Propriété intellectuelle

Alfredo Ilardi

Description

Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales ; la dimension internationale des dispositions nationales correspondantes.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2005
• Nombre de lectures: 233
• EAN13: 9782336250700
• Langue: Français

Extrait

© L’Harmattan, 2005
9782747577939
EAN: 9782747577939
Collection « L’esprit économique »
fondée par Sophie Boutillier et Dimitri Uzunidis en 1996 dirigée par Sophie Boutillier, Blandine Laperche, Dimitri Uzunidis
Si l’apparence des choses se confondait avec leur réalité, toute réflexion, toute Science, toute recherche serait superflue. La collection « L’esprit économique » soulève le débat, textes et images à l’appui, sur la face cachée économique des faits sociaux : rapports de pouvoir, de production et d’échange, innovations organisationnelles, technologiques et financières, espaces globaux et microéconomiques de valorisation et de profit, pensées critiques et novatrices sur le monde en mouvement...
Ces ouvrages s’adressent aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs en sciences économiques, politiques, sociales, juridiques et de gestion, ainsi qu’aux experts d’entreprise et d’administration des institutions.
La collection est divisée en cinq séries : Economie et Innovation, Le Monde en Questions, Krisis, Clichés et Cours Principaux.
Dans la série Economie et Innovation sont publiés des ouvrages d’économie industrielle, financière et du travail et de sociologie économique qui mettent l’accent sur les transformations économiques et sociales suite à l’introduction de nouvelles techniques et méthodes de production. L’innovation se confond avec la nouveauté marchande et touche le cœur même des rapports sociaux et de leurs représentations institutionnelles.
Dans la série Le Monde en Questions sont publiés des ouvrages d’économie politique traitant des problèmes internationaux. Les économies nationales, le développement, les espaces élargis, ainsi que l’étude des ressorts fondamentaux de l’économie mondiale sont les sujets de prédilection dans le choix des publications.
La série Krisis a été créée pour faciliter la lecture historique des problèmes économiques et sociaux d‘aujourd’hui liés aux métamorphoses de l’organisation industrielle et du travail. Elle comprend la réédition d’ouvrages anciens, de compilations de textes autour des mêmes questions et des ouvrages d’histoire de la pensée et des faits économiques.
La série Clichés a été créée pour fixer les impressions du monde économique. Les ouvrages contiennent photos et texte pour faire ressortir les caractéristiques d’une situation donnée. Le premier thème directeur est : mémoire et actualité du travail et de l’industrie ; le second : histoire et impacts économiques et sociaux des innovations.
La série Cours Principaux comprend des ouvrages simples, fondamentaux et/ou spécialisés qui s’adressent aux étudiants en licence et en master en économie, sociologie, droit, et gestion. Son principe de base est l’application du vieil adage chinois : « le plus long voyage commence par le premier pas ».
Propriété intellectuelle
Principes et dimension internationale

Alfredo Ilardi
Sommaire
Page de Copyright Collection « L’esprit économique » Page de titre Préface I. PRINCIPES GÉNÉRAUX II. PROTECTION NATIONALE III. PROTECTION INTERNATIONALE Chapitre I : - La demande internationale, la recherche internationale et la publication internationale Chapitre II : - L’examen préliminaire international IV. ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (Accord sur les ADPIC) V. ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ADMINISTRANT LES TRAITÉS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE VI. PRINCIPALES QUESTIONS ÉMERGENTES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE BIBLIOGRAPHIE GENERALE Annexe I - CONVENTION DE PARIS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE CONVENTION DE PARIS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Annexe II Annexe III INNOVATIONS - Cahiers d’économie de l’innovation Collection « L’esprit économique »
Préface
L’ensemble des études les plus récentes sur la nature de la protection de la propriété intellectuelle, sur sa place et son rôle dans les systèmes juridiques modernes ont conduit à conclure que l’objet et la finalité de cette protection sont la créativité et la liberté d’expression de l’homme.

Dans la plupart des pays, les instruments juridiques pour assurer cette protection sont organisés dans de complexes systèmes normatifs qui interagissent entre eux, par l’application des dispositions des traités internationaux.

Le but de ce livre est d’offrir une lecture simplifiée des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle, en examinant, principalement, trois volets de cette protection : - les principes généraux, tels qu’on les retrouve généralement dans la plupart des législations nationales ; - l’origine et l’évolution des lois nationales en matière de propriété intellectuelle ; - la dimension internationale et sa fonction d’harmonisation des dispositions nationales correspondantes.
Ce livre est issu de mon expérience acquise pendant 30 ans en qualité de fonctionnaire de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Mais il n’aurait pu se concrétiser sans l’étroite collaboration de deux de mes anciennes collègues de l’OMPI : Mlle Geneviève Steimlé, juriste à la Section de la Collection des lois, qui a entrepris avec intelligence le travail de traduction en français de mon manuscrit et Mme Véronique Orlando, mon ancienne secrétaire, qui, avec sa patience et sa maîtrise habituelle a mis en page le texte du livre.
Alfredo Hardi
I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

1. NOTION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La notion de Propriété Intellectuelle apparaît pour la première fois, dans la Convention établissant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). 1
Dans son Article 2 VIII), la Convention OMPI indique que « il faut entendre par propriété intellectuelle les droits relatifs : - aux œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, - aux interprétations des artistes interprètes et aux exécutions des artistes exécutants, aux phonogrammes et aux émissions de radiodiffusion, - aux inventions dans tous les domaines de l’activité humaine, - aux découvertes scientifiques, - aux dessins et modèles industriels, - aux marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi qu’aux noms commerciaux et dénominations commerciales, - à la protection contre la concurrence déloyale ;
et à tous les autres droits afférents à l’activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique ».
Cette définition contient des expressions et des mots qui ont été préalablement inclus dans un certain nombre de conventions internationales. Elle englobe d’une part l’expression « œuvres littéraires et artistiques » telle que définie dans l’Article 2.1) de la Convention de Berne pour la Protection des œuvres littéraires et artistiques 2 , et les mots « interprétations des artistes interprètes, exécutions des artistes exécutants, phonogrammes et émissions de radiodiffusion » qui se réfèrent aux activités et sujets couverts par la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome) 3 . D’autre part, la définition inclut les sujets de la « propriété industrielle» contenus dans l’Article 1.2) de la Convention de Paris. Elle contient de plus, l’expression «découvertes scientifiques » qui est définie dans l’Article 1.1)i) du Traité de Genève sur l’enregistrement international des découvertes scientifiques.
La définition de « Propriété Intellectuelle » dans la Convention de l ’ OMPI couvre tous les aspects du sujet, tel qu’il se rapporte aux résultats de la créativité humaine tant dans le champ littéraire et artistique que dans celui de l’industrie. Il s’applique donc, dans son essence, à la « propriété littéraire et artistique » et à la « propriété industrielle ».
Il faut noter, toutefois, que la Partie II de l’ Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) 4 a étendu la liste des droits de propriété intellectuelle telle qu’elle figure dans l’Article 2 VIII) de la Convention OMPI aux « schémas de configuration (topographie) des circuits intégrés » et