Le secret professionnel

Bruno Py

Description

La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe : si de nouvelles catégories de personnes y sont assujetties, les exceptions et dérogations augmentent également au point de la remettre en cause. Cet ouvrage est un guide juridique indispensable, qui examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente, pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire.

Sujets

• JUSTICE
• Travail social
• Droit
• Médecine
• Santé

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2005
• Nombre de lectures: 310
• EAN13: 9782336281537
• Langue: Français

Extrait

Du même auteur
Droit de la santé : textes juridiques , P.U.F. 1997 La mort et le Droit , P.U.F. 1997 Le sexe et le Droit, P.U.F. 1999 L’enfant et sa famille , (CASEY Jérôme, dir)
Juriscompact, Jurisclasseur 2003
Le secret professionnel

Bruno Py
Sommaire
Du même auteur Page de titre Collection LA JUSTICE AU QUOTIDIEN Principales abréviations Page de Copyright Introduction 1 - Les personnes soumises au secret professionnel 2 - Les informations protégées par le secret professionnel 3 - Le délit de violation du secret professionnel 4 - Le devoir de silence 5 - La permission de révéler 6 - L’obligation de révéler Conclusion Index Pour aller plus loin
Collection LA JUSTICE AU QUOTIDIEN
fondée et dirigée par Jean-Paul Céré
Maître de Conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
La collection LA JUSTICE AU QUOTIDIEN a pour objectif de rendre le droit accessible à tous, aux professionnels comme aux particuliers. Elle se destine à la publication d’ouvrages, rédigés par des spécialistes reconnus, permettant de présenter de manière fonctionnelle et complète le système de justice actuel et de proposer des solutions aux problèmes juridiques de la vie courante.
Dans la même collection : Le permis à points (J.P. Céré) Le droit de l’affichage (P. Zavoli) La médiation pénale (P. Mbanzoulou) La responsabilité des constructeurs (S. Bertolaso et E. Ménard) Le contrôle fiscal des particuliers (E. Péchillon) Les référés d’urgence devant le juge administratif (J. Gourdou et A. Bourrel) La responsabilité des services de police et de secours (X. Latour) Le procureur de la République (J.C. Dintilhac) Les surveillants de prison (J.C. Froment) Le droit des peines (G. Lorho et P. Pélissier) Les droits des mères. Vol. 1 (S. Gamelin-Lavois et M. Herzog-Evans) Les droits des mères. Vol. 2 (S. Gamelin-Lavois et M. Herzog-Evans) L’expropriation pour cause d’utilité publique (G. Ganez-Lopez) Le droit de grève (F. Chopin) Les PV de stationnement (J.P. Céré) Les droits de l’acquéreur d’un bien immobilier (F. Cohey-Cordey) Election et modes de scrutins (B. Pauvert) Les locations en meulée (J. Cayron) Le placement sous surveillance électronique (Ch. Cardet) Le droit des associations (K. Rodriguez) La réglementation du travail des chauffeurs routiers (S. Carré) La concurrence déloyale (A. Lecourt) Les procès devant le tribunal d’instance (Ph. Flores) Les saisies immobilières (Ph. Soustelle) Les pensions alimentaires (M. Rebourg) Les sanctions en droit des assurances (J.C. Ponge) Les prisons en Europe (S. Snaken et F. Dünkel)
Principales abréviations
AJ Pénal Actualité Juridique. Pénal Dalloz Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation — Ch. crim. CA Cour d’appel CASF Code de l’action sociale et des familles Cass. civ. Chambre civile de la Cour de cassation Cass. crim Chambre criminelle de la Cour de cassation C. civ Code civil CE Conseil d’Etat C. jur. fin. Code des juridictions financières C. just. adm. Code de la justice administrative C. mon. fin. Code monétaire et financier C. org. jud. Code de l’organisation judiciaire C. pén Code pénal C. proc. civ Code de procédure civile C. proc. pén Code de procédure pénale C. santé publ. Code de la santé publique C. sec. soc Code de la sécurité sociale C. trav. Code du travail D. Recueil Dalloz Dr. pén Revue Droit pénal Gaz. Pal Gazette du Palais Infra Ci-dessous JO Journal Officiel JOAN Journal Officiel Assemblée Nationale JCP Jurisclasseur, La semaine juridique J.-Cl. Pénal Jurisclasseur, Fascicules mobiles Pénal Juris-Data Banque de données. Éditions Lexis-Nexis LPF Livre des procédures fiscales P, pp page(s) Rép. Min Réponse ministérielle Rev. sc. crim.. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Supra Ci-dessus V Voir
© L’Harmattan, 2005
9782747582827
EAN : 9782747582827
Introduction
La question du secret professionnel peut être abordée en terme de pouvoir. S’il est vrai que « l’information c’est du pouvoir », alors il ne faut pas être étonné que chaque individu soit animé de désirs paradoxaux : recevoir beaucoup d’information et en donner le moins possible. « La connaissance des secrets d’autrui est un pouvoir enivrant » (Michael Connelly, Le poète , Seuil 1997). Si l’on se place du côté du groupe social et de l’intérêt général, le raisonnement fonctionne également. L’État, les pouvoirs publics, les médias, revendiquent souvent le « droit » de savoir, de connaître, de dévoiler. L’individu, isolé, est alors bien faible dans sa tentative de résistance aux curiosités du groupe. Au siècle de la communication intense et du fantasme de la transparence, il semble même que faire référence à la notion de secret est une démarche critiquée, combattue, vilipendée (Guy Carcassonne, Le trouble de la transparence , in Transparence et secret, Pouvoirs 1997, p. 17).
Tout secret est, par nature, un obstacle à la libre circulation de l’information et donc à la curiosité. Le mot « secret », nom masculin issu du latin secretum , pensée ou fait qui ne doit pas être révélé, a désigné dès l’origine un ensemble de connaissances réservées à quelques-uns (Alain Rey, Dictionnaire historique de la langue française , Le Robert 2000, vol. 3, p. 3434). Réfréner les appétits de révélation, résister aux envies d’autrui de tout savoir devient ambigu et il n’est pas rare d’entendre que secret rime avec suspect... Pourtant, chacun s’accorde à penser que parmi les prérogatives essentielles de la personne humaine qui appellent une protection juridique, figure le droit pour l’individu d’être préservé de toute intrusion abusive dans l’intimité de sa vie privée ( Ethique, droit et dignité de la personne , Mélanges Christian Bolze, Economica 1999). Or, l’intime s’apparente au mystère, au caché donc au secret. « Ton secret est ton esclave ; mais si tu le laisses s’échapper, il deviendra ton maître » (J. Ray, Adagia Hébraïca).
La loi du 17 juillet 1970 (C. civ. art. 9), en consacrant le principe d’un droit au respect de sa vie privée, a renforcé les garanties pour l’individu de pouvoir maîtriser les informations sur sa vie. Sur le plan civil, il appartient désormais à chacun de fixer les limites des divulgations concernant sa vie privée et de faire interdire les révélations non consenties ou, le cas échéant, d’obtenir réparation. Toute violation de la vie privée est susceptible de constituer une faute civile. Sur le plan répressif, le Code pénal et le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale subordonnent l’intervention de la sanction à la vérification des éléments constitutifs de l’infraction. Le Nouveau Code pénal (1992), en redéfinissant un certain nombre d’incriminations, a modifié la hiérarchie des valeurs sociales telle quelle ressortait de l’ancien Code pénal qui était principalement fondé sur la protection de l’intégrité des personnes, des biens et de la sûreté de l’Etat. (Robert Badinter, Projet de nouveau Code pénal , Dalloz 1987, p. 10). L’œuvre de codification dessine une nouvelle hiérarchie des valeurs, parmi lesquelles la protection des secrets, occupe une place essentielle. C’est pourquoi, le droit pénal français, afin de permettre aux citoyens de se sentir à l’abri de la révélation par autrui d’informations confidentielles, connaît plusieurs incriminations destinées à sanctionner des accès illicites à la sphère privée de l’intimité. ( Le Code pénal punit les atteintes à la vie privée, C. pén. art. 226-1, la violation de domicile, C. pén. art. 226-4, l’atteinte au secret professionnel, C. pén. art. 226-13, et au secret des correspondances, C. pén. art. 226-15, la création de fichiers ou de traitement informatiques illicites, C. pén. art. 226-16, l’extorsion de secret, C. pén. art. 312-1 et le chantage à la révélation d’un secret, C. pén. art. 312-10 ). À partir de 1810, et sans interruption depuis, le Code pénal prohibe la violation du secret professionnel, parce que depuis des millénaires, les professionnels dont l’art dépend de la confiance de leur interlocuteur savent qu’un malade, un client ou un paroissien ne dévoile une parcelle de son intimité qu’en tremblant de peur que celle-ci soit livrée en pâture aux appétits curieux. La notion de secret professionnel désigne à la fois des faits qui ne doivent pas être révélés et le voile que le professionnel doit conserver pour que