Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne

Isabelle Riu

Description

La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de l'Union européenne. Cette approche met en évidence les difficultés d'harmonisation des impôts directs au sein de l'UE et ouvre une réflexion sur les liens entre le territoire et l'imposition des activités.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2013
• Nombre de lectures: 720
• EAN13: 9782296513709
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

SOCIÉTÉS ET ÉTABLISSEMENTS STABLES
Isabelle RIUEN DROIT FISCAL INTERNATIONAL
ET DE L’UNION EUROPÉENNE
La forme juridique d’exercice d’une activité revêt une
importance particulière dans le cadre des activités trans­ SOCIÉTÉS ET ÉTABLISSEMENTS STABLES
frontalières. Ainsi, le choix de la structure d’implantation
– société ou établissement stable – n’est pas neutre, au EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL
regard des impôts directs, que ce soit en droit interne, en
droit fscal international ou en droit de l’Union européenne. ET DE L’UNION EUROPÉENNEL’absence de neutralité existe non seulement au niveau de
la structure considérée comme entité fscalement distincte,
mais aussi lorsqu’elle n’est plus considérée isolément, mais
comme faisant partie d’un groupe.
L’application d’une fscalité différenciée, qu’elle concerne
l’imposition de premier niveau ou la transmission du résultat,
est due à divers facteurs comme l’absence de personnalité
morale des établissements stables ou la détermination du
champ territorial de l’imposition.
Préface de Daniel GUTMANNCette approche met en évidence les diffcultés d’harmo­
nisation des impôts directs au sein de l’Union européenne
et ouvre une réfexion sur les liens entre le territoire et
l’imposition des activités.
Isabelle RIU est inspecteur des fnances publiques. Elle a soutenu sa thèse de
droit privé en novembre 2010 à l’université Paris I - Panthéon-Sorbonne, sous
la direction du Professeur Daniel GUTMANN. Cet ouvrage en est la version
éditoriale remaniée.
48 €
I SB N : 978-2-336-00595-9
FINANCES-PUBLIQUES_GF_RIU_SOCIETES-ETABLISSEMENTS-STABLES-DROIT-FISCAL-INTERNATIONAL-UNION-EUROPEENNE.indd 1 06/12/12 18:38
SOCIÉTÉS ET ÉTABLISSEMENTS STABLES
EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL Isabelle RIU
ET DE L’UNION EUROPÉENNE
fnances publiques









SOCIÉTÉ ET ÉTABLISSEMENTS STABLES
EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL
ET DE L’UNION EUROPÉENNE





























































© L’Harmattan, 2012
5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-336-00595-9
EAN : 9782336005959Isabelle RIU








SOCIÉTÉS ET ÉTABLISSEMENTS STABLES
EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL
ET DE L’UNION EUROPÉENNE






Préface de Daniel GUTMANN









COLLECTION FINANCES PUBLIQUES
dirigée par Thierry LAMBERT
Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix Marseille III

BAS Céline, Le fait générateur de l’impôt, préface de Pierre Beltrame, 2007
LAMBERT Thierry (sous la direction de -), Les sanctions pénales fiscales, 2007
LIEVRE – GRAVEREAUX Amélie, La rétroactivité de la loi fiscale : une
nécessité en matière de procédures, préface Jean Lamarque, 2007
VILLEMOT Dominique, Quelle politique fiscale?, 2007
ATANGA FONGUE Roland, Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un
contexte d’ajustement structurel : le cas du Cameroun, préface d’Yves Brard, 2007
SID AHMED Karim, Droits fondamentaux et procédures fiscales : étude
comparative, préface de Cyrille David, 2007
KOSSENTINI Mohammed, La plus-value en droit fiscal tunisien, préface de Néji
Baccouche, 2008
DIKOUME Albert Léonard, La fiscalité pétrolière des Etats membres de la
CEMAC : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad,
Centrafrique, préface de Bernard Castagnéde, 2008
WANG-FOUCHER Haiying, La vérification de comptabilité en Chine à
l’épreuve des modèles occidentaux, préface de Cyrille David, 2008.
LEROY Marc (sous la direction de -), L’administration de l’impôt en France et
dans le monde, 2008.
GRASLIN Jean-Joseph-Louis, Essai analytique sur la richesse et sur l’impôt,
texte commenté par Djalel Maherzi, 2008.
ATECK A DJAM Félix, Droit du contentieux fiscal camerounais, préface de
Martin Rissouk A Moulong, 2009.
GEFFROY Jean –Baptiste (sous la direction de -), Finances publiques et politiques
familiale. Etat des lieux et éléments de prospective, 2009.
ALTINDAG Selçuk, La concurrence fiscale dommageable. La coopération des
Etats membres et des autorités communautaires, préface d’Alexandre Maitrot de
la Motte, 2009.
DUMAS Georges, La politique économique : douze ans pour rien 1995-2007,
2010.
BESBES Slim, Le principe de la légalité de l’impôt en droit tunisien, préface de
Slim Chelly, 2011.
FOUMDJEM Célestin, Blanchiment de capitaux et fraude fiscale, préface de
Christian Lopez, 2011.
JALAL Hind, Analyse genre de la politique fiscale au Maroc : cas de l’impôt sur
le revenu, préface Nouzha Skalili, avant-propos Pierre Beltrame, 2011.
HARAKAT Mohamed, Les finances publiques et les impératifs de la
performance : le cas du Maroc, 2011.
ATANGA FONGUE Roland et Adrien TOCKE, Eléments de la fiscalité des
affaires au Cameroun, préface de Thomas Kousok, 2011.
GUILLET Nicolas (sous la direction de -), Les transformations de
l’administration fiscale, 2011.
TAUZIN Emmanuel, L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal, préface de
Christophe de La Mardière, 2011.
BUISSON Jacques (sous la direction de -), La sécurité fiscale, 2011. REMERCIEMENTS
Cet ouvrage constitue la version remaniée d’une thèse de doctorat soutenue à
l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, le 16 novembre 2010.
Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à Monsieur Daniel Gutmann,
Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, co-directeur du Centre Sorbonne-Fiscalité
de Paris I et du Master 2 professionnel de droit des affaires et fiscalité , pour sa très
grande disponibilité, pour ses pertinentes critiques, pour ses conseils et pour avoir
accepté de rédiger une préface à cet ouvrage.
Le jury, sous la présidence de Monsieur Benoît Delaunay, Professeur à l’Université de
Paris V-René Descartes, comprenait Madame Caroline Silberztein, alors Responsable
de l’Unité prix de transfert à l’OCDE, rapporteur, Messieurs Guy Gest, Professeur à
l’université de Paris II-Panthéon-Assas, co-directeur du Master 2 de droit fiscal,
rapporteur, et Stéphane Austry, Professeur associé à l’Université de Paris
I-PanthéonSorbonne, associé du cabinet CMS Francis Lefebvre.
Qu’ils trouvent l’expression de mes sincères remerciements.
Je dis toute ma gratitude à Monsieur le Professeur Thierry Lambert, qui a accueilli cette
thèse dans la collection qu’il dirige.
Je voudrais remercier Monsieur Martin Collet, Professeur à l’Université Paris
IIPanthéon-Assas, pour ses conseils.
Pour l’aide qu’ils m’ont apportée, je tiens à remercier les équipes du centre de
ressources documentaires du Ministère des Finances, et du centre Sorbonne fiscalité.
J’exprime ma profonde reconnaissance à Mesdames Valérie Lapujade-Eustache et
Fabienne Renaud-Aïdan, pour la grande bienveillance dont elles ont fait preuve pendant
ce travail.
Je tiens à remercier également mes amies Marilyne Sadowsky, Maître de conférences à
l’Université de Paris Est-Créteil, Estelle Gallant, Maître de conférences à l’Université
de Paris I-Panthéon-Sorbonne, et Claudine Gabert pour leur contribution.
Enfin, pour leur soutien sans faille, je remercie Jean-Christophe, Arnaud, Coralie,
Evelyne, Anne-Laure, Bruno, Patricia, Jean-François, Cécile, Julien, Sandrine, Karen,
Marc, Béatrice, Magali.
Paris le 9 septembre 2012 PRÉFACE
La comparaison du régime fiscal des établissements stables et des structures
juridiquement distinctes est à l’heure actuelle un des sujets les plus passionnants de la
fiscalité internatio