Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA

Sylvain Sorel Kuate Tameghe, Paul Gérard Pougoue

Description

En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'œuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2010
• Nombre de lectures: 6 732
• EAN13: 9782336263434
• Langue: Français

Extrait

Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa
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Pascal Alain LEYINDA, Ethnomotricité et développement. Jeux traditionnels chez les Ndzébi du Congo - Brazzaville , 2010.
Stanislas BALEKE, Éducation, démocratie et développement. Une pédagogie pour aujourd’hui en Afrique , 2010.
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Léon NOAH MANGA, Pratique des relations du travail au Cameroun, 2010.
Fred-Paulin ABESSOLO MEWONO, L’automobile au Gabon. 1930 - 1986, 2010.
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Mustapha NAÏMI, L’Ouest saharien : continu et discontinu , 2010.
Jean-Marc ESSONO NGUEMA, L’impossible alternance au pouvoir en Afrique centrale , 2010.
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Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA

Paul Gérard POUGOUE
Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE
© L’HARMATTAN, 2010
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296121584
EAN : 9782296121584
Nous adressons nos remerciements au Fonds de recherche sur le climat d’investissement et l’environnement des affaires en Afrique (FR CIEA), à TrustAfrica, au Groupe de recherche en intelligence artificielle et sciences de gestion (GRIAGES) qui ont bien voulu supporter l’essentiel des dépenses provoquées par l’élaboration de cet ouvrage.
LISTE DES CONTRIBUTEURS
Vincelline AKOMNDJA AVOM, Chargée de cours, Université de Yaoundé II
Pulchérie AMOUGUI GALOUA, Chargée de cours, Université catholique d’Afrique Centrale
Joseph-Alain BATOUAN BOUYOM, Assistant, Université de Yaoundé II
Athanase FOKO, Chargé de cours, Université de Ngaoundéré
Joseph FOMETEU, Maître de conférences, Université de Ngaoundéré
Anne-Marie FONE MDONTSA, Chargée de cours, Université de Yaoundé II
Pierre Etienne KENFACK, Chargé de cours, Université de Yaoundé II
Alain KENMOGNE SIMO, Maître de conférences agrégé, Université de Yaoundé II
Jacqueline KOM, Chargée de cours, Université de Yaoundé II
Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE, Chargé de cours, Université de Yaoundé II
Serge-Patrick LEVOA AWONA, Assistant, Université de Ngaoundéré
Robert NEMEDEU, Maître de conférences agrégé, Université de Yaoundé II
Jean Claude, NGNINTEDEM, Chargé de cours, Université de Ngaoundéré
Rachel Yvette NGO NDIGUI, avocate, Barreau de l’Essone, Evry
Monique Aimée NJANDEU née MOUTHIEU, Chargée de cours, Université de Yaoundé II
René NJEUFACK TEMGWA, Chargé de cours, Université de Dschang
Denis Roger SOH FOGNO, Assistant, Université de Dschang
Eloie SOPGUI, Chargé de cours, Université de Yaoundé II
Moïse TIMTCHUENG, Chargé de cours, Université de Dschang
Alex TJOUEN, Assistant, Université de Yaoundé II
Alain-Douglas WANDJI KAMGA, Assistant, Université de Yaoundé II
Sommaire
Etudes Africaines Page de titre Page de Copyright LISTE DES CONTRIBUTEURS PRINCIPALES ABREVIATIONS AVANT-PROPOS PREFACE Première partie - DROIT COMMERCIAL GENERAL
CCJA, arrêt n°036/2008, 03 juillet 2008 Société Burkina et Shell c/ Ouedraogo Sibiri Philippe CCJA, arrêt n°002/2007, 1er février 2007 Société Unilever Côte d’Ivoire SA c/ Société de distribution des produits alimentaires de marchandises dite Sodispram SA CCJA, arrêt n°004/2006, 9 mars 2006 Aka Bélinda c/ Société ivoirienne de Promotion de Supermarchés dite PROSUMA CCJA, arrêt n°017/2006, 26 octobre 2006 Société nationale des télécommunications dite Sonatel c/ Société d’exploitation de la clinique Sokhna Fatma CCJA, arrêt n°053/2005, 15 décembre 2005 Société Société Côte d’Ivoire céréales c/ Société Shanny consulting CCJA, arrêt n°064/2005, 22 décembre 2005 Sany Quincaillerie c/ Subsahara Services Inc. CCJA, arrêt n°006/2003, 24 avril 2003 Koné Fatoumata c/ Kinda Augustin Joseph 1 ère espèce : CCJA, avis n°001/2003/EP, 04 juin 2003
Deuxième partie - DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
CCJA, arrêt n°034/2008/PC, 03 juillet 2008 Bassirou Ka c/ Abdoulaye Cisse, Mohamed El Bechir Sissoko et Djibril Cisse CCJA, arrêt n°042/2008, 17 juillet 2008 Société LEV-Cote d’Ivoire dite LEV-CI SA c/ Monsieur Peled Nathan CCJA, arrêt n°012/2006, 29 juin 2006 Compagnie Bancaire de l’Atlantique Côte d’Ivoire dite COBACI c/ Société Shaftesbury Overseas Ltd et Société Benath Company Ltd CCJA, arrêt n°024/ 2006, 16 novembre 2006 Samaïla Dan Moussa, Ali Maré c/ Hamidou Abdou dit « Crise » CCJA, arrêt n°015/2005, 24 février 2005 Angoua Koffi Maurice c/ la société Win SARL CCJA, arrêt n°018/2005, 31 mars 2005 Société Afrique construction et financement dite Africof et Monsieur Z. c/ Société générale de banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI 1 ère espèce : CCJA, arrêt n°008/2003, 24 avril 2003 A.K. c / H.M.
Troisième partie - DROIT DES SURETES
CCJA, arrêt n°006/2008, 28 février 2008 Envol-Transit Côte d’Ivoire c/ SDV Côte d’Ivoire dite SDV-CI, Société IED, Administration des Douanes CCJA, arrêt n°018/2008, 24 avril 2008 Docteur Amon Arnaud c/ Distribution Pharmaceutique de Côte d’Ivoire dite DPCI-SA CCJA, arrêt n°07/2006, 30 mars 2006 Société Civile de Grand-Lahou dite SCGL c/ American Ivoirian Investment Corporation dite A2IC CCJA, arrêt n°030/2004, 4 novembre 2004 Société de Gestion Ivoirienne de transport maritime et aérien dite GITMA c/ Société africaine de matières exportables dite SAMEX CCJA, arrêt n°018/2003, 19 octobre 2003 Société Afrocom c/ Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles, dite CSSPPA
Quatrième partie - DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF
CCJA, arrêt n°007/2008, 28 février 2008 Société de Fournitures Industrielles du Cameroun dite SFIC SA c/ Liquidation Banque Méridien BIAO Cameroun CCJA, arrêt n°023/2006, 16 novembre 2006 Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL c/ Société Air Continental CCJA, arrêt n°004/2004, 8 janvier 2004, Attiba Denis c/ Compagnie multinationale Air Afrique et autres
Cinquième partie - DROIT DE L’ARBITRAGE
CCJA, arrêt n°044/2008, 17 juillet 2008 Société africaine de relations commerciales et industrielles dite SARCI Sarl c/ Atlantique Télécom SA et Télécel Benin SA 1 ère espèce : CCJA, arrêt n° 010/2003, 19 juin 2003 Monsieur D. G. et Madame D. J. c/ Société SOTACS
Sixième partie - DROIT DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA
CCJA, arrêt n°001/2008, 24 janvier 2008 Standard Chartered Bank c/ Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Cameroun CCJA, arrêt n°002/2008, 28 février 2008 Vei Bernard c/ BICI-Bail SA 1 ère espèce : CCJA, arrêt n°009/2008, 27 mars 2008 Société Côte-d’Ivoire Télécom c/ Société Loteny Télécom CCJA, arrêt n°012/2008, 27 mars 2008 Zongo André et Ayants-droit de feu Koama Paul c/ Société Générale d’Entreprise Bâtiments Génie Civil dite SOGEPER CCJA, arrêt n°015/2008, 24 avril 2008 Kinda Augustin J. et autres ayants droit de feu Kinda Valentin c/ SGBCI, Coulibaly Drissa et 102 autres, BICICI 1 ère espèce : CCJA, arrêt n°025/2008, 30 avril 2008 Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite SGBCI c/ Dame Konan Marie Aimée et Sieur Konan Kouadio Camille