Union européenne entrepreneur du service public international
332 pages
Français

Union européenne entrepreneur du service public international , livre ebook

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Français

Description

Les relations entre l'Union européenne et les services publics sont tumultueuses. En apparence, l'Union européenne a ignoré la notion de service public et lui a substitué sa doctrine des services d'intérêt général. En réalité, l'Union européenne reprend à son compte la notion de service public. Le service public international est un élément qui tient un double rôle dans l'Union européenne : il renforce l'intégration communautaire sur la voie d'un système fédéral et il est le moteur de l'Union européenne.

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Publié par
Date de parution 01 mai 2011
Nombre de lectures 94
EAN13 9782296459267
Langue Français
Poids de l'ouvrage 5 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,1350€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

L¬UNION EUROPEENNE ENTREPRENEUR DU SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL
Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donnélieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou deséconomistes notamment. Parce que le domaine du droit stend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières oùil n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent ldition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiquesdesÉditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions
Geneviève KOUBI, Guillaume LE FLOCH et Gilles J. GUGLIELMI (sous la dir. de) La notion de continuité. Des faits au droit, 2011. Mohammad DJALALI,La question de la décentralisation en droit iranien, 2011. e Joseph Pierre EFFA,La Responsabilité pénale des ministres sous la V République, 2011. Catherine MEIMON NISEMBAUM, Nicolas MEIMON NISENBAUM,Étienne e GRONDARD,Guide de l’indemnisation. Juridique, médical, socia. 2 édition, 2010. Iris NGUYEN-DUY,La souveraineté du parlement britannique, 2010. Manfred LIEBEL (en coll. avec Pierrine Robin et Iven Saadi),Enfants, droits et citoyenneté. Faire émerger la perspective des enfants sur leurs droits, 2010. Alexia BOYEAU-JENECOURT,La désobéissance politique, 2010. Xavier BIOY et Fabrice HOURQUEBIE (dir.),Constitutions, justice et démocratie, Actes de la journée d’études deToulouse du 2 octobre 2009, 2010 Agnès BLANC,La langue du roi est le français. Essai sur la construction juridique d'un principe d'unicitéde langue de l'État royal (842-1789), 2010. Rhita BOUSTA,Essai sur la notion de bonne administration en droit public, 2010, Laurent ECK,L'abus de droit en droit constitutionnel, 2010. Michel LASCOMBE,Le droit constitutionnel de la Ve République, onzièmeédition, 2010. Olivier REVAH,Quelles chances de survie pour l'État post-conflit ?, 2010. S. BIAGINI-GIRARD,L'inexistence en droit administratif, 2010. Bahieh AGAHI-ALAOUI,L'autorité maritale en droit iranien et marocain, 2010. Ehab FARAHAT,Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte, 2010. Marie-Axelle GAUTIER,La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles. Un défi pour le droit de l'environnement, 2010. Soufiane JEMMAR,L'évaluation des biens et services en droit fiscal, 2010.
Aurélien DESINGLY
L¯UNION EUROPEENNE ENTREPRENEUR DU SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL
L¬Harmattan
© L÷HARMATTAN,2011 5-7, rue de l÷École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-54414-7 EAN : 9782296544147
Sommaire
Préface.................................................................................................................9 Remerciements.................................................................................................11 Abréviations, sigles et acronymes...................................................................13 Introduction générale......................................................................................15 I Champ de l©étude : les interactions de l©Union européenne et des services publics internationaux à travers le prisme de l©utilisation de la notion de service public par l©Union..........................................................17 II L©Union européenne à l©épreuve du service public international.......20 Partie 1 Le service public international, élément fédérateur de l©Union européenne........................................................................................................23 Titre 1 Les doctrines du service public international...............................25 Titre 2 L©apport de l©Union européenne à la théorie du service public international.................................................................................................43 Titre 1 La mise en uvre organique des services publics communautaires.........................................................................................105 Titre 2 La participation à des services publics internationaux.............177 Conclusion générale.......................................................................................259 Bibliographie thématique..............................................................................263 Annexes...........................................................................................................307 Table des matières..........................................................................................317 Index................................................................................................................329
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Préface
Il fallait tout l¿enthousiasme et l¿intuition du jeune chercheur pour se lancer, depuis Reims, dans l¿analyse des rapports entretenus entre l¿Union européenne (UE) et les services publics internationaux (SPI), tant les deux termes du sujet semblaient, de prime abord, éloignés l¿un de l¿autre. Et pourtant, à la lecture du travail de M. Desingly, on prend conscience que, loin d¿être antagonistes, ceux-ci s¿enrichissent, se répondent et se régénèrent mutuellement. Mieux : voici que l¿Union se fait entrepreneur de service public et que le service public international devient un des éléments«fédérateurs»de l¿Union.
Tout est parti du secteur spatial et du projet Galileo,«véritable premier service public mondial»selon les termes du commissaire européen Jacques Barrot en 2005, dont M. Desingly a perçu très tôt l¿importance et l¿intérêt comme champ de recherche. Grâce à une série d¿entretiens, d¿enquêtes et de stages d¿immersion dans la vie des institutions de l¿UE, une information de première main a puêtre recueillie. Des documents anciens, quelque peu oubliés - comme la note rédigée par le secrétaire général du Conseil de l¿Europe du 16 décembre 1949 sur la création de«compagnies européennes»-, ont puêtre (re)découverts. Privilégiant une méthode que l¿on peut qualifier d¿inductive, c¿est à partir des faits expérimentés que M. Desingly a dégagé des problématiques d¿ensemble et une ébauche de théorie générale. Cette démarche, assez inhabituelle dans le champ juridique, doitêtre saluée. Elle a été complétée par un important travail sur la théorie du service public international, au travers des écrits de Georges Scelle et de Charles Chaumont, défini comme«toute activité internationale ayant pour but de donner satisfaction à un besoin d¿intérêt général». L¿analyse par le professeur nancéen du fonctionnement des services publics internationaux au travers de trois modes de mise enuvre (l¿établissement public international, la concession et les entreprises privées d¿intérêt général) mérite l¿attention.
L¿originalité du propos apparaît tout particulièrement dans la partie consacrée à la mise enuvre des services publics internationaux par l¿Union européenne. La thèse défend l¿idée que la Communauté et l¿Union européennes se sont dotées de services publics«personnalisés», notamment à travers les instruments de l¿agence et de l¿entreprise commune. L¿accroissement de compétences crée, dans l¿Union comme dans lesÉtats membres, un besoin d¿externalisation de la gestion de certaines tâches spécifiques dont ces deux instruments sont la traduction mais qui n¿est pas toujours bien maîtrisé (la situation des agences ne donne pas une image très positive de la gouvernance de l¿Union européenne). L¿auteur nous propose une classification bienvenue des
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entreprises communes, entreprises de gestion répondant à un intérêt public européen, qu¿il analyse comme une forme de partenariat public-privé(PPP) communautaire«hors du droit commun de la commande publique». Contrairement aux partenariats public-privéinstitutionnalisés visés dans la communication interprétative de la Commission européenne du 5 février 2008, les entreprises communes dérogent au droit commun des marchés publics.
Surtout, M. Desingly affirme que le service public international constitue l¿élément moteur des nouvelles politiques de l¿Union européenne, l¿élément qui fédère et conditionne son action. Lorsqu¿elle agit comme«prestataire de la sécuritéinternationale»(la description dans la thèse des contributions de l¿Union européenne dans ce domaine est d¿ailleurs tout à fait remarquable), l¿UE ne participe-t-elle pas au service public international de maintien de la paix ? Plus profondément, le service public international est tout simplement l¿expression de la tendance fédérale de la construction européenne. Telle est l¿idée force.
Un des mérites de la thèse est de revisiter la théorie du service public international¼ce bain de jouvence est le bienvenu à l¿heure oùla piraterie refait surface sur la scène internationale -, en en montrant l¿actualitéet l¿utilitépour la construction européenne. Il y a làuvre utile, au terme d¿une véritable entreprise de recherche. Quant au publiciste, avec une pointe de malice, il ne pourra que se réjouir de voir le service public utiliséet confortépar l¿Union européenne !
Jean-David DREYFUS, professeur de droit public à l¿universitéParis-Dauphine, Institut Droit Dauphine
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