Les crimes en col blanc

Louise Fines

Description

Les rituels défensifs utilisés par les élites politiques et économiques leur permettent d'échapper plus souvent à la justice que les criminels communs. La recherche proposée se situe dans un contexte d'histoire immédiate. Pour mettre en contexte des crimes récents, ainsi que la mouvance des voies de règlement adoptées, sur la base de l'étude du cas Enron, une explication des crimes en col blanc est avancée : la théorie des systèmes de privilèges et de barrières.

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2012
• Nombre de lectures: 100
• EAN13: 9782296478053
• Langue: Français

Extrait

Les crimes en col blanc
Théories, stratégies de défense et mouvements du pouvoir
Questions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud,
B. Péquignot et D. Rolland

Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions Contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.
Derniers ouvrages parus

Céline HULLO-POUYAT, La restauration monumentale en question, 2011.
Jean RIVIERE, Mondes en mutation dans un système en crise , 2011.
Jean-Pierre SALVETAT et Catherine IZZO, Plaidoyer pour la Turquie. De François 1 er à Nicolas Sarkozy, six siècles de relations franco-turques , 2011.
Florence SAMSON, U ne femme présidente pour la France , 2011.
Philippe QUÊME, Monnaie bien public ou « banque-casino »? , 2011.
Elsa FOREY, Christophe GESLOT, Internet, machines à voter et démocratie , 2011.
Alain ZOLTY, L’espoir citoyen, 2011.
Hervé CAUDRON, Quand les sagesses nous endorment , 2011.
Daniel LAGOT, Le droit international et la guerre, Nouvelle édition , 2011.
Frank MISTIAEN, La richesse n’est pas produite ou Essai sur la nature et l’origine de la valeur marchande et la richesse matérielle, 2011.
Hélène HATZFELD, Les légitimités ordinaires, 2011.
Riccardo CAMPA, La place, et la pratique plébiscitaire, 2011.
Bernard LAVARINI, La Grande Muraille nucléaire du III e millénaire, Plaidoyer pour un bouclier antimissiles européen , 2011.
Arnaud KABA, Le commerce équitable face aux réalités locales : l’exemple d’une plantation de Darjeeling , 2011.
Christian SAVÈS, Éthique du refus. Une geste politique , 2011.
Louise Fines
LES CRIMES EN COL BLANC

Théories, stratégies de défense et mouvements du pouvoir

L’Harmattan
OUVRAGE DU MÊME AUTEUR :
Recherche qualitative et cyber-espace-temps. Crimes en col blanc et autres problématiques contemporaines . (2011). Presses de l’université du Québec.



© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]
ISBN : 978-2-296-55806-9
EAN : 9782296558069
À tous ceux qui s’intéressent au jeu de l’immunité, aux mécanismes de déviation, aux structures fantômes 1 , aux arènes de négociations multiples, aux stratégies de défense, aux rituels organisationnels contemporains, aux institutions totalitaires, et aux systèmes de privilèges et de barrières.

1 Les structures fantômes (shadow structures) (O’Hara, 2005), des structures parallèles d’autorité et d’influence qui diluent l’ordre formel de l’organisation. Par extension, dans un système donné, ces structures pourraient s’apparenter à toutes les organisations qui minent la confiance et sapent la cohésion sociale.
Sigles et abréviations
CFO : Chief Financial Officer
CFTC : Commodity Futures Trading Commission
SEC : Securities and Exchange Commission
FERC : Federal Energy Regulation Commission
GAAP : Generally Accepted Accounting Principles.
GAO : General Accounting Office
SPE : Special Purpose Entities
SPV : Special Purpose Vehicles
C.A. : Conseil d’administration
Introduction
Alors que la justice est de plus en plus encline à se négocier, à se marchander, à s’avouer plus efficace quand elle évite le procès (Heumann, 1975, 1977, 2002 ; Katz, 1979a ; Dayez, 2000 ; Ost et van de Kerchove, 2002), qu’ont de particulier, à l’aube des années 2000, les crimes en col blanc 2 -les crimes des privilégiés, les crimes des élites, les crimes des puissants (Simon et Eitzen, 1982 ; Box, 1983 ; Galanter, 1999 ; Tombs et Whyte, 2003 ? Est-il justifié de les étudier à part, de leur consacrer un livre ?
Une réponse rapide serait de dire qu’ils fracassent des records en termes de victimes 3 , qu’ils sont en mesure de déstabiliser les gouvernements, de secouer les marchés financiers, ou encore de favoriser l’expansion des organisations criminelles et des groupes terroristes (Ruggiero, 1996. 2002 ; Michalowski et Kranmer, 2006). En outre, plus souvent qu’autrement, les instances de contrôle chargées de surveiller les infracteurs présumés de crimes en col blanc sont marquées au sceau de dérives récurrentes, voire endémiques (Pearce et Tombs, 1989, 1999 ; Grabosky, 2009).
Or, un des nombreux paradoxes des crimes en col blanc, et non le moindre, se révèle dans le constat, qu’encore aujourd’hui, ces conduites sont peu étudiées et ne constituent pas, à tous les coups, un créneau de pointe dans le domaine de la recherche en criminologie. Faut-il pour autant conclure de manière hâtive à la conspiration, au déni, au manque d’intérêt criminologique de ces crimes ?
Ce serait faire injure à la complexité des mouvements du pouvoir, dont les premières manifestations remontent à plusieurs siècles. Un examen attentif des crimes en col blanc démontre clairement que depuis fort belle lurette, des alliances stratégiques et des considérations liées au statut social des infracteurs présumés ont pu jouer un rôle dans la frilosité des différents paliers politiques à s’attaquer de front à un problème récurrent de criminalité, celle perpétrée par les « notables » des villes et des cantons. En effet, de manière quasi systématique, précisément afin de ne pas s’aliéner les élites, la recherche du compromis par les instances gouvernementales, au détriment de voies plus répressives, a été de mise (Carson, 1980b/1994). Il aura donc fallu attendre Sutherland (1940) pour que les crimes des privilégiés soient remis à l’ordre du jour.
Dans un contexte post Enron 4 , alors que des affaires spectaculaires démontrent l’ampleur de certains schèmes frauduleux 5 , faut-il plus de lois, de règlements, de surveillants, de self-control, d’autorégulation, de dénonciation ? Faut-il laisser faire, éduquer les victimes potentielles, faire preuve de fatalisme ou bien, se dire qu’après tout, les crimes en col blanc sont inhérents au capitalisme ? Peut-être faut-il opter pour toutes ces modalités répressives et éducatives en concomitance, tout en continuant de privilégier la voie de la conformité des acteurs.
Pour mieux trancher le débat et apporter des pistes de réflexion à des questions qui n’ont pas fini de secouer les économies capitalistes, nous proposons au lecteur une escapade en plusieurs temps. Il sera plus aisé alors de comprendre et d’expliquer la récurrence de ces comportements, la nature hautement organisationnelle de ces conduites et les particularités de la réaction sociale qui entourent la saisie des crimes en col blanc. Il sera également possible de décoder le parcours complexe des échappatoires auxquelles les infracteurs présumés de crimes en col blanc ont recours lorsqu’ils font ou pourraient faire l’objet de l’attention des organes de contrôle (agences gouvernementales, procureurs...). Plus souvent qu’autrement, les infracteurs présumés de crimes en col blanc se targuent d’avoir droit à ces échappatoires plurielles, parfois en raison de leur statut social, de leurs allégeances politiques, de leurs générosités chiffrées à la culture ou au sport, de leur pouvoir économique, ou de toutes ces légitimes revendications en même temps et plus encore. En la matière, les crimes en col blanc et leurs auteurs n’ont pas fini de nous étonner.
Les contradictions apparentes et « invisibles » entourant l’étude des crimes en col blanc, et par voie de conséquence, la prise en charge des infracteurs présumés par les autorités compétentes, doivent être évaluées à l’aune de la difficulté d’établir, sans l’ombre d’un doute, que les conduites à l’étude sont véritablement des crimes 6 Pour les instances de contrôle, il s’agit de déterminer si les conduites sous enquête relèvent de l’ordre du pénal 7 , ou bien de formes parallèles de justice (civiles, administratives, infrajudiciaires). Le constat que la solution du conflit peut se conclure en empruntant des voies de négociation plurielles, hybrides et secrètes, rend bien évidemment compte des paradoxes nombreux qui alimentent la problématique des crimes en col blanc.
En l’occurrence, la réaction sociale qui est réservée aux infracteurs présumés de crimes en col blanc - dont les conduites se déploient dans un contexte légal - s’exprime à l’aune des controverses qui la caractérise. Parfois, l’accusé doit répondre de ses actes devant des instances pénales, parfois, en