Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal

Niang Babacar

Description

Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2014
• Nombre de lectures: 170
• EAN13: 9782336696188
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Sophie COMELLAS, Les titres d’occupation du domaine public à des fins commerciales , 2014.
Kadidiatou HAMA, Le statut et les fonctions du juge pénal international , 2014.
Sonia LEVERD (dir.), Les nouveaux territoires du Droit , 2013.
Julia SCHMITZ, La théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou , 2013.
Agnès BLANC, « La langue de la république est le français », Essai sur l’instrumentalisation juridique de la langue par l’État (1789-2013) , 2013.
Claudia NAPOLI, L’ONU face aux « pratiques traditionnelles néfastes » à l’égard de l’enfant africain , 2013.
Sylvain OLLIER, L’observation internationale des élections dans la région de l’OSCE , 2013.
Hassna MOUBSIT, La représentation en droit des sociétés , 2013.
Sous la direction de Géraldine AÏDAN et Émilie DEBAETS, L’identité de la personne humaine en droit , 2013.
Sous la direction de Jacques FIALAIRE et Jerry KIMBOO, Le nouveau droit du procès administratif , 2013.
Titre
Copyright

© L’HARMATTAN, 2014
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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EAN Epub : 978-2-336-69618-8
Remerciements
Je remercie chaleureusement Madame Christine LAZERGES, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Présidente de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), d’avoir accepté de diriger cette thèse et de m’avoir accompagné tout au long de mes travaux avec beaucoup de disponibilité, de patience et de pédagogie.

Je remercie également Monsieur Bernard E. HARCOURT, Professeur de droit et de science politique, qui m’a accueilli dans la plus grande convivialité au sein de l’école de droit de l’université de Chicago. Ses encouragements, sa disponibilité et ses conseils m’ont été d’un apport considérable. J’associe à mes remerciements le personnel de la D’Angelo Law Library .

Je remercie Bouna et Seynabou GUEYE-NIANG – mes parents – pour leur soutien.

Je ne peux m’empêcher d’exprimer ma gratitude à ceux et celles qui n’ont ménagé aucun effort pour m’apporter leur soutien et qui ont su faire de ce travail un moment privilège de recherches, d’enrichissements et d’échanges.

Je tiens à remercier les personnes ayant procédé à la relecture de cet ouvrage.
Préface
Si certains avaient le sentiment que la question du « plaider coupable » ou de « la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », était une question épuisée, la thèse de Babacar Niang leur prouvera dès les premières pages le contraire.

Explorer le plaider coupable en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal est l’aventure passionnante dans laquelle s’est lancé avec bonheur l’auteur de cet ouvrage. À l’approche de droit comparé s’ajoute l’entrée dans le sujet par les droits fondamentaux. L’entreprise n’était pas aisée, elle a nécessité un long séjour aux États-Unis à l’université de Chicago au cours de laquelle le professeur Bernard Harcourt a guidé et suivi les recherches de Babacar Niang avec une attention soutenue. L’année passée à l’université de Chicago fut essentielle pour la bonne réalisation de cette thèse. La bibliographie sur le droit américain du plaider coupable est remarquable. Les travaux des professeurs Stephen Schulhofer, Albert Alschuler, Georges Fisher, John Langbein, Stefanos Bibas, Milton Heumann et de biens d’autres, ont été parfaitement analysés. La bibliographie sur le droit français plus facile à réaliser est également remarquable.

La thèse creuse et actualise un modèle de procédure dont l’importance ne fait que croître aussi bien aux États-Unis qu’en France. La contribution majeure de l’ouvrage est de parvenir à développer une analyse comparée approfondie grâce à une connaissance fine des procédures rapides en droit américain et des procédures simplifiées en France dont la montée en puissance ne fait aucun doute. La différence culturelle des systèmes judicaires comparés est particulièrement bien resituée et les apports de la recherche conduite aux États-Unis sont très utiles et enrichissants.

L’auteur de cette belle thèse a le goût de la recherche et de la recherche en droit comparé mais il est aussi aujourd’hui un praticien. Avec beaucoup d’intelligence et d’honnêteté intellectuelle il ne s’est pas cantonné à l’étude des textes et de la jurisprudence nationale, européenne et internationale mais s’est efforcé de connaître le mieux possible les pratiques des tribunaux.

L’importante question posée est celle de savoir si la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ressort plus de la transaction à l’image du « plea bargaining » ou s’apparente à une procédure de jugement s’inscrivant dans les procédures de poursuite et de jugement garantissant le respect des droits fondamentaux. Babacar Niang met bien en évidence le choix très net opéré aux États-Unis entre transaction et « due process » alors que la loi française du 9 mars 2004 instituant la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité constitue un compromis qui veut intégrer des exigences contradictoires. Il n’échappera pas au lecteur que l’ouvrage consiste davantage à analyser le droit français du plaider coupable à la lumière du droit américain qu’à réaliser une analyse parfaitement symétrique des deux droits.

La construction de l’ouvrage a le grand mérite de la clarté et de la simplicité. Le plaider coupable est d’abord étudié au regard des principes directeurs garantissant l’équité procédurale en vérifiant si le droit et sa mise en œuvre répondent à l’exigence de loyauté et à l’exigence d’impartialité. Le plaider coupable est ensuite scruté au regard des principes directeurs garantissant les droits des parties, qu’il s’agisse des droits du mis en cause ou des droits des victimes. Babacar Niang n’élude aucune des questions juridiques qui se posent. Grâce à ses investigations de terrain sur la mise en œuvre de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il évite l’écueil d’un travail purement théorique déconnecté de la pratique des tribunaux. L’auteur n’hésite pas à qualifier la procédure de plaider coupable « de mal au regard des exigences du respect des principes directeurs du procès pénal et de nécessité par rapport aux contingences économiques et politiques ». Il n’hésite pas non plus à faire des propositions audacieuses d’ajustement des textes et des pratiques que le lecteur aura plaisir à découvrir. De lege ferenda aussi l’ouvrage de Babacar Niang est une mine de ressources pour le législateur comme pour le juge.

La forte personnalité, attachante et sympathique, de Babacar Niang et ses convictions au regard du respect des droits de l’