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CONCOURS D’ASSISTANT TERRITORIAL MÉDICO-TECHNIQUE
SESSION 2002
RÉDACTION D’UN RAPPORT ÉTABLI À PARTIR D’UN DOSSIER PORTANT SUR
UNE SITUATION EN RELATION AVEC LES MISSIONS DU CADRE D’EMPLOIS
CONCERNÉ ET NOTAMMENT LA DÉONTOLOGIE DE LA PROFESSION
Durée : 3h00
Coefficient : 1
Spécialités :
MANIPULATEUR D’ÉLECTRORADIOLOGIE
TECHNICIEN QUALIFIÉ DE LABORATOIRE
Le médecin directeur du service dans lequel vous exercez en qualité d’assistant
médico-technique vous demande de rédiger à son attention, à partir du dossier ci-
joint, un rapport sur les droits des usagers du secteur social et médico-social et les
dispositifs mis en place afin de garantir l'exercice effectif de ces droits.
Document 1 :
Extraits de
la
loi
n° 2002-2
du
2
janvier 2002 rénovant l'action
sociale et médico-sociale (5 pages)
Document 2 :
Extrait de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, loi d'orientation
relative à la lutte contre les exclusions (1 page)
Document 3 :
Espace public – Droits des malades (3 pages)
Document 4 :
Extraits de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits
des malades et à la qualité du système de santé (10 pages)
Document 5 :
« De nouveaux droits pour les malades » - Extrait - Actualités
Sociales Hebdomadaires - 17 mai 2002 - n° 2262 - 2263
(4 pages)
Ce document contient 24 pages y compris celle-ci.
Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif dans votre rapport,
ni votre nom, ni votre signature, ni le nom d’une collectivité existante.
Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte.