Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA

Serge Christian Ekani

Description

Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 mai 2015
• Nombre de lectures: 524
• EAN13: 9782336381190
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Collection Études africaines
dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Dernières parutions

KOUAKOU (Jean-Marie) dir., Penser la réconciliation. Pour panser la Côte d’Ivoire, 2015.
WOUAKO TCHALEU (Joseph), Le racisme colonial, Analyse de la destructivité humaine, 2015.
TOE (Patrice) et SANON (Vincent-Paul), Gouvernance et institutions traditionnelles dans les pêcheries de l’Ouest du Burkina Faso , 2015.
OTITA LIKONGO (Marcel), Guerre et viol. Deux faces de fléaux traumatiques en République Démocratique du Congo, 2015.
MAWANZI MANZENZA (Thomas) , L’Université de Kinshasa en quête de repères , 2015.
MOUCKAGA (Hugues), SCHOLASTIQUE (Dianzinga), OWAYE (Jean-François), Quelle gouvernance pour l’Afrique noire ?, 2015.
SEMANA (Tharcisse), Aux origines de la morale rwandaise. Us et coutumes : du legs aux funérailles, 2015.
BANGUI (Thierry), La mal gouvernance en Afrique centrale , 2015.
GOHY (Gilles Expédit), Éducation et gouvernance politiques au Bénin. Du danxômè à l’ère démocratique , 2015.
BADO (Arsène Brice) (dir.), Dynamiques des guerres civiles en Afrique, 2015.

Ces dix derniers titres de la collection sont classés
par ordre chronologique en commençant par le plus récent.
La liste complète des parutions, avec une courte présentation
du contenu des ouvrages, peut être consultée
sur le site www.harmattan.fr
Titre
Serge Christian EKANI






LIBERTE DE SAISIR ET EXECUTION FORCEE
DANS L’ESPACE OHADA





Préface de Félix ONANA ETOUNDI
Copyright

© L’HARMATTAN, 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
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EAN Epub : 978-2-336-73130-8
Dédicace

À mes parents Catherine NKE,
Pascaline EFOUBA et Pierre Paul EYE.
REMERCIEMENTS
Je remercie M. Félix ONANA ETOUNDI de l’honneur qu’il me fait en acceptant de préfacer le présent ouvrage, signe de son soutien à la jeunesse et son dévouement à la construction doctrinale de l’OHADA.
J’exprime également ici ma grande reconnaissance à M. Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE (HDR, Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II) qui a accompagné mes premiers pas dans la recherche.
Ma gratitude va aussi à l’endroit de :
Franck Borel EYE EKANI et Raphaëlle Lilia OVAMI EKANI, mes enfants pour la joie qu’ils me procurent ;
Stéphanie Julie NGA ASSE FOUDA pour son amour et sa patience ;
M. Joseph Lebel MOLLO pour son soutien et ses encouragements ;
Mme ABE, Née Bernadette NDZIE, qui m’a accompagné pendant mes premières années à l’école primaire ;
A Sabine OHAYON et Charlotte BORIUS pour la mise en forme de ce travail ;
A mes collègues pour la bonne humeur distillée au travail ;
Mes amis pour leur relecture, leurs avis et leur soutien. Je n’ose pas les citer au risque d’en oublier. Ils se reconnaîtront sans doute ;
Mes frères et sœurs pour leur amour sans faille.
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
Aff . : Affaire.
Al . : Alinéa.
Art . : Article.
AUS : Acte uniforme portant organisation des sûretés.
AUSCGIE : Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.
AUPCAP : Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif.
AUVE/AUPSRVE : Acte Uniforme sur les Voies d’Exécution forme simplifiée de « Uniforme Portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement des Créances et des Voies d’Exécution ».
Bull.civ . : Bulletin des arrêts de la chambre civile.
Cass.civ . : Chambre civile de la cour de cassation française.
Cass.com . : Chambre commerciale de la cour de cassation française.
CCI : Chambre de Commerce Internationale.
CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale.
CIRDI : Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements.
CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International.
CPCC : Code de procédure civile et commerciale (Applicable au Cameroun suivant l’arrêté du 16 décembre 1954).
C/ : Contre.
CA : Cour d’appel.
CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.
Cf . : Confer.
CS : Cour suprême.
D . : Dalloz.
DAE : Défenses à exécution provisoire.
DP : Dalloz Périodique.
DS : Dalloz Sirey.
Éd : édition.
EPIC : Entreprise Publique Industrielle et Commerciale.
ERSUMA : Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature.
GD-CCJA : Les grandes décisions de la CCJA (ouvrage publié sous la direction de Paul-Gérard Pougoué et Sylvain Sorel Kuaté Tameghé).
GIE : Groupement d’Intérêt Economique.
GP : Gazette du Palais.
Ibid : au même endroit.
JCP : Juris classeur périodique.
LPA : Les Petites Affiches.
Obs : observations.
OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Op.cit . : ouvrage précité.
p . : page.
Préc. : Précité.
PUF : Presses Universitaires de France.
Rappr. : Rapprocher.
RASJ : Revue Africaine des Sciences Juridiques (Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II).
RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
RCDA : Revue Camerounaise de Droit des Affaires.
RDAI : Revue de Droit des Affaires Internationales.
Rec. : Recueil
Rev. cam. Arb : Revue Camerounaise d’Arbitrage.
Rev. drt. Publ : Revue de Droit Public
Rev. Huis. Just. : Revue des Huissiers de Justice
RTD civ : Revue Trimestrielle de Droit Civil.
RTJA : Revue Trimestrielle de Droit et de Jurisprudence des Affaires.
s. : suivant (e) s.
SARL : Société à Responsabilité Limitée.
Somm . : Sommaires.
Supra : Ci-dessus.
TGI : Tribunal de Grande Instance.
TPI : Tribunal de Première Instance.
PRÉFACE
En recueillant les propos de Roger PERROT in « La réforme des procédures civiles d’exécution », Marie MIGNON-GARDET (LPA, 6 janvier 1993, n°3, p11) rappelle toute la dialectique de l’exécution forcée des décisions de justice et autres titres exécutoires. Elle indique notamment que « dans un domaine comme l’exécution forcée où, plus qu’en tout autre, les discussions juridiques cèdent le pas à l’épreuve de force, quand ce n’est pas tout bonnement à des considérations de rentabilité, il faut être convaincu que les textes ne peuvent pas tout. Une véritable réforme réside aussi et surtout dans les mentalités, les habitudes, les usages, une solide déontologie et, pour tout dire, dans une morale éprouvée ».
La réforme OHADA des voies d’exécution a-telle révolutionné les mentalités des débiteurs de mauvaise foi et institué une véritable liberté de saisir en faveur du créancier ?
C’est cette délicate question que Serge Christian EKANI aborde courageusement dans son ouvrage intitulé « Liberté de saisir et exécution forcée dans l’espace OHADA ». La problématique est aussi bien pertinente que d’actualité.
Elle est pertinente en ce qu’elle conditionne le développement du crédit et des affaires, tout comme elle accroit la confiance des citoyens en leur justice et permet de mesurer le respect du droit et l’évolution des droits de l’homme dans une société démocratique. Elle est également pertinente en ce que du point de vue pratique, la décision de justice n’est pas une fin en soi ; elle n’est qu’un moyen parmi tant d’autres, pour parvenir au rétablissement d’un équilibre qui s’est trouvé rompu par le préjudice subi. Or, ce but ne saurait être atteint tant que la décision n’est pas exécutée. C’est l’exécution qui permet le recouvrement des créances, et c’est grâce à elle que les décisions de justice peuvent devenir effectives et avoir un sens.
Elle est d’actualité en ce qu’elle interpelle au quotidien le créancier qui souhaite réalis