Les personnes publiques spéciales

Aurore Granero

Description

L'Administration est couramment décrite comme une mosaïque complexe de structures administratives. La catégorisation binaire des personnes publiques avec, d'un côté, les collectivités territoriales et, de l'autre, les établissements publics à évolué depuis les années 1980, avec l'apparition de nouvelles personnes publiques : les groupements d'intérêt public, la Banque de France, les autorités administratives indépendantes, dotées de la personnalité morale à l'instar de l'Autorité des marchés financiers... Ce travail de recherche permet d'établir une cartographie des institutions administratives contemporaines.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2016
• Nombre de lectures: 315
• EAN13: 9782140005848
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Les personnes publiques spéciales
Aurore Granero
L’Administration est couramment décrite comme une mosaïque
de structures administratives dont la complexité ne lasse pas les
auteurs de multiples réfexions. Depuis le début des années 1980,
la classifcation des personnes morales de droit public connaît de
nombreux bouleversements. En effet, la catégorisation binaire Les personnes publiques
des personnes publiques avec, d’un côté, les collectivités
territoriales et, de l’autre, les établissements publics, a évolué après
l’apparition de nouvelles personnes publiques. Le législateur, la spéciales
doctrine et la jurisprudence ont progressivement reconnu
l’existence d’entités nouvelles que certains seraient tentés de qualifer
de monstres institutionnels. Aux côtés des autorités administra -
tives indépendantes, les groupements d’intérêt public, la Banque
de France, l’Institut de France et ses Académies ou encore les
autorités administratives indépendantes dotées de la
personnalité morale à l’instar de l’Autorité des marchés fnanciers ont Préface de Sabine Boussard
enrichi la catégorie des personnes publiques innommées. Ce
travail de recherches permet d’une part d’établir une
cartographie des institutions administratives contemporaines et d’autre
part, de défendre la thèse selon laquelle ces nouvelles personnes
publiques ne peuvent former une quatrième catégorie de
personnes publiques mais qu’elles peuvent se rapprocher de
l’établissement public, formant alors un même ensemble, celui des
personnes publiques spéciales.
Docteur en droit public de l’Université de Franche-Comté,
Aurore Granero est maître de conférences à l’Université de
Bourgogne où elle poursuit au sein du CREDESPO ses activités
de recherches.
54 €
ISBN : 978-2-343-07032-2
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LOGIQUES
JURIDIQUES
Aurore Granero
Les personnes publiques spéciales




Les personnes publiques spéciales
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de
rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes
de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une
littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et
à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des
sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en
plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé,
même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance
secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou
pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche
en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la
collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est
ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des
ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant
tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit.
Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.


Dernières parutions

Khaled MEJRI, Le droit international humanitaire dans la
jurisprudence internationale, 2016.
Tiphaine THAUVIN, Les services sociaux dans le droit de
l’Union européenne, 2016.
Louis-Marie LE ROUZIC, Le droit à l’instruction dans la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme,
2015
Delphine COUVEINHES-MATSUMOTO, Les droits des
peuples autochtones et l’exploitation des ressources naturelles
en Amérique latine, 2015
Michel LASCOMBE Gilles TOULEMONDE, Le droit
econstitutionnel de la V République, 2015.
Sabrine Maya BOUYAHIA, La proximité en droit international
privé de la famille, 2015.
Caroline LECLERC, Le renouvellement de l’office du juge
administratif français, 2015.
Aurore GRANERO








LES PERSONNES PUBLIQUES
SPECIALES






Préface de Sabine Boussard









L’Harmattan

































© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
[e-mail]
[e-mail]
ISBN : 978-2-343-07032-2
EAN : 9782343070322
À mes parents,
Pour leur aide si précieuse,































Remerciements



Je tiens tout d’abord à remercier le Professeur Sabine
Boussard pour m’avoir confiée cette recherche et m’avoir
guidée et soutenue tout au long de sa réalisation.

Mes remerciements vont également aux membres de mon
jury pour l’honneur qu’ils m’ont fait de lire et juger mon
travail et pour les enseignements précieux que j’ai pu retirer
de la soutenance.

Mes plus chaleureux remerciements vont :

A toute ma famille, avec une pensée émue pour mon
fils et son père.

Aux membres du CREDESPO, pour leur concours et
les échanges enrichissants qu’ils ont bien voulu m’accorder.













Préface
« Personnes publiques sui generis », « personnes publiques
innommées », « personnes publiques spécifiques », « autres personnes
publiques », les formules ne manquent pas pour désigner les
« nouvelles personnes publiques » qui ont fait leur apparition au cours
des trente dernières années et qui se distinguent de la collectivité
territoriale et de l’établissement public : les groupements d’intérêt
public, la Banque de France, les autorités administratives
indépendantes, l’Institut de France et les académies. Celles-ci
peuvent-elles être regroupées dans une nouvelle catégorie juridique ?

La question méritait d’être posée, en 2006, lorsque Madame
Aurore Granero a entrepris une thèse et a décidé de travailler sur les
personnes publiques spéciales. Le sujet était alors en pleine évolution
puisque, cette année-là, le législateur avait expressément consacré la
spécificité de l’Institut de France et des académies et institua une
nouvelle autorité publique indépendante, l’Agence française de lutte
contre le dopage. Le mouvement se poursuivit en 2008 et 2009 avec la
création du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), de
l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) et de la
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits
sur internet (HADOPI). En outre, la loi du 11 mai 2011 de
simplification et d’amélioration de la qualité du droit contenait un
statut général applicable aux groupements d’intérêt public.

L’institution de ces nouvelles personnes publiques visait à
rompre avec la formule classique de l’établissement public dont on
critiquait la rigidité et les insuffisances. Toutefois, en 2009, la
publication de l’étude du Conseil d’Etat sur Les établissements publics
attestait la volonté des pouvoirs publics de réhabiliter la formule.
L’étude plaidait pour son évolution, ce qui passait par une clarification
des règles de création de l’établissement public et un aménagement
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des règles de fonctionnement pour conférer davantage de souplesse
aux établissements publics. L’assouplissement du régime de
l’établissement public contribuerait ainsi à rapprocher l’établissement
public des autres personnes publiques soumises a