’effet de l’occupation coutumière, lorsque les droits fonciers y afférents ont fait l’objet de constatation et de reconnaissance par la commission ad hoc compétente, ou par l’observation des procédures prévues par la loi, suivant qu’il y ait attribution faite sur demande, l’effet des contrats (vente, donation…), du testament ou de la succession légale (cf. Auguste Iloki, « Le droit des parcelles de terrain au Congo », tome 1, droits fonciers coutumiers, acquisition des parcelles de terrain, L’Harmattan 2010) et les précautions prises pour la sécurisation de la propriété immobilière (cf. Auguste Iloki, « Le droit des parcelles de terrain au Congo », tome 2, l’immatriculation des parcelles de terrain, L’Harmattan 2012), l’Etat est en droit, au moyen d’une expropriation pour cause d’utilité publique, d’incorporer des parcelles de terrain des personnes privées au domaine de l’Etat. Cette situation m’a, ainsi, conduit à analyser la consistance du domaine de l’Etat et à explorer l’ensemble des procédures légales dont disposent les personnes publiques pour préserver leurs domaines. De cette façon, j’espère pouvoir, par ce troisième tome du droit des parcelles de terrain au Congo, achever, complètement, l’étude des questions qui intéressent le régime domanial et foncier dans toutes ses composantes comme je l’ai annoncé, avec assurance, dans l’avant-propos du premier tome du droit des parcelles de terrain au Congo (cf. Auguste Iloki, « Le droit des parcelles de terrain au Congo », tome 1, op. cit. p. 8).

ABREVIATIONS ET SIGLES ____________________ Al. : alinéa Ar. civ. : arrêt civil Arr. : arrêté Art. : article B. a. c. s : bulletin des arrêts de la Cour suprême Bull. Diff. : bulletin de diffusion de la Cour suprême C/ : contre C. A : cour d’appel C. civ. : code civil C. d. f : code domanial et foncier C. fam. : code de la famille Const. : Constitution Cf. : confer, « voir », « se reporter à » Ch. civ.arrêt de la chambre civile de la Cour :  suprême Ch. jud. : arrêt de la chambre judiciaire de la Cour  suprême Coll. : collection Ch. adm. : arrêt de la chambre administrative de la  Cour suprême Ch. adm. const. : arrêt de la chambre administrative  et constitutionnelle de la Cour suprême Ch. pén. : arrêt de la chambre pénale de la Cour  suprême C. p. c. c. a. f. : code de procédure civile, commerciale,  administrative et financière Ch. r : arrêt des chambres réunies de la Cour  suprême C.s : Cour suprême C. pén. : code pénal C. p. p : code de procédure pénale D. C. C : décision de la Cour constitutionnelle Décr. : décret Dép. Bzv. : journal les dépêches de Brazzaville E. N. A. M : école nationale d’administration et de  magistrature Ed. : édition G. C. S : greffe de la Cour suprême