Les atteintes au corps féminin

Valérie Rajasingam Pathiraj

Description

Les femmes subissent encore aujourd'hui des violences spécifiques. Restées longtemps un sujet non explorées, ces violences sont devenues visibles en Europe à partir des années 70. Les atteintes à l'intégrité du corps de la femme sont désormais officiellement reconnues comme une violation des droits de la personne et des libertés fondamentales. Le législateur a introduit de nombreuses dispositions nouvelles pour protéger le corps de la femme.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2009
• Nombre de lectures: 141
• EAN13: 9782296243019
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Je remercie sincèrement madame DEMICHEL Francine, professeur émérite à l’Université de Paris 8, pour avoir accepté de diriger ma thèse et pour son soutien dans l’accomplissement de mon travail de recherche .

Je remercie sincèrement tous les membres composant le jury.

Je remercie sincèrement tous les membres de ma particulièrement ma mère et mon conjoint.

famille, plus

SOMMAIRE

PREFACE

INTRODUCTION

PARTIE I / LES ATTEINTES DANS LE CADRE DE LA VIE FAMILIALE

TITRE I / LES ATTEINTES DELICTUELLES

CHAPITRE I / LES ATTEINTES A CARACTERE TRADITIONNEL

CHAPITRE PHYSIQUE

II / LES ATTEINTES A L’INTEGRITE DANS LES RELATIONS CONJUGALES

TITRE II / LES ATTEINTES CRIMINELLES

CHAPITRE I / LE VIOL INCESTUEUX

CHAPITRE II / LE VIOL PAR LE PARTENAIRE

PARTIE II / LES ATTEINTES DANS LE CADRE DE LA VIE EN SOCIETE

TITRE I / LES ATTEINTES DELICTUELLES

CHAPITRE I / LES ATTEINTES DE NATURE SEXUELLE DANS LE CADRE DU TRAVAIL : LE HARCELEMENT SEXUEL

CHAPITRE II / L’EXPLOITATION SEXUELLE DU CORPS DE LA FEMME

13

15

37

41

43

97

157

159

201

233

237

239

261

10

TITRE II / LES ATTEINTES CRIMINELLES

CHAPITRE I / LE VIOL EN TEMPS DE PAIX

CHAPITRE II / LE VIOL EN TEMPS DE GUERRE

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

INDEX ALPHABETIQUE

TABLE DES MATIERES

321

323

365

409

417 457 461