Le rôle de la cour pénale internationale en Afrique
70 pages
Français

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Le rôle de la cour pénale internationale en Afrique , livre ebook

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Description

Ce sont les relations difficiles, parfois houleuses entre la CPI et l'Afrique que l'auteur décortique avec neutralité et méthode. La CPI est-elle contre l'Afrique ? Les Africains seraient-ils plus auteurs des crimes poursuivis par la CPI que les dirigeants d'autres continents ? Les Africains saisiraient-ils plus souvent la CPI qu'ailleurs ?

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Informations

Publié par
Date de parution 01 avril 2014
Nombre de lectures 61
EAN13 9782336692814
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0550€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Copyright






















© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
EAN Epub: 978-2-336-69281-4
Remerciements



Remerciements


Nos remerciements vont tout d’abord à ALLAH le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux, pour nous avoir donné la santé et l’intelligence nécessaire à l’accomplissement de ce travail.
A Me Yawovi M. AGBOYIBO , ancien bâtonnier du barreau de Lomé, ancien Premier Ministre du Togo, défenseur des droits de l’homme qui a toujours été un modèle pour moi.
Dédicaces


A ma mère, Dansimé DABLA qui a tout pour que je puisse achever mes études. A chaque fois que je la vois, Je comprends pourquoi le prophète Mahomet s.a.w disait : « On m’a montré le paradis et j’ai vu que la majorité de ses habitants étaient des femmes ».
Citation


… « La liberté est donc naturelle ; c’est pourquoi, à mon
avis, nous ne sommes pas seulement nés avec elle, mais aussi
avec la passion de la défendre »
Etienne de la Boetie
TABLE DES SIGLES ET ABREVIATIONS



TABLE DES SIGLES ET ABREVIATIONS


CPI : Cour Pénale Internationale UA : Union Africaine
RDC : République Démocratique du Congo
RCA : République Centrafricaine
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
HRW : Human Right Watch
MNLA : Mouvement National de Libération de l’Azawad
CADHP : Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CSNU : Conseil de sécurité des nations unies
Sommaire
Sommaire Couverture 4e de couverture Titre Copyright Remerciements Dédicaces Citation Table des sigles et abréviations Sommaire Introduction Titre I : L’effectivité recherchée du rôle de la Cour pénale internationale Chapitre 1 : Le rôle prédéfini de la Cour pénale internationale Section 1 : Le rôle préventif et dissuasif de la Cour pénale internationale Section 2 : Le rôle répressif de la Cour pénale internationale Chapitre 2 : La Cour pénale internationale, une juridiction consacrée en Afrique Section1 : Une adhésion massive au Statut de Rome Section 2 : Un cadre favorable à l’exercice du rôle de la Cour Titre II : L’effectivité lacunaire du rôle de la Cour pénale internationale Chapitre 1 : Le recul de la coopération des Etats africains Section 1 : La coopération sélective dans les Etats africains Section 2 : L’hostilité de l’Union africaine Chapitre 2 : Les handicaps propres à la Cour pénale internationale Section 1 : Les limitations statutaires de compétence Section 2 : Les limites fonctionnelles de la compétence de la Cour pénale internationale Conclusion BIBLIOGRAPHIE L'Afrique aux éditions L'Harmattan Adresse
Introduction
« Il est important de faire la paix au Soudan, surtout au Darfour. Le président El-Béchir doit participer à ça. (…) C’est plus important de faire la paix au Soudan que de se précipiter pour l’arrêter. (…) Il serait néfaste d’arrêter le président soudanais Omar El-Béchir, poursuivi pour génocide, car il doit être associé au processus de paix dans son pays. Ce n’est peut-être pas facile, mais nous devons (…) toujours trouver des solutions à nos conflits. Si nous n’en trouvons pas, qui le fera ? » 1 . C’est en ces termes que la nouvelle présidente de la Commission de l’Union Africaine (UA), la Sud-Africaine Nkosazana Dlamini-Zuma, s’est publiquement exprimée, le mercredi 1 er août 2012, pour remettre en cause l’application du mandat d’arrêt lancé par la CPI contre le président soudanais Omar El-Béchir. De ces propos, il apparait une préférence, d’une part, du déni de justice dont sont victimes les africains de la part des Etats censés les protéger, d’autre part, de l’impunité de fait dont jouissent certains dirigeants africains qui ont fait du crime un mode d’exercice du pouvoir. Les propos de la présidente de la Commission de l’Union Africaine n’ont rien de nouveau car se trouvant dans la même logique que son prédécesseur 2 qui affirmait « (…) premièrement nous sommes pour la lutte contre l’impunité, nous ne sommes pas pour l’impunité(…) Pourquoi il n’y a personne d’autre à juger que des Africains ? C’est la question que l’on se pose. Il y a eu des problèmes au Sri Lanka, il n’a pu rien faire. Il n’a pas osé. Il y a eu des problèmes à Gaza (Palestine) comme vous le savez, il n’a pu rien faire, il y a eu des situations comme ce qui se passe en Irak où sur la base de mensonges, il y a eu un demi-million de morts, il n’a rien fait (…) Nous sommes contre la manière dont la justice est rendue avec lui (Luis Moreno-Ocampo), on dirait que c’est seulement en Afrique qu’il y a des problèmes(…) Tous les jours, on juge et on condamne (est-ce que) vous les voyez à la télévision comme M. Ocampo qui est devenu une vedette de la télévision. » 3 .
Cette invitation adressée par Nkosazana Dlamini-Zuma à la CPI relance le débat sur son rôle en Afrique. En effet, la CPI est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre. Notre analyse nécessite cependant une connaissance des circonstances ayant conduit à la création de cette juridiction avant de nous intéresser aux inquiétudes qu’elle suscite.
Le vingtième siècle a été de mémoire d’homme, l’une des périodes de l’histoire où ont été commis les crimes les plus atroces. Des atrocités difficilement acceptables pour le commun des mortels. C’est dans cette logique que Winston Churchill dans une déclaration faite devant la Chambre des Communes du Royaume-Uni le 25 octobre 1941 affirmait : « ces exécutions d’innocents, faites de sang-froid ne pourront que retomber sur les sauvages qui les ordonnent et sur les exécutants (…) » 4 . Cet appel à la justice lancé par Winston Churchill a commencé par se matérialiser à travers les tribunaux d’après-guerre 5 . Ce faisant, la vision de tous était de mettre en place une juridiction capable de prévenir et de réprimer tout crime d’atteinte aux droits de l’homme. Pas une juridiction servant la cause des vainqueurs mais une juridiction impartiale qui puisse juger les auteurs de crimes de tout bord. Cela a conduit, plusieurs décennies plus tard, à la création de la CPI. Malgré les différentes contradictions soulevées par les différents acteurs, en présence à Rome, la communauté internationale a franchi une étape historique le 17 juillet 1998 en adoptant 6 le Statut de Rome, fondement juridique de la création de la CPI. L’article 1 er du Statut de Rome est libellé comme suit : « Il est créé une Cour pénale internationale en tant qu’institution permanente, qui peut exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale, au sens du présent Statut. Elle est complémentaire des juridictions pénales nationales » . Il faudra attendre près de quatre (4) années avant que le Statut de Rome ne devienne effectif. C’est le 1 er juillet 2002 qu’il est entré en vigueur 7 , après sa ratification par soixante (60) pays. Chose curieuse, le pays auteur de la soixantième ratification n’est autre qu’un pays du continent africain : la République Démocratique du Congo (RDC). La création de la CPI a suscité une lueur d’espoir au sein des dirigeants et populations dans certaines parties du monde où des conflits armés et des guerres sans fin se déroulent par rapport à la fin de l’impunité à travers le monde. Cependant, au fur et à mesure qu’elle devenait opérationnelle, ses différentes prises de position ainsi que certaines de ses actions ont amené ces mêmes dirigeants et populations à se poser un certain nombre de questions.
Depuis l’entrée en vigueur du Statut de la CPI le 1 er juillet 2002, soit près de douze ans après, la CPI suscite d’intenses débats politico-juridiques, de par son fonctionnement et sa manière de combattre l’impunité des crimes relevant de sa compétence. Si déjà son entrée en vigueur n’a été possibl

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