Précis de contentieux administratif au Cameroun

Célestin Keutcha Tchapnga

Description

L'ambition de cet ouvrage est de mettre en relief l'évolution des juridictions administratives camerounaises durant les cinq dernières années (2007-2012). Ce délai est suffisant pour autoriser un bilan d'étape, vérifier les orientations significatives, débusquer les dysfonctionnements éventuels et prévoir les correctifs utiles.

Découvrez toute la collection Harmattan Cameroun !

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Science politique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2013
• Nombre de lectures: 519
• EAN13: 9782336320496
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Célestin Keutcha Tchapnga

Précis de contentieux administratif au Cameroun

Aspects de l’évolution récente

Préface du Professeur Bernard Raymond Guimdo Dongmo

Précis de contentieux administratif au Cameroun

Droits africains et malgache Collection dirigée par Magloire ONDOA  La collection « Droits africains et malgache » accueille les travaux de chercheurs, enseignants et étudiants, ou praticiens, soucieux de contribuer à cette œuvre de réconciliation du droit en vigueur avec le droit étudié, d’une part ; de l’autre, d’élimination de la distance séparant les citoyens africains de leurs droits vivants, c’est-à-dire, ceux qui leur sont effectivement appliqués. Déjà parus Célestin KEUTCHA TCHAPNGA,Le régime juridique des associations en droit public camerounais, 2013. Joseph OWONA,Domanialité publique et expropriation pour cause d’utilité publique au Cameroun, 2012. Joseph OWONA,Cameroon’s public service law, 2012. Joseph OWONA,Decentralization in Cameroon, 2012. Jacques BIAKAN,Droit des marchés publics au Cameroun. Contribution à l’étude des contrats publics, 2011. Jean GATSI,Le droit OHADA des sociétés coopératives, 2011. Gustave NGUEDA NDIEFOUO,La douane camerounaise à l’ère de la facilitation des échanges commerciaux, 2011. Joseph OWONA,Le contentieux administratif de la République du Cameroun, 2011. Joseph OWONA,La décentralisation camerounaise, 2011. Joseph OWONA,Droit de la fonction publique camerounaise, 2011. Anicet ABAN ATANGANA,Administration fiscale et contribuable au Cameroun, 2010.

Célestin Keutcha Tchapnga Précis de contentieux

administratif au Cameroun

Aspects de l’évolution récente Préface du Professeur Bernard Raymond Guimdo Dongmo

Du même auteur 1-Le régime juridique des associations en droit public camerounais, Paris, L’Harmattan, mars 2013, 196 pages. (Préface du Professeur Alain ONDOUA) 2-Fundamentals of Judicial Review of Administrative Action& (Administrative litigation) (en collaboration et en cours de publication) © L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-01200-1 EAN : 9782343012001

A mon Maître Monsieur le Professeur Jean Paul NEGRIN de l’Université d’Aix-Marseille III, mon infinie reconnaissance.

Que tous ceux, très nombreux, qui m’ont soutenu et encouragé pour la réalisation du présent ouvrage daignent accepter mes remerciements, anonymes certes, mais venant du cœur.

«… Le contrôle du juge administratif est bien plus audacieux que celui des autres juges. Plus conscient des nécessités de l’action administrative, il est également habilité à prendre la mesure exacte de ce qu’il convient de ne pas tolérer».

Extraits de discours du Premier Président de la Cour Suprême,in «Justice, procédures juridictionnelles et protection des droits de l’homme en Afrique», Actes de l’Audience Solennelle de Rentrée et Journée Scientifique de la Cour Suprême du Cameroun du 23 février 2012, pp. 4-9.