Traité de droit congolais de la fonction publique

Paulin Nguila

Description

Cet ouvrage examine le droit de la fonction publique congolaise dans son ensemble. Il est un véritable corpus juris indispensable à toute connaissance de l'administration congolaise. L'auteur traite à la fois des sources du droit de la fonction publique - en les situant dans le temps - et de la pratique sécrétée par l'application du droit.

Sujets

• Droit
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Congo (Brazzaville)
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2007
• Nombre de lectures: 871
• EAN13: 9782296175365
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

TRAITEDEDROITCO NGOLAIS
DELAFO NCTIO NPUBLIQUE© L'HARMATTA N, 2007
5-7, rue de l'École-Polytechnique;75005Paris
http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]
ISBN : 978-2-296-03489-1
EAN : 9782296034891Paulin NGUILA
TRAITEDEDROITCONGOLAIS
DELAFO NCTIO NPUBLIQUE
PréfacedeMartinMA NKOU
Docteur endroit
Habilitéàdirigerdes travaux enDroit (HDR)
Habilitéà être maîtredeconférences
Chargéd’enseignementà l’UniversitéduLittoral (France)
L'HarmattanEtudesAfricaines
Collectiondirigée parDenisPryen etFrançoisMangaAkoa
Déjà parus
Simon-PierreE.MVONENDONG,Bwiti etchristianisme, 2007.
Simon-PierreE.NENDONG,Imaginairede la maladieau
Gabon, 2007.
ClaudeKOUDOU (sous la direction de),Côte d’Ivoire: Un plaidoyer
pour une prisedeconscienceafricaine, 2007.
Antoine NGUIDJOL, Les systèmes éducatifs en Afrique noire.
Analyses et perspectives, 2007.
Augustin RAMAZANI BISHWENDE, Ecclésiologie africaine de
FamilledeDieu, 2007.
Pierre FANDIO, La littérature camerounaise dans le champ social,
2007.
Sous la direction de Diouldé Laya, de J.D. Pénel, et de Boubé
Namaïwa,BoubouHama-Un hommedeculture nigérien, 2007.
Marcel-DuclosEFOUDEBE, L’Afrique survivra aux afro-pessimistes,
2007.
Valéry RIDDE, Equité et mise en œuvre des politiques de santé au
BurkinaFaso, 2007.
Frédéric Joël AIVO, Le président de la République en Afrique noire
francophone, 2007.
Albert M’PAKA, Démocratie et société civile au Congo-Brazzaville,
2007.
Anicet OLOA ZAMBO, L’affaire du Cameroun septentrional.
Cameroun /Royaume-Uni, 2006.
Jean-Pierre MISSIÉ et Joseph TONDA (sous la direction de), Les
Églises et la sociétécongolaiseaujourd’hui,2006.
Albert Vianney MUKENA KATAYI, Dialogue avec la religion
traditionnelleafricaine, 2006.
Guy MVELLE, L’Union Africaine: fondements, organes,
programmes etactions, 2006.
ClaudeGARRIER,Forêt et institutions ivoiriennes, 2006
NicolasMONTEILLET, Médecines et sociétés secrètes auCameroun,
2006.PRÉFACE
Le principe de transparence qui se trouve au
fondement de l'État de droit et de la citoyenneté
administrative implique une exigence de prévisibilité, de
clarté et de lisibilité des normes ainsi que l'accessibilité aux
normes et documents administratifs. Cette exigence de l'État
moderne demeure encore un vœu pieux dans de nombreux
Étatsafricains tel que leCongo.
L'angoisse kafkaïenne qui envahit le praticien du
droit, l'étudiant en droit et le citoyen congolais tout courtà la
recherche du droit applicable n'est pas une pure vue de
l'esprit. Au regard du principe sus-évoqué, l'ouvrage de
Paulin Nguila est une réussite car il fait œuvre de traçabilité
du droit de la fonction publique congolaise.
Par ailleurs, l'ouvrage de Paulin Nguila marque une
ère nouvelle dans l'accumulation des outils de connaissance
du droit administratif congolais et de la science
administrative. Il inaugure la mobilisation et la diffusion du
droit administratif par l'élite administrative elle-même. Il
s'agit donc d'une appréhension du droit administratif, en
l'espèce du droit de la fonction publique par l'intérieur
c'est-àdire à travers l'office du fonctionnaire de l'administration
concernée. On ne se désolera jamais assez de l'occasion
manquée par les grands commis de l'État depuis
l'indépendance pour n'avoir jamais pu léguer à des
générations futures la mémoire du savoir administratif
accumulé dans l'ancienne capitale de l'Afrique équatoriale
française ni comme œuvre de droit administratif ni comme
œuvre de sciences administrative, ou simplement comme
Mémoire au soir d'une carrière administrative bien remplie.
En effet, là aussi, la métaphore de l'arbre est significative
comme le soulignait Michel Tournier dans le Coq de
Bruyère : "Qu'est-ce qu'un arbre ? Un arbre c'est d'abord un
5certain équilibre entre une ramure aérienne et un
enracinement souterrain…Ainsi voyez-vous, plus vous voulez
vous élever, plus il vous fautavoir les pieds sur terre.Chaque
arbre vous ledit ".
L'ouvrage de Paulin Nguila est avant tout une
restitution, un cliché du cadre juridique et institutionnel de la
fonction publique congolaise depuis les origines jusqu'à nos
jours.
Merveilleusement servi par l'occupation de véritables postes
d'observationau ministère de la fonction publique congolaise,
l'auteur pratique cependant la mise à distance, la neutralité
administrative au point de rendre l'ouvrage parfois sobre à
travers une exégèse normative formellement excessive sans
lex ferenda suffisante. Mais le parti de l'auteur a l'avantage
extraordinaire d'éluder l'inconvénient de conférerà des choix
idéologiques force de raison ou de nécessité. Il reste
qu'audelà de tout, l'auteur appelle à un réarmement moral, à un
devoir d'éthique de la part du fonctionnaire congolais pour
qu'il retrouve le sens de la mission de service public.Plus que
jamais, doit être tendue la passerelle entre l'éthique et un
corps d'obligations ayant valeur de norme juridique afin que
la vertu soit la première obligation de l'autoritéadministrative
congolaise.
Cet ouvrage n'est que le commencement d'une longue série
consacréeau droit de la fonction publique congolaise.
MartinMANKOU
Docteur en droit
Habilitéà être maître de conférences
Habilitéà diriger des travaux enDroit
Chargé d'enseignementà l'Université duLittoral (France)
Chercheurà l'IREDE (Université deToulouse 1)
6I NTRODUCTIO N
Chaque pays a sa fonction publique propre qui est le
reflet de sa civilisation, de ses traditions, de sa géographie, de
ses structures politiques, économiques et sociales. Ces
fonctions publiques diffèrent profondément entre elles.
Néanmoins, quand on va au fond des choses, cette
diversité se réduit et on découvre que ces fonctions publiques
qui, à première vue, apparaissent si diverses, ont entre elles
certaines affinités, voiremême certaines similitudes ; c’est
par exemple le cas des fonctions publiques des pays
d’Afrique noire francophone.Car, co-héritières de la tradition
juridique et politique française.
Mais, qu'est-ce que la fonction publique?
A / -Définition de la fonction publique
Avant de donner la définition de la fonction publique,
signalons d’abord que l’expression «fonction publique»est
récente. Elle date des lendemains de la seconde guerre
mondiale.
À l’origine, les Anglais avaient dégagé la notion de
«civil service » pour désigner l’ensemble de leurs
fonctionnaires publics et de leur régime ; c’était commode et
dans la langue française on a voulu avoir une notion un peu
analogue.
Et cette notion de fonction publique a été dégagée on
ne sait par qui, ni comment, mais elle est apparue
spontanément et s’est très vite généralisée comme une
abstraction commode désignant à la fois l’ensemble des
7fonctionnaires, mais également tout ce quià traità la gestion,
à l’aménagement, et à la réglementation du personnel des
administrations publiques.
Par la suite, cette notion de fonction publique s’est
répandue largement à travers le monde et, dans beaucoup de
pays on trouve maintenant cette expression de fonction
publique, soit en français, soit littéralement traduit pour
désigner l’ensemble des personnels de l’État.
Aujourd’hui, la fonction publique peut être définie,au
sens le plus large, comme l’ensemble des agents permanents
de l’État, des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics qui assurent le fonctionnement des
services publics. En ce sens, la fonction publique renferme
alors en son sein, des catégories d’agents relevant des
régimes juridiques variés : fonctionnaires, agents
contractuels,auxiliaires et décisionnaires.
Mais, dans une conception plus étroite généralement
retenue par le langage juridique, la fonction publique est
définie comme l’ensemble des agents de l’État et des
collectivités ayant la qualité juridique de fonctionnaire : le
fonctionnaire étant la personne n