Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA

Patrice Samuel Aristide Badji

Description

Cet ouvrage tend à démontrer que le droit OHADA se situe bien au coeur de la mondialisation. Depuis 2010, le législateur n'a de cesse de réformer son droit. Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.


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Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2016
• Nombre de lectures: 1 458
• EAN13: 9782140008986
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Patrice Samuel AristideB ADJI

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA

CREDILA

LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA

P ATRICE S AMUEL A.B ADJI LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA

© L’HARMATTAN-SÉNÉGAL, 2016 10 VDN, Sicap Amitié 3, Lotissement Cité Police, DAKAR http://www.harmattansenegal.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-09073-3 EAN :9782343090733

S OMMAIRE

Sommaire........................................................................................ 7 Avant-propos .................................................................................. 9 Liste des sigles et principales abréviations.................................. 11 Introduction .................................................................................. 17 PREMIÈRE PARTIE RÉVOLUTIONNEMENT DES RÈGLES DU DROIT DES SOCIÉTÉS Titre 1. Une révolution sur le plan de la liberté accordée aux associés ............................................................................ 31 Chapitre 1:............. 33La consécration des pactes extrastatutaires Chapitre 2:L’institution d’une SAS ........................................... 47 Titre 2. Une révolution sur le plan financier........................... 57 Chapitre 1:La facilitation de l’implantation et la variabilité du capital social....................................................................... 61 Chapitre 2:L’élargissement des mécanismes de financement ........................................................................ 73 Titre 3. Sur le plan de la célérité dans les affaires par le recours au TIC ........................................................... 97 Chapitre 1:99TIC et création des sociétés commerciales.............. Chapitre 2:Tic et prise de décisions.........................................101 Chapitre 3:Tic et sociétés anonymes .......................................105

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DEUXIÈME PARTIE ÉVOLUTION DES RÈGLES DU DROIT DES SOCIÉTÉS Titre 1. Amélioration des mécanismes de gestion des crises au sein de la société............................................113 Chapitre 1:Extension des mécanismes de règlements des différends ........................................................................115 Chapitre 2:Révision du régime juridique de l’abus de minorité et consécration de l’abus d’égalité....................121 Chapitre 3:L’administrateur provisoire : organe de résolution des situations de crise .....................................127 Titre 2. Clarification de certaines situations juridiques ......133 Chapitre 1:La recherche d’une efficacité des mécanismes de gouvernance de la société ................................................135 Chapitre 2:Un régime des nullités mieux élucidé ...................159 Chapitre 3:La rénovation des mécanismes de financement et d’intégration ......................................................................163 Titre 3. La clarification du régime juridique de situations inhabituelles.........................................................................175 Chapitre 1:L’exemple des sociétés sans personnalité morale : les sociétés de fait et créées de fait.........................177 Chapitre 2:La modification des effets de la dissolution des sociétés commerciales ....................................................181 Conclusion................3....81............................................................. Bibliographie.............................................................................189

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A VANT - PROPOS

L’avant-propos du présent ouvrage intitulé« Réforme du droit des sociétés OHADA » dont l’auteur Monsieur Patrice BADJI me fait l’honneur de rédiger m’offre l’occasion de lui témoigner toute mon estime et mon amitié. Je suis très sensible à cette marque de confiance. Comme c’est souvent le cas, c’est au cours de la direction de sa thèse que j’ai fait sa connaissance et apprécié ses qualités intellectuelles et humaines. Cette première approche s’est poursuivie durant le concours de l’agrégation de droit privé et de sciences criminelles dont j’ai été membre du jury présidé par Monsieur le Doyen Ndiaw DIOUF en novembre 2013 à Brazzaville (Congo), auquel Monsieur Patrice BADJI a été brillamment reçu troisième. Ces deux évènements demeurent des moments inoubliables. Excellent juriste, maniant avec succès aussi bien le verbe que la plume, c’est tout naturellement qu’il poursuit sa carrière d’enseignant-chercheur à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh ANTA DIOP de Dakar (UCAD). S’agissant précisément de l’actuel ouvrage, il tend à démontrer que le droit OHADA se situe bien au cœur de la mondialisation eu égard aux différentes réformes qu’il connaît. Celles-ci prennent appui sur la réforme du droit commercial général, du droit des sûretés et de l’institution d’un Acte uniforme relatif aux sociétés coopératives, de sorte que le droit des sociétés ne pouvait échapper à ce mouvement réformateur qui tient en deux mots « révolution » et « évolution » que l’auteur met bien en lumière.

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