Collectivités territoriales : relever le défi de la loi Grenelle II

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Véritable monument législatif, la loi « Grenelle II » (loi du 12 juillet 2010) se présente comme une « boîte à outils » devant permettre d’atteindre les objectifs fixés par le « Grenelle I » et de réformer dans de très nombreux domaines pour parvenir à relever le défi des prochaines années et décennies : concilier la croissance économique et le respect de l’environnement.

Conçu pour un usage pratique, ce livre présente de manière accessible l’ensemble du contenu de la loi « Grenelle II » à destination des collectivités territoriales. Celles-ci, en effet, sont en première ligne et doivent apporter des réponses et des solutions dans les 11 domaines suivants, qui constituent autant de chapitres du livre :



• les bâtiments ;

• l’urbanisme ;

• la publicité et les enseignes ;

• les transports ;

• l’énergie et le climat ;

• la biodiversité ;

• les déchets ;

• les risques naturels ;

• la santé ;

• l’eau potable, l’eau de pluie et l’assainissement ;

• la gouvernance



Rédigé par une avocate spécialisée en droit de l’environnement, ce vade- ecum s’adresse aussi bien aux élus qu’à l’ensemble du personnel territorial.



Gwendoline Paul est avocate au barreau de Rennes et titulaire du certificat de spécialisation en droit de l’environnement. Elle est par ailleurs diplômée de l’Institut de Droit Public des Affaires (IDPA), du DEA de droit public interne (Panthéon-Assas), du DEA de droit de l’environnement (Panthéon-Assas) et du DESS de droit de l’urbanisme, de l’habitat et des marchés publics (Panthéon-Sorbonne).

Publié le : dimanche 1 mai 2011
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297020213
Nombre de pages : 246
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Préface
développement durable est un thème central qui se décline dans l’ensemble des politiques publiques nationales. A ce titre, les questions environnemen-loLcaux qui, notamment à travers la mise en œuvre des agendas 21, ont intégré tales constituent aujourd’hui une préoccupation majeure des décideurs depuis plusieurs années une action publique concrète dans le domaine de la pré-servation de l’environnement.
Suite au Grenelle de l’environnement engagé à l’automne 2007, deux lois ont été promulguées pour décliner les engagements pris par l’ensemble des acteurs. La loi portant engagement national pour l’environnement promulguée le 12 juillet2010, dite « loi Grenelle II », présente des mesures liées à la lutte contre leréchauffement climatique, à la préservation de la biodiversité, au développement d’une agriculture durable, à la prévention des risques et à la protection de lasanté, à la gestion durable des déchets ou encore à l’instauration d’une gouver-nance adaptée à cette mutation écologique.
Plus qu’une loi d’application et de territorialisation des politiques environnemen-tales, la loi Grenelle II constitue une transformation importante dans la mise en œuvre des politiques publiques locales avec des impacts prégnants sur l’urba-nisme, les transports, les bâtiments, la gestion des déchets…
Les collectivités territoriales sont donc concernées en premier chef et devront être en mesure d’assurer la mise en œuvre de la loi au sein de leur action locale. Les élus locaux devront s’en saisir pour proposer des politiques environnementales à la hauteur du cadre législatif. Les fonctionnaires territoriaux auront à s’assurer que les dispositions de la loi soient conformément appliquées.
Quelles sont les conséquences d’une telle loi pour les communes, les départe-ments, les régions et les groupements de communes ? Comment mettre en œuvre une politique environnementale cohérente, efficace et durablement inscrite au sein des territoires ? Cette loi encore méconnue peut-elle agir sur la gouvernance des collectivités territoriales leur permettant de peser plus encore sur les enjeux environnementaux ?
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Collectivités territoriales : relever le défi du « Grenelle II »
« Collectivités territoriales : Relever le Défi de la loi Grenelle II » de Gwendoline Paul offre un vade-mecum clair et accessible où l’ensemble de la loi est explicité.
Cet ouvrage à destination des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et de tous ceux qui s’intéressent à l’environnement permet de maîtriser les enjeuxmajeurs du Grenelle de l’Environnement et d’assurer la mise en œuvre d’unevéritable politique environnementale à l’échelle des territoires.
Introduction
e président de la République, Nicolas Sarkozy, dans un discours du 21 mai L 2007, annonçait que« Le « Grenelle de l’environnement » sera un contrat entre l’État, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations »qui aura prioritairement pour objet de« prévenir le changement climatique et ses conséquences (…) ; préserver la biodiversité (…), prévenir les conséquences des pollutions sur la santé ».
Il s’en est suivi, à partir du mois de juillet 2007, un processus sans précédent, ras-semblant personnes publiques, entreprises et associations, qualifié de « Grenelle de l’environnement », en référence aux accords de Grenelle de 1968, conclus au siège du ministère du Travail, rue de Grenelle à Paris.
Cette concertation nationale a débouché sur une première loi-cadre, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi « Grenelle I », moteur annoncé d’une « croissance verte » qui devrait accroître le PIB français et transformer le marché de l’emploi avec la création de nombreux emplois « verts » et la création d’éco-1 activités, rendant nécessaires de nouvelles compétences .
Le Gouvernement a annoncé que, d’ici 2020, 600 000 emplois « verts », pour l’essentiel de proximité, devront être créés ou adaptés pour saisir les possibilités offertes par les nouveaux modes de développement conciliant la croissance éco-2 nomique et le respect de l’environnement .
1- Les impacts de la croissance verte ont été relativisés pour la période post 2020 par un rapport établi par la Direction générale du Trésor paru en décembre 2010 « Impacts macroéconomiques du Grenelle de l’environnement », Documents de travail de la Direction générale du Trésor,Cahiers, n°2010/06, décembre 2010. 2- Communiqué du Conseil des Ministres, Les orientations pour le développement des métiers liés à la croissance verte, 9 septembre 2009.
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Collectivités territoriales : relever le défi du « Grenelle II »
Un plan national de mobilisation pour les emplois et les métiers de l’économie verte a été adopté le 28 janvier 2010. Il s’inscrit dans la dynamique du Grenelle de l’environnement avec la participation de tous les acteurs de la société civile. Il se focalise sur les 11 filières les plus concernées par les créations ou les trans-formations d’emplois : transports, automobile, énergies renouvelables, eau-as-sainissement-déchets-air, métiers du bâtiment, agriculture et forêts, systèmes éco-électriques, raffinage-carburants-chimie verte, tourisme, métiers de la mer, 3 biodiversité-services écologiques .
Prolongement opérationnel de la loi « Grenelle I », a ensuite été adoptée la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle II ».
Véritable « monument législatif » de 257 articles, la loi « Grenelle II » comporte six titres concernant les bâtiments et l’urbanisme ; les transports ; l’énergie et le climat ; la biodiversité ; les risques, la santé et les déchets ; et, enfin, la gouver-nance, et se présente comme une « boîte à outils » devant permettre d’atteindre les objectifs fixés par le « Grenelle I » et de réformer de très nombreux domaines du Droit. Conçu pour un usage pratique, le présent ouvrage a pour but de présenter de manière accessible l’ensemble du contenu de la « loi Grenelle II », en ce qu’il est susceptible de concerner les collectivités territoriales. Il s’agit d’un vade-mecum à l’usage aussi bien des élus que de l’ensemble du personnel territorial.
3- Pour en savoir plus :http://www.developement-durable.gouv.fr
Le mécanisme du « Grenelle de l’environnement » Mise en place de 6 groupes de travail Thématiques • Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie • Préserver la biodiversité et les ressources naturelles • Instaurer un environnement respectueux de la santé • Adopter des modes de production et de consommation durables • Construire une démocratie écologique • Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité Composition Représentants de l’État, des organisations non gouvernementales, des employeurs et des salariés Durée Débats du 16 juillet à fin septembre 2007 Rapports et synthèses rendus publics Réunions locales dans les régions Consultation du public sur Internet Clôture de la participation du public Table ronde du Grenelle des 24 et 25 octobre 2007 Loi « Grenelle I » Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Adoption Adoption consensuelle Contenu • Reprise pour l’essentiel des 273 engagements des parties prenantes au Grenelle de l’environnement • 57 articles • 6 titres :  Lutte contre le changement climatique  Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels  Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets  État exemplaire  Gouvernance, information et formation  Dispositions propres à l’outre-mer Caractéristiques Loi de programmation Loi « Grenelle II » Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement Adoption Adoption à une très courte majorité
Contenu
Caractéristiques
• 257 articles • 6 titres : Bâtiments et urbanisme Transports Énergie et climat Biodiversité Risques, santé, déchets Gouvernance
« Boîte à outils » devant permettre d’atteindre les objectifs fixés par la loi Grenelle I
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