Revue congolaise de droit et des affaires n°9

Utilisateur

Description

La Revue congolaise de Droit des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Ce numéro propose deux articles : La jurisprudence, source du droit OHADA et Regards critiques sur le contrôle des normes conventionnelles des droits de l'homme dans les Etats africains francophones.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2012
• Nombre de lectures: 46
• EAN13: 9782296499942
• Langue: Français

Extrait

REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES

© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-99093-7 EAN : 9782296990937

REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES Numéro 9 (Juillet – Août - Septembre 2012)

Éditorial Droit et organisation, par Inès Féviliyé ARTICLES I. La jurisprudence, source du droit OHADA, par Jean GATSI II. Regards critiques sur le contrôle des normes conventionnelles des droits de l’homme dans les États africains francophones, par Martial JEUGUE DOUNGUE RÉGLEMENTATION Décret n°2010-792 du 31 décembre 2010 relatif à l’administration du quartier et du village JURISPRUDENCE Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour Suprême du Congo- Brazzaville du 12 juin 2009:la CCJA dans leincompétence de contentieux des entreprises privatisées

R EVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES

L’H ARMATTAN

REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES [e-mail] Directrice de la Revue : Inès Féviliyé Comité Scientifique: Claire Dickerson, Professeur de droit à l’Université de Tulane de la Nouvelle Orléans (États-Unis) et à l’Université de Buea (Cameroun) ; Salvatore Mancuso, Professeur en droit comparé à l’Université de Macao (Chine) ; Flora Dalmeida Mele, Magistrate, Juge à la Cour Suprême du Congo, Présidente de la Commission nationale de l’OHADA du Congo ; Félix Onana Otundi, Magistrat, Expert auprès de la Cour de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA ; Louis-Daniel Muka Tshibende, Docteur en droit, Chercheur au CDE d’Aix-Marseille III, Chargé de cours à l’Université Protestante de Kinshasa (RDC) ; Inès Féviliyé, Docteur en droit, Juriste d’entreprise, Directrice de laRevue. Pour proposer des articles, des notes de jurisprudence et des commentaires de textes : les adresser par pièce jointe (format Word) à l’e-mail suivant : [e-mail]. Indiquer les noms, prénoms, fonctions, adresse et téléphone. La Revue Congolaise de Droit et des Affaires est disponible : oAu Congo-Brazzaville au prix de 5 000 FCFA, à Brazzaville (Librairies Papyrus, Burostock, Les Dépêches de Brazzaville, Papeterie centrale, librairie Gutenberg, librairie L’Harmattan Congo), à Pointe-Noire (Librairie Paillet, Maison de la presse). Sur commande et abonnement à [e-mail] o En République Démocratique du Congo (RDC), à la Librairie L’Harmattan. Sur commande et abonnement à [e-mail] oDans l’Espace OHADA, au prix de 5000 FCFA sur commande et abonnement à [e-mail] oEn France au prix de 20 euros, à Paris (Librairies Galerie Congo, Dalloz, LGDJ, L’Harmattan, Présence Africaine). Sur commande et abonnement à [e-mail] Voir Formulaires d’abonnements en fin de Revue La Revue n’entend donner aucune approbation aux opinions exprimées Elles sont personnelles à leurs auteurs

Sommaire

Éditorial Droit et organisation Par Inès Féviliyé ----------------------------------------------------------------------------- 9

ARTICLES

I. La jurisprudence, source du droit OHADA Par Jean GATSI, Agrégé des facultés de droit Université de Douala (Cameroun)--------------------------------------------------------------------------------- 13

II. Regards critiques sur le contrôle des normes conventionnelles des droits de l’homme dans les États africains francophones Par Martial JEUGUE DOUNGUE, Chercheur en Droits de l’homme et humanitaire, Université de Nantes/Université Catholique d’Afrique centrale Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation du Cameroun (MINRESI) ----------------------------------------------------------------------------------- 37

REGLEMENTATION

Décret n°2010-792 du 31 décembre 2010 relatif à l’administration du quartier et du village-------------------------------------------------------------------- 57

JURISPRUDENCE

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour Suprême du Congo-Brazzaville du 12 juin 2009----------------------------------------------- 63