NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT

Clotaire Mouloungui

Description

La vocation de ce livre est d'offrir au lecteur les connaissances nécessaires à l'acquisition d'une culture juridique de base. Il contient à la fois un résumé dynamique des programmes du DEUG de droit et les notions communes aux diverses branches du droit. II traite de l'élaboration des textes (traités, directions, lois, décrets, jurisprudence), de leur diffusion, et souligne leurs contraintes d'application.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 438
• EAN13: 9782296266117
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

Clotaire MOULOUNGUI
NOTIONS FONDAMENTALES DU
DROIT
INNOV AL
21, Quai de la Citadelle
59140 Dunkerque, France
Éditions L'Harmattan L'Harmattan INC.
5-7, rue de l'École 55, rue Saint-Jacques
Polytechnique Montréal (Qc), Canada H2Y IK9
75005 Paris, France~ L'Harmattan, 2001
ISBN: 2-7475-1292-4INTRODUCTION
1. - C'est un arrêté du ministre de l'Éducation nationale en
date du 19 février 1993 qui organise les études de droit en
France. D'après ce texte, la formation juridique conduisant au
DEUG (le diplôme d'études universitaires générales, BAC + 2)
doit s'étaler sur deux années (1000 heures au moins) et se
dérouler en petits groupes (TD) pour le 1/5 du volume horaire
prévu.
L'arrêté précise qu'il existe des matières fondamentales
indispensables aux futurs juristes. C'est de la sorte qu'au
moins 600 heures doivent être consacrées au droit civil, au droit
constitutionnel, au droit administratif, au droit pénal et aux
sciences criminelles, aux relations internationales, aux
institutions européennes, à l' histoire du droit et des institutions,
aux finances ppbliques, à la science politique et aux sciences
économiques. A contrario, une université peut affecter les 400
heures restantes, dont l'utilisation semble libre, soit à
l'approfondissement des matières fondamentales énumérées
cidessus, soit plutôt à l'étude d'autres matières telles que
l'informatique et l'anglais.
C'est dans ces 400 heures que s'inscrit l'Introduction
Générale au Droit (l'IGD). Son objectif est essentiellement de
révéler aux étudiants les notions communes aux matières
précitées. En vérité, le cours vise également à donner à
l'étudiant un aperçu de ces matières fondamentales afin
qu'il en ait une certaine connaissance même s'il quittait
prématurément l'université. Pour conclure, il s'agit donc là d'un
enseignement qui devrait être dispensé pendant les vacances
d'été ou, à tout le moins, avant le début de tout autre cours. On
parlerait alors de Droit après le Bac et avant la Fac. Vu sous
cet angle, l'enseignement contenu dans ce livre s'adresse à tout
public.
2. - Dans un souci de simplicité, le cours est subdivisé en
une douzaine de chapitres. Les voici: 1) Les traits essentiels du
droit contemporain; 2) La doctrine chez les juristes; 3) Les
branches du droit; 4) Les règles des autorités habilitées; 5) Les
règles des créateurs occasionnels; 6) La hiérarchie des règles
applicables; 7) La mise à l'écart d'une règle; 8) L'acquisition
d'un droit; 9) La preuve d'un droit litigieux; 10) La violence
au secours du droit; Il) L'atténuation de la rigueur des
sanctions.CHAPITRE 1. - LES SYMPTÔMES DU
DROIT FRANÇAIS
1. - Chacun sait intuitivement que le droit est un ensemble
de règles à suivre. En ce sens, le mot droit s'écrit avec un D
majuscule. Souvent, on parle également ici de droit positif ou
de droit objectif. Mais lorsque le terme droit exprime un
avantage ou une prérogative au profit d'une personne, les
auteurs en rendent compte au moyen de l'expression droit
subjectif.
Plusieurs traits plus ou moins critiquables aident à
reconnaître le droit français. Tout d'abord, il embrasse presque
tous les rapports sociaux; souvent, sans que l'on s'en doute. Un
certain expansionnisme le caractérise donc (Section 1). On
comprend alors que le Conseil constitutionnel élève en règle
l'accessibilité des textes aux justiciables~ ceux à qui ces textes
s'appliqueront plus ou moins brusquement (Section 2). En
amont, la mise en place des règles se caractérise par une
certaine ouverture d'esprit à l'égard de divers apports (Section
3).
SECTION 1.- L'EXPANSIONNISME DU DROIT
2. - Si l'on met à part la sanction, laquelle accompagne
presque toujours la règle de droit, c'est l'idée de généralité
et d'impersonnalité qui devrait toujours caractériser une norme
juridique. Car elle permet de régir pareillement un maximum
de sujets de droit, c'est-à-dire d'individus, de sociétés,
d'associations, etc. (~ 1). Certes, ce caractère de généralité se
retrouve aussi dans diverses autres familles de règles (règles
morales, règles religieuses) qui existent parallèlement à la loi.
L'impérialisme du droit sur les règles destinées à régir les
hommes et leurs activités est en effet contrebalancé par des
règles non juridiques; il l'est d'ailleurs aussi par le non-droit
(~ 2).
~ 1. - LE GÉNÉRALISME ÉGALITAIRE DES TEXTES
3. - La plupart des domaines de la vie en société font
l'objet d'une réglementation. On se plaint consécutivement
d'une inflation des règles à observer. En fait, «le thème de
l'inflation des lois n'est pas nouveau: il a déjà alimenté les
réflexions acides d'auteurs aussi éloignés dans le temps queCHAPITRE 1. - LES SYMPTÔMES DU DROIT FRANÇAIS
TACITE [55 à 120 après J.C.J et MONTESQUIEU [1689 à 1755J»
(B. OPPETIT,D. 1990, Chrono p. 73). TIexiste par exemple un
Code de la route indiquant à l'automobiliste la vitesse
maximale, le moment de dépasser, les endroits où se garer, etc..
Dès lors, et par rapport à ses concitoyens (non journalistes), le
juriste bénéficie de la possibilité de s'impliquer
journellement dans une activité élitiste semblant a priori lui
être fermée: la médecine, la banque, le commerce, la
diplomatie, etc. En effet, il lui suffit de se spécialiser en droit
médical, en droit bancaire, en droit commercial, en droit
international, etc. Une pareille spécialisation ne doit pas
cependant dissimuler la nécessaire soumission de chacun à
presque toutes les règles.
4. - Car en France, l'égalité est un principe fondamental.
L'idée est que tous les citoyens sont égaux devant la loi; du
moins en est-il ainsi pour tous ceux qui relèvent d'une même
situation de fait, une même situation concrète. Par exemple,
tous les malades d'un hôpital ou tous les élèves d'un lycée sont
dans une même situation de fait. Parmi eux, des sous-catégories
sont envisageables, lesquelles seront autant de nouvelles
situations de fait: malades majeurs et malades mineurs, élèves
handicapés et élèves valides, etc.
5. - D'après les textes, l'égalité profite aussi aux étrangers.
Malheureusement, cela reste illusoire notamment à la télévision
(1). En effet, il existe des préjugés discriminatoires à l'égard des
minorités. Globalement, les autorités politiques elles-mêmes ne
nient plus cette observation désespérante (2). C'est ainsi que
s'agissant du marché du travail classique, le Gouvernement et
les syndicats tant d'employeurs que de salariés ont ensemble
communiqué (le 12 mai 1999) leur volonté de débarrasser la
France de ses discriminations raciales en matière d'embauche,
d'avancement et de licenciement économique. La mesure a été
applaudie le jour suivant à l'Assemblée nationale (3). Par
ailleurs, dans l'avenir, «la télévision publique devra mieux
1) FI. A., La pub française fait l'impasse sur les minorités ethniques, Le
Monde du 23 mai 2000, p. 23.
2) On lira, dans un sens semblable H. MOUTOUH : «La préférence nationale»
devant la justice française: chronique d'une condamnation,annoncée, D. 1998,
Jurisp. 571 (note) ; Le bon grain et l'ivraie (brève histoire de la préférence
nationale en droit français, D. 1999, Chronop. 419.
3) Peut-être pas par tous. Cf. par exemple J.-B. DEMONTV ALON,Le tournant
d'Alain Juppé sur l'immigration est mal reçu à droite, Le Monde du 2 octobre
1999.
8SECTION 1. - L'EXPANSIONNISME DU DROIT
refléter la diversité de la population» (4) ; elle se retrouve sous
l' ceil soupçonneux d'un récent Observatoire des
discriminations.
6. - Ce principe d'égalité ne concerne pas seulement les
avantages qu'offre la loi; elle se rapporte aussi aux charges
publiques que celle-ci impose, telle service national, l'impôt,
etc. On dit, à ce dernier point de vue que «nul n'est au-dessus
des lois».
C'est ainsi que la loi (la no