Le système interaméricain et les principes démocratiques

Maristela Rodrigues-Roget

Description

Le système interaméricain est engagé en faveur des principes démocratiques depuis ses origines et cet engagement s'est renforcé dans les 18 dernières années. En dépit de l'écart entre l'adoption des instruments juridiques, la pratique de l'O.E.A. (Organisation des Etats Américains) et les résultats escomptés, le système interaméricain est dans une voie de consolidation d'un droit à la démocratie. Il s'agit d'un des sujets majeurs de la société internationale, la souveraineté des Etats, un des principes de base du droit international, et l'idéal démocratique au sein des Etats.

Sujets

• JUSTICE
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2009
• Nombre de lectures: 324
• EAN13: 9782296233300
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 11 Mo

Extrait

REMERCIEMENTS

Je souhaite exprimermes sincères remerciementsauprofesseurCharlesLeben,
directeurdecettethèse, pour sagénérosité et sapatience.Jeremercie égalementles
membresdujury.
Mes remerciements vontaussiaudirecteurdudépartementde droitinternational de
l’O.E.A.,M.Jean-MichelArrighi,qui m’apermisde faireunstageau siège decette
Organisation.J’exprime mareconnaissanceaupersonnel de la bibliothèqueColombde
l’O.E.A. et toute masympathieà Stella Villagrán, pourl’aideapportée.Magratitude
également aupersonnel duComité juridique interaméricain deRio deJaneiro, pource
qui estde larecherche documentaire.
Jetiens à remercierle professeur AntonioRemiroBrotons, pourl’intérêt qu’ila
manifestéàl’égard du thème decette étude etpourletemps qu’il m’accordé, lorsde
son passageà Paris.
Jeremercie le professeur AlfredoValladão de m’avoir consacré du tempslorsque j’ai
entamécetterecherche.
Mes remerciements à tous ceux qui ont contribuéàla réalisation decetravail.Aux
procheset aux amisd’ici etde loin pourleursencouragementset àmesparents,qui de
l’autrecôté de l’Atlantique, m’ontencouragéàpoursuivrece longcheminquiaété la
préparation decettethèse.Enfin, jeremercie iciThierrypour sonsoutien etlui dédiece
travail.

TABLE SOMMAIRE

Introduction
Chapitre préliminaire: Les spécificitésde l’Organisationrégionale
Première partie: Laproclamation de l’engagementen faveur des
démocratiques

principes

Titre premier:L’héritage historique de l’engagementde l’O.E.A. en faveurdes
principesdémocratiques

Chapitre premier:L’idéal démocratique
Chapitre2:Lesmanifestationsen faveurd’un engagementmultilatéral
Titre2:L’officialisation de l’engagementen faveurdesprincipesdémocratiques
Chapitre premier:Lecaractèreconventionnel de l’engagementen faveurdes
principesdémocratiqueset seslimites
Chapitre2:Lapromotion desprincipesdémocratiques:de lasociété
relationnelleàla société institutionnelle
Deuxième partie: L’action institutionnelle en faveurdesprincipesdémocratiques
Titre premier :Lerenforcementdesdispositifsinstitutionnels
Chapitre premier:Lesdispositifsde protection desprincipesdémocratiques
Chapitre2:Lesdispositifsde promotion desprincipesdémocratiques :le
système interaméricain desdroitsde l’homme
Titre2:Lamise en œuvre de l’action institutionnelle en faveurdesprincipes
démocratiques
Chapitre premier:Les activitésopérationnellesen faveurdesprincipes
démocratiques
Chapitre2:Laportée de l’action institutionnelle en faveurdesprincipes
démocratiques : au carrefourde l’international etdunational
Conclusiongénérale

A.E.C.
A.F.D.I.
A.F.N.U.
A.H.L.A.D.I.

A.I.C.D.

A.L.A.D.I.
A.L.A.L.C.
A.L.E.N.A.
A.J.I.L.
A.S.I.L.
B.I.D.
B.Y.B.I.L.
C.A.R.I.C.O.M.
C.D.I.
C.E.C.
C.E.C.L.A.

C.E.D.I.M.

C.E.E.
C.E.E.S.I.

C.E.G.C.I.

C.E.J.I.L.
C.E.N.P.E.S.
C.E.P.A.L.C.

C.E.P.C.I.D.I.
C.I.A.
C.I.A.V.

C.I.C.A.D.

C.I.C.T.E.
C.I.D.E.S.

C.I.D.H.

TABLE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

Association desEtatsdesCaraïbes
Annuaire français de droit international
Association française pour lesNationsUnies
Anuario hispano-luso-americano de derecho
internacional
Agence interaméricaine pour la coopération et le
développement
AssociationLatino-américaine d’intégration
AssociationLatino-américaine de librecommerce
Accord de libre-échange nord-américain
American journal of international law
Americansocietyof international law
Banque interaméricaine de développement
Britishyearbook of international law
Communauté des Caraïbes
Commission dudroitinternational
Commissionspéciale ducommerce
Commissionspéciale
decoordinationLatinoaméricaine
Centre d’étudesurle droitinternational etla
mondialisation
Communauté économique européenne
Commissionspéciale pourl’étude du système
interaméricain
Commissionspéciale de gestion des sommets
interaméricains
Centre pourlajustice etle droitinternational
Commissions spécialiséesnon permanentes
Commission économique pourl’Amérique latine et
les Caraïbes
Commission exécutive permanente duC.I.D.I.
Central intelligenceagency(Etats-Unis)
Commission internationale d’appui etde
vérification
Commission interaméricaine de luttecontre l’abus
desdrogues
Comité interaméricaincontre leterrorisme
Commission interaméricaine de développement
social
Commission interaméricaine desdroitsde
l’homme

C.I.D.I.

C.I.E.C.C.

C.I.E.S.
C.I.J.
C.I.M.
C.I.T.E.L.

C.I.V.S.

C.J.I.
C.P.J.I.
C.S.C.E.

E.J.I.L.
F.E.M.C.I.D.I.
FOCAL
G.R.I.C.
H.I.L.J.
H.J.I.L.
H.R.Q.
I.I.C.A.
I.I.I.
I.I.N.
I.L.M.
I.P.G.H.
J.I.D.
MERCOSUR
M.I.C.I.V.I.H.
M.I.N.U.H.A.
N.E.D.
O.E.N.-O.E.A.
O.N.G.
O.N.U.
O.N.U.V.E.N.

O.P.S.
O.S.C.E.

O.U.A.
P.N.B.

Conseil interaméricain pour ledéveloppement
intégré
Conseil interaméricain pour l’éducation, lascience
etla culture
Conseil interaméricainéconomique et social
Cour internationale de justice
Commission interaméricaine des femmes
Commission interaméricaine de
télécommunications
Commission internationale de vérification et de
suivi
Comité juridiqueinteraméricain
Cour permanente de justice internationale
Conférence sur lasécurité etla coopération en
Europe
European journal of international law
Fonds spécial multilatéral duC.I.D.I.
Fondationcanadienne pour lesAmériques
Groupe derévision et implémentation des sommets
Harvard international lawjournal
Houston journal of international law
Human rightsquarterly
Institut interaméricain de sciencesagricoles
Institut interaméricain de l’indigène
Institutinteraméricain de l’enfant
International legal materials
Institut panaméricain degéographie ethistoire
Junte interaméricaine dedéfense
Marchécommun duSud
Missioncivile internationale enHaïti
Mission desNationsUnies enHaïti
National endowmentfor democracy
Observation desélectionsauNicaraguade l’O.E.A.
Organisation non gouvernementale
Organisation desNationsUnies
Vérification desélectionsauNicaraguadesNations
Unies
Organisation panaméricaine de lasanté
Organisation sur lasécurité etla coopération en
Europe
Organisation de l’unitéafricaine
Produit nationalbrut

12

P.N.U.D.

R.C.A.D.I.

R.E.D.I.
R.G.D.I.P.
R.S.A.
R.T.D.E.
S.d.N.
S.E.L.A.
S.F.D.I.
T.I.A.R.
U.P.D.

U.S.A.I.D.

U.S.I.A.
Z.L.E.A.

Programme desNationsUnies pour le
développement
Recueil desCours de l’Académie de droit
international deLa Haye
Revistaespañolade derecho internacional
Revuegénérale de droitinternational public
Revue des sentencesarbitrales
Revuetrimestrielle de droiteuropéen
Société desNations
Système économiqueLatino-américain
Société française pourle droitinternational
Traité interaméricain d’assistanceréciproque
Unité pourlapromotion de ladémocratie[Cette
Unité deviendraprochainementleBureaupourla
promotion de ladémocratie –O.P.D. («Oficina
paralapromoción de lademocracia»)]
Agence desEtats-Unispourle développement
international
Agence desEtats-Unispourl’information
Zone de libre-échange desAmériques

13

PREFACE

Ilya desmoments où l’histoires’accélère, oùdesprogrèsconsidérablesdans
l’humanitésemblent se produire,annonçant une ère nouvelle pourlespersonnesetpour
les sociétéshumaines.Cequis’estpassé dansle monde entre la chute dumurdeBerlin
le 9 novembre1989, la chute des régimescommunistesenEurope, lamortinouïe de
l’Unionsoviétique etlafin desannées quatre-vingtdix,asansdoute étéun deces
momentslà. Certains yontmêmevu, dansdes termeshégéliens, lafin de l’histoire etle
triomphe définitif dumodèle démocratique occidental.Maiscomme on lesait,avecle
général deGaulle etLouisAlthusser, l’histoire dure longtemps.
Lathèse deMmeMaristela Rodrigues-Roget, estenquelquesorte le fruitdece moment
démocratiqueque le mondea connudanslesdeuxdernièresdécenniesdu siècle dernier
et, plusparticulièrement, dece moment telqu’ils’estmanifesté danslapartiesud du
continentaméricain.
L’une despremières remarques que l’onse