L'essentiel de la note de synthèse - 8e édition

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L’essentiel de la note de synthèse (8e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 8 chapitres. Tout y est !



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM

- Étudiants des instituts d'études politiques (IEP)

- Étudiants en IUT et BTS Tertiaires

- Étudiants des IPAG

- Candidats aux concours de la fonction publique



Michel Deyra est docteur en droit, directeur honoraire de l’IPAG de Clermont-Ferrand, chargé de cours à l’EOGN et à l’ENSP.
Publié le : mardi 30 juin 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297050562
Nombre de pages : 92
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SOMMAIRE
Présentation
PARTIE 1 À savoir avant lépreuve
Chapitre 1Les épreuves sur dossier 1Note de synthèse La note de synthèsestricto sensu La note, dite aussi note administrative Le rapport 2Les variantes La circulaire Linstruction La lettre administrative La note de synthèse juridique Le procèsverbal
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La note de synthèse suivie dune note de propositions La dissertation juridique « à partir » dun dossier Le cas pratique Chapitre 2Les qualités requises 1La clarté Une écriture lisible Une présentation c orrecte Des phrases rythmées Une ponctuation pertinente Un plan Un plan apparent SO2LaMconcMisionAIRE 3Lobjectivité Exhaustivité Nonsubjectivité 4Le style Le style administratif Le style littéraire Chapitre 3Les postulats de la synthèse 1Les trois temps de lexpression écrite et orale 2Le paragraphe en tant quunité de pensée dun texte 3La relativité des différents paragraphes dans un texte 4Limportance décroissante des différents documents dun dossier Classement par ordre décroissant dimportance Classement en fonction de leur spécificité 5La gestion du temps en deux phases égales
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PARTIE 2 À faire pendant lépreuve
Chapitre 4La déconstruction du dossier 1La lecture du sujet 2Le survol du dossier 3Lexploitation des documents La lecture sélective Lanalyse des documents Le relevé didées a) La méthode empirique b) La méthode thématique c) La méthode de la croix d) La méthode des tableaux récapitulatifs e) La méthode des colonnes Chapitre 5La construction de la note 1La conclusion et le plan de la note de synthèse La conclusion a) La masse du bilan b) La conclusion proprement dite Le plan 2La rédaction de la synthèse Soigner les intitulés Réussir lintroduct ion Permettre une lecture facile Sexprimer correctement 3La relecture
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SOMMAIRE
Chapitre 6En pratique Chapitre 7Exemples réels Chapitre 8Conclusion Bibliographie
SOMMAIRE
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Les
épreuves
sur
dossier
Chapitre 1
Dans les concours administratifs, les épreuves sur dossier se déclinent en de nombreuses variantes qui vont de la note de synthèsestricto sensuau procèsverbal, en passant par la note administrative, le rapport, la circu laire, linstruction, la lettre administrative, la note de synthèse juridique, la note assortie de propositions, voire la dissertation à partir dun dossier. Malgré ces dénominations diverses, les caractères généraux de ces épreuves sont quasiment similaires et un traitement méthodologique commun peut leur être appliqué. Dans tous les cas, il est demandé aux candidats de répondre à un sujet en sélectionnant les informations perti nentes contenues dans un dossier.
Ces épreuves correspondent à une réalité professionnelle : en effet, dans ladministration, lapti tude à synthétiser un flot dinformations délivrées en vrac est une qualité primordiale. La synthèse permet ainsi au destinataire, tout en lui épargnant la lecture de lensemble du dossier, de se faire une opinion et de préparer sur un sujet précis telle ou telle décision ou intervention, à partir du moment où linformation est clarifiée, notamment avec un plan apparent. Cest donc à la fois une épreuve générale et administrative : générale parce quelle ne fait appel à aucune connais sance spécialisée mais aux seuls matériaux écrits mis à la disposition des candidats ; administrative parce quelle correspond à lexercice que les fonctionnaires (et autres) sont amenés à faire tous les jours : la « réécriture » de textes longs et obscurs pour des élus, des supérieurs hiérarchiques, des subordonnés, des administrés. Parmi toutes les variantes possibles de cette épreuve, il convient de distinguer celles qui correspon dent à la note de synthèse objective de celles qui sen éloignent.
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LESSENTIEL DE LANOTE DE SYNTHÈSE
Note de synthèse
Il sagit de la rédaction en un temps limité dun texte de 4 à 6 pages à partir des différents éléments dun dossier tournant autour d: articles de doctrine, lois, décrets, articlesun même sujet de presse, circulaires, décisions de justice, tableaux... représentant de 20 à 40 pages. Le nombre de documents est variable mais jamais inférieur à 2 ; le dossier est plus ou moins épais selon la catégorie du concours et le choix du jury, mais 40 pages de textes aérés, abondamment illustrés et daccès facile sont parfois préférables à 20 pages de textes denses et très techniques. Dans tous les cas,il est demandé au candidat détablir un document froid et impersonnel qui a pour objectif de faire le point sur une question, afin que le destinataire de la note ait connaissance, dune manière claire et précise, de lessentiel du dossier et puisse éventuel lement prendre toute décision utile. Dans les concours de la fonction publique, la note de synthèse correspond en réalité à trois épreuves différentes : La note de synthèsestricto sensu Elle porte sur les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels de la France ou du monde contemporain (ex. : illettrisme, santé, troisième âge, monde rural, démographie, liberté dexpression, droits de lenfant, ville, problèmes éthiques, nomadisme, lutte contre le tabagisme, etc.). Cest essentiellement une aide à linformation par lexposé de toutes les idées du dossier, mais uniquement de cellesci. À signaler une variante malheureuse introduite dans le Concours de Commissaire de Police : la note de synthèse et de propositions à partir dun dossier à caractère général sur un sujet dactua lité. Cette épreuve, inédite, est contestable dans sa formulation car il ne sagit pas dun rapport (avec mise en situation professionnelle) ou dune note administrative qui toutes deux peuvent être assorties de propositions : il sagit dune note de synthèse sur un sujet dactualité. Dès lors, comment faire des propositions ? Depuis 2006, il est demandé aux candidats de donner dans la conclusion, en une quinzaine de lignes maximum, son opinion sur le sujet abordé (la lutte contre le travail illégal des clandestins, la lutte contre le tabagisme, le phénomène des bandes). Cela dénature profondément llépreuve (cf. objectivité de la note) et surtout modifie les paramètres de corrections en surévaluant la conclusion ! La note, dite aussi note administrative Elle a un caractère professionnel plus marqué, car il sagit dun document interne permettant à deux unités administratives de correspondre entre elles. Les thèmes sont liés à la vie administrative
CHAPITRE1Les épreuves sur dossier
(fraude fiscale, rythmes scolaires, travail au noir, congé parental, garde à vue, statut de lélu, lutte contre le surendettement, gestion du RMI, travail à temps partiel, taxe de séjour hôtelier, etc.). Cest aussi un outil dinformation, mais à partir de la connaissance de lenvironnement professionnel.
Exemple Dans une commune qui ne dispose pas de structures daccueil pour les gens du voyage, il vous est demandé de rédiger pour le maire une note indiquant les données juridiques, sociales et administratives du problème en faisant état des réalisations, expériences et structures exis tant par ailleurs.
Le rapport Adressé à un supérieur hiérarchique, il poursuit une double finalité : informer et aider à la décis ion. Le libellé du sujet demande au candidat de solliciter des instructions ou de proposer des soluti ons.
Exemple Vous êtes chef de la division de lpar uneenseignement supérieur au rectorat de X. Sollicité collectivité territoriale qui souhaiterait lassociation la plus étroite possible entre une biblio thèque spécialisée duniversité et un important centre de documentation technique municipal non doté de la personnalité morale, le recteur vous demande de rédiger à son intention une note synthétique portant sur lorganisation générale et le fonctionnement des bibliothèques dans les universités françaises, et comprenant des propositions pour répondre à la collectivité.
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Les variantes
Elles sont de plus en plus nombreuses, et si chacune dentre elles exige une présentation formelle particulière, la démarche méthodologique reste identique car elles poursuivent, dans le cadre dun concours, les mêmes objectifs que la note de synthèse, avec des différences plus ou moins marquées.
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LESSENTIEL DE LANOTE DE SYNTHÈSE
La circulaire Ce document a pour objet de préciser les modalités dapplication dune réglementation en vue de faciliter le travail des agents dexécution (exemple : circulaire relative au port des insignes religieux dans les établissements denseignement).
Exemple Vous êtes attaché dadministration et dintendance dans une direction régionale. Vous avez reçu de ladministration centrale des instructions en ce qui concerne lapplication des textes relatifs à la décentralisation. Au vu de ces div ers documents, vous êtes chargé détablir un projet de circulaire destiné aux directeurs des établissements autonomes dépenda nts de votre direction régionale. Vous aurez soin dinclure dans cette circulaire toutes les informations susceptibles daider les directeurs à faire face à la nouvelle situation administrative.
Linstruction Assez proche de la circulaire (qui renseigne), ce document (qui prescrit) a cependant un caractère plus contraignant puisque son objet est de fixer les règles, mécanismes et modalités dapplication de textes législatifs et réglementaires (exemple : instruction relative à la mise enœuvre des intérêts moratoires). La lettre administrative En forme administrative (lettre échangée entre deux administrations) ou en forme personnelle (document externe), il sagit dun document succinct par lequel ladministration répond à une question posée au vu dune situation exposée dans le sujet et de la réglementation contenue dans le dossier (exemple : loctroi dune prime de déménagement à un fonctionnaire).
CHAPITRE1Les épreuves sur dossier
Exemple Secrétaire dadministration et dintendance dans un établissement pénitentiaire, vous êtes chargé, par votre directeur, de rédiger un projet de réponse à une demande de renseigne ment concernant le concours de recrutement déducateur de ladministration pénitentiaire. Vous donnerez également des éléments dinformation sur le déroulement de carrière dans le corps concerné.
La note de synthèse juridique Cette variante de la note de synthèse sanalyse davantage comme une épreuve de spécialistes où le candidat doit montrer son aptitude à manier des concepts juridiques, à confronter et exploiter des textes législatifs, réglementaires, des décisions jurisprudentielles. Il conviendra alors de tenir compte de la hiérarchie des normes, des retraits ou abrogations possibles, et de la hiérarchie des tribunaux, des annulations, appels et cassations éventuels (exemple : les vices du consentement et les contrats par lassitude). Les risques de piègestextes législatifs qui se contredisent et décisions jurisprudentielles contradictoiressont fréquents. À rapprocher de la note de synthèse juridique, la note à partir de textes législatifs ou réglemen taires où il convient de dire le droit par rapport à un cas concret énoncé dans le sujet. Le procèsverbal Il sagit le plus souvent dun compterendu des débats dune assemblée statutaire ou réglemen taire (ex. : procèsverbal dune réunion dun conseil municipal). Cette épreuve, peu fréquente, existe dans certains examens professionnels de la fonction publique territoriale. La note de synthèse suivie dune note de propositions Cette épreuve, que lon rencontre de plus en plus fréquemment, a une durée, en général, de 4 heures, et la répartition des points (128 ou 119) est indiquée. En tenir compte pour la réparti tion du temps, et prendre en considération le fait que le correcteur a plus de « marges de manœuvres » pour évaluer dans la partie propositions que dans la partie note de synthèse. » dà partir La dissertation juridique « un dossier Cette épreuve, introduite récemment aux concours dentrée à lENA, pourrait se retrouver rapide ment dans dautres concours. Les candidats ont un sujet de dissertation et ils peuvent sappuyer
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LESSENTIEL DE LANOTE DE SYNTHÈSE
sur un « court dossier » pour rédiger « une note permettant de vérifier leur aptitude à faire lana lyse et la synthèse dun problème et dapprécier les connaissances acquises ayant trait » (au choix des candidats), soit à lUnion européenne, soit aux questions sociales. En 2015, le cas donné était pour le Concours Officier. Le cas pratique La résolution dun cas pratique à partir dun dossier documentaire est une épreuve nouvelle depuis 2015 dans les concours Commissaires et Officiers de Police. Cette épreuve doit permettre déva luer le candidat sur sa compréhension du dossier et sa capacité à lexploiter pour en extraire les données en vue de formuler des propositions pertinentes. En 2015, dans le concours Officiers, le candidat, placé en position dun Officier de police en charge de la sécurité routière dans une circonscription de sécurité publique devait faire une note à son supérieur exposant la situation de laccidentalité routière et proposant des solutions pour améliorer la situation. Cette épreuve, proche du rapport, était moins déroutante que le cas pratique proposé au concours Commissaires (voir Chapitre 7) qui se justifiait dans le concours interne, mais en aucun cas dans le concours externe ! Quelle est la raison dun tel choix dépreuve pour des candidats qui veulent rentrer dans la Police nationale mais qui, par définition, nen ont pas encore lexpérience.
Le fort coefficient en général affecté à la synthèse dans les concours administratifs se justifie par les objectifs de celleci : cest une épreuve professionnelle qui correspondra souvent au travail quotidien du futur fonctionnaire. Elle nest donc pas un simple exercice académique. Il faut substituer au rapport classique « copie dexamenétudiantprofesseur » le rapport « notefonctionnaire destinataire » qui est celui de la réalité administrative ; cest un test de culture générale, juridique et administrative, car même si les convictions et les connaissances personnelles du candidat ne sont pas sollicitées, les erreurs sur le fond ou les lacunes sont impardonnables ; cest un test dintelligence, car lépreuve permet de vérifier la capacité de compréhension, laptitude à dégager le fil conducteur du dossier, le sens de lanalyse, pour repérer lessentiel et de la synthèse, pour ordonner autour dun plan les choix opérés. Le travail de synthèse consiste à associer des idées, combiner des éléments, regrouper des informations ;
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