Les collectivités territoriales et la spéculation

Mélissa Goasdoué

Description

L'ancien dispositif empêchant la conclusion d'opérations financières spéculatives par les collectivités locales ayant échoué, un nouveau dispositif fonctionnant au cas par cas a été mis en place. Après une étude des imperfections de la notion de spéculation puis des liens unissant ces imperfections à l'échec du précédent dispositif dans la protection des collectivités contre les risques spéculatifs, le présent ouvrage s'attache à démontrer comment et dans quelle mesure cette protection est désormais rendue possible.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2015
• Nombre de lectures: 66
• EAN13: 9782336395203
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Mélissa G oasdoué

Les collectivités territoriales et la spéculation

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Avant-Propos de Michel Verpeaux Préface de Julien Martin

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Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs

Les collectivités territoriales et la spéculation

 CollectionDroit des collectivités territoriales Fondée et dirigée par Bernard POUJADE et Xavier CABANNES Professeur et Maître de conférences à l’Université Paris 5 Cette collection a pour vocation de publier des travaux juridiques relatifs aux divers aspects du droit des collectivités territoriales : des travaux originaux (actes de colloques, thèses, mémoires) mais aussi des travaux plus classiques (manuels, études plus brèves ou encore recueils de document). Dernières parutions Jean-François BRISSON (dir.),Les transferts de compétences de l’État aux collectivités locales, 2009. Christelle PAILLOT,L’arrondissement parisien : entre décon- centration et décentralisation, 2007. Christophe MONDOU et Aymeric POTTEAU (dir.),L’action extérieure des collectivités territoriales, 2008.

Mélissa GOASDOUÉ Les collectivités territoriales et la spéculation Avant-Propos de Michel Verpeaux Préface de Julien Martin

© L'H ARM ATTAN , 2015 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-07619-5 EAN : 9782343076195

AVANT-PROPOS

 L’Association française de droit des collectivités locales est très heureuse de saluer la publication du mémoire de Mélissa Goasdoué publiée dans une collection dédiée aux travaux de l’AFDCL.  L’Association française de droit des collectivités locales est une association indépendante de toute affiliation politique, religieuse ou philosophique, et ayant pour objet de réunir tous ceux qui s’intéressent au droit des collectivités territoriales dans toutes ses dimensions.  Elle a pour vocation de réunir les juristes, élus, fonctionnaires, professions de conseil, universitaires, étudiants, ainsi que les institutions œuvrant dans le monde local. Elle entend faciliter la collaboration entre tous ceux qui sont attachés à l’étude et à la connaissance de cette discipline.  L’AFDCL a pour but de conduire, d’encourager et de diffuser la recherche dans le domaine du droit des collectivités territoriales, en France et à l’étranger, en organisant des colloques ou en soutenant des manifestations scientifiques ou des travaux individuels, notamment de jeunes chercheurs. L’Association vise à participer à la réflexion sur l’évolution du droit des collectivités locales et à émettre des propositions dans ce domaine.

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 Dans cet objectif, elle a souhaité récompenser, chaque année, un mémoire de Master 2 consacré au droit des collectivités territoriales pour encourager la jeune recherche. Le prix prend, notamment, la forme d’une publication du mémoire. L’année 2014 a été celle du mémoire de Mélissa Goasdoué, dirigé par le professeur Julien Martin et consacré au thème très original des collectivités territoriales et de la spéculation.  Dans cette même collection, seront publiés les actes des Journées d'études qui permettent de mener des réflexions approfondies et croisées sur des sujets majeurs, consacrées en 2014 aux Assemblées des collectivités territoriales après le colloque de Bordeaux-Périgueux et, en 2015 aux collectivités territoriales face au principe d’égalité après le colloque qui se tiendra à Reims. De telles publications, aussi variées que denses, illustrent, s’il en était besoin, la richesse d’une discipline en pleine évolution, à laquelle l’AFDCL entend contribuer. Michel Verpeaux, Président de l’AFDCL

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PRÉFACE  «La spéculation, ce Sida de nos économies» (J. Chirac, 2007, cité in B. Jacquillat, « Les 100 mots de la e finance », PUF, coll. Que sais-je ?, 2013, 6 éd., entrée « 8. Spéculation », p. 15). C’est peu dire que de constater le parfum de soufre qui accompagne le terme de spéculation. La difficulté surgit toutefois inévitablement à partir du moment où l’on entend lui donner une signification juridique.  La circulaire du 15 septembre 1992 relative aux Contrats de couverture du risque de taux d'intérêt offerts aux collectivités et établissements publics locaux, avait initié la réflexionen interdisant l'engagement des finances des collectivités locales «dans des opérations de nature spéculative», au motif qu’elles ne relèveraient ni des compétences qui leur sont reconnues par la loi, ni de 1 l'intérêt général . Puis, la crise des emprunts toxiques aidant, l’usage du mot s’est amplifié. L’Assemblée nationale, tout d’abord, s’en est saisie, en 2011. Pour elle, les produits présentant «un caractère spéculatif» ne sont pas compatibles avec une utilisation des deniers publics à

1 Circulaire du ministère de l’économie et des finances, du ministère du budget et du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique du 15 sept. 1992,relative aux Contrats de couverture du risque de taux d'intérêt offerts aux collectivités et établissements publics locaux, n° NOR/INT/B/92/00260/C., p. 7.

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